Zone UB

Intitulé du document : A : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

ARTICLE A.1 et A.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : X Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : * Les autres occupations et utilisations du sol sont autorisées sans conditions particulières autres que celles prescrites dans les articles suivants. Elles sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : #

Destinations des

Sous-destinations

constructions

Exploitation agricole * Exploitation agricole

X Exploitation forestière

et forestière

Habitation

# Logement

# Hébergement

Commerces

et * Artisanat et commerce de # Restauration

activités de service

détail

X Commerce de gros

X Cinéma

X Hébergement hôtelier et # Activités de services où

touristique

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Equipements

# Etablissements

X Etablissements de santé et

d’intérêt collectif et

d’enseignement

d’action sociale

services publics

X Salles d’art et de X Equipements sportifs

spectacle

# Autres

équipements X Locaux techniques et industriels

recevant du public

des administrations publiques

et assimilées

# Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Autres activités des X Industrie

X Entrepôt

secteurs secondaires

ou tertiaires

A.1.1 Autres occupations et utilisations du sol interdites, dans l’ensemble de la zone UB ➢ Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières* et ballastières. ➢ Les dépôts de véhicules, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. ➢ La création de camping, le stationnement de caravanes et les habitations légères de loisirs. ➢ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. ➢ Toute construction, installation ou plantation altérant les vues repérées au règlement graphique sont interdites. Les aménagements autorisés devront concourir à la mise en valeur de ces vues. Se référer à « l’OAP Patrimoine et requalification des espaces publics ». ➢ Compte tenu de la nature et de la configuration géologique de la commune, les sous-sols sont interdits.

Intitulé du document : B.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

B.1.1 Permettre le renforcement du bâti en conservant des gabarits cohérents avec un tissu à dominante pavillonnaire B.1.1.1 Hauteur des constructions par rapport au terrain naturel*16

➢ La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : ▪ 1 étage et un comble (R+C) pour de l’habitat individuel isolé ou accolé, soit 4.50 m à l’égout de toiture. ▪ 2 étages et un comble (R+1+C) pour de l’habitat intermédiaire ou du petit collectif.

➢ Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées ci-dessus peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits.

➢ En cas d’implantation en limite séparative et sur une distance de 3 mètres, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : ▪ 3.50 m à l’égout de toiture. ▪ 7.00 m au faîtage*17.

➢ Toute construction, installation ou plantation altérant les vues repérées au règlement graphique sont interdites. Les aménagements autorisés devront concourir à la mise en valeur de ces vues.

B.1.1.2 Emprise au sol*18 ➢ Les constructions principales à destination d’habitation seront de plan rectangulaire, le faîtage parallèle au long pan, et la largeur du pignon sera de 8 m maximum (tolérance de 50cm). ➢ Dans le secteur UBjsc, l’emprise au sol est limitée à 10% de la surface totale.

B.1.2 Conserver un recul vis-à-vis de la rue et prévoir un stationnement accessible en bord de parcelle B.1.2.1 Règles générales

➢ Les constructions principales doivent être implantées soit en limite de voirie, soit à l'alignement19 de fait, lorsqu'il existe, en harmonie avec les constructions voisines.

➢ Une surface permettant le stationnement devra de plus être prévue pour les constructions nouvelles, d’une surface minimale de 5.00 m x 3.00 m, accessible directement depuis la voie (mais pouvant être à l’intérieur de la clôture*20 de propriété).

B.1.2.2 Règles particulières ➢ Une implantation différente est autorisée pour : ▪ Permettre la conservation d’un élément bâti ou paysager, en particulier lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement ou par le règlement graphique de l’AVAP. ▪ Permettre l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU afin d’améliorer ses performances énergétiques.

16 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

17 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

18 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

19 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

20 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

Intitulé du document : B : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

B.2.1 Dispositions générales ➢ Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement. ➢ La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

21 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

22 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

23 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

Intitulé du document : B.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS27 DES CONSTRUCTIONS

B.3.1 Obligations en matière d’espaces libres et de plantations ➢ Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). ➢ Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage et lisière urbaine. ➢ L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure dans l’OAP Paysage et lisière urbaine, est interdite. ➢ Les panneaux solaires ne seront pas visibles depuis l'espace public.

B.3.2 Taux d’espace en pleine terre et revêtement perméable ➢ Préserver 30% minimum de l’unité foncière en espace libre, de préférence de pleine terre ou revêtement perméable d’origine naturelle.

B.3.3 Espaces de circulation et stationnements (cf. OAP Paysage et lisière urbaine) ➢ Pour les voies douces faire le choix d’un revêtement perméable. ➢ Dans les opérations d’ensemble, les espaces de stationnement disposent d’un système de noues plantées de haies d’essences locales afin d’assurer la collecte des eaux de pluie. ➢ Les aires de stationnement en surface comprenant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m² de superficie affectée à cet usage. Le regroupement des arbres en bosquet est possible en fonction du projet d’aménagement. ➢ Les espaces de circulation et stationnements doivent garder un aspect naturel et perméable

27 L’astérisque renvoi au glossaire

Intitulé du document : B.4 – STATIONNEMENT

B.4.1 Stationnement automobile ➢ Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions nouvelles y compris les extensions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. ➢ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 12.5 m² (2.5mx5m), non compris les aires de manœuvre. ➢ Il doit être aménagé : ▪ 2 places de stationnement par logement sur l’unité foncière. Le nombre de places pourra être apprécié au- delà en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage. ▪ De plus, pour les opérations d'ensemble ou d’habitat collectif, il doit être prévu 1 place visiteur par logement. ▪ Ces dispositions s’appliquent également au changement de destination. ▪ Pour les constructions liées à des activités, le nombre de place de stationnement doit répondre aux besoins du personnel prévu, à l'accueil de la clientèle et aux nécessités de livraison, avec un minimum de : • Locaux à usage de bureaux ou de commerces : 50 % de la surface de plancher à construire calculée hors tout. • Locaux à usage d'ateliers et d'entrepôts : 10 % de la surface de plancher à construire calculée hors tout. ➢ En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L.151-33 du code de l’urbanisme. Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 300 m des constructions auxquelles elles sont rattachées.

B.4.2 Stationnement des cycles ➢ Le stationnement doit être réalisé sur le terrain d’assiette du projet.

➢ Les places de stationnement réservées aux cycles doivent être facilement accessibles depuis l’entrée du bâtiment, et des arceaux ou autres dispositifs permettant d’accrocher le cadre des bicyclettes sont à prévoir. Il doit être aménagé des locaux pour le stationnement des cycles dans les conditions suivantes :

Habitation (hors maison individuelle) Commerces, bureaux, artisanat

Pour les autres destinations

• 1 emplacement (1,5 m2) par logement

• 1 emplacement (1,5 m2) par tranche entamée de 100 m2 de plancher

Le nombre de stationnements pour cycle doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’utilisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

Intitulé du document : 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

C.1.1 Accès ➢ Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée ; La largeur de l’accès est fixée à 3.50 m minimum. ➢ Les accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. ➢ Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ➢ La largeur de l’accès est fixée à 3.50 m minimum. ➢ Dans les zones de vallées ou de coteaux, les accès ne doivent en aucun cas nécessiter de mouvements de terre qui viendraient à modifier la physionomie du paysage. ➢ Les accès en tranchées sont interdits.

C.1.2 Voie de circulation ➢ Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et/ou dont l’édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et de la protection civile. ➢ Les voies en impasse desservant plus de trois logements doivent si nécessaire être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonction du nombre de logements desservis et du type de véhicules devant manœuvrer. ➢ Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.

C.1.3 Collecte des déchets ménagers ➢ Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Intitulé du document : 2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

C.2.1 Alimentation C.2.1.1 Eau potable

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, devra être raccordée au réseau public.

C.2.1.2 Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité devra

être, soit :

▪ raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont

obligatoirement enterrés.

▪ conçue de façon auto-suffisante, en électricité.

VILLE DE LUYNES

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Eve PELLAT PAGÉ Urbaniste O.P.Q.U.

Géographe Spécialisation en

Patrimoine Membre de la S.F.U.

Projet de révision du PLU arrêté en conseil métropolitain le 21.10.2019

1703

Jean-Pierre LOURS Architecte D.P.L.G. Urbaniste O.P.Q.U. D.E.A. analyse &

aménagement

Anne CAZABAT Architecte du

Patrimoine & D.P.L.G.

D.E.A. Histoires socio-culturelles

Enseignante à Chaillot

Janvier 2021 Approbation du PLU Vu pour être annexé à la délibération métropolitaine en date du 25 mars 2021

Pour le Président Le Vice-Président délégué,

Christian GATARD

Atelier ATLANTE - Paysagiste

14 allée François 1er - 41000 BLOIS

Tél. 09 65 20 06 32

Courriel : atelier.atlante@gmail.com

GAMA Environnement

21 avenue de la Croix Guérin - 14000 CAEN

Tél. 09 50 34 61 26

Courriel : contact@gama-environnement.fr

■ Bureau d’Etudes – Aménagement, Urbanisme, Architecture Tél 02 47 05 23 00 / courriel be-aua@wanadoo.fr / www.be-aua.com

S.A.R.L. B.E.-A.U.A., capital 8100€, R.C.S. TOURS 439 030 958, N°ordre national S 04947 - régional S 1155, Siège social : 168 rue George Sand 37000 TOURS

COMMUNE DE LUYNES

SOMMAIRE

Titre 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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