Zone UA

Intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

Dans les secteurs Uaj et Uap :

-

Toutes constructions ou installations autres que celles autorisées sous conditions au paragraphe 2

de la section I.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Suivant les dispositions de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, la transformation d’un local,

situé en rez-de-chaussée d’un immeuble accueillant un commerce de proximité existant au

moment de l’entrée en vigueur du présent PLU, vers d’autres destinations que commerciales,

artisanales, de bureaux, de services ou d’équipements.

-

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole (y compris hippique ou équestre).

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires.

Règlement zone Ua

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ciaprès :

Dans le secteur Uaj, ne sont admis que :

-

Par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan, un abri de jardin

limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan, une annexe isolée

limitée à 40 m2 d’emprise au sol, ainsi qu’une piscine (et local technique) et son abri dans la limite

de 80 m2 d’emprise au sol.

Dans le secteur Uap, ne sont admis que :

-

Par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan, un abri de jardin

limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan, une annexe isolée

limitée à 40 m2 d’emprise au sol, ainsi qu’une piscine (et local technique) et son abri dans la limite

de 80 m2 d’emprise au sol.

-

Le changement de destination de tout ou partie d’une construction existante au moment de

l’entrée en vigueur du présent PLU, vers des activités libérales, de services, artisanales ou

commerciales.

-

Une extension (en une seule fois) d’au plus 30 m2 d’emprise au sol d’une habitation existante au

moment de l’entrée en vigueur du présent plan.

Dans le reste de la zone Ua :

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, de services,

artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Les constructions à usage de commerce dont la surface de vente n’excède pas 200 m2 par unité

commerciale.

-

Par unité foncière, les annexes isolées limitées à 40 m2 d’emprise au sol cumulés.

Règlement zone Ua

-

Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de

construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées

par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisance acoustique des transports terrestres » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2002.

Règlement zone Ua

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

• Emprise au sol des constructions :

Dans le secteur Uap, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 15% de la surface totale du terrain classé dans la zone.

Dans le reste de la zone, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain classé dans la zone.

Pour des motifs de cohérence urbaine ou d’unité architecturale, lorsque le pourcentage fixé cidessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain existant, une emprise de 150 m², le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies cidessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

En aucun cas la hauteur des autres constructions ne peut dépasser 11 mètres au faîtage du toit avec un seul niveau dans les combles (Rez-de-chaussée + 1 étage + combles aménageables), hauteur maximale réduite à 10 mètres dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation n°4 (voir pièce n°3 du dossier).

Sur les constructions destinées à des activités ou à un équipement d’intérêt collectif, un dépassement de 2 m par rapport à la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales…).

En cas de topographie mouvementée (pente supérieure à 5 %) des adaptations peuvent être apportées dans la limite de 1,5 m pour les constructions (ou parties de constructions) à réaliser et qui seraient limitées de façon trop restrictive.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

Règlement zone Ua

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques : Dans le secteur Uas :

-

Les constructions seront implantées :

- soit à l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique automobile qui dessert la construction. L’alignement peut se faire soit par le pignon, soit par la façade. Quand la construction projetée n'occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l'alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l'édification en façade d'une clôture minérale dont les caractéristiques sont développées au paragraphe 3 de la section II.

- soit avec un retrait d’au moins 7 m par rapport à l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique automobile qui dessert la construction. Quand la construction est implantée avec un retrait, une continuité minérale doit être conservée par l’édification d’un mur de clôture dont les caractéristiques sont détaillées au paragraphe 3 de la section II ou par l’édification d’une dépendance.

-

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 20 m de

profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique automobile qui

dessert la construction projetée.

-

Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas :

- en cas d'extension sans création de logement supplémentaire, en cas de réparation ou en cas de modification d'une habitation existante (?),

- en cas d'affectation à usage d'habitation d'une construction existante présentant un réel intérêt architectural,

- en cas de démolition-reconstruction, dans la limite de l’emprise des constructions existantes, augmentée de 20%,

- aux vérandas et aux abris de jardin.

Dans le secteur Uap :

- Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 7 m par rapport à l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique automobile qui dessert la construction.

Dans le reste de la zone :

-

Sauf prescription particulière au règlement graphique, les constructions seront implantées :

- soit à l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique automobile qui dessert la construction. L’alignement peut se faire soit par le pignon, soit par la façade. Quand la construction projetée n'occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l'alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l'édification en façade d'une clôture minérale dont les caractéristiques sont développées au paragraphe 3 de la section II.

- soit avec un retrait d’au moins 7 m par rapport à l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique automobile qui dessert la construction. Quand la construction est implantée avec un retrait, une continuité doit être conservée par l’édification d’un mur de clôture dont les caractéristiques sont détaillées au paragraphe 3 de la section II.

Règlement zone Ua

-

Aucune construction d’habitation (hors annexes autorisées) ne peut être implantée au-delà d’une

bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique

automobile qui dessert la construction projetée.

-

Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas :

- en cas d'extension sans création de logement supplémentaire, en cas de réparation ou en cas de modification d’un bâtiment existant avant l’entrée en vigueur du présent PLU,

- en cas d'affectation à usage d'habitation d'une construction existante avant l’entrée en vigueur du présent PLU présentant un réel intérêt architectural,

- aux vérandas, aux abris de jardin et autres annexes isolées dans la zone(y compris les piscines),

- aux constructions et installations autorisées dans le secteur Uaj.

-

Les annexes isolées, les abris de jardin, les piscines seront implantés au même niveau ou à l’arrière

de la construction principale par rapport à la voie publique qui la dessert, sauf s’ils restent non visibles

depuis cette voie en raison de la présence d’un mur de clôture visant à assurer la continuité de l’alignement

sur rue (telle que définie au paragraphe 3 de la présente section : clôture).

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Dans le secteur Uap, les constructions de plus de 15 m2 d’emprise au sol seront implantées avec un

retrait au moins égale à 8 mètres de chacune des limites séparatives.

-

Dans le reste de la zone, les constructions édifiées à l'alignement sur la voie publique doivent être

contiguës à une limite séparative au minimum avec une marge minimale de 4 m par rapport à l’autre limite

latérale. Si la construction est comprise entre deux constructions elles-mêmes à l'alignement sur la voie

publique, alors elle sera obligatoirement édifiée à l’alignement en ordre continu d’une limite latérale à

l’autre.

Les constructions qui ne sont pas édifiées à l'alignement sur la voie publique doivent être contiguës à

une limite séparative au minimum avec une marge minimale de 4 m par rapport à l’autre limite latérale. Si

la largeur du terrain est supérieure à 20 mètres, la construction pourra être implantée avec un retrait d’au

moins 4 mètres de chacune des limites séparatives.

Dans tous les cas, sur un terrain de moins de 12 mètres de largeur, la construction sera nécessairement implantée d’une limite séparative à l’autre.

Sur les parties d’une construction nouvelle, implantée en retrait jusqu’à 8 mètres des limites séparatives latérales, les ouvertures créées seront nécessairement dotées d’un vitrage opaque (pas de vue au travers, verre dépoli).

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 4 mètres d’au moins une des limites

séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant

s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine.

Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est

limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente, dont le point le plus haut du faîtage

sera sur la limite séparative.

Règlement zone Ua

-

Les piscines (bassin et son abri) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres

de toute limite.

-

Aucune construction principale ne peut être implantée à moins de 8 m des berges des rus et des

ruisseaux. La marge de recul est ramenée à 6 m pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 15

m2.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

• Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 15 m2 d'emprise au sol.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent la plaquette de recommandations architecturales de Luzarches éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il est recommandé de se référer.

Les solutions constructives et l’utilisation de matériaux qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, enduits anciens, etc.).

Les deux dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux vérandas.

Les éléments de patrimoine repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention.

•

Les façades (y compris les pignons) :

Les façades remarquables et éléments patrimoniaux remarquables identifiés au plan sont protégés en vertu des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme.

Règlement zone Ua

Les modifications ou extensions des éléments protégés doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

Sur les façades alignées à la rue d’une construction, les loggias sont interdites. Les devantures commerciales en bois sont à conserver et toute création de nouvelle devanture commerciale en rez-dechaussée d’un bâtiment dont la façade donne sur la voie publique respectera les dispositions prévues dans la plaquette de composition architecturale des devantures commerciales annexée au présent règlement.

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade. Le faîtage et l’égout du toit seront parallèles ou perpendiculaires à la voie publique qui dessert le terrain, sauf dans le secteur Uap.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Sur les constructions existantes, les modénatures existantes traditionnelles seront conservées au moins pour les façades donnant sur l'espace public. Les façades ou pignons alignés sur l’espace public des nouvelles constructions seront agrémentés de modénatures (bandeau, corniche, encadrement des ouvertures, parements) réalisées en pierres de taille et/ou moellons de pays.

Les façades en pierres appareillées donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques (pleines ou de parement) en terre cuite de teinte rouge. La teinte flammée est interdite. Les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle. Les joints creux ou saillants sont interdits.

Sur les autres types de façades des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du présent PLU, en cas d’isolation par l’extérieur, il conviendra de donner une teinte ton pierre naturelle de pays au moins sur la façade visible depuis l’espace public.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes ton pierre calcaire d’Ile de France, soit d’enduit sable de la région Ile de France. L’enduit blanc pur est interdit. Ils pourront également être recouverts de clins en bois utilisés pour l’essentage des murs-pignon ou des façades.

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général ou collectif et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les baies visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics). Pour les parties de la construction alignées sur la rue, les fenêtres des baies principales seront composées de carreaux par vantail plus hauts que larges en respectant les proportions de la fenêtre.

Les vitrines de commerces, les attiques, les verrières, les soupiraux, les fenêtres éclairant les caves, les ouvertures type « œil de bœuf » ne sont pas concernés par la règle ci-dessus. Le rideau métallique des vitrines commerciales et d’activités de services doit être ajouré (microperforé) ou à mailles, posé à l’intérieur du bâtiment.

Les ouvertures de la façade sur rue seront alignées verticalement d’un niveau à l’autre.

Les linteaux en bois apparent sont interdits. 14

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Les volets roulants sont tolérés dès lors qu’ils ne seront pas visibles des voies publiques. Sur une construction existante, en cas d’impossibilité technique démontrée de poser les coffres des volets roulants à l’intérieur de la construction, est tolérée une pose en extérieur sans débord de l’embrasure de la construction avec un bandeau de la teinte de la façade, le dissimulant. En cas de pose d’un volet roulant sur les fenêtres existantes plus hautes que larges, les volets à un ou deux battants seront conservés.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) et respecteront les teintes proposées dans le nuancier figurant sur la fiche « couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront à dominante verticale, fins et simples.

Les portes de garage seront soit en bois peints ou soit métalliques peinte. Les tonalités des peintures devront être en harmonie avec celle de la construction principale.

•

La toiture :

Les toitures des constructions principales seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale. Des toits à plus de deux pentes sont tolérés sur des éléments de la construction.

Des pentes plus faibles (pente de 12° minimum) pourront être autorisées : - dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d'emprise au sol, qui

pourront également avoir une toiture monopente, ou encore la véranda ; - dans le cas où une construction viendrait dans la continuité d’un bâtiment ayant une pente de toiture

différente. Dans ce cas, la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée ; - dans le cas des équipements publics ; - dans le cas des annexes venant sur au moins une des limites séparative, qui pourront avoir une seule

pente.

Les toits en terrasse sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis la voie publique et que leur surface n’excède pas 1/3 de l’emprise au sol de la construction ; ils sont limités au rez-dechaussée de la construction. Ils sont également admis pour l’abri de jardin.

Pour les toits à la Mansart, la réalisation d’un « œil de bœuf (oculus) » est uniquement autorisée sur le brisis.

A l’exception des vérandas, et des toits terrasse autorisés, les toitures des habitations seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 unités au m2) sans cotes verticales apparentes, de teinte brun-rouge, soit en ardoise de teinte naturelle.

En cas de travaux ou de réfection sur une toiture existante qui ne serait pas constituée de matériaux listés ci-avant, l’usage du matériau initial est autorisé. Le zinc de teinte patinée est admis en élément ponctuel de toiture.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges, de type à capucine ou à fronton. Elles seront alignées sur les ouvertures de la façade.

Règlement zone Ua

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) auront des dimensions modestes, de 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant, et seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. La pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite. Ils seront alignés sur les ouvertures de la façade.

Les cheminées doivent être simples et non massives. Elles seront en briques rouges, en pierres ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

•

Vérandas, verrières et abris de jardin :

Les vérandas, verrières, piscines et leurs abris sont autorisés sur la façade côté jardin, ou en cas d’impossibilité resteront non visibles depuis l’espace public. Les parties pleines des vérandas seront construites en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les façades des abris de jardin doivent être réalisées en bois naturel ou peint de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), le matériau composite d’aspect bois est admis. La couverture des abris de jardin pourra utiliser un couvert végétal. Sont admises les serres uniquement composées d’éléments verriers, dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol, si elles sont non visibles depuis l’espace public et devront avoir un système de récupération d’eau pluviale.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants en pierres de pays repérés sur le plan de découpage en zones, seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture d’au plus 4,50 mètres par unité foncière permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon d’au plus 1 mètre permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect : l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet est interdit (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de toiles plastifiées, etc.). La hauteur des clôtures sera comprise entre 1,50 mètre et 2,00 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. En cas de restauration ou extension, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les clôtures sur rue seront constituées :

- soit d’un mur plein réalisé soit en pierre calcaire, soit en moellons, soit en matériau destiné à être recouvert d’un enduit de tonalité et de finition pierres naturelles de pays ou du matériau traditionnel de la façade de la construction principale. Le couronnement du mur plein sera réalisé en pierre naturelle de pays avec un chaperon maçonné limité à 5 cm, ou composé d’un rang de tuiles.

Règlement zone Ua

- soit d’un muret de 1 mètre de hauteur, réalisé soit en pierre calcaire de pays, soit en moellons de pays, soit en matériau destiné à être recouvert d’un enduit de tonalité et de finition pierres naturelles de pays ou du matériau traditionnel de la façade de la construction principale. Le couronnement du muret sera réalisé en pierre naturelle de pays avec un chaperon maçonné limité à 5 cm, ou composé d’un rang de tuiles. Le muret sera surmonté d’un barreaudage métallique ou en bois à dominante verticale.

Les clôtures sur les limites séparatives seront comme sur rue, la hauteur minimale du soubassement n’est pas réglementé, sachant qu’il peut être composé d’une plaque de béton teintée dans la masse (la teinte béton grise étant interdite) d’une hauteur maximale de 0,60 mètre ; le muret pourra être surmonté d’un grillage. La clôture en limites séparatives pourra également correspondre simplement à un grillage sans soubassement. La clôture devra permettre le passage de la petite faune.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation. Ils seront intégrés au mur de clôture donnant sur la rue ou à la façade de la construction alignée à la rue.

Les citernes à gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

Un lieu de stockage des poubelles d’au moins 3 m2 sera prévu sur un terrain recevant une habitation. En cas d’une construction comptant des logements collectifs, le lieu de stockage des poubelles sera d’au moins 2 m2 par tranche de 2 logements, avec un minimum de 4 m².

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) ne seront pas visibles de la voie publique. Ils utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture (sans venir en surépaisseur de la couverture) ou couvriront tout le pan de toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 6 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. En cas d’impossibilité technique de les installer à cette distance minimale, ils seront placés dans un caisson insonorisé au sol à distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 20% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, avec la plantation d’au moins un arbre par tranche de 200 m2 de surface de terrain. Dans le secteur Uap, au moins 60% de l'emprise totale des terrains dont la destination

Règlement zone Ua

principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, avec la plantation d’au moins un arbre par tranche de 200 m2 de surface de terrain.

Dans le secteur Uaj, le terrain restera non imperméabilisé en autorisant les installations admises au paragraphe 2 de la section I, sans que celles-ci n’occupent plus de 10% de l’emprise au sol de la partie du terrain inscrite en Uaj.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

L’utilisation des essences végétales champêtres est demandée. Une liste indicative est annexée au présent règlement. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré dans l’emprise de l’unité foncière concernée. Les places de stationnement nécessaires ne peuvent pas être aménagées dans le secteur Uaj. En particulier, il est exigé :

•

Pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou

de la division de bâtiment existant, il est exigé : § une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2

places non couvertes par logement, dont au moins une restera non imperméabilisée.

§ au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat

collectif,

§ dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place

supplémentaire par logement pour l'accueil de visiteurs.

•

Pour les constructions à usage de bureaux et de services, il est exigé :

§ au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

§ au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher,

•

Pour les nouvelles constructions à usage de commerce de plus de 150 m2 de surface de vente, il est exigé :

§ au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de vente,

§ au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

•

Pour les constructions destinées à d’autres activités, il est exigé :

§ au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction,

•

Pour les hôtels, les gîtes, les chambres d’hôtes et restaurants, il est exigé :

§ au moins 1 place par chambre,

§ au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restauration.

Les places de stationnement doivent être, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes. Chaque place de stationnement devra compter au minimum 15 m2 avec une largeur minimale de 2,50 mètres.

EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Règlement zone Ua

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique

ouverte à la circulation et en état de viabilité.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile,

et être adaptés à l’opération future.

-

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies

qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

-

Aucun nouvel accès automobile ne sera autorisé sur les sentes piétonnes.

-

Un accès pourra être refusé s’il nécessite l’abattage d’arbres plantés sur l’espace public.

-

Tout nouvel accès créé présentera une largeur minimale de 4,50 m.

-

Le nombre d’accès peut être limité pour des motifs de sécurité.

-

Les groupes de garage doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie

ouverte à la circulation publique automobile.

Eau destinée à la consommation humaine :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau destinée à la consommation

humaine par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau

public.

Assainissement des eaux usées :

-

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public

d’assainissement collectif, en respectant ses caractéristiques.

Dans le secteur Uap, à défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les

eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu

naturel. Les constructions pour lesquelles le zonage d’assainissement prévoit un assainissement non

collectif pourront bénéficier d’un assainissement autonome sous réserve de respecter les conditions du

zonage d’assainissement. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit

et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

Assainissement des eaux pluviales :

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et

réalisé dans l’emprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de

l'existant), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur le terrain par infiltration ou stockage

conformément au zonage pluvial annexé au PLU (annexe n°5b du dossier de PLU). En cas d’extension d’une

construction existante au moment de l’entrée en vigueur du présent PLU, la gestion des eaux pluviales se

fera sur le terrain.

Règlement zone Ua

-

Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (cuve

aérienne ou enterrée par exemple) d’au moins 1 m3 voué à un usage domestique (hors consommation),

non visibles depuis la rue.

-

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement

des eaux pluviales.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement souterrain depuis

le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone Ub

Commune de LUZARCHES

3ODFH GH OD 0DLULH &6 /8=$5&+(6 7HO

3/$1 /2&$/ '·85%$1,60(

04U25

Rendu exécutoire le

RÈGLEMENT

3/8 DSSURXYp OH 6HSWHPEUH (WXGH UpDOLVpH SDU $JHQFH G·8UEDQLVPH $59$/

'DWH G·RULJLQH 6HSWHPEUH

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0RGLÀFDWLRQ VLPSOLÀpH Q $3352%$7,21 'RVVLHU DQQH[p j OD GpOLEpUDWLRQ PXQLFLSDOH GX 3 VHSWHPEUH

Urbanistes :

0DQGDWDLUH

$59$/

$JHQFH G·8UEDQLVPH $59$/ 6DUO 0$7+,(8 7+,021,(5 &$55$8' ELV 3ODFH GH OD 5pSXEOLTXH &5(3< (1 9$/2,6 7pOpSKRQH )D[

SOMMAIRE DU REGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II

CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dispositions applicables à la zone Ua Dispositions applicables à la zone Ub Dispositions applicables à la zone Ud Dispositions applicables à la zone Uh Dispositions applicables à la zone Ue Dispositions applicables à la zone Up

TITRE III Sans objet

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE IV CHAPITRE 1

- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE Dispositions applicables à la zone A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N

TITRE VI

- ANNEXES DOCUMENTAIRES

GLOSSAIRE

EXTRAIT DU CODE CIVIL

Dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti Plaquette de recommandations architecturales Liste des essences d’arbres et d’arbustes pour une haie champêtre Prise en compte de l’aléa retrait-gonflement des argiles Modalités réglementaires eaux usées – eaux pluviales Cahier des charges des réseaux d’eaux à rétrocéder

page 2

page 5 page 6 page 21 page 33 page 43 page 54 page 62

page 69

page 71 page 72

page 80 page 81

page 89 page 90 page 99 (copie ci-annexée) (copie ci-annexée) (copie ci-annexée) (copie ci-annexée) (copie ci-annexée) (copie ci-annexée)

Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.

Dispositions générales

DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la commune de Luzarches.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

•

section II

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysage

•

section III

Equipement et réseaux

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux

espaces verts (ER) identifiés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme.

•

Les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L.151-19 ou L 151-23

du Code de l'Urbanisme.

•

les espaces boisés classés (EBC) à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L113-1 du Code

de l’Urbanisme.

•

Les bâtiments pouvant changer de destination au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme.

•

Les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation au titre de l’article

R.151-6 du Code de l’Urbanisme.

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles,

le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux sections II et III (article L.152-2 du

Code de l'Urbanisme).

Dispositions générales

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la

zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la

conformité de l'immeuble avec les dites règles, notamment pour permettre les travaux nécessaires à

l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant conformément aux articles L.152-3

etL.152-4 du code de l’urbanisme, ou qui sont sans effet à leur égard.

Lotissement et permis valant division

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du

conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au plan local

d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) d’une emprise au sol d’au moins 20 m2 sont

soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Les dispositions propres aux périmètres de sites d’intérêt

patrimonial et paysager relevant d’une servitude d’utilité publique continuent de s’appliquer.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Luzarches peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.151-19, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.151-19, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les espaces boisés classés, en

application de l’article L.113 du Code de l’urbanisme sauf lorsqu’ils sont conformes à l’article R421-23-2 du

code de l’urbanisme et en accord avec les orientations du SDRIF (arbres dangereux, chablis ou morts ; dans les

bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé ; si la coupe est

déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées ; en forêt publique soumise au

régime forestier). Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Dispositions générales

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis

aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés

voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

•

L’aléa moyen de retrait-gonflement des argiles (cf : cartographie de l’aléa dans la pièce n°1 du plan

– Rapport de présentation) impose au vendeur la production d’une étude géotechnique et des mesures de

construction spécifiques.

•

Un règlement local de publicité est mis en place sur la commune. Celui s’applique donc en plus des

dispositions du présent PLU. En outre, pour le traitement des devantures commerciales, il conviendra de

croiser les dispositions prévues au PLU et celles du Règlement Local de Publicité.

Règlement zone U

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement zone Ua