Zone UP

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

- Les constructions nouvelles à usage d’habitation autres que celles autorisées au paragraphe 2.

- Les bâtiments ou changement de destination des bâtiments existants destinés à des activités économiques autres que celles autorisées au paragraphe 2.

- Les bâtiments et installations à usage d’activité agricole.

- Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires à une activité autorisée.

- Les parcs d'attraction.

- Les habitations légères de loisirs.

- Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Règlement zone Up

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

- Les équipements s’ils présentent un intérêt collectif et de service public.

- Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des équipements autorisés dans la zone. Elles seront incluses dans le volume du bâtiment voué à l’équipement ou viendront en extension de logements déjà existants au moment de l’entrée en vigueur du présent PLU.

- Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits, ou en rapport direct avec l’activité économique autorisée.

- Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, ouvrages hydrauliques, station d’épuration, éolienne limitée à 12 mètres de hauteur, etc.) à condition qu'elles soient convenablement insérées au site.

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisance acoustique des transports terrestres » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 et aux arrêtés subséquents.

Règlement zone Up

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

Emprise au sol des constructions :

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80% de la surface totale du

terrain.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, dans la mesure où les constructions et les installations ainsi admises s’insèrent convenablement à la zone.

Hauteur des constructions :

Non réglementée.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

Les constructions ou installations seront implantées soit à l’alignement, soit en retrait de

l’alignement.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations), dans la mesure où ils s’insèrent convenablement à la zone.

Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul par rapport aux limites

séparatives uniquement des zones limitrophes délimitées au plan, au moins égal à la demie hauteur du

bâtiment, la construction de moins de 6 mètres de hauteur peut être implantée sur la limite séparative.

Une autre disposition peut être adoptée en cas d’extension des constructions existantes ne réduisant pas la

marge initiale.

-

Aucune nouvelle construction ne peut être implantée à moins de 8 mètres des berges des cours

d’eau.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations), dans la mesure où ils s’insèrent convenablement à la zone.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 m au faîtage. La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale (garages, remises à matériel, abris de jardin, bûchers) est fixée à 6 m au faîtage. La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée à 5 mètres au faîtage. La hauteur des bâtiments destinés à l’activité agricole est limitée à 15 m au faîtage. En cas d’extension d’un bâtiment existant au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, la hauteur ne pourra être supérieure à celle du bâtiment agrandi. Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles rendues nécessaires par les besoins de l’activité agricole (élévateur, trémie, château d'eau, cheminées, colonnes d'aération, réservoirs, silos, et autres structures verticales…).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) présentant un intérêt collectif, dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les nouvelles constructions (en dehors de l’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU qui pourront s’implanter suivant le retrait existant et des abris pour animaux liés à un pâturage dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol) devront être implantées avec un retrait :

. d’au moins 10 mètres de l’emprise des routes départementales, . d’au moins 10 mètres par rapport à l'emprise des autres voies et emprises publiques dès lors que l’accès au terrain se fait sur cette voie, retrait réduit à au moins 5 mètres dans les autres cas.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) présentant un intérêt collectif, l’implantation n’est pas réglementée.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 50 m des massifs boisés de plus de 100 hectares localisés sur le règlement graphique (trame espace boisé classé de couleur verte), à l’exception des bâtiments nécessaires à l’activité agricole.

Aucune construction ou installation nouvelle ne peut être édifiée à moins de 10 m des berges de tout cours d’eau ou des plans d’eau (retrait porté à 25 mètres pour les bâtiments d’élevage) identifiés sur la carte figurant dans le rapport de présentation.

Toutes les constructions (en dehors de l’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du présent PLU qui pourront s’implanter suivant le retrait existant) de plus de 50 m2 d’emprise au sol doivent être implantées avec un retrait minimal égal à la ½ hauteur de la construction sans pouvoir être

inférieur à 6 mètres des limites séparatives, pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) présentant un intérêt collectif, l’implantation n’est pas réglementée.

• Emprise au sol des constructions :

Les emprises au sol sont définies à la section I.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Dans le secteur Ne, la hauteur des constructions ou installations autorisées est limitée à 12 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage d’habitation autorisées ne doit pas excéder 9 m au faîtage.

Dans le sous-secteur Ngc, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur 12,50 mètres au faîtage (suivant les hauteurs identifiés sur le bâtiment figurant au plan de découpage en zones).

Dans le secteur Nt, la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres au faîtage. Dans le secteur Nf, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage.

Dans le reste de la zone, la hauteur des abris pour animaux est limitée à 3,50 mètres au faîtage et la hauteur des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage.

Dans l’ensemble de la zone, en cas de réfection et d’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt collectif.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être implantées avec un

recul minimum de 5 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 10 mètres de l'emprise des Routes Départementales.

Pour les bâtiments existants dont l’implantation est différente du recul prescrit ci-dessus, une extension est autorisée dans la continuité du bâtiment existant.

Les équipements publics d’intérêt collectif et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

• Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d'extension de construction existante.

Règlement – Zone N

Aucune construction, ni plantation d’arbres de haute tige ne doit être implantée à moins de 8 mètres par rapport aux berges des cours d’eau. Ce retrait est porté à 25 mètres pour les bâtiments voués à des animaux soumis au règlement sanitaire départemental.

Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 50 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur. En particulier, les nouvelles constructions autorisées devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain.

Il est conseillé de se référer à la plaquette de recommandations architecturales de Luzarches éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France annexée au présent règlement.

Règlement zone Up

Les constructions faisant appel à des solutions constructives favorisant les économies d’énergies sont autorisées à condition que les installations ne se situent pas à plus de 2 mètres au-dessus du faîtage de la construction et à condition qu’elles s’intègrent au cadre urbain environnant. Il pourra, dans ce cas, être fait abstraction des règles ci-après concernant l’aspect extérieur des constructions.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la

façade principale. L’emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est

interdit.

-

Le choix des couleurs en façade doit favoriser une perception discrète dans le paysage et être en harmonie

avec l'environnement de la zone.

-

Les menuiseries auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades.

•

Clôtures

Les clôtures sur rue seront : - soit constituées d’un muret de soubassement de 0,50 m de hauteur surmonté d’une grille ou d’une palissade. La hauteur de l’ensemble sera comprise entre 1,50 m et 2,50 m. - soit d’un grillage.

Les clôtures en limites séparatives doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité visuelle et seront à dominante végétale. La teinte des clôtures sera dans la gamme de gris, de vert ou de brun. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres (sauf réglementation spécifique).

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations), dans la mesure où ils s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

•

Aspect :

Les dispositions de l’article R. 111-21 restent applicables.

Il est conseillé de se référer à la plaquette de recommandations architecturales de Luzarches éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France annexée au présent règlement.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain. L’implantation des bâtiments agricoles isolés ou de constructions de grande hauteur doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel (en fond de vallée, en bordure de bois plutôt qu’au milieu des champs…). L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

Les solutions constructives qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées. Il pourra alors être fait abstraction des règles ci-après concernant l’aspect extérieur des constructions.

•

Façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Sur les constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU révisé, les façades en pierres appareillées ou en moellons de Pays, resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Les modénatures existantes traditionnelles en pierres naturelles de Pays seront conservées.

Les bâtiments à usage d'activités agricoles seront réalisés : - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en profilés divers et bardages métalliques peints, - soit en bois traité ou matériaux composites (teintées aspect brou de noix).

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant la pierre utilisée localement (à l'exclusion du blanc pur) ou être recouverts d’un bardage métalliques peints ou en bois traité (matériau composite d’aspect bois est admis).

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes (hors menuiseries et hors soubassement). La ou les teintes employées devront s’harmoniser avec le paysage environnant et rappeler les teintes des milieux naturels : gamme de brun ou de gris, et teinte « pierre naturelle de pays » dans la mesure où la construction est contigüe à la zone urbaine.

La toiture :

La pente des toitures des bâtiments à usage d’activité agricole sera d’au minimum de 10° sur l’horizontal.

Les constructions à usage d’habitations autorisées (hors vérandas et autres annexes accolées vouées à l’habitation) auront une toiture à deux pentes comprises entre 35° et 50°.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction qui pourront adopter une autre teinte et hors installations visant à des économies d’énergie ou à la production d’énergies renouvelables. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Annexes

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

•

Clôtures (hors clôtures nécessaires à l’activité agricole)

Les clôtures sur rue des propriétés bâties doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale composées d'essences locales et variées, d’une hauteur maximum limitée à 2,20 mètres. Un grillage rigide de teinte adapté à son environnement est autorisé, à condition d’être doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses).

Les plaques de béton sont interdites.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrés ou doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. En particulier, les nouvelles constructions autorisées, devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent les recommandations architecturales de la plaquette de recommandations architecturales de Luzarches éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert ou de gris, à l’exception des extensions des constructions existantes qui suivront la teinte existante, et des constructions admises dans le sous-secteur Ngc.

Les façades remarquables et éléments patrimoniaux remarquables identifiés aux règlements graphiques sont protégés en vertu des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Les modifications ou extensions des éléments protégés doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

• Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment. La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte « ton pierres naturelles de pays » rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou recouvert d’un bardage bois ou en matériau composite d’aspect bois peint. Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes. Les bardages en tôle non peints sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Les abris pour animaux et les abris de jardin seront réalisés en structure bois et présenteront un habillage bois.

Règlement – Zone N

•

Toiture

Les toitures des constructions auront des pentes de 12° minimum, sauf dans le secteur Ngc où les toitures terrasse sont admises dès lors qu’elles sont végétalisées, et dans le secteur Nt où la pente de toiture sera comprise entre 40° et 45° sur l’horizontale.

Les toitures des abris pour animaux, abris de jardin et annexes aux constructions existantes pourront être à une pente. La pente des toitures des bâtiments à usage d’activité agricole sera comprise entre 12° et 20 ° sur l’horizontale. Les toitures des bâtiments à usage d’activité agricole comporteront deux versants.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) de tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les murs de clôture traditionnelle existants en pierres de pays seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis afin de permettre une ouverture d’une largeur maximale de 4,50 m est autorisée pour la réalisation d’un accès pour véhicules à une construction nouvelle et d'un portillon d’au plus 1 mètre pour l'accès aux piétons (par unité foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent plan). Dans ce cas, l’ouverture nouvellement créée sera cadrée par des piliers réalisés en pierres naturelles de pays.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale, composées d'essences locales et variées, d’une hauteur maximum limitée à 2,20 m. Un grillage rigide de teinte adapté à son environnement est autorisé, à condition d’être doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses).

Les clôtures réalisées en plaque de béton sont interdites.

La hauteur et la typologie des clôtures ne doivent pas faire obstacle au passage de la faune (corridor écologique).

Les clôtures doivent s’intégrer au contexte paysager et naturel ; elles ne doivent pas faire obstacle aux perspectives vers le bâti patrimonial (secteurs Ngd).

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 10 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux, teinte, etc.).

Règlement – Zone N

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations, avec un minimum de 10% d’emprise restant non imperméabilisée à l’échelle de l’unité foncière.

L’utilisation des essences végétales champêtres est recommandée. Une liste indicative est annexée au présent règlement.

•

Espaces boisés classés

Les espaces boisés figurant au document graphique du PLU comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 L.113 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

•

Plantations

Les dépôts et aires de stockage permanents agricoles doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

Les constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol, implantées aux champs, devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres ; un pourtour paysager sera réalisé.

L’utilisation des essences invasives dont la liste figure en annexe du présent règlement est interdite. L’utilisation des essences végétales champêtres est demandée. Se référer à la liste annexée au présent règlement. Une attention particulière devra être portée aux essences allergisantes.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.113 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser et les prairies ne pourront pas être retournées, au titre de l'article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l'urbanisme, sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée auprès de la commune avant toute intervention. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

Les constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

L’utilisation des essences invasives dont la liste figure en annexe du présent règlement est interdite. L’utilisation des essences végétales champêtres est demandée. Se référer à la liste annexée au présent règlement. Une attention particulière devra être portée aux essences allergisantes.

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées dans l’emprise de l’unité foncière concernée. En particulier, il est exigé :

- pour les logements de fonction : au moins 2 places de stationnement par logement.

Règlement zone Up

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes (au moins 15 m2 par place).

Il est demandé, sur les aires de stationnement nouvellement aménagées, qu’au moins une place par tranche de 4 places, soit traitée en surface non imperméabilisée, sauf réglementation spécifique ou impossibilité technique liée à l’infiltration des eaux.

Pour les vélos, un espace clos et couvert dédié au stationnement vélo est exigé dans les constructions nouvelles. En particulier, il est exigé au minimum :

ETABLISSEMENT SCOLAIRE

1 place pour 8 à 12 élèves Recommandations pour collèges, lycées et universités : 1 place pour 3 à 5 élèves

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Règlement zone Up

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré dans l’emprise de l’unité foncière concernée.

Il est notamment demandé au moins 2 places de stationnement non couvertes par logement.

EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Règlement zone A

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé dans l’emprise de l’unité foncière concernée.

Dans le secteur Ngc, il est notamment demandé : § Au moins 1 place de stationnement par chambre, avec au moins 1 place sur 2 qui restera non imperméabilisée (pour les places aménagées en extérieur), § au moins 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant, avec au moins 1 place sur 2 qui restera non imperméabilisée (pour les places aménagées en extérieur).

Dans le reste de la zone, il est notamment demandé au moins 2 places de stationnement par logement.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes. Chaque place de stationnement devra compter au minimum 15 m2 avec une largeur minimale de 2,50 mètres.

Règlement – Zone N

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou qui le

deviendra une fois l’opération d’aménagement réalisée et le délai de transfert à la collectivité publique

écoulé.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie publique qui les dessert.

-

Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 15 m doivent être aménagées pour

permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

•

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

•

Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les portions de chemin identifiées au règlement graphique au titre de l’article L151-38 sont à conserver.

-

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir un accès

direct à une voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,

de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Les portions de chemin identifiées au règlement graphique au titre de l’article L151-38 sont à

conserver.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau destinée à la

consommation humaine par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes

et appartenant au réseau public.

Assainissement des eaux usées :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau public

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Assainissement des eaux pluviales :

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et

réalisé dans l’emprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales de toiture seront

collectées et gérées sur le terrain par infiltration ou stockage conformément au zonage pluvial annexé au

PLU (annexe n°5b du dossier de PLU).

-

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement

des eaux pluviales.

Électricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée au réseau électrique et aux autres

réseaux par des câbles en souterrain, et/ou par les énergies renouvelables dont les installations ne

pourront dépasser 2 mètres au-dessus du faîtage de la construction et à condition qu’elles s’intègrent au

cadre urbain environnant.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage de bureau devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone AU

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

SANS OBJET

Règlement zone 1AU

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE (ZONE A)

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa moyen ou fort (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), ils sont invités à faire procéder par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa faible de retrait – gonflement des argiles, il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur présence dans le sol d’alluvions compressibles et sur les risques de tassement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions. En tout état de cause, les sous-sols enterrés et les assainissements individuels autonomes pourraient être interdits sur ces terrains.

Caractère de la zone

Zone à protéger en raison de la valeur agricole des terres. La zone A englobe une faible partie du territoire communal (secteur Sud-Ouest et Nord). Elle correspond aux espaces agricoles situés hors site classé. Elle contient un secteur Ace dans lequel il convient de prendre en compte la présence de corridors écologiques.

•

Eau destinée à la consommation humaine

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau destinée à la consommation humaine par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau public, l'alimentation en eau des bâtiments agricoles peut être assurée par captage, forage ou puits particuliers, à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

L’alimentation des constructions à usage d’habitation par forage ou puits particulier est soumise à déclaration auprès des services de la Mairie ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

•

Eaux usées

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l’activité située en aval hydraulique de la pente et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en oeuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Ces derniers doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de la construction et doivent être conformes à la réglementation en vigueur (conformément au zonage pluvial, voir annexe n°5b du dossier de PLU).

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur le terrain par infiltration ou stockage.

•

Électricité et communications électroniques

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée soit par un branchement sur le réseau public nécessairement aménagé en souterrain, et/ou soit par les énergies renouvelables à condition qu’elles s’intègrent au cadre urbain environnant.

Toute construction nouvelle à usage d’habitat doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

Règlement – Zone N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Caractère de la zone

Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et du boisement. Une grande partie du territoire communal est couverte par le classement naturel. Luzarches est concerné par plusieurs sites classés et par de nombreuses reconnaissances sur le plan environnemental. La zone N se décline sous divers secteurs qui affichent des vocations spécifiques, avec dans chacun des cas le souci de ne pas apporter de déséquilibres ou de nuisances au milieu.

On dénombre 13 secteurs naturels : - Secteur Nce : secteur naturel à protéger en raison des continuités écologiques reconnues et du site Natura 2000. La gestion des secteurs inscrits en site Natura 2000 doit être en cohérence avec le DOCOB (Document d’Objectifs) du site. - Secteur Ne : secteur identifiant les activités agricoles (élevage, activité équestre) existantes au sein de la zone naturelle - Secteur Ner : secteur dédié à la production d’énergie renouvelable, situé sur une ancienne décharge. - Secteur Nf : secteur voué à l’accueil d’un bâtiment lié et nécessaire à l’activité de fauconnerie existante. - Secteur Ng : secteur naturel accueillant des terrains de golf (parcours), et sous-secteur Ngc : secteur naturel correspondant aux constructions liées à l’activité golfique existante (hôtel) et à leur extension projetée. - Secteur Ngd : secteur identifiant les « grands domaines » notamment répertoriés par le PNR Oise Pays de France. Il s’agit de grandes propriétés d’une grande valeur patrimoniale et présentant encore une unité et une identité. - Secteur Ngv : secteur voué à accueillir des terrains familiaux pour les gens du voyage. - Secteur Nh : secteur identifiant le bâti existant régulièrement édifié au sein de la zone naturelle (site classé de la Vallée de l’Ysieux), et sous-secteur Nhce : secteur identifiant le bâti existant régulièrement édifié situé dans un couloir de continuités écologiques reconnu. - Secteur Nhu : secteur de zones humides avérées à préserver. - Secteur NL : secteur accueillant des installations et constructions à usage de loisirs (terrains de sports, domaine de Lassy, city-stade). - Secteur Nm : secteur concerné par le projet de ferme maraîchère pédagogique. - Secteur Nt : secteur voué à l’accueil d’un hébergement touristique. - Secteur Nv : secteur naturel ayant vocation à conserver son profil de coupure verte (zone tampon sur le plan hydraulique).

Règlement – Zone N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (ZONE N)

Il est utile de préciser que dans un site classé, tous les travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état d’un site classé sont soumis à autorisation spéciale délivrée par le Préfet après avis de l’Architecte des Bâtiments de France et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (travaux limités) ou délivrée par le Ministre en charge des sites après avis obligatoire de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et avis techniques des services de la DREAL et de l’Architecte des Bâtiments de France.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa moyen ou fort (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), ils sont invités à faire procéder par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa faible de retrait – gonflement des argiles, il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur présence dans le sol d’alluvions compressibles et sur les risques de tassement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder par un bureau d’études spécialisés à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions. En tout état de cause, les sous-sols enterrés et les assainissements individuels autonomes pourraient être interdits sur ces terrains.

Commune de LUZARCHES

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04U25

Rendu exécutoire le

RÈGLEMENT

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Urbanistes :

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SOMMAIRE DU REGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II

CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dispositions applicables à la zone Ua Dispositions applicables à la zone Ub Dispositions applicables à la zone Ud Dispositions applicables à la zone Uh Dispositions applicables à la zone Ue Dispositions applicables à la zone Up

TITRE III Sans objet

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE IV CHAPITRE 1

- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE Dispositions applicables à la zone A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N

TITRE VI

- ANNEXES DOCUMENTAIRES

GLOSSAIRE

EXTRAIT DU CODE CIVIL

Dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti Plaquette de recommandations architecturales Liste des essences d’arbres et d’arbustes pour une haie champêtre Prise en compte de l’aléa retrait-gonflement des argiles Modalités réglementaires eaux usées – eaux pluviales Cahier des charges des réseaux d’eaux à rétrocéder

page 2

page 5 page 6 page 21 page 33 page 43 page 54 page 62

page 69

page 71 page 72

page 80 page 81

page 89 page 90 page 99 (copie ci-annexée) (copie ci-annexée) (copie ci-annexée) (copie ci-annexée) (copie ci-annexée) (copie ci-annexée)

Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.

Dispositions générales

DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la commune de Luzarches.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

•

section II

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysage

•

section III

Equipement et réseaux

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux

espaces verts (ER) identifiés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme.

•

Les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L.151-19 ou L 151-23

du Code de l'Urbanisme.

•

les espaces boisés classés (EBC) à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L113-1 du Code

de l’Urbanisme.

•

Les bâtiments pouvant changer de destination au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme.

•

Les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation au titre de l’article

R.151-6 du Code de l’Urbanisme.

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles,

le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux sections II et III (article L.152-2 du

Code de l'Urbanisme).

Dispositions générales

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la

zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la

conformité de l'immeuble avec les dites règles, notamment pour permettre les travaux nécessaires à

l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant conformément aux articles L.152-3

etL.152-4 du code de l’urbanisme, ou qui sont sans effet à leur égard.

Lotissement et permis valant division

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du

conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au plan local

d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) d’une emprise au sol d’au moins 20 m2 sont

soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Les dispositions propres aux périmètres de sites d’intérêt

patrimonial et paysager relevant d’une servitude d’utilité publique continuent de s’appliquer.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Luzarches peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.151-19, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.151-19, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les espaces boisés classés, en

application de l’article L.113 du Code de l’urbanisme sauf lorsqu’ils sont conformes à l’article R421-23-2 du

code de l’urbanisme et en accord avec les orientations du SDRIF (arbres dangereux, chablis ou morts ; dans les

bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé ; si la coupe est

déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées ; en forêt publique soumise au

régime forestier). Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Dispositions générales

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis

aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés

voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

•

L’aléa moyen de retrait-gonflement des argiles (cf : cartographie de l’aléa dans la pièce n°1 du plan

– Rapport de présentation) impose au vendeur la production d’une étude géotechnique et des mesures de

construction spécifiques.

•

Un règlement local de publicité est mis en place sur la commune. Celui s’applique donc en plus des

dispositions du présent PLU. En outre, pour le traitement des devantures commerciales, il conviendra de

croiser les dispositions prévues au PLU et celles du Règlement Local de Publicité.

Règlement zone U

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement zone Ua