Zone UH

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UH2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Sont admis sous conditions :  Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30 % de la surface de plancher initiale ou existante à la date d’approbation du PLU.  Les annexes, dépendances et garages dont la surface maximale sera limitée à 25 m² et qui seront éloignés d’une distance maximale de 15 m par rapport à la construction principale.  Les exhaussements et affouillements nécessaires à l'implantation des constructions et installations autorisées.  Les piscines qui seront éloignés d’une distance maximale de 15 m par rapport à la construction principale.

Règlement Commune de LUZANCY

3.1 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès.

Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.2 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Lorsqu’elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères puissent faire aisément demi-tour.

Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

4.2. Assainissement  Eaux usées :

Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux règlements sanitaires en vigueur.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.

Règlement Commune de LUZANCY  Eaux pluviales Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s'il existe. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle et le surplus éventuel sera rejeté vers le réseau collecteur s’il existe. En cas de rejets dans le réseau collecteur, ces derniers ne devront pas dépasser 1litre/seconde/hectare.

Intitulé du document : SURFACE ET FORMES DES PARCELLES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles autorisées doivent s'implanter :  soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte,  soit en observant une marge de recul de 5 mètres minimum.

Dans le cas de constructions anciennes ne respectant pas cette règle, les extensions seront réalisées avec le même recul que les constructions qu’elles étendent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles autorisées doivent s’implanter soit:  d'une limite séparative à l'autre ;  soit sur une limite séparative.

En cas d’implantation en retrait, une distance minimum de 3 mètres devra être préservée entre le bâtiment et la limite séparative. Dans le cas de constructions anciennes ne respectant pas cette règle, les extensions seront réalisées avec le même recul que les constructions qu’elles étendent.

Règlement Commune de LUZANCY

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Il n’est pas fixé de règle.

L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 2 niveaux habitables, soit R+combles aménagés ou aménageables. Pour les constructions non destinées à l’habitation, la hauteur totale est limitée à 6m au faitage. La hauteur des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres au faîtage. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

 les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent,

 l’aménagement et l’extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l’existant.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Dans le respect de l’article L.111-16, les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

11.2. Toitures Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les constructions à usage d'habitation à édifier devront comporter une toiture à pente, celle-ci sera composée à deux ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. Les constructions annexes isolées d'une hauteur à l’égout du toit n'excédant pas 3 mètres pourront être recouvertes soit par une toiture terrasse soit par une toiture à un seul versant de faible pente. Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect de la tuile ou de l'ardoise. Pour les couvertures en tuiles, celles-ci seront rouges. Les vérandas sont admises sur la façade arrière de la rue principale de desserte.

11.3. Parements extérieurs Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings...) est interdit. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles seront conformes au nuancier du CAUE 77 mis en annexe du présent règlement. Aux couleurs proposées par ce nuancier, seront en plus autorisés les gris.

11.4. Clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. En cas de construction réalisée à l’alignement, les clôtures sur les voies de desserte doivent être constituées par des murs de maçonnerie pleine d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage urbain, ou le cas échéant, identiques aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent. La hauteur sera comprise entre 1,50 et 2,50 mètres maximum. En limites séparatives, elles seront constituées d’une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage en treillis soudé ou grillage à grande maille.

11.5. Dispositions diverses

L’aménagement de bâtiments existants à usage industriel, commercial ou artisanal pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l'aspect extérieur. Les citernes à gaz liquéfié, à combustibles liquides, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques seront de diamètre limité et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faîtage du toit, et de façon à être peu visibles du domaine public.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

1 - Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propres à l’opération et selon les normes fixées au présent article. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective, Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l’alignement de la voie ne devra pas excéder 5 % sauf impossibilité technique. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

 longueur : 5 mètres,  largeur : 2,5 x 5 mètres,  dégagement : 6 x 2,30 mètres.  Soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, accès et

dégagements compris.

2 - Nombre d'emplacements * Constructions à usage d'habitation : Il doit être créé deux places de stationnement par logement. Une seule place est exigible lors de la construction de logements locatifs financés par prêt aidés de l’État ; * Bureaux publics ou privés : Il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. * Normes de stationnement pour les vélos : Il doit être créé :

Règlement Commune de LUZANCY * Pour l’habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas avec un minimum de 3 m² ; * Pour les bureaux : 1,5 m² pour 100m² de surface de plancher ; * Pour les activités, commerces de plus de 500m² de surface de plancher, industrie, équipements publics : à minima une place pour 10 employés. Du stationnement visiteurs devra également être prévu. * Pour les établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves. Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

Intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS

Il sera laissé un minimum de 30 % de la surface parcellaire en pleine-terre. L’utilisation d’essences locales est préconisée.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES. Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

50 Bureau d’études GEOGRAM

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UY

Il s'agit de l'emprise utilisée par la SNCF pour l'exploitation du chemin de fer et il convient de confirmer cette vocation.

Une partie de cette zone est soumise aux risques d'inondation de type A et B. Le plan des Surfaces Submersibles Marne (P.S.S. Marne) a été approuvé le 13 juillet 1994. Dans le cadre du PLU, il y a également lieu d'inclure l’arrêté préfectoral du 7 décembre 1994, modifié par l’arrêté préfectoral du 18 mai 1995, qualifiant de Projet d'Intérêt Général le projet de protection des zones inondables dans la vallée de la Marne. Dans l’emprise couverte par les trames hachurées au plan n°5.2.C « Plan Annexe – Servitudes & autres contraintes » (10 à 30 mètres de part et d’autre de la RD 402 et 300 mètres de part et d’autre de la voie ferrée), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique. Dans l’ensemble de la zone UY, l'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de LUZANCY délimité aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

Les zones urbaines

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U.

Les zones urbaines (dites zones U) sont des zones urbanisées ou en cours d’urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

Sur le territoire de LUZANCY, on distingue :  La zone UA qui correspond à la partie agglomérée ancienne du bourg de Luzancy et des hameaux de Messy et de Courtaron, affectés essentiellement à l’habitat, aux équipements, aux services et activités qui en sont le complément ;

Règlement Commune de LUZANCY  La zone UB, aux zones d’extension périphériques des parties anciennes, également dédié à l’habitat, sous forme de constructions peu denses ;  La zone UE, tenant compte des installations présentes sur le site de l’ancienne briqueterie ;  La zone UH, concernant les habitations constituant le hameau de Vauharlin ;  La zone UY, correspondant à l’emprise utilisée par la SNCF pour l’exploitation du chemin de fer.

Les zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU.

Les zones à urbaniser sont des zones naturelles non desservies par les réseaux et destinées à accueillir l’urbanisation future.

Les zones agricoles

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A.

La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone agricole comporte un secteur Ac, au sein duquel l’exploitation de carrières est autorisée ;

Les zones naturelles et forestières

Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N.

La zone N correspond en effet aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou

écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Objets de la réglementation

À chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions figurant aux titres II, III, IV et V du présent règlement.

Chaque chapitre compte un corps de règle en quinze articles : - Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites - Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions - Article 3 - Accès et voirie - Article 4 - Desserte par les réseaux - Article 5 - Caractéristiques des terrains - Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Article 9 - Emprise au sol - Article 10 - Hauteur maximum des constructions - Article 11 - Aspect extérieur - Article 12 - Obligations de réaliser des places de stationnement - Article 13 - Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés, Jardins - Article 14 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - Article 15 – Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

 Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales ;

 Les lisières de forêt à protéger de l’urbanisation nouvelle ;

 Les zones à risques d’inondation identifiées par le Plan des Surfaces Submersibles de la Marne ;

 Les chemins de randonnées inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnée ;

 Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

Le tableau ci-dessous donne la liste des emplacements réservés figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :

 L’affectation future des terrains.

 La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains.  La surface.

N°

Objet

1 Aménagement de voirie (Ruelle de la Goulotte)

Superficie 350m²

2 Arrêt de bus sur Courtaron

380m²

3 Placette de retournement, rue de la Ferté-Sous-Jouarre 600m²

4 Placette de retournement,

625m²

5

Aménagement du carrefour au niveau de la RD402 et de la rue du Puits Bidon

1 540m²

6

Aménagement du carrefour entre la RD 402 et le chemin du cimetière (Chemin dit de Queue

900m²

7 Elargissement de voirie, rue de Messy

1 015m²

8

Aménagement du carrefour entre la Rue de Messy et la Rue des Jardinets

9

Elargissement de voirie Rue Alexandre Bouché, près du pont de la voie ferrée

10

Aménagement de voirie Rue Alexandre Bouché, pour les circulations de bus

470m² 600m² 560m²

Bénéficiaire

Commune de Luzancy

Commune de LUZANCY

Commune de LUZANCY

Commune de Luzancy

Commune de Luzancy

Commune de LUZANCY

Commune de LUZANCY

Commune de LUZANCY

Commune de Luzancy

Commune de Luzancy

Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Il s'agit de la partie agglomérée ancienne du bourg de LUZANCY affectée essentiellement à l'habitat, aux équipements, aux services et activités qui en sont le complément habituel. Elle présente des caractéristiques architecturales intéressantes. Une partie de cette zone est soumise aux risques d'inondation de type A et B. Le plan des Surfaces Submersibles Marne (P.S.S. Marne) a été approuvé le 13 juillet 1994. Dans le cadre du PLU, il y a également lieu d'inclure l'arrêté préfectoral du 7 décembre 1994, modifié par l'arrêté préfectoral du 18 mai 1995, qualifiant de Projet d'intérêt Général, le projet de protection des zones inondables dans la vallée de la Marne.

Sont considérés comme soumis aux aléas les plus forts, les zones A figurant aux plans annexés et les secteurs des zones B où la hauteur de submersion est supérieure à 1 mètre lors de la crue de référence.

Dans l’emprise couverte par les trames hachurées au plan n n°5.2.C « Plan Annexe – Servitudes & autres contraintes » (10 mètres de part et d’autre de la RD 402 et 300 mètres de part et d’autre de la voie ferrée), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique.

Dans l’ensemble de la zone UA, l'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Tous travaux visant à modifier ou à supprimer un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, est soumis à déclaration préalable (ou à permis de démolir).

Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.