Zone UX

Intitulé du document : A : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

ARTICLE A.1 et A.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : X Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : * Les autres occupations et utilisations du sol sont autorisées sans conditions particulières autres que celles prescrites dans les articles suivants. Elles sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : #

Destinations des constructions Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerces

et

activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

*En UXm * # # X

X X X

X

*

Sous-destinations

Exploitation agricole

X Exploitation forestière

Logement

X Hébergement

Artisanat et commerce de # Restauration

détail

Commerce de gros

X Cinéma

Hébergement hôtelier et # Activités de services où

touristique

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Etablissements

X Etablissements de santé et

d’enseignement

d’action sociale

Salles d’art et de X Equipements sportifs

spectacle

Autres équipements # Locaux techniques et industriels

recevant du public

des administrations publiques

et assimilées

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Industrie

* Entrepôt

A.1.1 Autres occupations et utilisations du sol interdites, dans les secteurs UXm ➢ Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement existant ou projeté. ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières. ➢ Les parcs photovoltaïques au sol. ➢ Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération, non liés à une activité présente dans la zone. ➢ La création de camping, le stationnement de caravanes ponctuels ou pérennes et les habitations légères de loisirs. ➢ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. ➢ Compte tenu de la nature et de la configuration géologique de la commune, les sous-sols sont interdits.

Intitulé du document : A.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE A.3.1 Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle

➢ Pas de dispositions particulières A.3.2 Dispositions relatives à la mixité sociale

➢ Pas de dispositions particulières

Intitulé du document : B.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

B.1.1 Maintenir une urbanisation cohérente avec l’existant tout en permettant une optimisation des secteurs d’activités B.1.1.1 Implantation

➢ Les constructions doivent être implantées avec un recul par rapport à l'alignement : ▪ de 10 mètres pour les voies principales, ▪ de 5 mètres dans les autres cas.

➢ Dans ce retrait de 5.00 m ou 10.00 m, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits, y compris les espaces d’exposition.

➢ Une implantation différente (à l’alignement ou à moins de 3.00 m) est autorisée dans le cas de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles précédentes.

➢ Les constructions peuvent s’implanter : ▪ Sur une limite séparative latérale, ▪ En retrait avec un minimum de 5.00 m, ▪ En limite séparative avec une zone agricole ou naturelle, l’implantation en limite séparative est interdite, dans ce cas le retrait minimum est de 10.00 m afin de gérer une transition paysagère.

B1.1.2 Hauteur par rapport au terrain naturel ➢ La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage ou à l'acrotère30, hauteur mesurée depuis le terrain naturel. ➢ Toutefois pour les constructions d’une hauteur supérieure existante à la date d’approbation du PLU, sont autorisées les extensions de même hauteur.

B.1.2 Permettre l’extension limitée des habitations existantes et les locaux accessoires ➢ Les extensions des bâtiments d’habitation existants limitées à 30% maximum ou 30 m² maximum d’emprise au sol selon la condition la plus favorable, à la date d’approbation du présent PLU. ➢ Les locaux accessoires doivent être implantés à une distance maximale de 10 m du bâtiment d’habitation principal et leur surface cumulée doit être inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol. ➢ La hauteur maximale mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : ▪ 4.00 m à l’égout du toit*31 pour les extensions des constructions à destination d’habitation. Il ne pourra être réalisé plus d’un étage habitable dans les combles. ▪ 2.40 m à l’égout du toit pour les locaux accessoires, qui ne devront comporter qu’un seul niveau*32.

30 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

31 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

32 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

Intitulé du document : B.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

B.2.1 Aspect extérieur ➢ D’une manière générale, les constructions doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, les matériaux employés, les couleurs. ➢ Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés sous réserve de ne pas être visibles depuis l’extérieur de la zone d’activités et sous réserve de couvrir l’intégralité d’un pan de toitures. ➢ Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. ➢ Les polychromies et couleurs vives ainsi que le blanc pur et les couleurs brillantes sur les parois extérieures sont interdites. ➢ Lorsque les toitures ont une pente inférieure ou égale à 15°, un acrotère doit être créé à partir des murs périphériques avec une hauteur égale à celle du faîtage (de manière à masquer la pente de la toiture). L’acrotère doit être traité dans la continuité de la façade. ➢ L’extérieur des façades devra présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux valorisants. Elles devront présenter des surfaces vitrées adaptées à leur exposition et à la nature des locaux du projet de construction. ➢ Le long des marges de retrait par rapport aux voies, les façades devront être traitées avec le même soin qu’une façade principale. ➢ En cas de bardage33 bois, celui-ci sera posé verticalement et non lasuré. ➢ Les toitures seront traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Les ouvrages techniques (climatisation, groupes d’extraction d’air, etc.) devront faire l’objet d’un traitement architectural visant à les intégrer à la volumétrie et à limiter leur perceptibilité depuis les espaces accessibles au public. Les locaux accessoires doivent être composés en harmonie avec le bâtiment principal. ➢ Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception pour les constructions neuves et être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public devra être réduite, un accompagnement paysager pourra être exigé.

B.2.2 Pour les bâtiments d’habitation existants, leurs possibles extensions et les locaux accessoires : ➢ L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. ➢ La toiture est à deux pans, la pente de toit des bâtiments devra être au moins égale à 40°. ➢ Les toitures terrasses sont autorisées pour les locaux accessoires inférieurs à 20 m², à condition d’être non visibles depuis l’espace public. ➢ Sur les façades visibles depuis l’espace public, pour l’éclairement des combles, les lucarnes sont autorisées. ➢ Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doivent s’harmoniser avec l’environnement : ▪ Volume principal : enduit beige ou ton pierre ou bois peint de teinte beige de lames verticales, ▪ Extensions ou locaux accessoires : enduit beige ou ton pierre ou bois brut ou passé au lait de chaux, ➢ Les matériaux de toiture autorisés sont les ardoises naturelles ou d’aspect similaire, tuiles plates, tuiles mécaniques de tons vieillis non uniforme petit moule ou d’aspect petit moule. ➢ La couverture des extensions doit reprendre la pente et les matériaux de celles existantes.

33 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

Intitulé du document : B.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

B.3.1 Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ Les marges de retrait de 5.00 m ou 10.00 m doivent être traitées en espace vert de pleine terre à l’exception des accès nécessaires. ➢ Les zones d’exposition peuvent être traitées en matériaux perméables*34. B.3.1.1 Dans la zone UXc : ➢ Pour les voies douces faire le choix d’un revêtement perméable.

B.3.2 Obligations en matière d’espaces libres et de prescriptions végétales ➢ Les zones techniques doivent être isolées visuellement des espaces agricoles et naturels limitrophes, de l’espace public et des limites séparatives par un écran végétal dense. ➢ Les stationnements devront être plantés, à raison d’un arbre de haute tige de 2 m minimum pour 6 places, à répartir au sein des espaces de stationnement avec une approche paysagère globale. ➢ 30% de l’unité foncière doivent être maintenus en espace perméable dont la moitié en espace vert. Peuvent être prises en compte dans ce pourcentage, les surfaces de haies accompagnant les clôtures en limites séparatives, la surface relative à la marge de retrait de 5.00 ou 10.00 m traitée en espace vert de pleine terre. ➢ Les abords* de toutes constructions principales doivent être aménagés de façon à ce que ces dernières s’intègrent au mieux dans le cadre naturel environnant. ➢ Favoriser la biodiversité : ▪ Chaque haie devra être composée d’au moins trois essences mélangées, en proportion équivalente, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols. ▪ Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage.

Intitulé du document : B.4 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions nouvelles y compris extensions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les aires de manœuvre doivent être prévues sur l’unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

➢ Il est exigé au minimum que des aires de stationnement suffisantes soient prévues pour accueillir, y compris en cas d’extension : ▪ Les véhicules de livraison et de service, ▪ Les véhicules du personnel à raison d’une place au moins pour un emploi et demi, ▪ Les véhicules des visiteurs et des clients à adapter selon l’activité développée ▪ Un espace de stationnement vélo sécurisé de surface adaptée à l’usage, il pourra éventuellement être clos et couvert.

34 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

Intitulé du document : 1 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

➢ Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée.

➢ Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile.

➢ Les voies nouvelles publiques ou privées doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

➢ Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.

ARTICLE C.2 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

C.2.1 Alimentation C.2.1.1 Eau potable

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

➢ A chaque fois qu’il sera nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

C.2.1.2. Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

C.2.1.3 Télécommunication ➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

C.2.2 Assainissement C.2.2.1 Eaux usées

➢ Lorsqu'il existe, le raccordement au réseau collectif séparatif est obligatoire.

C.2.2.2 Eaux pluviales

Le constructeur ou l’aménageur doit en premier lieu se référer au règlement du Service Public des Eaux Pluviales en vigueur sur la métropole.

Les grands principes à respecter sont les suivants :

➢ Limiter autant que possible l’imperméabilisation des sols sur la parcelle concernée par le projet.

➢ Les aménagements réalisés ne doivent en aucun cas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

➢ L’évacuation des eaux pluviales doit se faire en priorité par infiltration dans le sol sur l’unité foncière concernée par le projet.

VILLE DE LUYNES

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Eve PELLAT PAGÉ Urbaniste O.P.Q.U.

Géographe Spécialisation en

Patrimoine Membre de la S.F.U.

Projet de révision du PLU arrêté en conseil métropolitain le 21.10.2019

1703

Jean-Pierre LOURS Architecte D.P.L.G. Urbaniste O.P.Q.U. D.E.A. analyse &

aménagement

Anne CAZABAT Architecte du

Patrimoine & D.P.L.G.

D.E.A. Histoires socio-culturelles

Enseignante à Chaillot

Janvier 2021 Approbation du PLU Vu pour être annexé à la délibération métropolitaine en date du 25 mars 2021

Pour le Président Le Vice-Président délégué,

Christian GATARD

Atelier ATLANTE - Paysagiste

14 allée François 1er - 41000 BLOIS

Tél. 09 65 20 06 32

Courriel : atelier.atlante@gmail.com

GAMA Environnement

21 avenue de la Croix Guérin - 14000 CAEN

Tél. 09 50 34 61 26

Courriel : contact@gama-environnement.fr

■ Bureau d’Etudes – Aménagement, Urbanisme, Architecture Tél 02 47 05 23 00 / courriel be-aua@wanadoo.fr / www.be-aua.com

S.A.R.L. B.E.-A.U.A., capital 8100€, R.C.S. TOURS 439 030 958, N°ordre national S 04947 - régional S 1155, Siège social : 168 rue George Sand 37000 TOURS

COMMUNE DE LUYNES

SOMMAIRE

Titre 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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