Zone AC

Logement

Habitation commerces et activités de services autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Equipements d’interet collectif et services publics exploitations agricoles et forestieres#

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Uniquement le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage des diverses installations.

1 / Volumétrie et implantation des constructions a / l’emprise au sol des constructions#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions principales est fixée à : Pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt et de bureaux :

• 10 mètres au point le plus haut, Pour les constructions à destination de logement :
• 6,50 mètres à l’égout du toit, - 9,50 mètres au faîtage,

C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques.

1 / Destinations, sous destinations, usages et affectations des sols, natures#

D’activités autorisées, interdites ou soumises a des conditions particulieres#

Destinations

Sous-destinations Logement

Habitation commerces et activités de services autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Équipements d’interêt collectif et services publics#

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation forestière

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole conformément à l’article R151-23 du Code de l’urbanisme, dans la limite d’une construction à destination de logement par exploitation.

Sont autorisés les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Les règles sanitaires départementales devront également être respectées (cf. dispositions générales).

Zone a#

Les abris à animaux autorisés devront être accompagnés d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage (haies champêtres).

Les dépôts doivent être accompagnés d’un écran végétal épais et non caduques d’essences locales.

Les surfaces du domaine public réservées au stationnement devront faire l’objet d’un accompagnement paysager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces et engazonnement.

1 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES

Accès et voie d’accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

2 / Stationnement#

Lors de toute opération de construction nouvelle, d’extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous.

Normes à respecter : Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes :

• une largeur d’au moins 2,50 mètres, - une longueur au moins égale à 5 mètres, - un dégagement d’au moins 5,50 mètres. Ils doivent préférentiellement être réalisés avec des matériaux perméables.

Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules généré par les constructions envisagées doit être assuré en dehors des voies publiques avec des caractéristiques correspondant aux besoins des constructions ou installations réalisées.

3 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives

Zone aux e / l’implantation des constructions les unes par rapports aux autres sur un meme terrain#

Lorsque plusieurs constructions principales sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction principale doit être au moins égale à 8 mètres.

Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le type d’architecture utilisée.

A / les dispositions generales applicables a toutes les constructions#

Dans la mesure du possible, seront utilisés des matériaux de qualité : le bois, le verre. Le bardage métallique est autorisé à condition qu’il soit peint. Les couleurs devront être choisies de manière à favoriser la meilleure intégration possible dans le paysage.

Sont interdits les matériaux provisoires ou périssables du type fibro-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé, etc.

B / les clôtures#

Les clôtures devront être intégrées dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. Les poteaux en béton et les plaques béton sont interdits en bordure des voies et emprises publiques.

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures seront constituées : ₋ soit d’une haie d’essence locale, ₋ soit d’un grillage de couleur sombre sur piquets métalliques sombres ; dans ce cas, elles devront être doublées d’une haie d’essences locales qui ne pourra déborder sur l’espace public.

Sauf impossibilité technique avérée, la hauteur des seuils de portail et portillon de clôtures devra être supérieure de 10 cm à la hauteur de l’axe de la voirie.

3 / Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Au minimum 10 % de l’unité foncière devra être aménagé en espace vert de pleine terre perméable, hors stationnement et voies d’accès aux places de stationnement réalisés sur l’unité foncière.

10%

Emprise des constructions

Surface libre de toute construction

Les plantations supprimées doivent faire l’objet de nouvelles plantations équivalentes réalisées sur l’unité foncière.

La plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. liste en annexe).

Les clôtures végétalisées doivent être composées de plusieurs essences arbustives locales (cf. liste en annexe).

Accès et voie d’accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

2 / Stationnement#

Lors de toute opération de construction nouvelle, d’extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.

Normes à respecter : Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes :

• une largeur d’au moins 2,50 mètres, - une longueur au moins égale à 5 mètres, - un dégagement d’au moins 5,50 mètres. Ils doivent préférentiellement être réalisés avec des matériaux perméables.

Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés :

Destinations

Sous-destinations

Nombre de places minimum exigé

Commerces et activités de services#

Artisanat et commerce de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher#

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires équipements d’interet collectif et#

Entrepôt

Bureau Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher#

Services publics#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

• eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront avoir une sortie indépendante pour les eaux usées et les eaux pluviales.
• eaux pluviales :

Les constructions devront se conformer aux normes édictées par le SAGE Nappe de Beauce. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est notamment interdite.

Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, doivent être mis en œuvre en l’absence de réseau d’eau pluviale. Le ruissellement ne peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité avérée d’infiltrer sur la parcelle et après qu’aient été mises en œuvre des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux afin de limiter au maximum le rejet dans le réseau. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, il sera soumis à autorisation. Des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 2 litres/s/ha pour une pluie d'occurrence décennale de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées.

B / autres réseaux#

Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain.

Règlement – Révision allégée du PLU approuvée

Zone a#

ZONE A (zone agricole)

Cette zone correspond aux terrains cultivés et à vocation agricole de la commune. La zone A est concernée par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la rivière Eure.

₋ 25 mètres depuis l’axe de la route départementale 906 ; ₋ 15 mètres depuis l’axe des autres routes départementales ; ₋ 12 mètres de l’axe des voies communales et chemins ruraux.

Les constructions à destination d’habitation doivent être implantées Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (19/02/2020) ne respecte pas la règle définie ci-avant, sa surélévation et/ou son extension horizontale est admise dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.

Les dispositions figurant ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

D / L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives et respecter une marge de retrait minimum au moins égale à 6 mètres.

Dans le cas où les constructions sont implantées sur un terrain jouxtant une zone urbaine, ce retrait est porté à 12 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à destination d’habitation.

Zone urbaine#

6m

E / l’implantation des constructions les unes par rapports aux autres sur un meme terrain#

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de la sécurité (incendie, protection civile) et de la salubrité publique soient assurées, avec un minimum de 4 mètres. Les constructions à destination d’habitation, limitées à une par exploitation, nécessaires à l’activité agricole doivent être implantées à moins de 30 m des bâtiments d’exploitations existants.

2 / Insertion architecturale, urbaine, paysagere et environnementale#

La zone est concernée par la directive paysagère de protection des vues sur la cathédrale de Chartres. À ce titre, aucune construction ne doit créer de point d’appel paysager. Les couleurs des constructions doivent être maîtrisées pour qu’elles ne soient pas prégnantes.

Les constructions par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage. Les toitures ne devront pas présenter l’aspect de matériaux tels que le fibro ciment.

Quand elles sont absolument nécessaires, les clôtures devront être constituées prioritairement par des haies vives d’essences locales, doublées ou non d'un grillage. L'emploi de clôtures en panneaux de béton est interdit.

3 / Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.

Les plantations supprimées doivent faire l’objet de nouvelles plantations équivalentes réalisées sur l’unité foncière.

La plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. liste en annexe).

La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 10 mètres au point le plus haut. Cette hauteur peut être portée ponctuellement à 12 mètres en cas de nécessité techniques.

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout et 9 mètres au faitage.

L’emprise au sol des constructions à destination d’exploitation agricole n’est pas réglementée.

L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 100 m² d’emprise au sol.

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement : Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur.

• eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront avoir une sortie indépendante pour les eaux usées et les eaux pluviales.
• eaux pluviales :

Les constructions devront se conformer aux normes édictées par le SAGE Nappe de Beauce. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est notamment interdite.

Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, doivent être mis en œuvre en l’absence de réseau d’eau pluviale. Le ruissellement ne peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité avérée d’infiltrer sur la parcelle et après qu’aient été mises en œuvre des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux afin de limiter au maximum le rejet dans le réseau. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, il sera soumis à autorisation. Des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 2 litres/s/ha pour une pluie d'occurrence décennale de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées.

B / autres réseaux#

Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain.

NB : « Pour toute construction existante ou future n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme, le branchement à l’eau, l’assainissement et l’électricité est strictement interdit. »