Zone UD

Intitulé du document : / USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1 / DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS AUTORISÉES, INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone UD, par dérogation à l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme : dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots.

Destinations Sous-destinations Interdites

HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Autorisé dans la limite de 200 m² SDP par unité foncière

Autorisé dans la limite de 200 m² de surface de plancher (SDP) par unité foncière

Autorisé dans la limite de 200 m² SDP par unité foncière

Intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques pour permettre l’implantation des aires de stationnement non closes sur la parcelle ou l’unité foncière.

Les dispositions figurant ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation des constructions principales par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions principales doivent être implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait.

- en cas d’implantation en limite séparative latérale, celle-ci doit être limitée à une longueur d’implantation de 10 mètres ; au-delà, la hauteur des constructions en limite sera limitée à 3 mètres.

Règles de retrait : en cas d’implantation en retrait, les constructions principales doivent respecter une marge de retrait minimum au moins égale à :

- 3 mètres dans le cas où la façade et/ou la toiture en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues,

- 6 mètres dans le cas où la façade et/ou la toiture en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues.

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle ou d’unité foncière : Dans tous les cas, les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de la limite séparative de fond de parcelle ou d’unité foncière.

Autres dispositions : Les abris de jardin devront s’implanter sur l’un ou l’autre des angles arrière de la parcelle ou de l’unité foncière, de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Les dispositions figurant ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

• Constructions principales La hauteur maximale des constructions principales est fixée à :

- 7 mètres à l’égout du toit, - 11 mètres au faîtage, - 9 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Au-delà d’une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, la hauteur en mitoyenneté ne pourra excéder 3,50 mètres à l'égout, sauf si le bâtiment à construire jouxte un bâtiment existant en bon état, d'un gabarit supérieur auquel cas elle pourra reprendre ce gabarit.

• Constructions annexes Les constructions situées sur le même terrain que la construction principale qui ne sont affectées ni à l’habitation, ni à l’activité, dont la superficie est inférieure ou égale à 40 m² (cf. définition « constructions annexes ») ont une hauteur maximale fixée à 3,50 mètres à l’égout du toit, 4,50 mètres au faîtage, ou 3,50 mètres à l’acrotère.

• Abris de jardin Les constructions contigües ou non à la construction principale, d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et construite en matériaux naturels (cf. définition abris) ont une hauteur maximale fixée à 3,50 mètres au point le plus haut.

Les dispositions figurant ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : A / L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Les dispositions figurant ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement : Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur.

- eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront avoir une sortie indépendante pour les eaux usées et les eaux pluviales.

- eaux pluviales :

Les constructions devront se conformer aux normes édictées par le SAGE Nappe de Beauce. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est notamment interdite.

Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, doivent être mis en œuvre en l’absence de réseau d’eau pluviale. Le ruissellement ne peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité avérée d’infiltrer sur la parcelle et après qu’aient été mises en œuvre des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux afin de limiter au maximum le rejet dans le réseau. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, il sera soumis à autorisation. Des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 2 litres/s/ha pour une pluie d'occurrence décennale de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées.

Dans le cadre de la ZAC et conformément au dossier Loi sur l’Eau, les acquéreurs seront tenus de gérer leurs eaux pluviales sur l’emprise de leur terrain par des dispositifs appropriés de stockage et d’infiltration de 5 m3 minimum (cf. exemple ci-contre).

La vidange de ces ouvrages se fera par infiltration naturelle dans le sol, par le fond et les parois de l’ouvrage. La capacité

Ville de Maintenon

PLAN LOCAL D’URBANISME

3. Règlement

Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 19 février 2020 Modification n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 24 mai 2022 Révision allégée n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2023

Conçu pour être imprimé en recto-verso

Les ajustements de la présente procédure de révision allégée sont précisés en rouge

SOMMAIRE

INTRODUCTION ............................................................................................................................ 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APLICABLES EN TOUTES ZONES ............................................................ 9 RÈGLEMENT PAR ZONE ............................................................................................................... 22

ZONE UA (zone du centre-ville historique) ........................................................................................ 23 ZONES UB et UBa (zones urbaines résidentielles des faubourgs et hameaux).................................. 43 ZONES UC, UCa et UCb (zones urbaines résidentielles d’habitat individuel et collectif des quartiers de Bellevue, la Garenne, du Golf) ...................................................................................................... 61 ZONE UD (zone urbaine résidentielle de la ZAC du Bois de Sauny) ................................................... 77 ZONE UE (zone urbaine d’équipements) ........................................................................................... 95 ZONE UX (zone urbaine d’activités économiques)........................................................................... 103 ZONE 2AU (zone fermée à l’urbanisation, à urbaniser à long terme) ............................................. 113 ZONE AUX (zone à urbaniser à destination d’activités économiques) ............................................ 117 ZONE A (zone agricole) .................................................................................................................... 127 ZONE N (zone naturelle) .................................................................................................................. 134 ANNEXES AU RÈGLEMENT..........................................................................................................142 DÉFINITIONS .................................................................................................................................... 143 ESSENCES D'ARBRES ET D'ARBUSTES PRÉCONISÉES........................................................................ 149 PRÉCONISATIONS CLÔTURES........................................................................................................... 152 RECOMMANDATIONS LIÉES À LA PRÉSENCE D’ARGILES ................................................................. 154 LE PATRIMOINE BÂTI ....................................................................................................................... 156

INTRODUCTION

Introduction

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Maintenon.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.

Découpage du territoire communal en zones – image fournie à titre indicatif

Introduction

Les différentes zones du plan de zonage :