La hauteur maximale des constructions principales est fixée à :
Pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt et de bureaux :
- 12 mètres au point le plus haut, - La hauteur de la construction au point le plus haut peut atteindre
16 mètres pour des éléments techniques. Cette hauteur ne doit pas s’étendre au-delà de 20 % de l’emprise au sol autorisée.
12 m
Pour les constructions à destination de logement : - 6,50 mètres à l’égout du toit, - 9,50 mètres au faîtage,
Zone UX#
C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques.
D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions doivent être implantées : Pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’industrie et d’entrepôt : - en retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives
Pour les constructions à destination de bureau et de logement : - sur les limites séparatives ou en retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives.
E / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTS AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN Lorsque plusieurs constructions principales sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction principale doit être au moins égale à 8 mètres.
2 / Insertion architecturale, urbaine, paysagere et environnementale#
Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le type d’architecture utilisée.
A / les dispositions generales applicables a toutes les constructions#
Dans la mesure du possible, seront utilisés des matériaux de qualité : le bois, le verre. Le bardage métallique est autorisé à condition qu’il soit peint. Les couleurs devront être choisies de manière à favoriser la meilleure intégration possible dans le paysage.
Sont interdits les matériaux provisoires ou périssables du type fibro-ciment, plastique ondulé, etc.
B / les clôtures#
Les clôtures devront être intégrées dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. Les poteaux en béton et les plaques béton sont interdits en bordure des voies et emprises publiques.
La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.
Il est recommandé que les clôtures soient constituées : ₋ soit d’une haie d’essence locale, ₋ soit d’un grillage de couleur sombre sur piquets métalliques sombres ; dans ce cas, elles devront être doublées d’une haie d’essences locales qui ne pourra déborder sur l’espace public
Sauf impossibilité technique avérée, la hauteur des seuils de portail et portillon de clôtures devra être supérieure de 10 cm à la hauteur de l’axe de la voirie.
3 / Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#
Au minimum 10 % de l’unité foncière devra être aménagé en espace vert de pleine terre perméable, hors stationnement et voies d’accès aux places de stationnement réalisés sur l’unité foncière.
10%
Emprise des constructions
Surface libre de toute construction
Les plantations supprimées doivent faire l’objet de nouvelles plantations équivalentes réalisées sur l’unité foncière.
La plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. liste en annexe).
Les clôtures végétalisées doivent être composées de plusieurs essences arbustives locales (cf. liste en annexe).
1 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES
Accès et voie d’accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
2 / Stationnement#
Lors de toute opération de construction nouvelle, d’extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.
Normes à respecter : Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes :
- une largeur d’au moins 2,50 mètres, - une longueur au moins égale à 5 mètres, - un dégagement d’au moins 5,50 mètres. Ils doivent préférentiellement être réalisés avec des matériaux perméables.
Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés :
Destinations HABITATION
Sous-destinations Logement
Nombre de places minimum exigé - 1 place pour les logements de moins de 50 m² de surface de plancher - 2 places pour les logements de plus de 50 m² de surface de plancher
Commerces et activités de services#
Artisanat et commerce de détail
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher#
Autres activites des secteurs#
Industrie Entrepôt
1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#
Zone UX secondaires et tertiaires équipements d’interet collectif et services publics#
Bureau
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher#
Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).
3 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES