Zone UD

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les hôtels et restaurants, sauf dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP n°2).

-

Les nouvelles constructions ou changement de destination d’une construction existante vers une

destination d’activités artisanales ou commerciales.

-

Les établissements recevant du public, autres que ceux destinés à des activités sanitaires et des

activités scolaires.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

Règlement zone Ud

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

Dans le secteur Udg, ne sont admis que :

-

Les projets d’aménagement, d’extension ou de construction devront respecter les orientations

d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

-

Selon les dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, en cas de division et/ou

transformation d’une construction existante à l’échelle de chaque unité foncière existante au

moment de l’entrée en vigueur du présent PLU, le programme de logements ne comportera pas

plus de 2 logements ; chacun de ces deux logements aura au minimum 100 m2 de surface de

plancher, avec aucune pièce à vivre en sous-sol.

-

Selon les dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, à l’échelle de chaque unité

foncière existante au moment de l’entrée en vigueur du présent PLU, le programme de logements

ne comportera pas plus de 3 logements ; chacun de ces trois logements aura au minimum 80 m2 de

surface de plancher, excepté dans les secteurs de densification possible identifiés au schéma des

OAP (voir pièce n°3 du dossier PLU).

-

Par unité foncière, une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol cumulés par unité foncière.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.

Dans le reste de la zone Ud :

-

Selon les dispositions de l’article L151-14 du code de l’urbanisme, en cas de division et/ou

transformation d’une construction existante à l’échelle de chaque unité foncière existante au

moment de l’entrée en vigueur du présent PLU, le programme de logements ne comportera pas

plus de 2 logements ; chacun de ces deux logements aura au minimum 35 m2 de surface de

plancher, avec aucune pièce à vivre en sous-sol.

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales dans la mesure où il

n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances

occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques

d’incendie ou d’explosion.

-

Par unité foncière, une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol cumulés par unité foncière.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de

construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées

par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Règlement zone Ud

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

• Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage (rez-de-chaussée plus combles). Elle pourra être portée à 11 mètres au faîtage (rez-de-chaussée plus un étage et combles) dans le secteur Udg, uniquement dans les secteurs de densification possibles identifiés au schéma des OAP (voir pièce n°3 du dossier). Elle pourra être portée à 10 mètres au faîtage (rez-de-chaussée plus un étage et combles) dans le secteur soumis aux OAP n°5 (voir pièce n°3 du dossier). La hauteur des hôtels est limitée à 11 mètres au faîtage.

Pour les équipements publics ou installations publiques, ou encore pour les constructions ou les opérations d’aménagement qui présentent un caractère d’utilité publique ou d’intérêt général, la hauteur maximale est portée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales et des autres constructions autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

En aucun cas la hauteur des autres constructions ne peut dépasser 7 mètres au faîtage du toit.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques :

-

Les constructions principales seront implantées avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à

l'emprise des voies publiques (réduit à 5 mètres dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et

de Programmation n°5 - OAP, voir pièce n°3 du PLU). Pour les bâtiments existants déjà implantés à moins

de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant, sans réduire la

marge de recul.

-

Sauf dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir

pièce n°3 du PLU), toute construction nouvelle d'habitation, ou transformation d’une construction

existante en habitation, de bureaux ou de services, ne peut être implantée à plus de 25 mètres de

profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.

Règlement zone Ud

Cette disposition ne s'applique pas :

§ aux annexes isolées (garages, abris de jardin…) et aux piscines,

§

2

en cas de réparation ou d’extension limitée à 40 m d’emprise au sol d’une construction

existante destinée à l’habitation, à une activité de bureaux ou de services, située à plus de 25

mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le terrain, dans la

mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

-

Les annexes isolées et les piscines seront implantées au même niveau ou à l’arrière de la

construction principale par rapport à la voie publique qui la dessert.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions principales devront être implantées avec un retrait de chacune des limites

séparatives latérales au moins égale à 4 mètres. Dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP n°5 et OAP n°2, voir pièce n°3 du PLU), la construction pourra s’implanter sur une ou deux

limites séparatives avec un prospect de 4 mètres ou un minimum de 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite

séparative ne comporte pas de baies éclairant des pièces principales d’habitation ou des locaux de travail, à

l’exception des baies dont l’appui est à plus de 2,60 mètres au-dessus du rez-de-chaussée ou celles dont l’appui

est situé au-dessus de 1,90 mètre du plancher des niveaux d’étage.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 4 mètres d’au moins une des limites

séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Dans le secteur Udg et dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation

(OAP, voir pièce n°3 du PLU), la construction pourra s’implanter sur une des limites séparatives dès lors que la

partie du bâtiment concerné n’excède pas une hauteur maximale de 6 mètres sur une distance d’au moins 4

mètres de recul par rapport à cette limite.

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant

s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine.

Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est

limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente, dont le point le plus haut du faîtage

sera sur la limite séparative.

-

Les piscines (bassin et son abri) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres

de toute limite.

-

Aucune construction principale ne peut être implantée à moins de 8 m des berges des rus et des

ruisseaux. La marge de recul est ramenée à 6 m pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 15

m2.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent

2

être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Règlement zone Ud

• Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 15 m2 d'emprise au sol.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent la plaquette de recommandations architecturales de Luzarches éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il est recommandé de se référer.

Les solutions constructives et l’utilisation de matériaux qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées.

Toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, enduits anciens, etc.). Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas.

Les éléments de patrimoine repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention.

•

Les façades (y compris les pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes ton pierre calcaire d’Ile de France, soit d’enduit sable de la région Ile de France. L’enduit blanc pur est interdit. Ils pourront également être recouverts de clins en bois utilisés pour l’essentage des murs-pignon ou des façades.

Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes présentant un intérêt architectural, les enduits sur les pierres d’appareil ou les pierres de taille sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal. Les joints creux ou saillants sont interdits.

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général ou collectif et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

Règlement zone Ud

•

Les ouvertures :

Les volets roulants ne seront pas visibles des voies publiques et espaces publics. Sur une construction existante, en cas d’impossibilité technique démontrée de poser les coffres des volets roulants à l’intérieur de la construction, est tolérée une pose en extérieure sans débord de l’embrasure de la construction avec un bandeau de la teinte de la façade, le dissimulant.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) et respecteront les teintes proposées dans le nuancier figurant sur la fiche « couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront à dominante verticale, fins et simples.

Les portes de garage seront soit en bois peints ou soit métalliques peinte. Les tonalités des peintures devront être en harmonie avec celle de la construction principale.

•

La toiture :

Les toitures des constructions principales seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale. Des toits à plus de 2 pentes sont tolérés sur des éléments de la construction.

Des pentes plus faibles (pente de 12 ° minimum) pourront être autorisées : - dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d'emprise au sol de la

construction principale, qui pourront également avoir une toiture monopente, ou encore la véranda ; - dans le cas des équipements publics ; - dans le cas des annexes venant sur au moins une des limites séparative, qui pourront avoir une seule

pente.

Les toits plats sont admis uniquement pour un élément de liaison entre bâtiments, limité au rez-dechaussée de la construction et pour l’abri de jardin. La végétalisation de la toiture est recommandée.

A l’exception des vérandas, et des toits terrasse autorisés, les toitures des habitations seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 unités au m2) sans cotes verticales apparentes,

de teinte brun-rouge, soit en ardoise de teinte naturelle.

En cas de travaux ou de réfection sur une toiture existante qui ne serait pas constituée de matériaux listés ci-avant, l’usage du matériau initial est autorisé. Le zinc de teinte patinée est admis en élément ponctuel de toiture.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges, de type à capucine, jacobine (à bâtière) ou à fronton. Elles seront alignées sur les ouvertures de la façade.

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) auront des dimensions modestes, de 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant, et seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. La pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite. Les châssis de toiture seront alignés sur les ouvertures de la façade.

Les cheminées doivent être simples et non massives. Elles seront en briques rouges, en pierres ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

•

Vérandas et abris de jardin :

Les parties pleines des vérandas seront construites en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Règlement zone Ud

Les façades des abris de jardin doivent être réalisées en bois naturel ou peint de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), le matériau composite d’aspect bois est admis. La couverture des abris de jardin pourra utiliser un couvert végétal. Sont admises les serres uniquement composées d’éléments verriers, dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol, si elles sont non visibles depuis l’espace public et devront avoir un système de récupération d’eau pluviale.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect : l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet est interdit (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de brise vue, pas de toiles plastifiées, etc.). La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. En cas de restauration ou extension, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les clôtures donnant sur la voie publique seront composées : - soit d’un muret (ou mur de soubassement) de 1 mètre de hauteur, réalisé soit en pierre calcaire

de pays, soit en moellons de pays, soit en matériau destiné à être recouvert d’un enduit de tonalité et de finition pierres naturelles de pays ou du matériau traditionnel de la façade de la construction principale. Le couronnement du muret sera réalisé en pierre naturelle de pays avec un chaperon maçonné limité à 5 cm, ou composé d’un rang de tuiles. Le muret sera surmonté d’un barreaudage métallique ou en bois (le matériau composite est admis) ajouré et à dominante verticale, de préférence doublé d’une haie taillée composée d’essences variées et acclimatées. - soit d’un grillage obligatoirement doublé d’une haie taillée reprenant les essences variées et acclimatées. - soit d’une haie végétale reprenant les essences variées et acclimatées.

Les clôtures sur les limites séparatives seront comme sur rue, la hauteur minimale du soubassement n’est pas réglementé, sachant qu’il peut être composé d’une plaque de béton teintée dans la masse (la teinte béton grise étant interdite) d’une hauteur maximale de 0,60 mètre.

En limite avec la zone agricole ou avec la zone naturelle, les clôtures seront nécessairement des clôtures perméables et végétalisées (grillage doublé d’une haie d’essences variées et acclimatées), adaptées au passage de la petite faune.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

Un lieu de stockage des poubelles d’au moins 3 m2 sera prévu sur un terrain recevant une habitation. En cas d’une construction comptant des logements collectifs, le lieu de stockage des poubelles sera d’au moins 2 m2 par tranche de 2 logements, avec un minimum de 4 m².

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou couvriront tout le pan de toiture.

Règlement zone Ud

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 6 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. En cas d’impossibilité technique de respecter ce retrait minimal, ils pourront être installés à au moins 2 mètres de la limite séparative dès lors qu’ils sont placés dans un caisson insonorisé posé au sol.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, avec la plantation d’au moins un arbre par tranche entamée de 200 m2 de surface de terrain.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

L’utilisation des essences végétales champêtres est demandée. Une liste indicative est annexée au présent règlement. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré dans l’emprise de l’unité foncière concernée. En particulier, il est exigé :

•

Pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou

de la division de bâtiment existant, il est exigé : § une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2

places non couvertes par logement, dont au moins une restera non imperméabilisée.

§ au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat

collectif,

§ dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place

supplémentaire par logement pour l'accueil de visiteurs (1 place supplémentaire pour 2

logements, uniquement dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de

Programmation n°5, voir pièce n°3 du PLU).

•

Pour les constructions à usage de bureaux et de services, il est exigé :

§ au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

§ au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher,

•

Pour les hôtels, il est exigé :

§ au moins 2 places par chambre, aménagées en surface non imperméabilisée sauf

réglementation spécifique.

Les places de stationnement doivent, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes. Chaque place de stationnement devra compter au minimum 15 m2 avec une largeur minimale de 2,50 mètres.

Règlement zone Ud

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique

ouverte à la circulation et en état de viabilité, sauf dans les secteurs soumis aux Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP n°2 et n°5).

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile,

et être adaptés à l’opération future. La largeur minimale d’un accès sur la voie publique est de 3,50 mètres.

-

Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 15 m doivent être aménagées pour

permettre aux véhicules de faire demi-tour, sauf dans les secteurs soumis aux Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP n°5 uniquement).

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau destinée à la

consommation humaine par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes

et appartenant au réseau public.

Assainissement des eaux usées :

-

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public

d’assainissement collectif, en respectant ses caractéristiques.

Assainissement des eaux pluviales :

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et

réalisé dans l’emprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales de toiture seront

collectées et gérées sur le terrain par infiltration ou stockage conformément au zonage pluvial annexé au

PLU (annexe n°5b du dossier de PLU). En cas d’extension d’une construction existante au moment de

l’entrée en vigueur du présent PLU, la gestion des eaux pluviales se fera sur le terrain.

-

Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (cuve

aérienne ou enterrée par exemple) d’au moins 1 m3 voué à un usage domestique (hors consommation),

non visibles depuis la rue.

-

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement

des eaux pluviales.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en aéro-souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone Uh

Commune de LUZARCHES

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Rendu exécutoire le

RÈGLEMENT

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Urbanistes :

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SOMMAIRE DU REGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II

CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dispositions applicables à la zone Ua Dispositions applicables à la zone Ub Dispositions applicables à la zone Ud Dispositions applicables à la zone Uh Dispositions applicables à la zone Ue Dispositions applicables à la zone Up

TITRE III Sans objet

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE IV CHAPITRE 1

- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE Dispositions applicables à la zone A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N

TITRE VI

- ANNEXES DOCUMENTAIRES

GLOSSAIRE

EXTRAIT DU CODE CIVIL

Dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti Plaquette de recommandations architecturales Liste des essences d’arbres et d’arbustes pour une haie champêtre Prise en compte de l’aléa retrait-gonflement des argiles Modalités réglementaires eaux usées – eaux pluviales Cahier des charges des réseaux d’eaux à rétrocéder

page 2

page 5 page 6 page 21 page 33 page 43 page 54 page 62

page 69

page 71 page 72

page 80 page 81

page 89 page 90 page 99 (copie ci-annexée) (copie ci-annexée) (copie ci-annexée) (copie ci-annexée) (copie ci-annexée) (copie ci-annexée)

Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.

Dispositions générales

DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la commune de Luzarches.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

•

section II

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysage

•

section III

Equipement et réseaux

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux

espaces verts (ER) identifiés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme.

•

Les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L.151-19 ou L 151-23

du Code de l'Urbanisme.

•

les espaces boisés classés (EBC) à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L113-1 du Code

de l’Urbanisme.

•

Les bâtiments pouvant changer de destination au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme.

•

Les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation au titre de l’article

R.151-6 du Code de l’Urbanisme.

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles,

le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux sections II et III (article L.152-2 du

Code de l'Urbanisme).

Dispositions générales

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la

zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la

conformité de l'immeuble avec les dites règles, notamment pour permettre les travaux nécessaires à

l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant conformément aux articles L.152-3

etL.152-4 du code de l’urbanisme, ou qui sont sans effet à leur égard.

Lotissement et permis valant division

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du

conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au plan local

d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) d’une emprise au sol d’au moins 20 m2 sont

soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Les dispositions propres aux périmètres de sites d’intérêt

patrimonial et paysager relevant d’une servitude d’utilité publique continuent de s’appliquer.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Luzarches peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.151-19, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.151-19, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les espaces boisés classés, en

application de l’article L.113 du Code de l’urbanisme sauf lorsqu’ils sont conformes à l’article R421-23-2 du

code de l’urbanisme et en accord avec les orientations du SDRIF (arbres dangereux, chablis ou morts ; dans les

bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé ; si la coupe est

déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées ; en forêt publique soumise au

régime forestier). Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Dispositions générales

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis

aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés

voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

•

L’aléa moyen de retrait-gonflement des argiles (cf : cartographie de l’aléa dans la pièce n°1 du plan

– Rapport de présentation) impose au vendeur la production d’une étude géotechnique et des mesures de

construction spécifiques.

•

Un règlement local de publicité est mis en place sur la commune. Celui s’applique donc en plus des

dispositions du présent PLU. En outre, pour le traitement des devantures commerciales, il conviendra de

croiser les dispositions prévues au PLU et celles du Règlement Local de Publicité.

Règlement zone U

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement zone Ua