Le règlement de Luzarches, texte intégral

Sont interdits :

Dans les secteurs Uaj et Uap :

-

Toutes constructions ou installations autres que celles autorisées sous conditions au paragraphe 2

de la section I.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Suivant les dispositions de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, la transformation d’un local,

situé en rez-de-chaussée d’un immeuble accueillant un commerce de proximité existant au

moment de l’entrée en vigueur du présent PLU, vers d’autres destinations que commerciales,

artisanales, de bureaux, de services ou d’équipements.

-

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole (y compris hippique ou équestre).

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires.

Règlement zone Ua

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ciaprès :

Dans le secteur Uaj, ne sont admis que :

-

Par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan, un abri de jardin

limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan, une annexe isolée

limitée à 40 m2 d’emprise au sol, ainsi qu’une piscine (et local technique) et son abri dans la limite

de 80 m2 d’emprise au sol.

Dans le secteur Uap, ne sont admis que :

-

Par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan, un abri de jardin

limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan, une annexe isolée

limitée à 40 m2 d’emprise au sol, ainsi qu’une piscine (et local technique) et son abri dans la limite

de 80 m2 d’emprise au sol.

-

Le changement de destination de tout ou partie d’une construction existante au moment de

l’entrée en vigueur du présent PLU, vers des activités libérales, de services, artisanales ou

commerciales.

-

Une extension (en une seule fois) d’au plus 30 m2 d’emprise au sol d’une habitation existante au

moment de l’entrée en vigueur du présent plan.

Dans le reste de la zone Ua :

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, de services,

artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Les constructions à usage de commerce dont la surface de vente n’excède pas 200 m2 par unité

commerciale.

-

Par unité foncière, les annexes isolées limitées à 40 m2 d’emprise au sol cumulés.

Règlement zone Ua

-

Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de

construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées

par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisance acoustique des transports terrestres » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2002.

Règlement zone Ua

• Emprise au sol des constructions :

Dans le secteur Uap, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 15% de la surface totale du terrain classé dans la zone.

Dans le reste de la zone, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain classé dans la zone.

Pour des motifs de cohérence urbaine ou d’unité architecturale, lorsque le pourcentage fixé cidessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain existant, une emprise de 150 m², le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies cidessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

En aucun cas la hauteur des autres constructions ne peut dépasser 11 mètres au faîtage du toit avec un seul niveau dans les combles (Rez-de-chaussée + 1 étage + combles aménageables), hauteur maximale réduite à 10 mètres dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation n°4 (voir pièce n°3 du dossier).

Sur les constructions destinées à des activités ou à un équipement d’intérêt collectif, un dépassement de 2 m par rapport à la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales…).

En cas de topographie mouvementée (pente supérieure à 5 %) des adaptations peuvent être apportées dans la limite de 1,5 m pour les constructions (ou parties de constructions) à réaliser et qui seraient limitées de façon trop restrictive.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

Règlement zone Ua

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques : Dans le secteur Uas :

-

Les constructions seront implantées :

- soit à l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique automobile qui dessert la construction. L’alignement peut se faire soit par le pignon, soit par la façade. Quand la construction projetée n'occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l'alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l'édification en façade d'une clôture minérale dont les caractéristiques sont développées au paragraphe 3 de la section II.

- soit avec un retrait d’au moins 7 m par rapport à l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique automobile qui dessert la construction. Quand la construction est implantée avec un retrait, une continuité minérale doit être conservée par l’édification d’un mur de clôture dont les caractéristiques sont détaillées au paragraphe 3 de la section II ou par l’édification d’une dépendance.

-

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 20 m de

profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique automobile qui

dessert la construction projetée.

-

Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas :

- en cas d'extension sans création de logement supplémentaire, en cas de réparation ou en cas de modification d'une habitation existante (?),

- en cas d'affectation à usage d'habitation d'une construction existante présentant un réel intérêt architectural,

- en cas de démolition-reconstruction, dans la limite de l’emprise des constructions existantes, augmentée de 20%,

- aux vérandas et aux abris de jardin.

Dans le secteur Uap :

- Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 7 m par rapport à l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique automobile qui dessert la construction.

Dans le reste de la zone :

-

Sauf prescription particulière au règlement graphique, les constructions seront implantées :

- soit à l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique automobile qui dessert la construction. L’alignement peut se faire soit par le pignon, soit par la façade. Quand la construction projetée n'occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l'alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l'édification en façade d'une clôture minérale dont les caractéristiques sont développées au paragraphe 3 de la section II.

- soit avec un retrait d’au moins 7 m par rapport à l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique automobile qui dessert la construction. Quand la construction est implantée avec un retrait, une continuité doit être conservée par l’édification d’un mur de clôture dont les caractéristiques sont détaillées au paragraphe 3 de la section II.

Règlement zone Ua

-

Aucune construction d’habitation (hors annexes autorisées) ne peut être implantée au-delà d’une

bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique

automobile qui dessert la construction projetée.

-

Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas :

- en cas d'extension sans création de logement supplémentaire, en cas de réparation ou en cas de modification d’un bâtiment existant avant l’entrée en vigueur du présent PLU,

- en cas d'affectation à usage d'habitation d'une construction existante avant l’entrée en vigueur du présent PLU présentant un réel intérêt architectural,

- aux vérandas, aux abris de jardin et autres annexes isolées dans la zone(y compris les piscines),

- aux constructions et installations autorisées dans le secteur Uaj.

-

Les annexes isolées, les abris de jardin, les piscines seront implantés au même niveau ou à l’arrière

de la construction principale par rapport à la voie publique qui la dessert, sauf s’ils restent non visibles

depuis cette voie en raison de la présence d’un mur de clôture visant à assurer la continuité de l’alignement

sur rue (telle que définie au paragraphe 3 de la présente section : clôture).

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Dans le secteur Uap, les constructions de plus de 15 m2 d’emprise au sol seront implantées avec un

retrait au moins égale à 8 mètres de chacune des limites séparatives.

-

Dans le reste de la zone, les constructions édifiées à l'alignement sur la voie publique doivent être

contiguës à une limite séparative au minimum avec une marge minimale de 4 m par rapport à l’autre limite

latérale. Si la construction est comprise entre deux constructions elles-mêmes à l'alignement sur la voie

publique, alors elle sera obligatoirement édifiée à l’alignement en ordre continu d’une limite latérale à

l’autre.

Les constructions qui ne sont pas édifiées à l'alignement sur la voie publique doivent être contiguës à

une limite séparative au minimum avec une marge minimale de 4 m par rapport à l’autre limite latérale. Si

la largeur du terrain est supérieure à 20 mètres, la construction pourra être implantée avec un retrait d’au

moins 4 mètres de chacune des limites séparatives.

Dans tous les cas, sur un terrain de moins de 12 mètres de largeur, la construction sera nécessairement implantée d’une limite séparative à l’autre.

Sur les parties d’une construction nouvelle, implantée en retrait jusqu’à 8 mètres des limites séparatives latérales, les ouvertures créées seront nécessairement dotées d’un vitrage opaque (pas de vue au travers, verre dépoli).

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 4 mètres d’au moins une des limites

séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant

s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine.

Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est

limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente, dont le point le plus haut du faîtage

sera sur la limite séparative.

Règlement zone Ua

-

Les piscines (bassin et son abri) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres

de toute limite.

-

Aucune construction principale ne peut être implantée à moins de 8 m des berges des rus et des

ruisseaux. La marge de recul est ramenée à 6 m pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 15

m2.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

• Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 15 m2 d'emprise au sol.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent la plaquette de recommandations architecturales de Luzarches éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il est recommandé de se référer.

Les solutions constructives et l’utilisation de matériaux qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, enduits anciens, etc.).

Les deux dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux vérandas.

Les éléments de patrimoine repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention.

•

Les façades (y compris les pignons) :

Les façades remarquables et éléments patrimoniaux remarquables identifiés au plan sont protégés en vertu des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme.

Règlement zone Ua

Les modifications ou extensions des éléments protégés doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

Sur les façades alignées à la rue d’une construction, les loggias sont interdites. Les devantures commerciales en bois sont à conserver et toute création de nouvelle devanture commerciale en rez-dechaussée d’un bâtiment dont la façade donne sur la voie publique respectera les dispositions prévues dans la plaquette de composition architecturale des devantures commerciales annexée au présent règlement.

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade. Le faîtage et l’égout du toit seront parallèles ou perpendiculaires à la voie publique qui dessert le terrain, sauf dans le secteur Uap.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Sur les constructions existantes, les modénatures existantes traditionnelles seront conservées au moins pour les façades donnant sur l'espace public. Les façades ou pignons alignés sur l’espace public des nouvelles constructions seront agrémentés de modénatures (bandeau, corniche, encadrement des ouvertures, parements) réalisées en pierres de taille et/ou moellons de pays.

Les façades en pierres appareillées donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques (pleines ou de parement) en terre cuite de teinte rouge. La teinte flammée est interdite. Les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle. Les joints creux ou saillants sont interdits.

Sur les autres types de façades des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du présent PLU, en cas d’isolation par l’extérieur, il conviendra de donner une teinte ton pierre naturelle de pays au moins sur la façade visible depuis l’espace public.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes ton pierre calcaire d’Ile de France, soit d’enduit sable de la région Ile de France. L’enduit blanc pur est interdit. Ils pourront également être recouverts de clins en bois utilisés pour l’essentage des murs-pignon ou des façades.

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général ou collectif et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les baies visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics). Pour les parties de la construction alignées sur la rue, les fenêtres des baies principales seront composées de carreaux par vantail plus hauts que larges en respectant les proportions de la fenêtre.

Les vitrines de commerces, les attiques, les verrières, les soupiraux, les fenêtres éclairant les caves, les ouvertures type « œil de bœuf » ne sont pas concernés par la règle ci-dessus. Le rideau métallique des vitrines commerciales et d’activités de services doit être ajouré (microperforé) ou à mailles, posé à l’intérieur du bâtiment.

Les ouvertures de la façade sur rue seront alignées verticalement d’un niveau à l’autre.

Les linteaux en bois apparent sont interdits. 14

Règlement zone Ua

Les volets roulants sont tolérés dès lors qu’ils ne seront pas visibles des voies publiques. Sur une construction existante, en cas d’impossibilité technique démontrée de poser les coffres des volets roulants à l’intérieur de la construction, est tolérée une pose en extérieur sans débord de l’embrasure de la construction avec un bandeau de la teinte de la façade, le dissimulant. En cas de pose d’un volet roulant sur les fenêtres existantes plus hautes que larges, les volets à un ou deux battants seront conservés.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) et respecteront les teintes proposées dans le nuancier figurant sur la fiche « couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront à dominante verticale, fins et simples.

Les portes de garage seront soit en bois peints ou soit métalliques peinte. Les tonalités des peintures devront être en harmonie avec celle de la construction principale.

•

La toiture :

Les toitures des constructions principales seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale. Des toits à plus de deux pentes sont tolérés sur des éléments de la construction.

Des pentes plus faibles (pente de 12° minimum) pourront être autorisées : - dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d'emprise au sol, qui

pourront également avoir une toiture monopente, ou encore la véranda ; - dans le cas où une construction viendrait dans la continuité d’un bâtiment ayant une pente de toiture

différente. Dans ce cas, la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée ; - dans le cas des équipements publics ; - dans le cas des annexes venant sur au moins une des limites séparative, qui pourront avoir une seule

pente.

Les toits en terrasse sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis la voie publique et que leur surface n’excède pas 1/3 de l’emprise au sol de la construction ; ils sont limités au rez-dechaussée de la construction. Ils sont également admis pour l’abri de jardin.

Pour les toits à la Mansart, la réalisation d’un « œil de bœuf (oculus) » est uniquement autorisée sur le brisis.

A l’exception des vérandas, et des toits terrasse autorisés, les toitures des habitations seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 unités au m2) sans cotes verticales apparentes, de teinte brun-rouge, soit en ardoise de teinte naturelle.

En cas de travaux ou de réfection sur une toiture existante qui ne serait pas constituée de matériaux listés ci-avant, l’usage du matériau initial est autorisé. Le zinc de teinte patinée est admis en élément ponctuel de toiture.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges, de type à capucine ou à fronton. Elles seront alignées sur les ouvertures de la façade.

Règlement zone Ua

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) auront des dimensions modestes, de 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant, et seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. La pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite. Ils seront alignés sur les ouvertures de la façade.

Les cheminées doivent être simples et non massives. Elles seront en briques rouges, en pierres ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

•

Vérandas, verrières et abris de jardin :

Les vérandas, verrières, piscines et leurs abris sont autorisés sur la façade côté jardin, ou en cas d’impossibilité resteront non visibles depuis l’espace public. Les parties pleines des vérandas seront construites en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les façades des abris de jardin doivent être réalisées en bois naturel ou peint de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), le matériau composite d’aspect bois est admis. La couverture des abris de jardin pourra utiliser un couvert végétal. Sont admises les serres uniquement composées d’éléments verriers, dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol, si elles sont non visibles depuis l’espace public et devront avoir un système de récupération d’eau pluviale.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants en pierres de pays repérés sur le plan de découpage en zones, seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture d’au plus 4,50 mètres par unité foncière permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon d’au plus 1 mètre permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect : l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet est interdit (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de toiles plastifiées, etc.). La hauteur des clôtures sera comprise entre 1,50 mètre et 2,00 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. En cas de restauration ou extension, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les clôtures sur rue seront constituées :

- soit d’un mur plein réalisé soit en pierre calcaire, soit en moellons, soit en matériau destiné à être recouvert d’un enduit de tonalité et de finition pierres naturelles de pays ou du matériau traditionnel de la façade de la construction principale. Le couronnement du mur plein sera réalisé en pierre naturelle de pays avec un chaperon maçonné limité à 5 cm, ou composé d’un rang de tuiles.

Règlement zone Ua

- soit d’un muret de 1 mètre de hauteur, réalisé soit en pierre calcaire de pays, soit en moellons de pays, soit en matériau destiné à être recouvert d’un enduit de tonalité et de finition pierres naturelles de pays ou du matériau traditionnel de la façade de la construction principale. Le couronnement du muret sera réalisé en pierre naturelle de pays avec un chaperon maçonné limité à 5 cm, ou composé d’un rang de tuiles. Le muret sera surmonté d’un barreaudage métallique ou en bois à dominante verticale.

Les clôtures sur les limites séparatives seront comme sur rue, la hauteur minimale du soubassement n’est pas réglementé, sachant qu’il peut être composé d’une plaque de béton teintée dans la masse (la teinte béton grise étant interdite) d’une hauteur maximale de 0,60 mètre ; le muret pourra être surmonté d’un grillage. La clôture en limites séparatives pourra également correspondre simplement à un grillage sans soubassement. La clôture devra permettre le passage de la petite faune.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation. Ils seront intégrés au mur de clôture donnant sur la rue ou à la façade de la construction alignée à la rue.

Les citernes à gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

Un lieu de stockage des poubelles d’au moins 3 m2 sera prévu sur un terrain recevant une habitation. En cas d’une construction comptant des logements collectifs, le lieu de stockage des poubelles sera d’au moins 2 m2 par tranche de 2 logements, avec un minimum de 4 m².

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) ne seront pas visibles de la voie publique. Ils utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture (sans venir en surépaisseur de la couverture) ou couvriront tout le pan de toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 6 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. En cas d’impossibilité technique de les installer à cette distance minimale, ils seront placés dans un caisson insonorisé au sol à distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 20% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, avec la plantation d’au moins un arbre par tranche de 200 m2 de surface de terrain. Dans le secteur Uap, au moins 60% de l'emprise totale des terrains dont la destination

Règlement zone Ua

principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, avec la plantation d’au moins un arbre par tranche de 200 m2 de surface de terrain.

Dans le secteur Uaj, le terrain restera non imperméabilisé en autorisant les installations admises au paragraphe 2 de la section I, sans que celles-ci n’occupent plus de 10% de l’emprise au sol de la partie du terrain inscrite en Uaj.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

L’utilisation des essences végétales champêtres est demandée. Une liste indicative est annexée au présent règlement. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré dans l’emprise de l’unité foncière concernée. Les places de stationnement nécessaires ne peuvent pas être aménagées dans le secteur Uaj. En particulier, il est exigé :

•

Pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou

de la division de bâtiment existant, il est exigé : § une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2

places non couvertes par logement, dont au moins une restera non imperméabilisée.

§ au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat

collectif,

§ dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place

supplémentaire par logement pour l'accueil de visiteurs.

•

Pour les constructions à usage de bureaux et de services, il est exigé :

§ au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

§ au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher,

•

Pour les nouvelles constructions à usage de commerce de plus de 150 m2 de surface de vente, il est exigé :

§ au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de vente,

§ au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

•

Pour les constructions destinées à d’autres activités, il est exigé :

§ au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction,

•

Pour les hôtels, les gîtes, les chambres d’hôtes et restaurants, il est exigé :

§ au moins 1 place par chambre,

§ au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restauration.

Les places de stationnement doivent être, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes. Chaque place de stationnement devra compter au minimum 15 m2 avec une largeur minimale de 2,50 mètres.

EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Règlement zone Ua

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique

ouverte à la circulation et en état de viabilité.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile,

et être adaptés à l’opération future.

-

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies

qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

-

Aucun nouvel accès automobile ne sera autorisé sur les sentes piétonnes.

-

Un accès pourra être refusé s’il nécessite l’abattage d’arbres plantés sur l’espace public.

-

Tout nouvel accès créé présentera une largeur minimale de 4,50 m.

-

Le nombre d’accès peut être limité pour des motifs de sécurité.

-

Les groupes de garage doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie

ouverte à la circulation publique automobile.

Eau destinée à la consommation humaine :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau destinée à la consommation

humaine par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau

public.

Assainissement des eaux usées :

-

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public

d’assainissement collectif, en respectant ses caractéristiques.

Dans le secteur Uap, à défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les

eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu

naturel. Les constructions pour lesquelles le zonage d’assainissement prévoit un assainissement non

collectif pourront bénéficier d’un assainissement autonome sous réserve de respecter les conditions du

zonage d’assainissement. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit

et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

Assainissement des eaux pluviales :

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et

réalisé dans l’emprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de

l'existant), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur le terrain par infiltration ou stockage

conformément au zonage pluvial annexé au PLU (annexe n°5b du dossier de PLU). En cas d’extension d’une

construction existante au moment de l’entrée en vigueur du présent PLU, la gestion des eaux pluviales se

fera sur le terrain.

Règlement zone Ua

-

Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (cuve

aérienne ou enterrée par exemple) d’au moins 1 m3 voué à un usage domestique (hors consommation),

non visibles depuis la rue.

-

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement

des eaux pluviales.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement souterrain depuis

le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone Ub

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

Dans les secteurs Ubj et Ubp :

-

Toute nouvelle construction ou installation autres que celles admises à l’article 2 ci-après.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Toute construction et installation nécessaire à l’activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

Règlement zone Ub

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

Dans le secteur Ubj, ne sont admis que :

-

Par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan, un abri de jardin

limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan, une annexe isolée

limitée à 40 m2 d’emprise au sol, ainsi qu’une piscine (et local technique) et son abri dans la limite

de 80 m2 d’emprise au sol.

Dans le secteur Ubp, ne sont admis que :

-

Par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan, un abri de jardin

limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan, une annexe isolée

limitée à 40 m2 d’emprise au sol, ainsi qu’une piscine (et local technique) et son abri dans la limite

de 80 m2 d’emprise au sol.

-

Une extension (en une seule fois) d’au plus 30 m2 d’emprise au sol d’une habitation existante au

moment de l’entrée en vigueur du présent plan.

-

Selon les dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, en cas de division et/ou

transformation d’une construction existante à l’échelle de chaque unité foncière existante au

moment de l’entrée en vigueur du présent PLU, le programme de logements ne comportera pas

plus de 2 logements ; chacun de ces deux logements aura au minimum 50 m2 de surface de

plancher, avec aucune pièce à vivre en sous-sol.

Dans le reste de la zone Ub :

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales,

commerciales ou de services, dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, les stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Par unité foncière, une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol cumulés par unité foncière.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Les constructions, installations, dépôts de toute nature réalisés par le gestionnaire (ou ses

concessionnaires) du domaine public ferroviaire.

Règlement zone Ub

-

Les constructions, installations, dépôts réalisés par les clients du chemin de fer sur les

emplacements mis à leur disposition pour l’exercice d’activités liées au service public ferroviaire

(entreposage, stockage, conditionnement de marchandise…).

-

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de

construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées

par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisance acoustique des transports terrestres » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2002.

Règlement zone Ub

• Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain. Elle est réduite à 25% de la surface du terrain pour les constructions admises dans le secteur Ubp.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage (rez-de-chaussée plus un étage et combles).

Pour les équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, la hauteur maximale est portée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales et des autres constructions autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

En aucun cas la hauteur des autres constructions ne peut dépasser 7 mètres au faîtage du toit.

Sur les constructions destinées à des activités ou à un équipement d’intérêt collectif, un dépassement de 2 m par rapport à la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales…).

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques :

-

Dans le secteur Ubp, les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 8 mètres de

l’emprise de la voie qui les dessert.

Règlement zone Ub

-

Dans le reste de la zone, sauf prescription particulière au règlement graphique, les nouvelles

constructions seront nécessairement édifiées à l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique

automobile qui dessert la construction quand le terrain objet de la demande est compris entre deux

terrains qui reçoivent des constructions elles-mêmes implantées à l'alignement.

Dans les autres cas, sauf prescription particulière au règlement graphique, les constructions

principales seront implantées soit à l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique automobile qui

dessert la construction en prévoyant un passage pour véhicules vers l’arrière du terrain, soit avec un retrait

d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise de la voie publique qui dessert la construction. Pour les bâtiments

existants déjà implantés à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la

continuité du bâti existant, sans réduire la marge de recul.

-

Dans l’ensemble de la zone, sauf dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP, Cf : pièce n°3 du PLU), toute construction nouvelle d'habitation, ou transformation

d’une construction existante en habitation, de bureaux ou de services, ne peut être implantée à plus de 25

mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.

Cette disposition ne s'applique pas : § aux annexes isolées (garages, …), abris de jardin et aux piscines, § en cas de réparation ou d’extension limitée à 40 m2 d’emprise au sol d’une construction existante destinée à l’habitation, à une activité de bureaux ou de services, située à plus de 25 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le terrain, dans la mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

-

Les annexes isolées, les abris de jardin et les piscines seront implantées au même niveau ou à

l’arrière de la construction principale par rapport à la voie qui la dessert.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, constructions et installations du domaine ferroviaire, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Dans le secteur Ubp, les constructions de plus de 15 m2 d’emprise au sol seront implantées avec un

retrait au moins égale à 4 mètres de chacune des limites séparatives, retrait minimal porté à 5 mètres pour les

piscines et leur abri.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions de plus de 15 m2 d’emprise au sol devront être implantées :

. soit sur une des limites séparatives avec un retrait de chacune des autres limites séparatives latérales

au moins égale à 4 mètres,

. soit avec un retrait au moins égale à 4 mètres de chacune des limites séparatives.

Sur les parties d’une construction nouvelle, implantée en retrait jusqu’à 8 mètres des limites séparatives latérales, les ouvertures créées seront nécessairement dotées d’un vitrage opaque (pas de vue au travers, verre dépoli).

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 4 mètres d’au moins une des limites

séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, Cf : pièce n°3 du

PLU), la construction pourra s’implanter sur une des limites séparatives dès lors que la partie du bâtiment

concerné n’excède pas une hauteur maximale de 6 mètres sur une distance d’au moins 4 mètres de recul par

rapport à cette limite.

Règlement zone Ub

-

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant

s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine.

Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est

limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente, dont le point le plus haut du faîtage

sera sur la limite séparative.

-

Les piscines (bassin et son abri) couvertes ou non doivent être implantées à une distance au moins

égale à 5 mètres de toute limite.

-

Aucune construction principale ne peut être implantée à moins de 8 m des berges des rus et des

ruisseaux. La marge de recul est ramenée à 6 m pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 15

m2.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, constructions et installations du domaine ferroviaire, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

• Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 15 m2 d'emprise au sol.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, constructions et installations du domaine ferroviaire, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent la plaquette de recommandations architecturales de Luzarches éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il est recommandé de se référer.

Les solutions constructives et l’utilisation de matériaux qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées.

Toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, enduits anciens, etc.). Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas.

Les éléments de patrimoine repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention.

Règlement zone Ub

•

Les façades (y compris les pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes ton pierre calcaire d’Ile de France, soit d’enduit sable de la région Ile de France. L’enduit blanc pur est interdit. Ils pourront également être recouverts de clins en bois utilisés pour l’essentage des murs-pignon ou des façades.

Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes présentant un intérêt architectural, les enduits sur les pierres d’appareil ou les pierres de taille sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal. Les joints creux ou saillants sont interdits.

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général ou collectif et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Sur les façades des constructions alignées sur la voie publique et l’emprise publique, les baies des constructions seront plus hautes que larges.

Les vitrines de commerces, les attiques, les verrières, les soupiraux, les fenêtres éclairant les caves, les ouvertures type « œil de bœuf » ne sont pas concernés par la règle ci-dessus. Le rideau métallique des vitrines commerciales et d’activités de services doit être ajouré (microperforé) ou à mailles, posé à l’intérieur du bâtiment.

Les volets roulants sont tolérés dès lors qu’ils ne seront pas visibles des voies publiques. Sur une construction existante, en cas d’impossibilité technique démontrée de poser les coffres des volets roulants à l’intérieur de la construction, est tolérée une pose en extérieure sans débord de l’embrasure de la construction avec un bandeau de la teinte de la façade, le dissimulant.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) et respecteront les teintes proposées dans le nuancier figurant sur la fiche « couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront à dominante verticale, fins et simples.

Les portes de garage seront soit en bois peints ou soit métalliques peinte. Les tonalités des peintures devront être en harmonie avec celle de la construction principale.

•

La toiture :

Les toitures des constructions principales seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale. Des toits à plus de 2 pentes sont tolérés sur des éléments de la construction.

Des pentes plus faibles (pente de 12 ° minimum) pourront être autorisées : - dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d'emprise au sol de la

construction principale, qui pourront également avoir une toiture monopente, ou encore la véranda ; - dans le cas des équipements publics ;

Règlement zone Ub

- dans le cas des annexes venant sur au moins une des limites séparative, qui pourront avoir une seule pente.

Les toits plats sont admis uniquement pour un élément de liaison entre bâtiments, limité au rez-dechaussée de la construction et pour l’abri de jardin. Dans ce cas, la végétalisation de la toiture est recommandée.

A l’exception des vérandas, et des toits terrasse autorisés, les toitures des habitations seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 unités au m2) sans cotes verticales apparentes, de teinte brun-rouge, soit en ardoise de teinte naturelle.

En cas de travaux ou de réfection sur une toiture existante qui ne serait pas constituée de matériaux listés ci-avant, l’usage du matériau initial est autorisé. Le zinc de teinte patinée est admis en élément ponctuel de toiture.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges, de type à capucine, jacobine (à bâtière) ou à fronton. Elles seront alignées sur les ouvertures de la façade.

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) auront des dimensions modestes, de 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant, et seront intégrés au versant de la toiture par une pause encastrée. La pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite. Les châssis de toiture seront alignés sur les ouvertures de la façade.

Les cheminées doivent être simples et non massives. Elles seront en briques rouges, en pierres ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

•

Vérandas et abris de jardin :

Les parties pleines des vérandas seront construites en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal. Sauf dans le secteur Ubp, les vérandas sont autorisées soit en pignon, soit en façade arrière de la construction.

Les façades des abris de jardin doivent être réalisées en bois naturel ou peint de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), le matériau composite d’aspect bois est admis. La couverture des abris de jardin pourra utiliser un couvert végétal. Sont admises les serres uniquement composées d’éléments verriers, dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol, si elles sont non visibles depuis l’espace public et devront avoir un système de récupération d’eau pluviale.

•

Clôtures

Les murs présentant un intérêt sur le plan architectural (pierres naturelles de pays apparentes) doivent être conservés dans leur aspect et leur hauteur constatée avant l’entrée en vigueur du PLU. Ils seront restaurés à l’identique.

Les améliorations architecturales réalisées sur les murs remarquables, visant à enrichir le patrimoine, sont autorisées (réalisation de chaperon…). Une ouverture d’une largeur maximale de 4,50 m est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès pour véhicules à une construction nouvelle et d'un portillon d’au plus 1 mètre permettant l'accès aux piétons (par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan).

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect : l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet est interdit (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de brise vue, pas de toiles plastifiées, etc.). La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. En cas de restauration ou extension, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Règlement zone Ub

Les clôtures donnant sur la voie publique seront composées : - soit d’un mur plein réalisé en pierres naturelles de pays, en moellons ou en matériau enduit de

teinte pierres naturelles de pays ou selon le matériau traditionnel de la façade de la construction principale. Il sera nécessairement accompagné d’un couronnement en pierre naturelle de pays avec un chaperon maçonné limité à 5 cm, ou composé d’un rang de tuiles. - soit d’un muret de 1 mètre de hauteur, réalisé soit en pierre calcaire de pays, soit en moellons de pays, soit en matériau destiné à être recouvert d’un enduit de tonalité et de finition pierres naturelles de pays ou du matériau traditionnel de la façade de la construction principale. Le couronnement du muret sera réalisé en pierre naturelle de pays avec un chaperon maçonné limité à 5 cm, ou composé d’un rang de tuiles. Le muret sera surmonté d’un barreaudage métallique ou en bois (le matériau composite est admis). - soit d’un grillage obligatoirement doublé d’une haie taillée reprenant les essences variées et acclimatées. - soit d’une haie végétale reprenant les essences variées et acclimatées.

Les clôtures sur les limites séparatives seront comme sur rue, la hauteur minimale du soubassement n’est pas réglementé, sachant qu’il peut être composé d’une plaque de béton teintée dans la masse (la teinte béton grise étant interdite) d’une hauteur maximale de 0,60 mètre.

En limite avec la zone agricole ou avec la zone naturelle, les clôtures seront nécessairement des clôtures perméables et végétalisées (grillage doublé d’une haie d’essences variées et acclimatées), adaptées au passage de la petite faune.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

Un lieu de stockage des poubelles d’au moins 3 m2 sera prévu sur un terrain recevant une habitation. En cas d’une construction comptant des logements collectifs, le lieu de stockage des poubelles sera d’au moins 2 m2 par tranche de 2 logements, avec un minimum de 4 m².

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) visibles de la voie publique utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture (sans venir en surépaisseur de la couverture) ou couvriront tout le pan de toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 6 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. En cas d’impossibilité technique de respecter ce retrait minimal, ils pourront être installés à au moins 2 mètres de la limite séparative dès lors qu’ils sont placés dans un caisson insonorisé posé au sol

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Règlement zone Ub

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, avec la plantation d’au moins un arbre par tranche entamée de 200 m2 de surface de terrain. Dans le secteur Ubp, c’est au moins 55% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, avec la plantation d’au moins un arbre par tranche entamée de 200 m2 de surface de terrain.

Dans le secteur Ubj, le terrain restera non imperméabilisé en autorisant les installations admises au paragraphe 2 de la section I, sans que celles-ci n’occupent plus de 10% de l’emprise au sol de la partie du terrain inscrite en Ubj.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

L’utilisation des essences végétales champêtres est demandée. Une liste indicative est annexée au présent règlement. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré dans l’emprise de l’unité foncière concernée. En particulier, il est exigé :

•

Pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou

de la division de bâtiment existant, il est exigé : § une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2

places non couvertes par logement, dont au moins une restera non imperméabilisée.

§ au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat

collectif,

§ dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place

supplémentaire par logement pour l'accueil de visiteurs,

•

Pour les constructions à usage de bureaux et de services, il est exigé :

§ au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

§ au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher,

•

Pour les constructions destinées à d’autres activités, il est exigé :

§ au moins 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction,

Les places de stationnement doivent être, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes. Chaque place de stationnement devra compter au minimum 15 m2 avec une largeur minimale de 2,50 mètres.

EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Règlement zone Ub

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique

ouverte à la circulation et en état de viabilité, sauf dans un secteur soumis à des Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP).

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile,

et être adaptés à l’opération future. La largeur minimale d’un accès sur la voie publique est de 3,50 mètres.

-

Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 15 m doivent être aménagées pour

permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau destinée à la

consommation humaine par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes

et appartenant au réseau public.

Assainissement des eaux usées :

-

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public

d’assainissement collectif, en respectant ses caractéristiques.

Assainissement des eaux pluviales :

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et

réalisé dans l’emprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales de toiture seront

collectées et gérées sur le terrain par infiltration ou stockage conformément au zonage pluvial annexé au

PLU (annexe n°5b du dossier de PLU). En cas d’extension d’une construction existante au moment de

l’entrée en vigueur du présent PLU, la gestion des eaux pluviales se fera sur le terrain.

-

Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (cuve

aérienne ou enterrée par exemple) d’au moins 1 m3 voué à un usage domestique (hors consommation),

non visibles depuis la rue.

-

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement

des eaux pluviales.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en aéro-souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone Ud

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les hôtels et restaurants, sauf dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP n°2).

-

Les nouvelles constructions ou changement de destination d’une construction existante vers une

destination d’activités artisanales ou commerciales.

-

Les établissements recevant du public, autres que ceux destinés à des activités sanitaires et des

activités scolaires.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

Règlement zone Ud

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

Dans le secteur Udg, ne sont admis que :

-

Les projets d’aménagement, d’extension ou de construction devront respecter les orientations

d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

-

Selon les dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, en cas de division et/ou

transformation d’une construction existante à l’échelle de chaque unité foncière existante au

moment de l’entrée en vigueur du présent PLU, le programme de logements ne comportera pas

plus de 2 logements ; chacun de ces deux logements aura au minimum 100 m2 de surface de

plancher, avec aucune pièce à vivre en sous-sol.

-

Selon les dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, à l’échelle de chaque unité

foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent PLU, le programme de logements

ne comportera pas plus de 3 logements ; chacun de ces trois logements aura au minimum 80 m2 de

surface de plancher, excepté dans les secteurs de densification possible identifiés au schéma des

OAP (voir pièce n°3 du dossier PLU).

-

Par unité foncière, une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol cumulés par unité foncière.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.

Dans le reste de la zone Ud :

-

Selon les dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, en cas de division et/ou

transformation d’une construction existante à l’échelle de chaque unité foncière existante au

moment de l’entrée en vigueur du présent PLU, le programme de logements ne comportera pas

plus de 2 logements ; chacun de ces deux logements aura au minimum 35 m2 de surface de

plancher, avec aucune pièce à vivre en sous-sol.

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales dans la mesure où il

n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances

occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques

d’incendie ou d’explosion.

-

Par unité foncière, une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol cumulés par unité foncière.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de

construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées

par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Règlement zone Ud

• Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage (rez-de-chaussée plus combles). Elle pourra être portée à 11 mètres au faîtage (rez-de-chaussée plus un étage et combles) dans le secteur Udg, uniquement dans les secteurs de densification possibles identifiés au schéma des OAP (voir pièce n°3 du dossier). Elle pourra être portée à 10 mètres au faîtage (rez-de-chaussée plus un étage et combles) dans le secteur soumis aux OAP n°5 (voir pièce n°3 du dossier). La hauteur des hôtels est limitée à 11 mètres au faîtage.

Pour les équipements publics ou installations publiques, ou encore pour les constructions ou les opérations d’aménagement qui présentent un caractère d’utilité publique ou d’intérêt général, la hauteur maximale est portée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales et des autres constructions autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

En aucun cas la hauteur des autres constructions ne peut dépasser 7 mètres au faîtage du toit.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques :

-

Les constructions principales seront implantées avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à

l'emprise des voies publiques (réduit à 5 mètres dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et

de Programmation n°5 - OAP, voir pièce n°3 du PLU). Pour les bâtiments existants déjà implantés à moins

de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant, sans réduire la

marge de recul.

-

Sauf dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir

pièce n°3 du PLU), toute construction nouvelle d'habitation, ou transformation d’une construction

existante en habitation, de bureaux ou de services, ne peut être implantée à plus de 25 mètres de

profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.

Règlement zone Ud

Cette disposition ne s'applique pas :

§ aux annexes isolées (garages, abris de jardin…) et aux piscines,

§

2

en cas de réparation ou d’extension limitée à 40 m d’emprise au sol d’une construction

existante destinée à l’habitation, à une activité de bureaux ou de services, située à plus de 25

mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le terrain, dans la

mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

-

Les annexes isolées et les piscines seront implantées au même niveau ou à l’arrière de la

construction principale par rapport à la voie publique qui la dessert.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions principales devront être implantées avec un retrait de chacune des limites

séparatives latérales au moins égale à 4 mètres. Dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP n°5 et OAP n°2, voir pièce n°3 du PLU), la construction pourra s’implanter sur une ou deux

limites séparatives avec un prospect de 4 mètres ou un minimum de 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite

séparative ne comporte pas de baies éclairant des pièces principales d’habitation ou des locaux de travail, à

l’exception des baies dont l’appui est à plus de 2,60 mètres au-dessus du rez-de-chaussée ou celles dont l’appui

est situé au-dessus de 1,90 mètre du plancher des niveaux d’étage.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 4 mètres d’au moins une des limites

séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Dans le secteur Udg et dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation

(OAP, voir pièce n°3 du PLU), la construction pourra s’implanter sur une des limites séparatives dès lors que la

partie du bâtiment concerné n’excède pas une hauteur maximale de 6 mètres sur une distance d’au moins 4

mètres de recul par rapport à cette limite.

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant

s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine.

Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est

limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente, dont le point le plus haut du faîtage

sera sur la limite séparative.

-

Les piscines (bassin et son abri) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres

de toute limite.

-

Aucune construction principale ne peut être implantée à moins de 8 m des berges des rus et des

ruisseaux. La marge de recul est ramenée à 6 m pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 15

m2.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent

2

être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Règlement zone Ud

• Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 15 m2 d'emprise au sol.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent la plaquette de recommandations architecturales de Luzarches éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il est recommandé de se référer.

Les solutions constructives et l’utilisation de matériaux qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées.

Toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, enduits anciens, etc.). Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas.

Les éléments de patrimoine repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention.

•

Les façades (y compris les pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes ton pierre calcaire d’Ile de France, soit d’enduit sable de la région Ile de France. L’enduit blanc pur est interdit. Ils pourront également être recouverts de clins en bois utilisés pour l’essentage des murs-pignon ou des façades.

Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes présentant un intérêt architectural, les enduits sur les pierres d’appareil ou les pierres de taille sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal. Les joints creux ou saillants sont interdits.

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général ou collectif et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

Règlement zone Ud

•

Les ouvertures :

Les volets roulants ne seront pas visibles des voies publiques et espaces publics. Sur une construction existante, en cas d’impossibilité technique démontrée de poser les coffres des volets roulants à l’intérieur de la construction, est tolérée une pose en extérieure sans débord de l’embrasure de la construction avec un bandeau de la teinte de la façade, le dissimulant.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) et respecteront les teintes proposées dans le nuancier figurant sur la fiche « couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront à dominante verticale, fins et simples.

Les portes de garage seront soit en bois peints ou soit métalliques peinte. Les tonalités des peintures devront être en harmonie avec celle de la construction principale.

•

La toiture :

Les toitures des constructions principales seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale. Des toits à plus de 2 pentes sont tolérés sur des éléments de la construction.

Des pentes plus faibles (pente de 12 ° minimum) pourront être autorisées : - dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d'emprise au sol de la

construction principale, qui pourront également avoir une toiture monopente, ou encore la véranda ; - dans le cas des équipements publics ; - dans le cas des annexes venant sur au moins une des limites séparative, qui pourront avoir une seule

pente.

Les toits plats sont admis uniquement pour un élément de liaison entre bâtiments, limité au rez-dechaussée de la construction et pour l’abri de jardin. La végétalisation de la toiture est recommandée.

A l’exception des vérandas, et des toits terrasse autorisés, les toitures des habitations seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 unités au m2) sans cotes verticales apparentes,

de teinte brun-rouge, soit en ardoise de teinte naturelle.

En cas de travaux ou de réfection sur une toiture existante qui ne serait pas constituée de matériaux listés ci-avant, l’usage du matériau initial est autorisé. Le zinc de teinte patinée est admis en élément ponctuel de toiture.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges, de type à capucine, jacobine (à bâtière) ou à fronton. Elles seront alignées sur les ouvertures de la façade.

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) auront des dimensions modestes, de 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant, et seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. La pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite. Les châssis de toiture seront alignés sur les ouvertures de la façade.

Les cheminées doivent être simples et non massives. Elles seront en briques rouges, en pierres ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

•

Vérandas et abris de jardin :

Les parties pleines des vérandas seront construites en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Règlement zone Ud

Les façades des abris de jardin doivent être réalisées en bois naturel ou peint de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), le matériau composite d’aspect bois est admis. La couverture des abris de jardin pourra utiliser un couvert végétal. Sont admises les serres uniquement composées d’éléments verriers, dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol, si elles sont non visibles depuis l’espace public et devront avoir un système de récupération d’eau pluviale.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect : l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet est interdit (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de brise vue, pas de toiles plastifiées, etc.). La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. En cas de restauration ou extension, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les clôtures donnant sur la voie publique seront composées : - soit d’un muret (ou mur de soubassement) de 1 mètre de hauteur, réalisé soit en pierre calcaire

de pays, soit en moellons de pays, soit en matériau destiné à être recouvert d’un enduit de tonalité et de finition pierres naturelles de pays ou du matériau traditionnel de la façade de la construction principale. Le couronnement du muret sera réalisé en pierre naturelle de pays avec un chaperon maçonné limité à 5 cm, ou composé d’un rang de tuiles. Le muret sera surmonté d’un barreaudage métallique ou en bois (le matériau composite est admis) ajouré et à dominante verticale, de préférence doublé d’une haie taillée composée d’essences variées et acclimatées. - soit d’un grillage obligatoirement doublé d’une haie taillée reprenant les essences variées et acclimatées. - soit d’une haie végétale reprenant les essences variées et acclimatées.

Les clôtures sur les limites séparatives seront comme sur rue, la hauteur minimale du soubassement n’est pas réglementé, sachant qu’il peut être composé d’une plaque de béton teintée dans la masse (la teinte béton grise étant interdite) d’une hauteur maximale de 0,60 mètre.

En limite avec la zone agricole ou avec la zone naturelle, les clôtures seront nécessairement des clôtures perméables et végétalisées (grillage doublé d’une haie d’essences variées et acclimatées), adaptées au passage de la petite faune.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

Un lieu de stockage des poubelles d’au moins 3 m2 sera prévu sur un terrain recevant une habitation. En cas d’une construction comptant des logements collectifs, le lieu de stockage des poubelles sera d’au moins 2 m2 par tranche de 2 logements, avec un minimum de 4 m².

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou couvriront tout le pan de toiture.

Règlement zone Ud

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 6 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. En cas d’impossibilité technique de respecter ce retrait minimal, ils pourront être installés à au moins 2 mètres de la limite séparative dès lors qu’ils sont placés dans un caisson insonorisé posé au sol.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, avec la plantation d’au moins un arbre par tranche entamée de 200 m2 de surface de terrain.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

L’utilisation des essences végétales champêtres est demandée. Une liste indicative est annexée au présent règlement. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré dans l’emprise de l’unité foncière concernée. En particulier, il est exigé :

•

Pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou

de la division de bâtiment existant, il est exigé : § une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2

places non couvertes par logement, dont au moins une restera non imperméabilisée.

§ au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat

collectif,

§ dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place

supplémentaire par logement pour l'accueil de visiteurs (1 place supplémentaire pour 2

logements, uniquement dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de

Programmation n°5, voir pièce n°3 du PLU).

•

Pour les constructions à usage de bureaux et de services, il est exigé :

§ au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

§ au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher,

•

Pour les hôtels, il est exigé :

§ au moins 2 places par chambre, aménagées en surface non imperméabilisée sauf

réglementation spécifique.

Les places de stationnement doivent, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes. Chaque place de stationnement devra compter au minimum 15 m2 avec une largeur minimale de 2,50 mètres.

Règlement zone Ud

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique

ouverte à la circulation et en état de viabilité, sauf dans les secteurs soumis aux Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP n°2 et n°5).

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile,

et être adaptés à l’opération future. La largeur minimale d’un accès sur la voie publique est de 3,50 mètres.

-

Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 15 m doivent être aménagées pour

permettre aux véhicules de faire demi-tour, sauf dans les secteurs soumis aux Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP n°5 uniquement).

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau destinée à la

consommation humaine par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes

et appartenant au réseau public.

Assainissement des eaux usées :

-

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public

d’assainissement collectif, en respectant ses caractéristiques.

Assainissement des eaux pluviales :

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et

réalisé dans l’emprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales de toiture seront

collectées et gérées sur le terrain par infiltration ou stockage conformément au zonage pluvial annexé au

PLU (annexe n°5b du dossier de PLU). En cas d’extension d’une construction existante au moment de

l’entrée en vigueur du présent PLU, la gestion des eaux pluviales se fera sur le terrain.

-

Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (cuve

aérienne ou enterrée par exemple) d’au moins 1 m3 voué à un usage domestique (hors consommation),

non visibles depuis la rue.

-

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement

des eaux pluviales.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en aéro-souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone Uh

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

- Les constructions nouvelles à usage d’habitation autres que celles autorisées au paragraphe 2.

- Les nouveaux bâtiments ou changement de destination des bâtiments existants destinés à des activités industrielles ou de logistique.

- Les nouveaux bâtiments à usage d’activité agricole.

- Les nouveaux restaurants.

- Les installations de lavage des véhicules.

- Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires à une activité autorisée.

- Les parcs d'attraction.

- Les habitations légères de loisirs.

- Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Règlement zone Ue

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

- Les installations classées ou non à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.

- Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés dans la zone. Elles seront incluses dans le volume du bâtiment d’activité.

- Les dépôts de matériaux liés aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public et masquées derrière un traitement végétalisé.

- Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits, ou en rapport direct avec l’activité économique autorisée.

- Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, ouvrages hydrauliques, station d’épuration, éolienne limitée à 12 mètres de hauteur, etc.) à condition qu'elles soient convenablement insérées au site.

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisance acoustique des transports terrestres » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 et aux arrêtés subséquents.

Règlement zone Ue

Emprise au sol des constructions :

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface totale du

terrain.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, dans la mesure où les constructions et les installations ainsi admises s’insèrent convenablement à la zone.

Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions et installations à usage d’activités est limitée à 11 mètres au faîtage.

-

Un dépassement de 2 m par rapport à la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons

techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité (élévateur, trémie, moteur

électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, silo, etc.), dans la

limite de 20% de la hauteur maximale autorisée.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations), dans la mesure où ils s’insèrent convenablement à la zone.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

Les constructions ou installations et les dépôts doivent être implantés avec un retrait de la voie

publique qui dessert la construction, au moins égal à la demi- hauteur de la construction.

-

Sauf prescription particulière au règlement graphique, l’extension des constructions existantes au

moment de l’entrée en vigueur du PLU reste admise avec un retrait identique à l’existant par rapport aux

emprises publiques.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations), dans la mesure où ils s’insèrent convenablement à la zone.

Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions et installations à usage d’activités et les dépôts doivent être implantées en

respectant un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à leur demie hauteur sans pouvoir

être inférieur à 5 mètres.

-

Une autre disposition peut être adoptée en cas d’extension des constructions existantes ne

réduisant pas la marge initiale.

Règlement zone Ue

-

Aucune nouvelle construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres des berges des cours

d’eau.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations), dans la mesure où ils s’insèrent convenablement à la zone.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres (hors réglementation spécifique) devra être observée.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations), dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur. En particulier, les nouvelles constructions autorisées devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain.

Il est conseillé de se référer à la plaquette de recommandations architecturales de Luzarches éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France annexée au présent règlement.

Les constructions faisant appel à des solutions constructives favorisant les économies d’énergies sont autorisées à condition que les installations ne se situent pas à plus de 2 mètres au-dessus du faîtage de la construction et à condition qu’elles s’intègrent au cadre urbain environnant. Il pourra, dans ce cas, être fait abstraction des règles ci-après concernant l’aspect extérieur des constructions.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la

façade principale. L’emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est

interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages métalliques de teinte foncée, en bardage bois naturel ou

matériau composite d’aspect bois de teinte foncée (aspect brou de noix), en pierres de pays (ou parements

de pierres naturelles de pays), en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage

ou en enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits ton pierre calcaire d’Ile-de-France

ou sable de la région Ile-de-France) suivant la palette figurant dans la plaquette de recommandations

architecturales, à l’exclusion du blanc pur. Les façades végétalisées sont également autorisées.

-

Le choix des couleurs en façade doit favoriser une perception discrète dans le paysage et être en harmonie

avec l'environnement de la zone (gamme de vert, de brun ou ocre). En cas d’extension d’une construction

existante à usage d’activités, la partie nouvellement réalisée pourra également adopter la même teinte que

celle existante.

-

Les menuiseries auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades.

Règlement zone Ue

•

La toiture :

-

En cas de toiture plate, un acrotère d’au moins 0,50 mètre est obligatoire.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit

identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à

l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux

économies d’énergie.

•

Les annexes :

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non visibles

ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays.

•

Clôtures

Les murs de clôtures auront une hauteur comprise en 0,50 m et 2,00 m.

Les clôtures sur rue seront :

- soit constituées d’un muret de soubassement de 0,50 m de hauteur surmonté d’une grille ou d’une palissade. La hauteur de l’ensemble sera comprise entre 1,50 m et 2,00 m.

- soit d’un grillage.

Dans tous les cas, les clôtures seront obligatoirement doublées de haies reprenant les essences acclimatées.

Les clôtures en limites séparatives doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité visuelle et seront à dominante végétale. La teinte des clôtures sera dans la gamme de gris, de vert ou de brun. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres (sauf réglementation spécifique).

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations), dans la mesure où ils s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Au moins 20% de l’emprise d’un terrain nouvellement aménagé sera ainsi traité, emprise restant non imperméabilisée. Il est demandé la plantation d’un arbre pour 200 m2 de surface libre de construction ou installation.

Les dépôts et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences de pays.

L’utilisation des essences végétales champêtres est recommandée. Une liste indicative est annexée au présent règlement.

Règlement zone Ue

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées dans l’emprise de l’unité foncière concernée. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services, . 1 place de stationnement par tranche ouverte de 25 m2 de surface de plancher.

- pour les établissements à usage d'activités autorisées, . 1 place de stationnement par tranche ouverte de 100 m2 de surface de plancher.

- pour les logements de fonction : au moins 2 places de stationnement par logement.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes. Chaque place de stationnement devra compter au minimum 15 m2 avec une largeur minimale de 2,50 mètres.

Il est demandé, sur les aires de stationnement nouvellement aménagées, qu’au moins une place par tranche de 4 places, soit traitée en surface non imperméabilisée, sauf réglementation spécifique (notamment celle relevant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Pour les vélos, un espace clos et couvert dédié au stationnement vélo est exigé dans les constructions nouvelles. En particulier, il est exigé au minimum :

BUREAUX ET COMMERCES ACTIVITES COMMERCIALES

DE +500 M2, INDUSTRIE ET EQUIPEMENTS PUBLICS

ETABLISSEMENT SCOLAIRE

1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher

1 place pour 10 employés Conversion en m2 : Commerces : 1 emploi = 65 m2 Artisanat, industrie : 1 emploi pour 30 à 50 m2 Entrepôt : 1 emploi pour 100 m2

Prévoir pour les visiteurs

1 place pour 8 à 12 élèves

Recommandations pour collèges, lycées et universités : 1 place

pour 3 à 5 élèves

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Règlement zone Ue

-

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou qui le

deviendra une fois l’opération d’aménagement réalisée et le délai de transfert à la collectivité publique

écoulé.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie publique qui les dessert.

-

Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 15 m doivent être aménagées pour

permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau destinée à la

consommation humaine par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes

et appartenant au réseau public.

Assainissement des eaux usées :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau public

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Assainissement des eaux pluviales :

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et

réalisé dans l’emprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales de toiture seront

collectées et gérées sur le terrain par infiltration ou stockage conformément au zonage pluvial annexé au

PLU (annexe n°5b du dossier de PLU). En cas d’extension d’une construction existante au moment de

l’entrée en vigueur du présent PLU, la gestion des eaux pluviales se fera sur le terrain.

-

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement

des eaux pluviales.

Électricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée au réseau électrique et aux autres

réseaux par des câbles en souterrain, et/ou par les énergies renouvelables dont les installations ne

pourront dépasser 2 mètres au-dessus du faîtage de la construction et à condition qu’elles s’intègrent au

cadre urbain environnant.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage de bureau devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone Up

Caractère de la zone

La zone Up identifie le pôle public de la ville de Luzarches.

Sont interdits :

-

Les constructions et installations à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle, et

à usage commercial.

-

Les hôtels – restaurants.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, et dépôts de toute nature.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Règlement zone Uh

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités artisanales et de services (y

compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans

la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou

nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation,

les risques d’incendie ou d’explosion.

-

L'aménagement, l'extension et la construction des bâtiments et installations liés et nécessaires aux

exploitations agricoles existantes au moment de l'entrée en vigueur du présent plan et à leur

diversification, dans la mesure où ils sont implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le

tout formant corps de ferme, et si cela ne crée pas des dangers ou des nuisances supplémentaires

pour le voisinage au titre des dispositions du règlement sanitaire départemental ou du régime des

installations classées.

-

Par unité foncière, une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol cumulés par unité foncière.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisance acoustique des transports terrestres » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2002.

Règlement zone Uh

• Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain existant au moment de l’entrée en vigueur du présent PLU. Pour les constructions à usage d’activité agricole, l’emprise au sol pourra être portée à 60% de la surface totale du terrain. Pour des motifs de cohérence urbaine ou d’unité architecturale, lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain existant, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

Pour les équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ainsi que pour les constructions et installations à usage d’activité agricole, la hauteur maximale est portée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales et des autres constructions autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

En aucun cas la hauteur des autres constructions ne peut dépasser 7 mètres au faîtage du toit.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques :

-

Les constructions principales seront implantées

• soit à l’alignement sur la voie publique qui dessert le terrain, quand la construction projetée

n'occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l'alignement, une continuité visuelle

devra être conservée par l'édification en façade d'une clôture minérale ;

Règlement zone Uh

• soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Pour les

bâtiments existants déjà implantés à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est

autorisée dans la continuité du bâti existant, sans réduire la marge de recul.

-

Aucune construction d'habitation, ou transformation de constructions existantes en habitation, de

bureaux ou de services, ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à partir de

l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain. La disposition ci-avant ne s'applique pas :

. en cas d'extension sans création de logement supplémentaire, en cas de réparation ou en cas de modification d'une habitation existante,

. en cas d'affectation à usage d'habitation d'une construction existante présentant un réel intérêt architectural,

. aux vérandas.

-

Les annexes isolées seront implantées au même niveau ou à l’arrière de la construction principale

par rapport à la voie publique qui la dessert.

-

Les piscines et leur abri ne sont pas autorisés sur la façade côté rue desservant la construction.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions principales viendront sur au moins une des limites séparatives dès lors qu’elles

sont implantées à l’alignement sur la voie publique, en observant un retrait d’au moins 4 mètres de l’autre

limite séparative latérale.

-

Les constructions principales implantées en retrait de l’alignement sur la voie publique seront

implantées avec un retrait au moins égale à 4 mètres des limites séparatives, en pouvant venir sur une des

limites séparatives latérales.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 4 mètres d’au moins une des limites

séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant

s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine.

Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est

limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente, dont le point le plus haut du faîtage

sera sur la limite séparative.

-

Les piscines (bassin et abri) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de

toute limite.

-

Aucune construction d’habitation ne peut être implantée à moins de 8 m des berges des rus et des

ruisseaux. La marge de recul est ramenée à 5 m pour les annexes de moins de 15 m2 d’emprise au sol.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Règlement zone Uh

• Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Elle ne s’applique pas aux constructions de moins de 15 m2 d'emprise au sol.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent la plaquette de recommandations architecturales de Luzarches éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il est recommandé de se référer.

Les solutions constructives et l’utilisation de matériaux qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées.

Toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, enduits anciens, etc.). Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas.

Les éléments de patrimoine repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention.

•

Les façades (y compris les pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

Les modénatures (céramiques, briques vernissées, bandeaux de briques, harpes en brique ou en pierre…) sont à conserver.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes ton pierre calcaire d’Ile de France, soit d’enduit sable de la région Ile de France. L’enduit blanc pur est interdit. Ils pourront également être recouverts de clins en bois utilisés pour l’essentage des murs-pignon ou des façades.

Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes présentant un intérêt architectural, les enduits sur les pierres d’appareil ou les pierres de taille sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal. Les joints creux ou saillants sont interdits.

Règlement zone Uh

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général ou collectif et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les baies des parties d’une construction alignées sur la rue seront plus hautes que larges, en bois ou en aluminium laqué. Sur les façades donnant sur la rue d’une construction, les vitrages des fenêtres à deux vantaux comporteront des petits bois en relief, formant des carreaux plus hauts que larges (entre deux 2 et 4 par vantail).

Les attiques, les verrières, les soupiraux, les fenêtres éclairant les caves, les « oeil de bœuf », ne sont pas concernés par la règle ci-dessus.

Les ouvertures de la façade sur rue seront alignées verticalement d’un niveau à l’autre.

Sur les façades donnant sur la rue d’une construction, les volets roulants sont interdits. Les volets seront à battants, en autorisant également sur les constructions existantes, les volets en persienne métallique pliable.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) et respecteront les teintes proposées dans le nuancier figurant sur la fiche « couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront à dominante verticale, fins et simples.

•

La toiture :

Les toitures des constructions principales seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale.

Toutefois les toitures à un unique versant sont autorisées à condition qu’elles concernent une surface inférieure à 50 m2. Des toits à plus de 2 pentes sont tolérés sur des éléments de la construction.

Les toits en terrasse sont autorisés à condition que leur surface n’excède pas 1/3 de l’emprise au

sol de la construction et restent limités au rez-de-chaussée de la construction.

A l’exception des vérandas, et des toits terrasse autorisés, les toitures des habitations seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 unités au m2) sans cotes verticales apparentes, de teinte brun-rouge, soit en ardoise de teinte naturelle.

En cas de travaux ou de réfection sur une toiture existante qui ne serait pas constituée de matériaux listés ci-avant, l’usage du matériau initial est autorisé. Le zinc de teinte patinée est admis en élément ponctuel de toiture.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges, de type à capucine, jacobine (à bâtière) ou à fronton. Elles seront alignées sur les ouvertures de la façade.

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) auront des dimensions modestes, de 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant, et seront intégrés au versant de la toiture par une pause encastrée. La pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite. Les châssis de toiture seront alignés sur les ouvertures de la façade.

Les cheminées doivent être simples et non massives. Elles seront en briques rouges, en pierres ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Règlement zone Uh

•

Vérandas, piscines et abris de jardin :

Les vérandas, piscines et leurs abris sont autorisés sur la façade côté jardin et resteront non visibles depuis l’espace public. Leur pente de toiture sera de 10° minimum. Les parties pleines des vérandas seront construites en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les façades des abris de jardin doivent être réalisées en bois naturel ou peint de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), le matériau composite d’aspect bois est admis. La couverture des abris de jardin pourra utiliser un couvert végétal. Sont admises les serres uniquement composées d’éléments verriers, dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol, si elles sont non visibles depuis l’espace public et devront avoir un système de récupération d’eau pluviale.

•

Clôtures

Les murs présentant un intérêt sur le plan architectural (pierres naturelles de pays apparentes) doivent être conservés dans leur aspect et leur hauteur constatée avant l’entrée en vigueur du PLU. Ils seront restaurés à l’identique.

Les améliorations architecturales réalisées sur les murs remarquables, visant à enrichir le patrimoine, sont autorisées (réalisation de chaperon…). Une ouverture d’une largeur maximale de 4,50 m est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès pour véhicules à une construction nouvelle et d'un portillon d’au plus 1 mètre permettant l'accès aux piétons (par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan).

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect : l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet est interdit (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de brise vue, pas de toiles plastifiées, etc.). La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. En cas de restauration ou extension, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d’un mur plein réalisé en pierres naturelles de pays, en moellons ou en matériau enduit de teinte pierres naturelles de pays ou selon le matériau traditionnel de la façade de la construction principale. Il sera nécessairement accompagné d’un couronnement en pierre naturelle de pays avec un chaperon maçonné limité à 5 cm, ou composé d’un rang de tuiles. - soit d’un muret de 0,80 mètre de hauteur, réalisé soit en pierre calcaire de pays, soit en moellons de pays, soit en matériau destiné à être recouvert d’un enduit de tonalité et de finition pierres naturelles de pays ou du matériau traditionnel de la façade de la construction principale. Le couronnement du muret sera réalisé en pierre naturelle de pays avec un chaperon maçonné limité à 5 cm, ou composé d’un rang de tuiles. Le muret sera surmonté d’un barreaudage métallique ou en bois (le matériau composite est admis). Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton sont interdites.

En limite avec la zone agricole ou naturelle, les clôtures seront nécessairement des clôtures perméables et végétalisées (grillage doublé d’une haie d’essence locale), adaptées au passage de la petite faune.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

Règlement zone Uh

Un lieu de stockage des poubelles d’au moins 3 m2 sera prévu sur un terrain recevant une habitation. En cas d’une construction comptant des logements collectifs, le lieu de stockage des poubelles sera d’au moins 2 m2 par tranche de 2 logements, avec un minimum de 4 m².

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) visibles de l’espace public utiliseront nécessairement des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou couvriront tout le pan de toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 6 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. En cas d’impossibilité technique de respecter ce retrait minimal, ils pourront être installés à au moins 2 mètres de la limite séparative dès lors qu’ils sont placés dans un caisson insonorisé posé au sol.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en silex, en briques rouges vieillies ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 45% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, avec la plantation d’au moins un arbre par tranche entamée de 200 m2 de surface de terrain.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

L’utilisation des essences végétales champêtres est demandée. Une liste indicative est annexée au présent règlement. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré dans l’emprise de l’unité foncière concernée. En particulier, il est exigé :

•

Pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou

de la division de bâtiment existant, il est exigé : § une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2

places non couvertes par logement, dont au moins une restera non imperméabilisée.

§ au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat

collectif,

§ dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place

supplémentaire par logement pour l'accueil de visiteurs.

Règlement zone Uh

•

Pour les constructions artisanales, il est exigé :

§ au moins 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction,

•

Pour les gîtes et chambre d’hôtes, il est exigé :

§ au moins 1 place par chambre

Les places de stationnement doivent être, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes. Chaque place de stationnement devra compter au minimum 15 m2 avec une largeur minimale de 2,50 mètres.

EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Règlement zone Uh

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à

la circulation publique et en état de viabilité. Sur le hameau de Thimécourt, pour être constructible, un

terrain doit avoir un accès direct sur la voie communale n°9 dit rue de Thimécourt et allée du Vieux Lavoir.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile,

et être adaptés à l’opération future. La largeur minimale d’un accès sur la voie publique est de 3,50 mètres.

-

Aucun nouvel accès automobile ne sera autorisé sur les sentes piétonnes ou sur les chemins ruraux.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau destinée à la consommation

humaine par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau

public.

Assainissement des eaux usées:

-

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public

d’assainissement collectif, en respectant ses caractéristiques.

Assainissement des eaux pluviales :

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et

réalisé dans l’emprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales de toiture seront

collectées et gérées sur le terrain par infiltration ou stockage conformément au zonage pluvial annexé au

PLU (annexe n°5b du dossier de PLU). En cas d’extension d’une construction existante au moment de

l’entrée en vigueur du présent PLU, la gestion des eaux pluviales se fera sur le terrain.

-

Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (cuve

aérienne ou enterrée par exemple) d’au moins 1 m3 voué à un usage domestique (hors consommation),

non visibles depuis la rue.

-

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement

des eaux pluviales.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en aéro-souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone Ue

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

- Les constructions nouvelles à usage d’habitation autres que celles autorisées au paragraphe 2.

- Les bâtiments ou changement de destination des bâtiments existants destinés à des activités économiques autres que celles autorisées au paragraphe 2.

- Les bâtiments et installations à usage d’activité agricole.

- Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires à une activité autorisée.

- Les parcs d'attraction.

- Les habitations légères de loisirs.

- Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Règlement zone Up

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

- Les équipements s’ils présentent un intérêt collectif et de service public.

- Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des équipements autorisés dans la zone. Elles seront incluses dans le volume du bâtiment voué à l’équipement ou viendront en extension de logements déjà existants au moment de l’entrée en vigueur du présent PLU.

- Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits, ou en rapport direct avec l’activité économique autorisée.

- Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, ouvrages hydrauliques, station d’épuration, éolienne limitée à 12 mètres de hauteur, etc.) à condition qu'elles soient convenablement insérées au site.

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisance acoustique des transports terrestres » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 et aux arrêtés subséquents.

Règlement zone Up

Emprise au sol des constructions :

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80% de la surface totale du

terrain.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, dans la mesure où les constructions et les installations ainsi admises s’insèrent convenablement à la zone.

Hauteur des constructions :

Non réglementée.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

Les constructions ou installations seront implantées soit à l’alignement, soit en retrait de

l’alignement.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations), dans la mesure où ils s’insèrent convenablement à la zone.

Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul par rapport aux limites

séparatives uniquement des zones limitrophes délimitées au plan, au moins égal à la demie hauteur du

bâtiment, la construction de moins de 6 mètres de hauteur peut être implantée sur la limite séparative.

Une autre disposition peut être adoptée en cas d’extension des constructions existantes ne réduisant pas la

marge initiale.

-

Aucune nouvelle construction ne peut être implantée à moins de 8 mètres des berges des cours

d’eau.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations), dans la mesure où ils s’insèrent convenablement à la zone.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 m au faîtage. La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale (garages, remises à matériel, abris de jardin, bûchers) est fixée à 6 m au faîtage. La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée à 5 mètres au faîtage. La hauteur des bâtiments destinés à l’activité agricole est limitée à 15 m au faîtage. En cas d’extension d’un bâtiment existant au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, la hauteur ne pourra être supérieure à celle du bâtiment agrandi. Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles rendues nécessaires par les besoins de l’activité agricole (élévateur, trémie, château d'eau, cheminées, colonnes d'aération, réservoirs, silos, et autres structures verticales…).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) présentant un intérêt collectif, dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les nouvelles constructions (en dehors de l’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU qui pourront s’implanter suivant le retrait existant et des abris pour animaux liés à un pâturage dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol) devront être implantées avec un retrait :

. d’au moins 10 mètres de l’emprise des routes départementales, . d’au moins 10 mètres par rapport à l'emprise des autres voies et emprises publiques dès lors que l’accès au terrain se fait sur cette voie, retrait réduit à au moins 5 mètres dans les autres cas.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) présentant un intérêt collectif, l’implantation n’est pas réglementée.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 50 m des massifs boisés de plus de 100 hectares localisés sur le règlement graphique (trame espace boisé classé de couleur verte), à l’exception des bâtiments nécessaires à l’activité agricole.

Aucune construction ou installation nouvelle ne peut être édifiée à moins de 10 m des berges de tout cours d’eau ou des plans d’eau (retrait porté à 25 mètres pour les bâtiments d’élevage) identifiés sur la carte figurant dans le rapport de présentation.

Toutes les constructions (en dehors de l’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du présent PLU qui pourront s’implanter suivant le retrait existant) de plus de 50 m2 d’emprise au sol doivent être implantées avec un retrait minimal égal à la ½ hauteur de la construction sans pouvoir être

inférieur à 6 mètres des limites séparatives, pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) présentant un intérêt collectif, l’implantation n’est pas réglementée.

• Emprise au sol des constructions :

Les emprises au sol sont définies à la section I.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Dans le secteur Ne, la hauteur des constructions ou installations autorisées est limitée à 12 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage d’habitation autorisées ne doit pas excéder 9 m au faîtage.

Dans le sous-secteur Ngc, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur 12,50 mètres au faîtage (suivant les hauteurs identifiés sur le bâtiment figurant au plan de découpage en zones).

Dans le secteur Nt, la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres au faîtage. Dans le secteur Nf, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage.

Dans le reste de la zone, la hauteur des abris pour animaux est limitée à 3,50 mètres au faîtage et la hauteur des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage.

Dans l’ensemble de la zone, en cas de réfection et d’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt collectif.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être implantées avec un

recul minimum de 5 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 10 mètres de l'emprise des Routes Départementales.

Pour les bâtiments existants dont l’implantation est différente du recul prescrit ci-dessus, une extension est autorisée dans la continuité du bâtiment existant.

Les équipements publics d’intérêt collectif et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

• Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d'extension de construction existante.

Règlement – Zone N

Aucune construction, ni plantation d’arbres de haute tige ne doit être implantée à moins de 8 mètres par rapport aux berges des cours d’eau. Ce retrait est porté à 25 mètres pour les bâtiments voués à des animaux soumis au règlement sanitaire départemental.

Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 50 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur. En particulier, les nouvelles constructions autorisées devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain.

Il est conseillé de se référer à la plaquette de recommandations architecturales de Luzarches éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France annexée au présent règlement.

Règlement zone Up

Les constructions faisant appel à des solutions constructives favorisant les économies d’énergies sont autorisées à condition que les installations ne se situent pas à plus de 2 mètres au-dessus du faîtage de la construction et à condition qu’elles s’intègrent au cadre urbain environnant. Il pourra, dans ce cas, être fait abstraction des règles ci-après concernant l’aspect extérieur des constructions.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la

façade principale. L’emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est

interdit.

-

Le choix des couleurs en façade doit favoriser une perception discrète dans le paysage et être en harmonie

avec l'environnement de la zone.

-

Les menuiseries auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades.

•

Clôtures

Les clôtures sur rue seront : - soit constituées d’un muret de soubassement de 0,50 m de hauteur surmonté d’une grille ou d’une palissade. La hauteur de l’ensemble sera comprise entre 1,50 m et 2,50 m. - soit d’un grillage.

Les clôtures en limites séparatives doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité visuelle et seront à dominante végétale. La teinte des clôtures sera dans la gamme de gris, de vert ou de brun. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres (sauf réglementation spécifique).

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations), dans la mesure où ils s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

•

Aspect :

Les dispositions de l’article R. 111-21 restent applicables.

Il est conseillé de se référer à la plaquette de recommandations architecturales de Luzarches éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France annexée au présent règlement.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain. L’implantation des bâtiments agricoles isolés ou de constructions de grande hauteur doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel (en fond de vallée, en bordure de bois plutôt qu’au milieu des champs…). L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

Les solutions constructives qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées. Il pourra alors être fait abstraction des règles ci-après concernant l’aspect extérieur des constructions.

•

Façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Sur les constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU révisé, les façades en pierres appareillées ou en moellons de Pays, resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Les modénatures existantes traditionnelles en pierres naturelles de Pays seront conservées.

Les bâtiments à usage d'activités agricoles seront réalisés : - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en profilés divers et bardages métalliques peints, - soit en bois traité ou matériaux composites (teintées aspect brou de noix).

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant la pierre utilisée localement (à l'exclusion du blanc pur) ou être recouverts d’un bardage métalliques peints ou en bois traité (matériau composite d’aspect bois est admis).

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes (hors menuiseries et hors soubassement). La ou les teintes employées devront s’harmoniser avec le paysage environnant et rappeler les teintes des milieux naturels : gamme de brun ou de gris, et teinte « pierre naturelle de pays » dans la mesure où la construction est contigüe à la zone urbaine.

La toiture :

La pente des toitures des bâtiments à usage d’activité agricole sera d’au minimum de 10° sur l’horizontal.

Les constructions à usage d’habitations autorisées (hors vérandas et autres annexes accolées vouées à l’habitation) auront une toiture à deux pentes comprises entre 35° et 50°.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction qui pourront adopter une autre teinte et hors installations visant à des économies d’énergie ou à la production d’énergies renouvelables. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Annexes

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

•

Clôtures (hors clôtures nécessaires à l’activité agricole)

Les clôtures sur rue des propriétés bâties doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale composées d'essences locales et variées, d’une hauteur maximum limitée à 2,20 mètres. Un grillage rigide de teinte adapté à son environnement est autorisé, à condition d’être doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses).

Les plaques de béton sont interdites.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrés ou doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. En particulier, les nouvelles constructions autorisées, devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent les recommandations architecturales de la plaquette de recommandations architecturales de Luzarches éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert ou de gris, à l’exception des extensions des constructions existantes qui suivront la teinte existante, et des constructions admises dans le sous-secteur Ngc.

Les façades remarquables et éléments patrimoniaux remarquables identifiés aux règlements graphiques sont protégés en vertu des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Les modifications ou extensions des éléments protégés doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

• Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment. La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte « ton pierres naturelles de pays » rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou recouvert d’un bardage bois ou en matériau composite d’aspect bois peint. Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes. Les bardages en tôle non peints sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Les abris pour animaux et les abris de jardin seront réalisés en structure bois et présenteront un habillage bois.

Règlement – Zone N

•

Toiture

Les toitures des constructions auront des pentes de 12° minimum, sauf dans le secteur Ngc où les toitures terrasse sont admises dès lors qu’elles sont végétalisées, et dans le secteur Nt où la pente de toiture sera comprise entre 40° et 45° sur l’horizontale.

Les toitures des abris pour animaux, abris de jardin et annexes aux constructions existantes pourront être à une pente. La pente des toitures des bâtiments à usage d’activité agricole sera comprise entre 12° et 20 ° sur l’horizontale. Les toitures des bâtiments à usage d’activité agricole comporteront deux versants.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) de tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les murs de clôture traditionnelle existants en pierres de pays seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis afin de permettre une ouverture d’une largeur maximale de 4,50 m est autorisée pour la réalisation d’un accès pour véhicules à une construction nouvelle et d'un portillon d’au plus 1 mètre pour l'accès aux piétons (par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan). Dans ce cas, l’ouverture nouvellement créée sera cadrée par des piliers réalisés en pierres naturelles de pays.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale, composées d'essences locales et variées, d’une hauteur maximum limitée à 2,20 m. Un grillage rigide de teinte adapté à son environnement est autorisé, à condition d’être doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses).

Les clôtures réalisées en plaque de béton sont interdites.

La hauteur et la typologie des clôtures ne doivent pas faire obstacle au passage de la faune (corridor écologique).

Les clôtures doivent s’intégrer au contexte paysager et naturel ; elles ne doivent pas faire obstacle aux perspectives vers le bâti patrimonial (secteurs Ngd).

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 10 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux, teinte, etc.).

Règlement – Zone N

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations, avec un minimum de 10% d’emprise restant non imperméabilisée à l’échelle de l’unité foncière.

L’utilisation des essences végétales champêtres est recommandée. Une liste indicative est annexée au présent règlement.

•

Espaces boisés classés

Les espaces boisés figurant au document graphique du PLU comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 L.113 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

•

Plantations

Les dépôts et aires de stockage permanents agricoles doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

Les constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol, implantées aux champs, devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres ; un pourtour paysager sera réalisé.

L’utilisation des essences invasives dont la liste figure en annexe du présent règlement est interdite. L’utilisation des essences végétales champêtres est demandée. Se référer à la liste annexée au présent règlement. Une attention particulière devra être portée aux essences allergisantes.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.113 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser et les prairies ne pourront pas être retournées, au titre de l'article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l'urbanisme, sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée auprès de la commune avant toute intervention. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

Les constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

L’utilisation des essences invasives dont la liste figure en annexe du présent règlement est interdite. L’utilisation des essences végétales champêtres est demandée. Se référer à la liste annexée au présent règlement. Une attention particulière devra être portée aux essences allergisantes.

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées dans l’emprise de l’unité foncière concernée. En particulier, il est exigé :

- pour les logements de fonction : au moins 2 places de stationnement par logement.

Règlement zone Up

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes (au moins 15 m2 par place).

Il est demandé, sur les aires de stationnement nouvellement aménagées, qu’au moins une place par tranche de 4 places, soit traitée en surface non imperméabilisée, sauf réglementation spécifique ou impossibilité technique liée à l’infiltration des eaux.

Pour les vélos, un espace clos et couvert dédié au stationnement vélo est exigé dans les constructions nouvelles. En particulier, il est exigé au minimum :

ETABLISSEMENT SCOLAIRE

1 place pour 8 à 12 élèves Recommandations pour collèges, lycées et universités : 1 place pour 3 à 5 élèves

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Règlement zone Up

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré dans l’emprise de l’unité foncière concernée.

Il est notamment demandé au moins 2 places de stationnement non couvertes par logement.

EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Règlement zone A

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé dans l’emprise de l’unité foncière concernée.

Dans le secteur Ngc, il est notamment demandé : § Au moins 1 place de stationnement par chambre, avec au moins 1 place sur 2 qui restera non imperméabilisée (pour les places aménagées en extérieur), § au moins 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant, avec au moins 1 place sur 2 qui restera non imperméabilisée (pour les places aménagées en extérieur).

Dans le reste de la zone, il est notamment demandé au moins 2 places de stationnement par logement.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes. Chaque place de stationnement devra compter au minimum 15 m2 avec une largeur minimale de 2,50 mètres.

Règlement – Zone N

-

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou qui le

deviendra une fois l’opération d’aménagement réalisée et le délai de transfert à la collectivité publique

écoulé.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie publique qui les dessert.

-

Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 15 m doivent être aménagées pour

permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

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Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

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Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les portions de chemin identifiées au règlement graphique au titre de l’article L151-38 sont à conserver.

-

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir un accès

direct à une voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,

de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Les portions de chemin identifiées au règlement graphique au titre de l’article L151-38 sont à

conserver.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau destinée à la

consommation humaine par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes

et appartenant au réseau public.

Assainissement des eaux usées :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau public

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Assainissement des eaux pluviales :

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et

réalisé dans l’emprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales de toiture seront

collectées et gérées sur le terrain par infiltration ou stockage conformément au zonage pluvial annexé au

PLU (annexe n°5b du dossier de PLU).

-

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement

des eaux pluviales.

Électricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée au réseau électrique et aux autres

réseaux par des câbles en souterrain, et/ou par les énergies renouvelables dont les installations ne

pourront dépasser 2 mètres au-dessus du faîtage de la construction et à condition qu’elles s’intègrent au

cadre urbain environnant.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage de bureau devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone AU

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

SANS OBJET

Règlement zone 1AU

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE (ZONE A)

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa moyen ou fort (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), ils sont invités à faire procéder par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa faible de retrait – gonflement des argiles, il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur présence dans le sol d’alluvions compressibles et sur les risques de tassement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions. En tout état de cause, les sous-sols enterrés et les assainissements individuels autonomes pourraient être interdits sur ces terrains.

Caractère de la zone

Zone à protéger en raison de la valeur agricole des terres. La zone A englobe une faible partie du territoire communal (secteur Sud-Ouest et Nord). Elle correspond aux espaces agricoles situés hors site classé. Elle contient un secteur Ace dans lequel il convient de prendre en compte la présence de corridors écologiques.

•

Eau destinée à la consommation humaine

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau destinée à la consommation humaine par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau public, l'alimentation en eau des bâtiments agricoles peut être assurée par captage, forage ou puits particuliers, à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

L’alimentation des constructions à usage d’habitation par forage ou puits particulier est soumise à déclaration auprès des services de la Mairie ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

•

Eaux usées

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l’activité située en aval hydraulique de la pente et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en oeuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Ces derniers doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de la construction et doivent être conformes à la réglementation en vigueur (conformément au zonage pluvial, voir annexe n°5b du dossier de PLU).

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur le terrain par infiltration ou stockage.

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Électricité et communications électroniques

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée soit par un branchement sur le réseau public nécessairement aménagé en souterrain, et/ou soit par les énergies renouvelables à condition qu’elles s’intègrent au cadre urbain environnant.

Toute construction nouvelle à usage d’habitat doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

Règlement – Zone N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Caractère de la zone

Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et du boisement. Une grande partie du territoire communal est couverte par le classement naturel. Luzarches est concerné par plusieurs sites classés et par de nombreuses reconnaissances sur le plan environnemental. La zone N se décline sous divers secteurs qui affichent des vocations spécifiques, avec dans chacun des cas le souci de ne pas apporter de déséquilibres ou de nuisances au milieu.

On dénombre 13 secteurs naturels : - Secteur Nce : secteur naturel à protéger en raison des continuités écologiques reconnues et du site Natura 2000. La gestion des secteurs inscrits en site Natura 2000 doit être en cohérence avec le DOCOB (Document d’Objectifs) du site. - Secteur Ne : secteur identifiant les activités agricoles (élevage, activité équestre) existantes au sein de la zone naturelle - Secteur Ner : secteur dédié à la production d’énergie renouvelable, situé sur une ancienne décharge. - Secteur Nf : secteur voué à l’accueil d’un bâtiment lié et nécessaire à l’activité de fauconnerie existante. - Secteur Ng : secteur naturel accueillant des terrains de golf (parcours), et sous-secteur Ngc : secteur naturel correspondant aux constructions liées à l’activité golfique existante (hôtel) et à leur extension projetée. - Secteur Ngd : secteur identifiant les « grands domaines » notamment répertoriés par le PNR Oise Pays de France. Il s’agit de grandes propriétés d’une grande valeur patrimoniale et présentant encore une unité et une identité. - Secteur Ngv : secteur voué à accueillir des terrains familiaux pour les gens du voyage. - Secteur Nh : secteur identifiant le bâti existant régulièrement édifié au sein de la zone naturelle (site classé de la Vallée de l’Ysieux), et sous-secteur Nhce : secteur identifiant le bâti existant régulièrement édifié situé dans un couloir de continuités écologiques reconnu. - Secteur Nhu : secteur de zones humides avérées à préserver. - Secteur NL : secteur accueillant des installations et constructions à usage de loisirs (terrains de sports, domaine de Lassy, city-stade). - Secteur Nm : secteur concerné par le projet de ferme maraîchère pédagogique. - Secteur Nt : secteur voué à l’accueil d’un hébergement touristique. - Secteur Nv : secteur naturel ayant vocation à conserver son profil de coupure verte (zone tampon sur le plan hydraulique).

Règlement – Zone N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (ZONE N)

Il est utile de préciser que dans un site classé, tous les travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état d’un site classé sont soumis à autorisation spéciale délivrée par le Préfet après avis de l’Architecte des Bâtiments de France et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (travaux limités) ou délivrée par le Ministre en charge des sites après avis obligatoire de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et avis techniques des services de la DREAL et de l’Architecte des Bâtiments de France.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa moyen ou fort (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), ils sont invités à faire procéder par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa faible de retrait – gonflement des argiles, il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur présence dans le sol d’alluvions compressibles et sur les risques de tassement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder par un bureau d’études spécialisés à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions. En tout état de cause, les sous-sols enterrés et les assainissements individuels autonomes pourraient être interdits sur ces terrains.