Zone UHZone urbaine à Luzarches

Sont interdits :

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Les constructions et installations à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle, et à usage commercial.

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Les hôtels – restaurants.

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Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

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L'ouverture et l'exploitation de carrières.

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Les dépôts de matériaux, même temporaires, et dépôts de toute nature.

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Les parcs d'attraction.

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Les habitations légères de loisirs.

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Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

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Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

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Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

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Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

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Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités artisanales et de services (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

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L'aménagement, l'extension et la construction des bâtiments et installations liés et nécessaires aux exploitations agricoles existantes au moment de l'entrée en vigueur du présent plan et à leur diversification, dans la mesure où ils sont implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme, et si cela ne crée pas des dangers ou des nuisances supplémentaires pour le voisinage au titre des dispositions du règlement sanitaire départemental ou du régime des installations classées.

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Par unité foncière, une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol cumulés par unité foncière.

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Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisance acoustique des transports terrestres » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2002.

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• Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain existant au moment de l’entrée en vigueur du présent PLU. Pour les constructions à usage d’activité agricole, l’emprise au sol pourra être portée à 60% de la surface totale du terrain. Pour des motifs de cohérence urbaine ou d’unité architecturale, lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain existant, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

Pour les équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ainsi que pour les constructions et installations à usage d’activité agricole, la hauteur maximale est portée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales et des autres constructions autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

En aucun cas la hauteur des autres constructions ne peut dépasser 7 mètres au faîtage du toit.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Paragraphe 2 : Implantation des constructions#

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques :

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Les constructions principales seront implantées

• soit à l’alignement sur la voie publique qui dessert le terrain, quand la construction projetée n'occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l'alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l'édification en façade d'une clôture minérale ;

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• soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant, sans réduire la marge de recul.

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Aucune construction d'habitation, ou transformation de constructions existantes en habitation, de bureaux ou de services, ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain. La disposition ci-avant ne s'applique pas :

. en cas d'extension sans création de logement supplémentaire, en cas de réparation ou en cas de modification d'une habitation existante,

. en cas d'affectation à usage d'habitation d'une construction existante présentant un réel intérêt architectural,

. aux vérandas.

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Les annexes isolées seront implantées au même niveau ou à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie publique qui la dessert.

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Les piscines et leur abri ne sont pas autorisés sur la façade côté rue desservant la construction.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives :

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Les constructions principales viendront sur au moins une des limites séparatives dès lors qu’elles sont implantées à l’alignement sur la voie publique, en observant un retrait d’au moins 4 mètres de l’autre limite séparative latérale.

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Les constructions principales implantées en retrait de l’alignement sur la voie publique seront implantées avec un retrait au moins égale à 4 mètres des limites séparatives, en pouvant venir sur une des limites séparatives latérales.

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Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 4 mètres d’au moins une des limites séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

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Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine.

Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente, dont le point le plus haut du faîtage sera sur la limite séparative.

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Les piscines (bassin et abri) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de toute limite.

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Aucune construction d’habitation ne peut être implantée à moins de 8 m des berges des rus et des ruisseaux. La marge de recul est ramenée à 5 m pour les annexes de moins de 15 m2 d’emprise au sol.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

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• Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Elle ne s’applique pas aux constructions de moins de 15 m2 d'emprise au sol.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent la plaquette de recommandations architecturales de Luzarches éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il est recommandé de se référer.

Les solutions constructives et l’utilisation de matériaux qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées.

Toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, enduits anciens, etc.). Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas.

Les éléments de patrimoine repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention.

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Les façades (y compris les pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

Les modénatures (céramiques, briques vernissées, bandeaux de briques, harpes en brique ou en pierre…) sont à conserver.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes ton pierre calcaire d’Ile de France, soit d’enduit sable de la région Ile de France. L’enduit blanc pur est interdit. Ils pourront également être recouverts de clins en bois utilisés pour l’essentage des murs-pignon ou des façades.

Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes présentant un intérêt architectural, les enduits sur les pierres d’appareil ou les pierres de taille sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal. Les joints creux ou saillants sont interdits.

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Une autre architecture reste autorisée pour les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général ou collectif et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

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Les ouvertures :

Les baies des parties d’une construction alignées sur la rue seront plus hautes que larges, en bois ou en aluminium laqué. Sur les façades donnant sur la rue d’une construction, les vitrages des fenêtres à deux vantaux comporteront des petits bois en relief, formant des carreaux plus hauts que larges (entre deux 2 et 4 par vantail).

Les attiques, les verrières, les soupiraux, les fenêtres éclairant les caves, les « oeil de bœuf », ne sont pas concernés par la règle ci-dessus.

Les ouvertures de la façade sur rue seront alignées verticalement d’un niveau à l’autre.

Sur les façades donnant sur la rue d’une construction, les volets roulants sont interdits. Les volets seront à battants, en autorisant également sur les constructions existantes, les volets en persienne métallique pliable.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) et respecteront les teintes proposées dans le nuancier figurant sur la fiche « couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront à dominante verticale, fins et simples.

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La toiture :

Les toitures des constructions principales seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale.

Toutefois les toitures à un unique versant sont autorisées à condition qu’elles concernent une surface inférieure à 50 m2. Des toits à plus de 2 pentes sont tolérés sur des éléments de la construction.

Les toits en terrasse sont autorisés à condition que leur surface n’excède pas 1/3 de l’emprise au sol de la construction et restent limités au rez-de-chaussée de la construction.

A l’exception des vérandas, et des toits terrasse autorisés, les toitures des habitations seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 unités au m2) sans cotes verticales apparentes, de teinte brun-rouge, soit en ardoise de teinte naturelle.

En cas de travaux ou de réfection sur une toiture existante qui ne serait pas constituée de matériaux listés ci-avant, l’usage du matériau initial est autorisé. Le zinc de teinte patinée est admis en élément ponctuel de toiture.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges, de type à capucine, jacobine (à bâtière) ou à fronton. Elles seront alignées sur les ouvertures de la façade.

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) auront des dimensions modestes, de 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant, et seront intégrés au versant de la toiture par une pause encastrée. La pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite. Les châssis de toiture seront alignés sur les ouvertures de la façade.

Les cheminées doivent être simples et non massives. Elles seront en briques rouges, en pierres ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

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Vérandas, piscines et abris de jardin :

Les vérandas, piscines et leurs abris sont autorisés sur la façade côté jardin et resteront non visibles depuis l’espace public. Leur pente de toiture sera de 10° minimum. Les parties pleines des vérandas seront construites en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les façades des abris de jardin doivent être réalisées en bois naturel ou peint de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), le matériau composite d’aspect bois est admis. La couverture des abris de jardin pourra utiliser un couvert végétal. Sont admises les serres uniquement composées d’éléments verriers, dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol, si elles sont non visibles depuis l’espace public et devront avoir un système de récupération d’eau pluviale.

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Clôtures

Les murs présentant un intérêt sur le plan architectural (pierres naturelles de pays apparentes) doivent être conservés dans leur aspect et leur hauteur constatée avant l’entrée en vigueur du PLU. Ils seront restaurés à l’identique.

Les améliorations architecturales réalisées sur les murs remarquables, visant à enrichir le patrimoine, sont autorisées (réalisation de chaperon…). Une ouverture d’une largeur maximale de 4,50 m est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès pour véhicules à une construction nouvelle et d'un portillon d’au plus 1 mètre permettant l'accès aux piétons (par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan).

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect : l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet est interdit (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de brise vue, pas de toiles plastifiées, etc.). La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. En cas de restauration ou extension, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d’un mur plein réalisé en pierres naturelles de pays, en moellons ou en matériau enduit de teinte pierres naturelles de pays ou selon le matériau traditionnel de la façade de la construction principale. Il sera nécessairement accompagné d’un couronnement en pierre naturelle de pays avec un chaperon maçonné limité à 5 cm, ou composé d’un rang de tuiles. - soit d’un muret de 0,80 mètre de hauteur, réalisé soit en pierre calcaire de pays, soit en moellons de pays, soit en matériau destiné à être recouvert d’un enduit de tonalité et de finition pierres naturelles de pays ou du matériau traditionnel de la façade de la construction principale. Le couronnement du muret sera réalisé en pierre naturelle de pays avec un chaperon maçonné limité à 5 cm, ou composé d’un rang de tuiles. Le muret sera surmonté d’un barreaudage métallique ou en bois (le matériau composite est admis). Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton sont interdites.

En limite avec la zone agricole ou naturelle, les clôtures seront nécessairement des clôtures perméables et végétalisées (grillage doublé d’une haie d’essence locale), adaptées au passage de la petite faune.

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Dispositions diverses#

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

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Un lieu de stockage des poubelles d’au moins 3 m2 sera prévu sur un terrain recevant une habitation. En cas d’une construction comptant des logements collectifs, le lieu de stockage des poubelles sera d’au moins 2 m2 par tranche de 2 logements, avec un minimum de 4 m².

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Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) visibles de l’espace public utiliseront nécessairement des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou couvriront tout le pan de toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 6 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. En cas d’impossibilité technique de respecter ce retrait minimal, ils pourront être installés à au moins 2 mètres de la limite séparative dès lors qu’ils sont placés dans un caisson insonorisé posé au sol.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en silex, en briques rouges vieillies ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 45% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, avec la plantation d’au moins un arbre par tranche entamée de 200 m2 de surface de terrain.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

L’utilisation des essences végétales champêtres est demandée. Une liste indicative est annexée au présent règlement. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré dans l’emprise de l’unité foncière concernée. En particulier, il est exigé :

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Pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant, il est exigé : § une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 places non couvertes par logement, dont au moins une restera non imperméabilisée.

§ au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

§ dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par logement pour l'accueil de visiteurs.

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Pour les constructions artisanales, il est exigé :

§ au moins 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction,

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Pour les gîtes et chambre d’hôtes, il est exigé :

§ au moins 1 place par chambre

Les places de stationnement doivent être, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes. Chaque place de stationnement devra compter au minimum 15 m2 avec une largeur minimale de 2,50 mètres.

Equipement et réseaux#

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Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Sur le hameau de Thimécourt, pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct sur la voie communale n°9 dit rue de Thimécourt et allée du Vieux Lavoir.

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Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. La largeur minimale d’un accès sur la voie publique est de 3,50 mètres.

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Aucun nouvel accès automobile ne sera autorisé sur les sentes piétonnes ou sur les chemins ruraux.

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau destinée à la consommation humaine par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement des eaux usées:

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Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif, en respectant ses caractéristiques.

Assainissement des eaux pluviales :

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Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et réalisé dans l’emprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur le terrain par infiltration ou stockage conformément au zonage pluvial annexé au

PLU (annexe n°5b du dossier de PLU). En cas d’extension d’une construction existante au moment de l’entrée en vigueur du présent PLU, la gestion des eaux pluviales se fera sur le terrain.

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Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (cuve aérienne ou enterrée par exemple) d’au moins 1 m3 voué à un usage domestique (hors consommation), non visibles depuis la rue.

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Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

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L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en aéro-souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

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Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

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Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

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