Zone 2AUX

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

9.1.1 Destination des constructions

Destinations

Sous- destinations

Constructions interdites

Constructions autorisées

sans condition

Constructions autorisées sous conditions particulières En zone A sont autorisées : Les constructions à destination d’habitation, sous conditions et dans les limites suivantes : - être nécessaires à l’exploitation agricole ; - être justifiées par la nécessité d’une présence permanente et rapprochée de l’exploitant sur son exploitation.

Habitation - Logement

Les constructions existantes à usage

d’habitation peuvent faire l’objet

d’extensions ou d’annexes44, dès lors

que celles-ci ne compromettent pas

l’activité agricole ou la qualité

Ah

paysagère du site. Les annexes ainsi

créées ne devront pas être

transformées en nouveau logement.

Le nombre d’annexes est limité à

trois bâtiments par unité foncière45.

- Hébergement

x

Commerce et activités

- Artisanat et commerce de détail

x

de service - Restauration,

x

- Commerce de gros,

x

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement est autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Est admis le changement de destination à vocation d’habitation. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDPENAF.

44 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 45 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

- Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Hébergement hôtelier et touristique,

- Cinéma. - Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - Salles d’art et de spectacles, - Equipements sportifs, - Autres équipements recevant du public. - Industrie,

- Entrepôt,

- Bureau, - Centre de congrès et

d’exposition.

Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole,

x

x x x

x

x

x

x

x

x x x

x

Uniquement en zone A sont

autorisées :

• Les constructions et

installations nécessaires à

l'exploitation agricole ou au

stockage

• Les constructions et

installations nécessaires à la

transformation,

au

conditionnement et à la

Ah

commercialisation

des

produits agricoles, sont

autorisées lorsque ces

activités constituent le

prolongement de l'acte de

production et dès lors

qu'elles ne sont pas

incompatibles avec l'exercice

d'une activité agricole,

pastorale ou forestière sur le

terrain sur lequel elles sont

implantées.

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

- Exploitation forestière.

x

• Le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement est autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Est admis le changement de destination à vocation d’artisanat et commerce de détail ou de restauration. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDPENAF.

9.1.2 Usages des sols Les opérations d’affouillement46 ou d’exhaussement47 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

Les déblais et remblais48 de plus de 2 mètres devront être fractionnés (terrasses successives) par tranche de 0.8 m maximum quand les contraintes de terrain d’assiette du projet le permettent.

Les enrochements non justifiés par des contraintes techniques de réalisation sont interdits.

46 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 47 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 48 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

Intitulé du document : 2

. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions et annexes doivent être implantées : - soit en limite séparative, aucun débord de toiture n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire ; - soit à une distance minimale au moins égale à 3 m des limites séparatives. Les débords de toitures jusqu’à 1 m sont autorisés dans cette marge d’isolement.

Les piscines peuvent déroger à la règle et être implantées à un recul de 0.5 m des limites séparatives.

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

Figure 32 : Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions et annexes (hors piscine) en zone A

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés ; - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

3. Condition d’implantation des constructions à usage d’habitation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

La distance est portée à : - 20 mètres maximum pour les piscines, - 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

Intitulé du document : 4

. Hauteur des constructions

Définition : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction. Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les souches de cheminée, ventilation, panneaux solaires. Dans le cas où l’unité foncière est en pente, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où l’altitude est la moins élevée.

Figure 33 : Définition de la hauteur de la construction en zone A

Construction à usage agricole : La hauteur des constructions à usage agricole ne pourra pas dépasser 9 m à l’égout du toit. Une hauteur maximale différente est autorisée pour les silos si elle est justifiée par des considérations techniques.

Construction à usage d’habitation : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère50 en cas de toiture plate.

50 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

Dans le cas de l’extension d’un bâtiment existant présentant une hauteur supérieure au seuil indiqué ci-dessus, la hauteur de la construction initiale détermine celle à ne pas dépasser pour l’extension. La hauteur maximum au faîtage des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasses.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

Intitulé du document : 5

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol51 des annexes est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum. Elles ne devront pas être transformées en nouveau logement.

Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

9.2.1 Implantation et volumétrie des constructions 1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques49 ainsi que pour les voies privées ouvertes à la circulation publique

Les constructions et annexes seront implantées soient : - à l’alignement des constructions existantes. - à un recul minimum de 5 mètres par rapport à limite séparative

Les piscines peuvent déroger à la règle et être implantées à un recul minimum de 0.5 m des voies et emprises publiques.

Hors agglomération, c’est le Règlement de la Voirie Départementale qui s’applique le long des routes départementales.

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser ; - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé ; - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

Figure 31 : Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone A

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés ;

49 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

1. Règle générale :

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures. Les constructions à usage agricole seront implantées de façon à s’insérer et s’appuyer sur un élément de paysage (haie, bosquet…).

Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente éventuelle du terrain : les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités à 80 cm.

A privilégier

Autorisé H1 ≤ 80cm

Non autorisé H1 > 80cm

H1

Niveau de référence pour la mesure de la hauteur des déblais et remblais

Niveau de référence pour la mesure de la hauteur des déblais et remblais

Figure 34 : Règle générale pour l’implantation des constructions en zone A

Niveau de référence pour la mesure de la hauteur des déblais et remblais

51 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique) sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage urbain soit particulièrement étudiée. Pour vérifier l’intégration, un examen du projet sera effectué par le CAUE, ou, sous réserve d’en disposer, par l’architecte conseil de la Communauté d’Agglomération de Bassin de Brive.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes.

Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites.

2. Caractéristiques des façades

Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux et devront se référer au nuancier communal présent en annexe (page 136). Avant réalisation, un échantillon de la couleur choisit devra être validé par le service technique de la mairie de Malemort. Les teintes vives et intenses qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnant sont proscrites. Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondant (balustres, colonnes, …) extérieurs à la région.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les parements bois sont admis, ils seront de teinte bois naturelle. Les bardages métalliques sont admis, ils seront de teinte sombre. Les imitations bois sont autorisées, elles seront de couleur bois, gris, beige, sable ou taupe. Les couleurs des façades devront se référer au nuancier communal présent en annexe (page 136).

A et Ah

Sont interdits : Les enduits au ciment gris ou blanc, les enduits à grain épais et à finition de surface irrégulière. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). Les fustes

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

Cas de la restauration des constructions anciennes52 traditionnelles : La surélévation ainsi que les nouvelles ouvertures devront respecter les règles de composition et notamment les axes de ouvertures existantes. Quand les maçonneries existantes sont constituées de pierre de taille, les moellons dégradés devront être remplacés par des pierres de même origine, suivant l’appareillage du parement ainsi que les détails des chaînages et linteaux.

Les maçonneries de pierres de tailles sont destinées à être jointoyées. Les maçonneries de moellons sont destinées à être enduites.

Les enduits et les joints devront être réalisés à l’aide d’un mortier de chaux, en finition grattée, lissée, talochée, essuyée ou jetée à la truelle, dans les tonalités proches de celles de la pierre.

Cas des constructions à usage agricole : Les enduits devront être réalisés dans les tonalités proches de celles des pierres employées sur les constructions rurales traditionnelles, situées notamment dans les secteurs environnants. Quand les maçonneries sont réalisées en pierre naturelle, elles seront de teintes proches de celle de la pierre dans le respect de l’appareillage des constructions traditionnelles.

Les façades pourront être constituées de bardages, ceux-ci devront être : - Soit en bois - Soit en bardage métallique pré-laqué non brillant, de teinte correspondant au nuancier présent en annexe (page 138).

Avant réalisation, un échantillon de la couleur choisit devra être validé par le service technique de la mairie de Malemort.

En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte du bardage existant.

3. Caractéristiques des toitures

Règle générale : La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.

A et Ah

La pente des toitures sera égale à 35° (70%) minimum et devra être de préférence à deux ou à quatre pans. Les toitures seront réalisées en ardoise, zinc ou autres matériaux de teinte ardoisée ou brune. Dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toitures terrasses sont admises.

Les toitures des constructions à vocation d’équipements, de bureaux, de commerce et d’artisanat pourront avoir une toiture à faible pente ; leur couverture sera de teinte gris ardoisé ou sombre

52 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

L’éclairage des parties sous comble, sera réalisé soit au moyen de lucarnes (jacobine, triangulaire ou capucine) soit de fenêtre de toit, soit :

Lucarne Jacobine

Lucarne Capucine

Figure 35 : Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour des constructions récentes et nouvelles en zone A

Lucarne triangulaire

Fenêtre de toit

Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

Les toitures des annexes ou extensions pourront avoir une pente plus faible que la construction principale (toiture terrasse comprise), sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet. Ils devront être le moins perceptibles possible depuis les espaces publics.

Les cheminées devront être placées le plus près possible du faîtage et les conduits regroupés afin de

former les souches les plus épaisses possibles.

A et Ah

Sont interdits : Les matériaux de couverture ondulés type canal, romane ou d’aspect similaire.

Cas de la restauration des constructions anciennes traditionnelles : Les pentes, dispositions et détails (lucarnes, épis de faîtage, …) des toitures existantes seront maintenues ou restitués. L’éclairage des parties sous comble, sera réalisé soit au moyen de lucarnes (jacobine, capucine, triangulaire) ou soit de fenêtre de toit.

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

Lucarne Jacobine

Lucarne Capucine

Figure 36 : Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour les constructions anciennes traditionnelles en zone A

Lucarne triangulaire

Fenêtre de toit

Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

Cas des constructions à usage agricole : Les toitures des bâtiments d’exploitation seront soit mono-pente soit à deux pans, d’une teinte proche de l’ardoise. Les toitures photovoltaïques sont autorisées, elles seront alors de couleur noire et non réfléchissantes.

En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte de la toiture existant.

4. Les menuiseries

Règle générale : Les teintes ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. Leur couleur sera définie dans la gamme indicative de couleurs présente en annexe : Nuancier pour les menuiseries page 137. Les volets roulants devront être totalement intégrés à l’intérieur de l’habitation ; aucun coffrage ne doit apparaître sur l’extérieur pour les constructions neuves.

Cas de la restauration des constructions anciennes traditionnelles : Les teintes ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. Leur couleur sera définie dans la gamme indicative de couleurs présente en annexe : Nuancier pour les menuiseries page 137. Pour les constructions présentant un intérêt patrimonial, les coffres des volets roulants devront être intégrés à l’intérieur de l’habitation, aucun coffre ne devant être visible de l’extérieur. Les tabliers seront de couleurs identiques à celle de la menuiserie ou de la façade de la construction.

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

5. Les clôtures

Règle générale : Les clôtures existantes réalisées en pierre du pays seront conservées et restaurées, sauf dans le cas de construction et aménagement des équipements publics ou de contraintes techniques, où le déplacement des murets sera admis à condition qu’ils restent visibles de l’espace public.

Les clôtures destinées au monde agricole ne sont pas réglementées.

Sont interdits : L’emploi de plaques de béton, briques ou de parpaings non enduits est interdit.

Si la mise en place d’une clôture doit se faire, celle-ci respectera les règles suivantes : Clôture en bordure de voie ou d’espace public : En bordure des voies de desserte, la clôture n’excédera pas 1.80 mètre par rapport au terrain naturel. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. Elle sera composée soit :

- d’un grillage doublé par une haie végétale, les essences employées devront être locales (cf. Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »)

- d’un soubassement d’une hauteur comprise entre 0,30 m et 0,80 m, réalisé en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, pouvant être surmonté d’un dispositif vertical,

- d’une grille à claire voie

Clôture en limite séparative : En limite séparative, la clôture n’excédera pas 2 mètres par rapport au terrain naturel et pourra être de la même nature que les clôtures en bordure de rue.

Intitulé du document : 9.2.3 Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de constructions

Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent : - les boisements et les arbres existants doivent être respectés sauf impossibilité technique, - les plantations nouvelles seront réalisées à partir d’essences locales (voir Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

A et Ah

Intitulé du document : 9.2.4 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique.

Intitulé du document : 1

. Alimentation en eau potable

Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d'eau doit être relié à cette conduite par un branchement (Article 14) et, en l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'usage d'une autre ressource peut être autorisé pour l'alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l'abri de toutes contaminations (Article 10).

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

L'usage d'une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration en Mairie.

Tout raccordement au réseau de distribution publique d'eau potable doit, quant à lui, faire l'objet d'une demande auprès du Service de l'Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l'Eau.

Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d'eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l'Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l'alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l'Eau. Les travaux d'extension et/ou de renforcement du réseau seront finançables soit par le service de l'eau ou la commune dans le cadre d'une taxe d'aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d'une orientation d'aménagement.

2. Assainissement des eaux usées

Assainissement collectif Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu'il existe. Les branchements au réseau public d'assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le rejet d'eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

Assainissement autonome En cas d'absence de réseau public d'assainissement, les rejets d'eaux usées doivent être traites par une installation d'Assainissement Non Collectif conforme aux règles en vigueur.

La fourniture d'une étude de sol démontrant la faisabilité technique d'une filière d'assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu'elles ne perturbent pas le fonctionnement de l'assainissement non collectif) devra être fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d'aménager.

Le rejet d'eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d'eaux pluviales est interdit.

3. Assainissement des eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classés et de la loi sur l'eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans les réseaux publics d'eau usées séparatif.

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisés (parking, voiries, toitures ... ) doivent obligatoirement être infiltrés sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d'infiltration sont insuffisantes ou si l'infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet. Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération ne doivent pas aggraver l'exposition des fonds situés en aval aux risques d'inondation.

Pour tout projet d'aménagement, de construction, ou d'utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante.

En zone d'assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d'assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d'infiltration des eaux pluviales. L'occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages est une pluie décennale. Les débits de fuite retenus pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet:

Enjeux forts (habitat dense) Enjeux modérés (habitat diffus) Enjeux faibles (zone naturelle et culture)

Débits de fuite

Surface du projet > 3 ha

Surface du projet < 3 ha

3 l/s/ha

10 l/s

5 l/s/ha

15 l/s

7,5 l/s/ha

20 l/s

En cas de rejet dans un réseau d'eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d'impossibilité d'infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l'autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ... ) auprès du gestionnaire de l'ouvrage.

4. Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

Le réseau de distribution d'eau potable n'a pas pour vocation d'assurer la défense incendie. A ce titre, un éventuel surdimensionnement de la canalisation impliquera une participation financière du demandeur.

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

Les nouvelles opérations d’aménagement doivent prévoir les équipements et aménagements nécessaires pour permettre leur desserte future par la fibre optique.

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

Urbanisme

Malemort sur Corrèze Modification simplifiée n°2

Règlement littéral

(Février 2026)

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

Sommaire

Dispositions générales ...................................................................................................... 8

Dispositions applicables dans les zones urbaines ............................................................. 16

1 Zone Ua : Zone urbaine correspondant au cœur de ville et au centre ancien, à destination principale d’habitat, de commerce, d’artisanat et de services. ................................................. 17

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 17 1.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 17 1.1.2 Usages des sols ........................................................................................................................... 18

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................................................................................................................................................ 19

1.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 19 1.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 22 1.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 25 1.2.4 Stationnement ............................................................................................................................ 25

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 26 1.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 26 1.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 26

2 Zone Ub : Zone urbaine correspondant à de l’habitat organisé mixte, à destination principale d’habitat, de commerce, d’artisanat et de services .................................................. 29

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 29 2.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 29 2.1.2 Usages des sols ........................................................................................................................... 30

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................................................................................................................................................ 31

2.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 31 2.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 34 2.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 39 2.2.4 Stationnement ............................................................................................................................ 39

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 40 2.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 40 2.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 40

3 Zone Uc : Zone urbaine correspondant à de l’habitat organisé à caractère pavillonnaire, à destination principale d’habitat .............................................................................................. 44

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 44 3.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 44 3.1.2 Usages des sols ........................................................................................................................... 45

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................................................................................................................................................ 46

3.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 46 3.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 48 3.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 53 3.2.4 Stationnement ............................................................................................................................ 54

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 54 3.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 54 3.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 54

4 Zone Ue : Zone urbaine à destination des équipements.................................................... 58

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 58

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

4.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 58 ................................................................................................................................................................. 59 4.1.2 Usages des sols ........................................................................................................................... 59

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................................................................................................................................................ 60

4.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 60 4.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 63 4.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 65 4.2.4 Stationnement ............................................................................................................................ 66

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 66 4.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 66 4.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 67

5 Zone Ux : Zone urbaine à destination des activités économiques ...................................... 70

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 70 5.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 70 5.1.2 Usages des sols ........................................................................................................................... 71

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................................................................................................................................................ 71

5.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 71 5.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 75 5.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 77 5.2.4 Stationnement ............................................................................................................................ 78

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 79 5.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 79 5.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 79

Dispositions applicables dans les zones à urbaniser ......................................................... 82

6 Zone 1AU : Zone à urbaniser à court/moyen terme .......................................................... 83

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 83 6.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 83 6.1.2 Usages des sols ........................................................................................................................... 84

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................................................................................................................................................ 84

6.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 84 6.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 86 6.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 89 6.2.4 Stationnement ............................................................................................................................ 90

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 91 6.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 91 6.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 91

7 Zone 2AU : Zone à urbaniser à moyen/ long terme ........................................................... 94

8 Zone 2AUx : Zone à urbaniser à moyen/ long terme à destination d’activité ..................... 95

Dispositions applicables dans les zones agricoles, naturelles et forestières ...................... 96

9 Zone A : Zone agricole ..................................................................................................... 97

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 97 9.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 97 9.1.2 Usages des sols ........................................................................................................................... 99

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .............................................................................................................................................. 100

9.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ......................................................................... 100

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

9.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .............. 103 9.2.3 Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de constructions108 9.2.4 Stationnement .......................................................................................................................... 108

Section 3 : Equipements et réseaux .............................................................................................. 108

10 Zone N : Zone naturelle...............................................................................................112

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité.......................... 112 10.1.1 Destination des constructions .............................................................................................. 112 10.1.2 Usages des sols ..................................................................................................................... 114

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .............................................................................................................................................. 114

10.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ..................................................................... 114 10.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .......... 118 10.2.3 Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de constructions

123 10.2.4 Stationnement ...................................................................................................................... 123

Section 3 : Equipements et réseaux .............................................................................................. 123

Annexes ......................................................................................................................... 126

1 L’aléa retrait-gonflement des argiles...............................................................................127

2 L’aléa mouvement de terrain (source PAC)......................................................................129

3 « Osez les haies variées en Corrèze » (source : CAUE) ......................................................131

4 Nuancier des façades......................................................................................................134

Enduits pour les constructions à usage d’habitation et les annexes............................................. 134 Bardage pour les constructions à usages agricoles ou forestières :.............................................. 135

5 Nuancier des menuiseries...............................................................................................136

6 Liste des emplacements réservés ....................................................................................137

7 Liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination (Art. L.151-11 du Code de l’Urbanisme) .......................................................................................................................... 138

8 Liste des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ........................................................................................................................... 146

Les éléments liés à l’eau ................................................................................................................ 146 Les éléments liés au feu ................................................................................................................ 148 Les éléments religieux ................................................................................................................... 149 Les éléments de structure ............................................................................................................. 150 Le végétal ...................................................................................................................................... 151

Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU...........................................152

9 Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU............................................153

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Table des illustrations

Figure 1: Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions et annexes (hors piscine) en zone Ua ............................................................................................................................... 19 Figure 2: Implantation par rapport aux limites séparatives - dispositions particulières en zone Ua.... 20 Figure 3: Définition de la hauteur de la construction en zone Ua ........................................................ 21 Figure 4: Règle générale pour l’implantation des constructions en zone Ua ....................................... 22 Figure 5: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées en zone Ua.......................................... 24 Figure 6: Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone Ub ............................................................................................ 31 Figure 7: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone Ub............................................... 32 Figure 8: Définition de la hauteur de la construction en zone Ub ........................................................ 33 Figure 9: Règle générale pour l’implantation des constructions en zone Ub ....................................... 34 Figure 10: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour des constructions récentes et nouvelles en zone Ub ............................................................................................................................ 36 Figure 11: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour les constructions ...................... 37 Figure 12: Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone Uc .......................................................................................... 46 Figure 13: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone Uc ............................................. 47 Figure 14: Définition de la hauteur de la construction en zone Uc....................................................... 48 Figure 15: Règle générale pour l’implantation des constructions en zone Uc...................................... 49 Figure 16: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour des constructions récentes et nouvelles en zone Uc............................................................................................................................. 51 Figure 17: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour les constructions...................... 52 Figure 18: Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone Ue.......................................................................................... 60 Figure 19: Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions en zone Ue ..... 61 Figure 20: Implantation par rapport aux limites séparatives - dispositions particulières en zone Ue . 61 Figure 21: Définition de la hauteur de la construction en zone Ue ...................................................... 62 Figure 22: Règle générale pour l’implantation des constructions en zone Ue ..................................... 63 Figure 23: Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone Ux .......................................................................................... 72 Figure 24: Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions en zone Ux ..... 73 Figure 25: Implantation par rapport aux limites séparatives - dispositions particulières en zone Ux.. 73 Figure 26: Définition de la hauteur de la construction en zone Ux....................................................... 74 Figure 27: Règle générale pour l’implantation des constructions en zone Ux ..................................... 75 Figure 28: Définition de la hauteur de la construction en zone 1AU .................................................... 85 Figure 29: Règle générale pour l’implantation des constructions en zone 1AU ................................... 86 Figure 30: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour des constructions récentes et nouvelles en zone 1AU .......................................................................................................................... 88 Figure 31 : Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone A .......................................................................................... 100 Figure 32 : Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions et annexes (hors piscine) en zone A................................................................................................................................ 101 Figure 33 : Définition de la hauteur de la construction en zone A...................................................... 102 Figure 34 : Règle générale pour l’implantation des constructions en zone A..................................... 103 Figure 35 : Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour des constructions récentes et nouvelles en zone A............................................................................................................................. 106

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Figure 36 : Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour les constructions ................... 107 Figure 37 : Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone N, Nl, Nh.............................................................................. 115 Figure 38 : Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions et annexes (hors piscine) en zones N, Nl, Nh.................................................................................................................. 116 Figure 39 : Définition de la hauteur de la construction en zones N, Nl, Nh ........................................ 117 Figure 40 : Règle générale pour l’implantation des constructions en zones N, Nl, Nh ....................... 118 Figure 41 : Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour des constructions récentes et nouvelles en zones N, Nl, Nh ............................................................................................................... 120 Figure 42 : Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour les constructions ................... 121 Figure 43 : Dispositions préventives – Construire sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles (source : BRGM)................................................................................................................................... 127 Figure 44 : Aléa retrait-gonflement des argiles sur la commune (source : www.georisques.gouv.fr Juin 2022).................................................................................................................................................... 127

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Dispositions générales

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Champ d’application et Portée du règlement

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de MALEMORT SUR CORREZE. Les normes instituées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du Code de l’Urbanisme.

Contenu du règlement du PLU

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’appliquent sur la totalité du territoire de la commune, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, une zone agricole et une zone naturelle, précisées par des secteurs le cas échéant.

Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLU.

❖ Les zones urbaines (dont l’intitulé commence par « U »)

Ua