Zone UR

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

1.1.1 Destination des constructions

Destinations

Sous- destinations

Habitation

- Logement - Hébergement

- Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

- Restauration

Constructions interdites

Constructions autorisées sans condition

x

Constructions autorisées sous conditions particulières2

x

Les constructions à usage d’artisanat

ou de commerce sont autorisées mais

à condition qu’elles soient destinées à

recevoir des activités compatibles avec

le voisinage d’habitation : activités non

nuisantes. De plus, les ventilations

techniques

devront

être

obligatoirement en toiture. Une étude

acoustique devra être réalisée pour

l’implantation des groupes froids afin

de démontrer l’absence d’incidences.

Les constructions à usage de

restauration sont autorisées à

condition que les ventilations

techniques

soient

réalisées

obligatoirement en toiture.

- Commerce de gros

x

Equipements d'intérêt collectif et services publics

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

- Hébergement hôtelier et touristique

- Cinéma - Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des

x

x x

x

Les constructions et installations nécessaires à des locaux techniques et

2 La notion de nuisances liées aux activités économiques est définie dans le cadre de dispositions générales page 14

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Destinations

Sous- destinations

administrations publiques et assimilés

- Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

- Salles d'art et de spectacles

Constructions interdites

Constructions autorisées sans condition

x x

Constructions autorisées sous conditions particulières2

industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec le voisinage d’habitations.

- Equipements sportifs

x

- Autres équipements recevant du public

x

- Industrie

x

Autres

- Entrepôt

x

activités des

secteurs secondaire

- Bureau

ou tertiaire

- Centre de congrès et

d'exposition

Exploitation agricole et

- Exploitation agricole

forestière

- Exploitation forestière

x

Les bureaux sont autorisés à condition qu’ils n’induisent pas de nuisance excessive à l’égard des constructions existantes.

x

Les exploitations agricoles sont autorisées à condition qu’elles n’induisent pas de nuisance excessive à l’égard des constructions existantes.

1.1.2 Usages des sols

Les opérations d’affouillement3 ou d’exhaussement4 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

Les déblais et remblais5 de plus de 2 mètres devront être fractionnés (terrasses successives) par tranche de 0.8 m maximum quand les contraintes de terrain d’assiette du projet le permettent.

Les enrochements non justifiés par des contraintes techniques de réalisation sont interdits.

La zone Ua est en partie soumise à des risques d’inondations, de ce fait elle fait l’objet de prescriptions particulières, notamment au titre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Corrèze. Les

3 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 4 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 5 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

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projets situés dans ces secteurs devront donc se référer au règlement du PPRi présent en annexe du dossier de PLU de Malemort/Corrèze.

Intitulé du document : 1.2.1 Implantation et volumétrie des constructions

1. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions et annexes6 doivent être implantées :

- soit en limite séparative, aucun débord de toiture n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire ;

- soit à une distance minimale au moins égale à 3 m des limites séparatives. Les débords de toitures jusqu’à 1 m sont autorisés dans cette marge d’isolement.

Figure 1: Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions et annexes (hors piscine) en zone Ua

Les piscines peuvent déroger à la règle et être implantées à un recul minimum de 0.5 m des voies et emprises publiques.

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière7 correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

6 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 7 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

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Figure 2: Implantation par rapport aux limites séparatives - dispositions particulières en zone Ua

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés ; - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

Intitulé du document : 2

. Hauteur des constructions

Définition : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction. Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les souches de cheminée, ventilation, panneaux solaires. Dans le cas où l’unité foncière est en pente, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où l’altitude est la moins élevée.

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Figure 3: Définition de la hauteur de la construction en zone Ua

La hauteur pour les constructions d’habitat individuel ne pourra pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toit terrasse. Pour les constructions d’habitat collectif, la hauteur ne pourra pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur à l’égout du toit de la construction principale. La hauteur maximum à l’égout du toit des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

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Intitulé du document : 1 UDAP : Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine

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▪ Les servitudes relatives à l’approbation d’un Plan de Prévention d’un risque Naturel - PM1 (gestionnaire DDT Service de l’Environnement, de la Police de l’Eau et des risques)

▪ Les servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques – PT1 (gestionnaire : France Telecom – UPT Sud-Ouest à Poitiers)

▪ Les servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres de gestions d’émission et de réception – PT2 (gestionnaire : France Telecom – UPT Sud-Ouest à Poitiers)

▪ Les servitudes relatives aux voisinages des cimetières - INT

Procédures liées aux Espaces Boisés Classés (EBC) : ▪ Article L113-1 du Code de l’Urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. »

▪ Article L113-2 du Code de l’Urbanisme : « Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.

La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement. »

Archéologie préventive (législation archéologique) : ▪ Article R.523-1 du Code du Patrimoine : « Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. » ▪ Article R.111-4 du Code de l'Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

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Découvertes fortuites à caractère archéologique : ▪ Article L531-14 du Code du Patrimoine : « Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie. Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration. Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité. L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation. »

Adaptations mineures

Les règles définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 152-3 du Code de l’Urbanisme).

Reconstruction après destruction ou démolition

La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit par sinistre depuis moins de 3 ans est autorisé nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf :

- si un plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, - s’il avait été édifié irrégulièrement.

Dans tous les autres cas, toute reconstruction doit respecter les règles du PLU.

Impossibilité de réalisation d’aires de stationnement

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sur un terrain situé à moins de 500 m à pied de l’opération pour lesquelles ces places sont nécessaires. (Article L151-30 et suivants du Code de l’Urbanisme).

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Emplacements réservés (liste page 139)

Il s’agit d’emplacements délimités sur le plan de zonage et qui sont réservés en vue de réaliser des voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts publics (article L151-41 du Code de l’Urbanisme).

▪ Article L151-41 du Code l’Urbanisme Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; 4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ; 5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements.

Les constructions y sont interdites, sauf exception prévue aux articles L.433-1 à L.433-7 du code de l'urbanisme pour les constructions à titre précaire et sauf les constructions conformes à l’objet de l’emplacement réservé.

Les précisions concernant les bénéficiaires (collectivités ou services publics) ou les objets des emplacements réservés figurent en annexe du règlement et sont détaillées dans le rapport de présentation.

La réglementation des emplacements réservés constitue à la fois une restriction à l'utilisation d'un bien par son propriétaire, en même temps qu'une garantie de disponibilité́ de ce bien pour la collectivité́ publique bénéficiaire.

Ainsi, les propriétaires des terrains concernés peuvent exercer leur droit de délaissement auprès de la commune afin de mettre en demeure le bénéficiaire d'acquérir ce terrain (modalités encadrées par les articles L 152-2 et L.230-1 du Code de l'urbanisme).

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Risques naturels

❖ Retrait gonflement d’argile (joint en fin de règlement : Annexe 1 page 128) La carte « Retrait-gonflement des sols argileux » (joint en Annexe 1 page 128) matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol.

❖ Mouvement de terrain (joint en fin de règlement Annexe 2 page 130) La carte « mouvement de terrain » (Annexe 2 page 130) matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain. Dans ces secteurs des prescriptions ont été émises, compte tenu de la sensibilité des formes superficielles, tout secteur ouvert à l’urbanisation sur des pentes (>10%) ou situé à proximité immédiate de tels versants, une étude préalable devra être réalisée afin d’identifier un risque éventuel de mouvements de terrain et de définir des prescriptions, notamment sur la gestion des eaux (pluviales et usées) permettant de les prévenir.

❖ Risque d’inondation La commune de Malemort/Corrèze est concernée par la Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la Corrèze ; présent en annexe du PLU.

Nuisances liées aux activités économiques au sein des zones U et AU à vocation principale d’habitat

Au sein des zones U et AU à vocation principale d’habitat, des destinations d’activités économiques sont autorisées sous conditions de ne pas générer de nuisances.

Ainsi, les conditions requises sont les suivantes : ▪ ne pas générer pour leur voisinage des nuisances inacceptables (incommodantes et préjudiciables) : bruit, vibrations, odeurs, ondes électromagnétiques, (permanentes ou non, nocturnes notamment), ▪ que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises (isolation protection - traitement - technique …), ▪ que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu urbain environnant,

que les aménagements nécessaires aux trafics de véhicules générés soient réalisés.

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Les illustrations du présent règlement ont une fonction pédagogique et explicative. En cas de doute sur l’interprétation d’une disposition, le texte

prévaut sur l’illustration (Cf. article R.151-11 du Code de l’Urbanisme).

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Dispositions applicables dans les zones urbaines

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. Règle générale

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures.

Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente éventuelle du terrain : les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités à 80 cm.

A privilégier

Autorisé H1 ≤ 80cm

Non autorisé H1 > 80cm

Niveau de référence pour la mesure de la hauteur des déblais et remblais

H1

Niveau de référence pour la mesure de la hauteur des déblais et remblais

Niveau de référence pour la mesure de la hauteur des déblais et remblais

Figure 4: Règle générale pour l’implantation des constructions en zone Ua

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La restauration et l’aménagement des constructions traditionnelles représentatives du patrimoine urbain se feront dans l’objectif de maintenir ou de rétablir des dispositions d’origine, en ce qui concerne les éléments d’architecture, les matériaux, les couleurs et la mise en œuvre.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique) sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage urbain soit particulièrement étudiée. Pour vérifier l’intégration, un examen du projet sera effectué par le CAUE, ou, sous réserve d’en disposer, par l’architecte conseil de la Communauté d’Agglomération de Bassin de Brive.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites.

2. Caractéristiques des façades

Les couleurs des façades et revêtements devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux (cf. Annexe : Nuancier pour les murs page 136). Avant réalisation, un échantillon de la couleur choisit devra être validé par le service technique de la mairie de Malemort. Les teintes vives et intenses qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnant sont proscrites.

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Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondant (balustres, colonnes, …) extérieurs à la région.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

La surélévation ainsi que les nouvelles ouvertures devront respecter les règles de composition et notamment les axes de ouvertures existantes.

Quand les maçonneries existantes sont constituées de pierre de taille, les moellons dégradés devront être remplacés par des pierres de même origine, suivant l’appareillage du parement ainsi que les détails des chaînages et linteaux. Les maçonneries de pierres de tailles sont destinées à être jointoyées. Les maçonneries de moellons sont destinées à être enduites. Les enduits et les joints devront être réalisés à l’aide d’un mortier de chaux, en finition grattée, lissée, talochée, essuyée ou jetée à la truelle, dans les tonalités proches de celles de la pierre.

La façade principale des nouvelles constructions donnant sur la voie publique devra être composée d’au minimum 1/3 de pierre du pays.

Sont interdits : Les enduits au ciment gris ou blanc, les enduits à grain épais et à finition de surface irrégulière. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). Les fustes

3. Caractéristiques des toitures

La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.

Les toitures des annexes ou extensions pourront avoir une pente plus faible que la construction principale (toiture terrasse comprise), sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet. Ils devront être le moins perceptibles possible depuis les espaces publics.

Les cheminées devront être placées le plus près possible du faîtage et les conduits regroupés afin de former les souches les plus épaisses possibles.

La pente des toitures sera égale à 35° (70%) minimum et devra être de préférence à deux pans. Elles seront réalisées en ardoise ou en matériaux de teinte ardoisée.

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L’éclairage des parties sous comble, sera réalisé soit au moyen de lucarnes (jacobine, triangulaire ou capucine) soit de fenêtre de toit, soit :

Lucarne Jacobine

Lucarne Capucine

Lucarne triangulaire

Figure 5: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées en zone Ua

Fenêtre de toit

Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale. Pour les annexes, les matériaux plats de teinte ardoisée sont autorisés.

4. Les menuiseries

Les teintes ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. Leur couleur sera définie dans la gamme indicative de couleurs présente en annexe : Nuancier pour les menuiseries page 137.

Pour les constructions présentant un intérêt patrimonial, les coffres des volets roulants devront être intégrés à l’intérieur de l’habitation, aucun coffre ne devant être visible de l’extérieur. Les tabliers seront de couleurs identiques à celle de la menuiserie ou de la façade de la construction.

5. Les clôtures

L’aspect et la couleur des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les clôtures existantes réalisées en pierre du pays seront conservées et restaurées, sauf dans le cas de construction et aménagement des équipements publics ou de contraintes techniques, où le déplacement des murets sera admis à condition qu’ils restent visibles de l’espace public.

Si la mise en place d’une clôture doit se faire, celle-ci respectera les règles suivantes :

Clôture en bordure de voie ou d’espace public : En bordure des voies de desserte, la clôture n’excédera pas au total 1.20 mètre par rapport au terrain naturel. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

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Elle sera composée d'un soubassement d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 0,80 m, réalisé en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite en harmonie avec la construction principale, pouvant être surmonté d’un dispositif vertical et à claire-voie,

Sont interdits : L’emploi de plaques de béton, briques ou de parpaings non enduits est interdit. Les clôtures en éléments de béton moulé ou en matériaux préfabriqués en plastique. Les clôtures en grillage sont interdites.

Clôture en limite séparative : La clôture n’excédera pas au total 2 mètres par rapport au terrain naturel. Les clôtures en grillage seront doublées par une haie végétale, sur les limites séparatives, les essences employées devront être locales (cf. Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

Sont interdits : L’emploi de plaques de béton, briques ou de parpaings non enduits est interdit. Les clôtures en éléments de béton moulé ou en matériaux préfabriqués en plastique.

Intitulé du document : 1.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser (coupure à l'urbanisation, plantations...). Ainsi tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés.

Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent. Les essences locales sont obligatoires pour les plantations nouvelles (cf. Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur (L151-23), repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets devront tendre à les préserver.

Intitulé du document : 1.2.4 Stationnement

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat (cf. : Dispositions générales (page 25)).

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Intitulé du document : 1.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée.

La création ou la modification d’un accès sur le domaine public fait l’objet d’une permission de voirie.

Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers (de la voie ou de l’accès). Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic...

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Selon la configuration des lieux, les services techniques peuvent prescrire, pour des raisons de sécurité et dans l’intérêt de la circulation, que les voies comportent dans leur partie terminale un espace permettant aux véhicules des services publics de faire demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les portails doivent se situer à au moins 5 m de la limite de la voie publique ou privée, pour permettre le stationnement d’un véhicule hors voirie devant ledit portail. En cas d’impossibilité, une étude des services techniques municipaux sera effectuée.

Intitulé du document : 1.3.2 Desserte par les réseaux 1

. Alimentation en eau potable

Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d'eau doit être relié à cette conduite par un branchement (Article 14) et, en l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'usage d'une autre ressource peut être autorisé pour l'alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l'abri de toutes contaminations (Article 10).

L'usage d'une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration en Mairie.

Tout raccordement au réseau de distribution publique d'eau potable doit, quant à lui, faire l'objet d'une demande auprès du Service de l'Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l'Eau.

Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d'eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l'Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l'alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l'Eau. Les travaux d'extension et/ou de renforcement du réseau seront finançables soit par le service de l'eau ou la commune dans le cadre d'une taxe d'aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d'une orientation d'aménagement.

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2. Assainissement des eaux usées

Assainissement collectif Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu'il existe. Les branchements au réseau public d'assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le rejet d'eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

Assainissement autonome En cas d'absence de réseau public d'assainissement, les rejets d'eaux usées doivent être traites par une installation d'Assainissement Non Collectif conforme aux règles en vigueur.

La fourniture d'une étude de sol démontrant la faisabilité technique d'une filière d'assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu'elles ne perturbent pas le fonctionnement de l'assainissement non collectif) devra être fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d'aménager.

Le rejet d'eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d'eaux pluviales est interdit.

3. Assainissement des eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans les réseaux publics d'eau usées séparatif.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisés (parking, voiries, toitures ...) doivent obligatoirement être infiltrés sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d'infiltration sont insuffisantes ou si l'infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet. Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération ne doivent pas aggraver l'exposition des fonds situés en aval aux risques d'inondation.

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

Pour tout projet d'aménagement, de construction, ou d'utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante.

En zone d'assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d'assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d'infiltration des eaux pluviales. L'occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages est une pluie décennale. Les débits de fuite retenus pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

Enjeux forts (habitat dense) Enjeux modérés (habitat diffus) Enjeux faibles (zone naturelle et culture)

Débits de fuite

Surface du projet > 3 ha

Surface du projet < 3 ha

3 l/s/ha

10 l/s

5 l/s/ha

15 l/s

7,5 l/s/ha

20 l/s

En cas de rejet dans un réseau d'eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d'impossibilité d'infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l'autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ... ) auprès du gestionnaire de l'ouvrage.

4. Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

Le réseau de distribution d'eau potable n'a pas pour vocation d'assurer la défense incendie. A ce titre, un éventuel surdimensionnement de la canalisation impliquera une participation financière du demandeur.

5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

Les nouvelles opérations d’aménagement doivent prévoir les équipements et aménagements nécessaires pour permettre leur desserte future par la fibre optique.

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

Urbanisme

Malemort sur Corrèze Modification simplifiée n°2

Règlement littéral

(Février 2026)

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

Sommaire

Dispositions générales ...................................................................................................... 8

Dispositions applicables dans les zones urbaines ............................................................. 16

1 Zone Ua : Zone urbaine correspondant au cœur de ville et au centre ancien, à destination principale d’habitat, de commerce, d’artisanat et de services. ................................................. 17

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 17 1.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 17 1.1.2 Usages des sols ........................................................................................................................... 18

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................................................................................................................................................ 19

1.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 19 1.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 22 1.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 25 1.2.4 Stationnement ............................................................................................................................ 25

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 26 1.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 26 1.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 26

2 Zone Ub : Zone urbaine correspondant à de l’habitat organisé mixte, à destination principale d’habitat, de commerce, d’artisanat et de services .................................................. 29

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 29 2.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 29 2.1.2 Usages des sols ........................................................................................................................... 30

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................................................................................................................................................ 31

2.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 31 2.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 34 2.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 39 2.2.4 Stationnement ............................................................................................................................ 39

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 40 2.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 40 2.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 40

3 Zone Uc : Zone urbaine correspondant à de l’habitat organisé à caractère pavillonnaire, à destination principale d’habitat .............................................................................................. 44

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 44 3.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 44 3.1.2 Usages des sols ........................................................................................................................... 45

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................................................................................................................................................ 46

3.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 46 3.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 48 3.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 53 3.2.4 Stationnement ............................................................................................................................ 54

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 54 3.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 54 3.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 54

4 Zone Ue : Zone urbaine à destination des équipements.................................................... 58

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 58

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4.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 58 ................................................................................................................................................................. 59 4.1.2 Usages des sols ........................................................................................................................... 59

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................................................................................................................................................ 60

4.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 60 4.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 63 4.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 65 4.2.4 Stationnement ............................................................................................................................ 66

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 66 4.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 66 4.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 67

5 Zone Ux : Zone urbaine à destination des activités économiques ...................................... 70

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 70 5.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 70 5.1.2 Usages des sols ........................................................................................................................... 71

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................................................................................................................................................ 71

5.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 71 5.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 75 5.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 77 5.2.4 Stationnement ............................................................................................................................ 78

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 79 5.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 79 5.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 79

Dispositions applicables dans les zones à urbaniser ......................................................... 82

6 Zone 1AU : Zone à urbaniser à court/moyen terme .......................................................... 83

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 83 6.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 83 6.1.2 Usages des sols ........................................................................................................................... 84

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................................................................................................................................................ 84

6.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ........................................................................... 84 6.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ................ 86 6.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions .. 89 6.2.4 Stationnement ............................................................................................................................ 90

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 91 6.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................... 91 6.3.2 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 91

7 Zone 2AU : Zone à urbaniser à moyen/ long terme ........................................................... 94

8 Zone 2AUx : Zone à urbaniser à moyen/ long terme à destination d’activité ..................... 95

Dispositions applicables dans les zones agricoles, naturelles et forestières ...................... 96

9 Zone A : Zone agricole ..................................................................................................... 97

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité............................ 97 9.1.1 Destination des constructions .................................................................................................... 97 9.1.2 Usages des sols ........................................................................................................................... 99

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .............................................................................................................................................. 100

9.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ......................................................................... 100

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

9.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .............. 103 9.2.3 Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de constructions108 9.2.4 Stationnement .......................................................................................................................... 108

Section 3 : Equipements et réseaux .............................................................................................. 108

10 Zone N : Zone naturelle...............................................................................................112

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité.......................... 112 10.1.1 Destination des constructions .............................................................................................. 112 10.1.2 Usages des sols ..................................................................................................................... 114

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .............................................................................................................................................. 114

10.2.1 Implantation et volumétrie des constructions ..................................................................... 114 10.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions .......... 118 10.2.3 Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de constructions

123 10.2.4 Stationnement ...................................................................................................................... 123

Section 3 : Equipements et réseaux .............................................................................................. 123

Annexes ......................................................................................................................... 126

1 L’aléa retrait-gonflement des argiles...............................................................................127

2 L’aléa mouvement de terrain (source PAC)......................................................................129

3 « Osez les haies variées en Corrèze » (source : CAUE) ......................................................131

4 Nuancier des façades......................................................................................................134

Enduits pour les constructions à usage d’habitation et les annexes............................................. 134 Bardage pour les constructions à usages agricoles ou forestières :.............................................. 135

5 Nuancier des menuiseries...............................................................................................136

6 Liste des emplacements réservés ....................................................................................137

7 Liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination (Art. L.151-11 du Code de l’Urbanisme) .......................................................................................................................... 138

8 Liste des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ........................................................................................................................... 146

Les éléments liés à l’eau ................................................................................................................ 146 Les éléments liés au feu ................................................................................................................ 148 Les éléments religieux ................................................................................................................... 149 Les éléments de structure ............................................................................................................. 150 Le végétal ...................................................................................................................................... 151

Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU...........................................152

9 Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU............................................153

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Table des illustrations

Figure 1: Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions et annexes (hors piscine) en zone Ua ............................................................................................................................... 19 Figure 2: Implantation par rapport aux limites séparatives - dispositions particulières en zone Ua.... 20 Figure 3: Définition de la hauteur de la construction en zone Ua ........................................................ 21 Figure 4: Règle générale pour l’implantation des constructions en zone Ua ....................................... 22 Figure 5: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées en zone Ua.......................................... 24 Figure 6: Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone Ub ............................................................................................ 31 Figure 7: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone Ub............................................... 32 Figure 8: Définition de la hauteur de la construction en zone Ub ........................................................ 33 Figure 9: Règle générale pour l’implantation des constructions en zone Ub ....................................... 34 Figure 10: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour des constructions récentes et nouvelles en zone Ub ............................................................................................................................ 36 Figure 11: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour les constructions ...................... 37 Figure 12: Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone Uc .......................................................................................... 46 Figure 13: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone Uc ............................................. 47 Figure 14: Définition de la hauteur de la construction en zone Uc....................................................... 48 Figure 15: Règle générale pour l’implantation des constructions en zone Uc...................................... 49 Figure 16: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour des constructions récentes et nouvelles en zone Uc............................................................................................................................. 51 Figure 17: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour les constructions...................... 52 Figure 18: Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone Ue.......................................................................................... 60 Figure 19: Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions en zone Ue ..... 61 Figure 20: Implantation par rapport aux limites séparatives - dispositions particulières en zone Ue . 61 Figure 21: Définition de la hauteur de la construction en zone Ue ...................................................... 62 Figure 22: Règle générale pour l’implantation des constructions en zone Ue ..................................... 63 Figure 23: Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone Ux .......................................................................................... 72 Figure 24: Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions en zone Ux ..... 73 Figure 25: Implantation par rapport aux limites séparatives - dispositions particulières en zone Ux.. 73 Figure 26: Définition de la hauteur de la construction en zone Ux....................................................... 74 Figure 27: Règle générale pour l’implantation des constructions en zone Ux ..................................... 75 Figure 28: Définition de la hauteur de la construction en zone 1AU .................................................... 85 Figure 29: Règle générale pour l’implantation des constructions en zone 1AU ................................... 86 Figure 30: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour des constructions récentes et nouvelles en zone 1AU .......................................................................................................................... 88 Figure 31 : Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone A .......................................................................................... 100 Figure 32 : Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions et annexes (hors piscine) en zone A................................................................................................................................ 101 Figure 33 : Définition de la hauteur de la construction en zone A...................................................... 102 Figure 34 : Règle générale pour l’implantation des constructions en zone A..................................... 103 Figure 35 : Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour des constructions récentes et nouvelles en zone A............................................................................................................................. 106

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

Figure 36 : Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour les constructions ................... 107 Figure 37 : Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone N, Nl, Nh.............................................................................. 115 Figure 38 : Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions et annexes (hors piscine) en zones N, Nl, Nh.................................................................................................................. 116 Figure 39 : Définition de la hauteur de la construction en zones N, Nl, Nh ........................................ 117 Figure 40 : Règle générale pour l’implantation des constructions en zones N, Nl, Nh ....................... 118 Figure 41 : Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour des constructions récentes et nouvelles en zones N, Nl, Nh ............................................................................................................... 120 Figure 42 : Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour les constructions ................... 121 Figure 43 : Dispositions préventives – Construire sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles (source : BRGM)................................................................................................................................... 127 Figure 44 : Aléa retrait-gonflement des argiles sur la commune (source : www.georisques.gouv.fr Juin 2022).................................................................................................................................................... 127

MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme

Dispositions générales

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Champ d’application et Portée du règlement

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de MALEMORT SUR CORREZE. Les normes instituées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du Code de l’Urbanisme.

Contenu du règlement du PLU

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’appliquent sur la totalité du territoire de la commune, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, une zone agricole et une zone naturelle, précisées par des secteurs le cas échéant.

Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLU.

❖ Les zones urbaines (dont l’intitulé commence par « U »)

Ua