Zone UB

Intitulé du document : / USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1 / DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS AUTORISÉES, INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Destinations Sous-destinations Interdites

HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Autorisé dans la limite de 200 m² SDP par unité foncière

Autorisé dans la limite de 200 m² de surface de plancher (SDP) par unité foncière

Autorisé uniquement dans la zone UB

Autorisé dans la limite de 200 m² SDP par unité foncière

Autorisé dans le respect du règlement sanitaire départemental

Intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques.

Toute nouvelle construction devra être implantée de manière à prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. Ainsi :

- Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l’alignement, toute nouvelle construction devra également être implantée à l’alignement.

- Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait de la voie, toute nouvelle construction devra également être implantée en retrait, avec un minimum de 5 mètres

- Dans les autres cas, l’implantation est libre. Toutefois, l’implantation privilégiée devra prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans le cas d'un ensemble de constructions groupées ou d'un ensemble de "maisons de ville" de plus de 5 unités présentant une unité de conception architecturale, et dans la mesure où ces opérations présenteront un plan de masse d'implantation justifiant la bonne insertion du projet dans le tissu environnant.

Par ailleurs, dans le secteur UBa, les constructions principales devront être implantées dans une bande de 50 mètres

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : - Dans une bande de retrait de 15 mètres comptée par rapport à la rue, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une limite séparative. - Au-delà d’une bande de 15 mètres comptée par rapport à la rue, les constructions principales peuvent être implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait.

Toutefois, dans les secteurs faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) délimités sur le document graphique, les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative ou en retrait.

Règles de retrait : En cas de retrait, les constructions principales doivent respecter une marge de retrait minimum au moins égale à :

- 3 mètres dans le cas où la façade et/ou la toiture en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues,

- 6 mètres dans le cas où la façade et/ou la toiture en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues.

Intitulé du document : B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

• Constructions principales La hauteur maximale des constructions principales est fixée à :

- 6,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse,

- 9,50 mètres au faîtage.

Au-delà d’une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, la hauteur en mitoyenneté ne pourra excéder 3,50 mètres à l'égout, sauf si le bâtiment à construire jouxte un bâtiment existant en bon état, d'un gabarit supérieur auquel cas elle pourra reprendre ce gabarit.

• Constructions annexes Les constructions situées sur le même terrain que la construction principale qui ne sont affectées ni à l’habitation, ni à l’activité, dont la superficie est inférieure ou égale à 40 m² (cf. définition

Intitulé du document : A / L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Pour les terrains existants à la date d’application du présent règlement

(XX/XX/XXXX), l’emprise au sol maximale des constructions est dégressive en

35%

fonction de la superficie de l’unité foncière :

- l’emprise au sol maximale est fixée à 50 % pour les premiers 500 m²

d’unité foncière,

- l’emprise au sol maximale est fixée à 35 % au-delà des 500 premiers m²

d’unité foncière,

Exemple d’application de la présente règle : Pour une unité foncière de 1 000 m² = 50 % x 500 + 35 % x 500 = 425 m². L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 425 m².

• Pour les terrains nouvellement créés (issues de division, etc.), l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % de l’unité foncière.

Les dispositions figurant ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement : Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur.

- eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront avoir une sortie indépendante pour les eaux usées et les eaux pluviales.

- eaux pluviales :

Les constructions devront se conformer aux normes édictées par le SAGE Nappe de Beauce. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est notamment interdite.

Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, doivent être mis en œuvre en l’absence de réseau d’eau pluviale. Le ruissellement ne peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité avérée d’infiltrer sur la parcelle et après qu’aient été mises en œuvre des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux afin de limiter au maximum le rejet dans le réseau. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, il sera soumis à autorisation. Des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 2 litres/s/ha pour une pluie d'occurrence décennale de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées.

B / AUTRES RÉSEAUX

Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain.

À l’occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante aboutissant à plus de 2 logements sur une même unité foncière, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune.

Ville de Maintenon

PLAN LOCAL D’URBANISME

3. Règlement

Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 19 février 2020 Modification n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 24 mai 2022 Révision allégée n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2023

Conçu pour être imprimé en recto-verso

Les ajustements de la présente procédure de révision allégée sont précisés en rouge

SOMMAIRE

INTRODUCTION ............................................................................................................................ 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APLICABLES EN TOUTES ZONES ............................................................ 9 RÈGLEMENT PAR ZONE ............................................................................................................... 22

ZONE UA (zone du centre-ville historique) ........................................................................................ 23 ZONES UB et UBa (zones urbaines résidentielles des faubourgs et hameaux).................................. 43 ZONES UC, UCa et UCb (zones urbaines résidentielles d’habitat individuel et collectif des quartiers de Bellevue, la Garenne, du Golf) ...................................................................................................... 61 ZONE UD (zone urbaine résidentielle de la ZAC du Bois de Sauny) ................................................... 77 ZONE UE (zone urbaine d’équipements) ........................................................................................... 95 ZONE UX (zone urbaine d’activités économiques)........................................................................... 103 ZONE 2AU (zone fermée à l’urbanisation, à urbaniser à long terme) ............................................. 113 ZONE AUX (zone à urbaniser à destination d’activités économiques) ............................................ 117 ZONE A (zone agricole) .................................................................................................................... 127 ZONE N (zone naturelle) .................................................................................................................. 134 ANNEXES AU RÈGLEMENT..........................................................................................................142 DÉFINITIONS .................................................................................................................................... 143 ESSENCES D'ARBRES ET D'ARBUSTES PRÉCONISÉES........................................................................ 149 PRÉCONISATIONS CLÔTURES........................................................................................................... 152 RECOMMANDATIONS LIÉES À LA PRÉSENCE D’ARGILES ................................................................. 154 LE PATRIMOINE BÂTI ....................................................................................................................... 156

INTRODUCTION

Introduction

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Maintenon.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.

Découpage du territoire communal en zones – image fournie à titre indicatif

Introduction

Les différentes zones du plan de zonage :