Zone NZone naturelle à Malemort

10.1.1 Destination des constructions#

Destinations

Sous- destinations

Constructions interdites

Constructions autorisées sans condition

Constructions autorisées sous conditions particulières

Les constructions existantes à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes53, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes ainsi créées ne devront pas être transformées en nouveau logement. Le nombre d’annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière54.

Habitation - Logement

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le document

Np

Nh graphique du règlement est autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Seul est admis le changement de destination à vocation d’habitation. Ce changement de destination sera soumis à l’avis

CONFORME de la CDNPS.

Commerce et activités de service

• Hébergement - Artisanat et commerce de détail,
• Restauration,

x x

N, Nh et Np

• Commerce de gros,

x

En zone Nl, les constructions à destination d’habitation sont autorisées, à condition que ce soient des logements de fonction liées et nécessaires à l’exploitation du site.

En zone Nl, les constructions à destination de restauration sont autorisées, à condition que ce soient des logements de fonction liées et nécessaires à l’exploitation du site.

53 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 54 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

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• Activités de services où

s’effectue l’accueil

x

d’une clientèle,

• Hébergement hôtelier et touristique,

N, Np et Nh

• Cinéma.

x

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

x

publiques et assimilés,

• Locaux techniques et

industriels des

Equipements administrations

d’intérêt

publiques et assimilés,

collectif et - Etablissements

services publics d’enseignement, de santé et d’action

x

sociale,

• Salles d’art et de spectacles,

x

• Equipements sportifs,

x

• Autres équipements recevant du public.

x

• Industrie,

x

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Entrepôt, - Bureau,

Np, Nl et Nh Np, Nl et Nh

• Centre de congrès et

X

d’exposition.

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole, - Exploitation forestière.

Np, Nl et Nh Np, Nl et Nh

N, Nh, Nl et Np

En zone Nl, les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées, à condition que ce soient des logements de fonction liées et nécessaires à l’exploitation du site.

x

Uniquement en zone N : Le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement est autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Est admis le changement de destination à vocation d’entrepôt et de bureau. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDNPS.

Uniquement en zone N : les constructions à usage agricole seront implantées de façon à s’insérer et s’appuyer sur un élément de paysage (haie, bosquet…).

Uniquement en zone N : les constructions à usage forestière seront implantées de façon à s’insérer et s’appuyer sur un élément de paysage (haie, bosquet…).

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10.1.2 Usages des sols Les opérations d’affouillement55 ou d’exhaussement56 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions. Les déblais et remblais57 de plus de 2 mètres devront être fractionnés (terrasses successives) par tranche de 0.8 m maximum quand les contraintes de terrain d’assiette du projet le permettent.

Les enrochements non justifiés par des contraintes techniques de réalisation sont interdits.

La zone N est en partie soumise à des risques d’inondations, de ce fait elle fait l’objet de prescriptions particulières, notamment au titre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Corrèze. Les projets situés dans ces secteurs devront donc se référer au règlement du PPRi présent en annexe du dossier de PLU de Malemort/Corrèze.

Les constructions et annexes doivent être implantées : - soit en limite séparative, aucun débord de toiture n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire ; - soit à une distance minimale au moins égale à 3 m des limites séparatives. Les débords de toitures jusqu’à 1 m sont autorisés dans cette marge d’isolement.

Les piscines peuvent déroger à la règle et être implantées à un recul de 0.5 m des limites séparatives.

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

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Figure 38 : Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions et annexes (hors piscine) en zones N, Nl, Nh

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés ; - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

3. Condition d’implantation des constructions à usage d’habitation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

La distance est portée à : - 20 mètres maximum pour les piscines, - 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

Définition : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction. Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les souches de cheminée, ventilation, panneaux solaires. Dans le cas où l’unité foncière est en pente, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où l’altitude est la moins élevée.

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Figure 39 : Définition de la hauteur de la construction en zones N, Nl, Nh#

Construction à usage forestier et agricole : La hauteur des constructions à usage agricole et forestier ne pourra pas dépasser 9 m à l’égout du toit. Une hauteur maximale différente est autorisée pour les silos si elle est justifiée par des considérations techniques. Construction à usage d’habitation : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère59 en cas de toiture plate. Dans le cas de l’extension d’un bâtiment existant présentant une hauteur supérieure au seuil indiqué ci-dessus, la hauteur de la construction initiale détermine celle à ne pas dépasser pour l’extension. La hauteur maximum au faîtage des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasses.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

L’emprise au sol60 des annexes est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum. Elles ne devront pas être transformées en nouveau logement.

59 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 60 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

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Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

10.2.1 Implantation et volumétrie des constructions 1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques58 ainsi que pour les voies privées ouvertes à la circulation publique

Les constructions et annexes seront implantées soient : - à l’alignement des constructions existantes. - à un recul minimum de 5 mètres par rapport à limite séparative

Les piscines peuvent déroger à la règle et être implantées à un recul minimum de 0.5 m des voies et emprises publiques.

Hors agglomération, c’est le Règlement de la Voirie Départementale qui s’applique le long des routes départementales.

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser ; - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé ; - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

55 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 56 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 57 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 58 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

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Figure 37 : Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone N, Nl, Nh

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés ; - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

. Règle générale :

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures.

Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente éventuelle du terrain : les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités à 80 cm.

A privilégier

Autorisé H1 ≤ 80cm

Non autorisé H1 > 80cm

Niveau de référence pour la mesure de la hauteur des déblais et remblais

H1

Niveau de référence pour la mesure de la hauteur des déblais et remblais

Niveau de référence pour la mesure de la hauteur des déblais et remblais

Figure 40 : Règle générale pour l’implantation des constructions en zones N, Nl, Nh#

Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique) sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage urbain soit particulièrement étudiée. Pour vérifier l’intégration, un examen du projet sera effectué par le CAUE, ou, sous réserve d’en disposer, par l’architecte conseil de la Communauté d’Agglomération de Bassin de Brive.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes.

Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites.

Cas des constructions à usage forestier et agricole : L’implantation des bâtiments forestier ou agricole tiendra compte des lignes de force du paysage telles que :

• les voies d’accès, - les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité,

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• les courbes de niveaux du terrain naturel, - les alignements et massifs végétaux existants, - les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation.

Afin de limiter leur impact paysager les constructions de bâtiments à usage agricole et forestier devront être accompagnées de masque de végétaux.

2. Caractéristiques des façades#

Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux et devront se référer au nuancier communal présent en annexe (page 136). Avant réalisation, un échantillon de la couleur choisit devra être validé par le service technique de la mairie de Malemort. Les teintes vives et intenses qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnant sont proscrites.

Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondant (balustres, colonnes, …) extérieurs à la région.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les parements bois sont admis, ils seront de teinte bois naturelle. Les bardages métalliques sont admis, ils seront de teinte grise. Les imitations bois sont autorisées, elles seront de couleur bois, gris, beige, sable ou taupe. Les couleurs des façades devront se référer au nuancier communal présent en annexe (page 136). Sont interdits : Les enduits au ciment gris ou blanc, les enduits à grain épais et à finition de surface irrégulière. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). Les fustes

Cas de la restauration des constructions anciennes61 traditionnelles : La surélévation ainsi que les nouvelles ouvertures devront respecter les règles de composition et notamment les axes de ouvertures existantes. Quand les maçonneries existantes sont constituées de pierre de taille, les moellons dégradés devront être remplacés par des pierres de même origine, suivant l’appareillage du parement ainsi que les détails des chaînages et linteaux.

Les maçonneries de pierres de tailles sont destinées à être jointoyées. Les maçonneries de moellons sont destinées à être enduites.

Les enduits et les joints devront être réalisés à l’aide d’un mortier de chaux, en finition grattée, lissée, talochée, essuyée ou jetée à la truelle, dans les tonalités proches de celles de la pierre.

61 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »#

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Cas des constructions à usage forestier et agricole : Les enduits devront être réalisés dans les tonalités proches de celles des pierres employées sur les constructions rurales traditionnelles, situées notamment dans les secteurs environnants. Quand les maçonneries sont réalisées en pierre naturelle, elles seront de teintes proches de celle de la pierre dans le respect de l’appareillage des constructions traditionnelles.

Les façades pourront être constituées de bardages, ceux-ci devront être : - Soit en bois - Soit en bardage métallique pré-laqué non brillant, de teinte correspondant au nuancier présent en annexe (page 138).

Avant réalisation, un échantillon de la couleur choisit devra être validé par le service technique de la mairie de Malemort.

En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte du bardage existant.

3. Caractéristiques des toitures#

Règle générale : La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.

La pente des toitures sera égale à 35° (70%) minimum et devra être de préférence à deux ou à quatre pans. Les toitures seront réalisées en ardoise, zinc ou autres matériaux de teinte ardoisée ou brune. Dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toitures terrasses sont admises.

Les toitures des constructions à vocation d’équipements, de bureaux, de commerce et d’artisanat pourront avoir une toiture à faible pente ; leur couverture sera de teinte gris ardoisé ou sombre

L’éclairage des parties sous comble, sera réalisé soit au moyen de lucarnes (jacobine, triangulaire ou capucine) soit de fenêtre de toit, soit :

Lucarne Jacobine

Lucarne Capucine

Lucarne triangulaire

Figure 41 : Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour des constructions récentes et nouvelles en zones N, Nl, Nh

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Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

Les toitures des annexes ou extensions pourront avoir une pente plus faible que la construction principale (toiture terrasse comprise), sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet. Ils devront être le moins perceptibles possible depuis les espaces publics.

Les cheminées devront être placées le plus près possible du faîtage et les conduits regroupés afin de former les souches les plus épaisses possibles.

Sont interdits : Les matériaux de couverture ondulés type canal, romane ou d’aspect similaire.

Cas de la restauration des constructions anciennes traditionnelles : Les pentes, dispositions et détails (lucarnes, épis de faîtage, …) des toitures existantes seront maintenues ou restitués. L’éclairage des parties sous comble, sera réalisé soit au moyen de lucarnes (jacobine, capucine, triangulaire) ou soit de fenêtre de toit.

Lucarne Jacobine

Lucarne Capucine

Figure 42 : Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour les constructions anciennes traditionnelles en zones N, Nl, Nh

Lucarne triangulaire

Fenêtre de toit

Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

Cas des constructions à usage forestier et agricole : Les toitures seront soit mono-pente soit à deux pans, d’une teinte proche de l’ardoise. Les toitures photovoltaïques sont autorisées, elles seront alors de couleur noire et non réfléchissantes.

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En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte de la toiture existant.

4. Les menuiseries#

Règle générale : Les teintes ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. Leur couleur sera définie dans la gamme indicative de couleurs présente en annexe : Nuancier pour les menuiseries page 137.

Les volets roulants devront être totalement intégrés à l’intérieur de l’habitation ; aucun coffrage ne doit apparaître sur l’extérieur pour les constructions neuves.

Cas de la restauration des constructions anciennes traditionnelles : Les teintes ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. Leur couleur sera définie dans la gamme indicative de couleurs présente en annexe : Nuancier pour les menuiseries page 137.

Pour les constructions présentant un intérêt patrimonial, les coffres des volets roulants devront être intégrés à l’intérieur de l’habitation, aucun coffre ne devant être visible de l’extérieur. Les tabliers seront de couleurs identiques à celle de la menuiserie ou de la façade de la construction.

5. Les clôtures#

Règle générale : Les clôtures existantes réalisées en pierre du pays seront conservées et restaurées, sauf dans le cas de construction et aménagement des équipements publics ou de contraintes techniques, où le déplacement des murets sera admis à condition qu’ils restent visibles de l’espace public. Sont interdits : L’emploi de plaques de béton, briques ou de parpaings non enduits est interdit.

Si la mise en place d’une clôture doit se faire, celle-ci respectera les règles suivantes :

Clôture en bordure de voie ou d’espace public : En bordure des voies de desserte, la clôture n’excédera pas 1.80 mètre par rapport au terrain naturel. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. Elle sera composée soit :

• d’un grillage doublé par une haie végétale, les essences employées devront être locales (cf. Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »)
• d’un soubassement d’une hauteur comprise entre 0,30 m et 0,80 m, réalisé en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, pouvant être surmonté d’un dispositif vertical,
• d’une grille à claire voie

Clôture en limite séparative : En limite séparative, la clôture n’excédera pas 2 mètres par rapport au terrain naturel et pourra être de la même nature que les clôtures en bordure de rue.

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Les éléments liés à l’eau

Référence cadastrale

Photo

Les Baules BS 15

Le Sautièrou BK 10

Montemart BM 159

Le Peyroux AV23

Le Peyroux AW68

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Saulières BM 4

Le Bourg

Puymaret AK 6

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Les éléments liés au feu

La Gautherie AA 137

Broussoles AI 85

Le Mas AD 279

La Roche AD 231

Le Peyroux AW128

Le Jassou AR 32-94

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Les éléments religieux

Broussoles AI 52

Le Poujol Haut Ah 42

Le Bourg

Montemart BM 152

Argaux AC 224

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Les éléments de structure

Pont sur la Couze

Pont sur la Loyre

Pont sur la Loyre

Pont sur le ruisseau des Saulières

Pont sur le ruisseau des Saulières

Pont sur le ruisseau des Saulières

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Le végétal

Parc du château de Sérignac

• Cedrus libani : (bi centenaire ?)
• Tillia cordata : (bi centenaire ?)
• Sequoiadendron giganteum : (2 unités dont 1 plus que centenaire)
• Abies nordmanianna : (au moins 80 ans)
• Platanus x acerifolia : (1 bicentenaire ?)
• et alignement coté hypolite de léobardy)

Parc Omnisport Raymond Faucher

• Cépée de Aesculus hipocastanum
• Magnolia grandifolia
• Quercus 150 ans

Groupe scolaire Jules Ferry

• Platanus x acerifolia : (Allée le long de la Corrèze)
• Quercus robur : (Arbre de la résistance)

Domaine de Montemart • Quercus ilex

Rue Kantelip

• Cedrus atlantica

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Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU

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9 Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU#

A

Accès :

L’accès est un passage privé non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisins et reliant le terrain à la voie de desserte des parcelles (privées ou publiques)

Acrotère :

Désigne la partie supérieure d’une façade, masquant un toit plat ou une terrasse. L’acrotère est donc situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et il en constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire-voie.

Affouillement - exhaussement :

L’affouillement est un creusement volontaire du sol naturel. L’extraction de terre doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 m. Au contraire l’exhaussement est une élévation volontaire du sol. Tous deux sont soumis à autorisation si leur superficie est supérieure à 100 m² et leur hauteur ou profondeur excède 2 m.

Alignement (bâtiment implanté à l’) :

Désigne la limite entre un terrain privé et une voie ou une emprise publique. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public.

Annexe (définition issue du lexique national) :

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

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C

Clôture :

Elle constitue une barrière construite ou végétale. Elle délimite un terrain ou unité foncière vis-àvis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment. Son édification ou sa construction est soumise à autorisation administrative.

Comble :

Il s’agit de l'espace situé sous la toiture d’une construction, pouvant constituer un volume délimité par les versants de toiture et le dernier plancher. Ce volume peut être aménagé en espace habitable.

Construction ancienne/ Construction récent : source Atheba Pro

Le bâti ancien se dissocie fortement du bâti récent qui a été construits massivement à partir des années 1948, par recours à des techniques et à des matériaux industrialisés.

Construction existante (définition issue du lexique national) :

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

D

Déblai / Remblai:

Le déblai consiste à enlever de la terre pour niveler ou baisser le sol contrairement au remblai qui correspond à de l'ajout de terre pour niveler ou élever le sol.

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Distance minimale :

Fixée par le règlement de la zone, cette distance constitue un minimum absolu. Elle se calcule par rapport soit au mur de façade, soit à l’aplomb des saillies (sauf exceptions prévues dans le règlement de la zone). Pour les bâtiments ne comportant pas de parois (hangars, abris sur poteaux…), la marge d’isolement se calcule par rapport à l’aplomb de la toiture.

La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie, etc…), à l’exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire-voie (poteaux, pylônes, antennes…).

Destination des constructions :

Conformément aux articles R.151-27 et suivants du code de l’urbanisme le règlement peut distinguer 5 destinations et 20 sous-destinations de constructions.

Ces intitulés sont complétés par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations pouvant être règlementés par les PLU et publié au JORF n°0274 du 25 novembre 2016.

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Logement - Hébergement - Artisanat et commerce de détail, - Restauration, - Commerce de gros, - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - Hébergement hôtelier et touristique, - Cinéma. - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, - Salles d'art et de spectacles, - Equipements sportifs, - Autres équipements recevant du public. - Industrie, - Entrepôt, - Bureau, - Centre de congrès et d'exposition - Exploitation agricole,

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• Exploitation forestière.

E

Emprise au sol (définition issue du lexique national) :

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Calcul de l’emprise au sol (issu du site internet : https://www.caue87.fr ):

Emprise publique :

Les emprises publiques correspondent aux voiries, places, parcs, pelouses, rivières et leurs berges, squares et jardins publics, aires de stationnement publiques, emprise ferroviaire.

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des constructions, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin. Cette destination concerne notamment : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitalier, sanitaire, social, enseignement et services, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux, départementaux, régionaux et nationaux, les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux et aux services urbains.

Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

Pour l’application du règlement, les règles propres aux équipements d’intérêt collectif et services publics s’appliquent uniquement pour des constructions à destination exclusive d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Espaces libres :

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Ils correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Ils sont végétalisés (jardins, espaces verts) ou minéralisés (cheminements piétons, voies et accès automobiles, espaces de stationnement, etc…).

Espaces verts :

Désigne un espace libre planté ou engazonné.

Extension (définition issue du lexique national) :

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

F

Façade (définition issue du lexique national) :

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faitage :

Ligne haute de rencontre de deux versants d'une toiture, ou point le plus haut d’une construction.

H

Hauteur de construction :

La hauteur à l’égout du toit des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel avant travaux et l’égout du toit.

En cas de toiture terrasse où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère.

L

Limite séparative (définition issue du lexique national) :

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

O

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Opération d’ensemble :

Il s'agit d'une opération d’aménagement ou de construction avec un programme ou un plan d’ensemble, un seul PC ou un seul permis d'aménager portant sur l’ensemble des emprises foncières comprises dans le périmètre défini sur le plan de l’OAP.

R

Réhabilitation :

Travaux d’amélioration générale, ou de mise en conformité d’une construction existante avec les normes techniques et d’habitabilité en vigueur. Contrairement à l’extension, la réhabilitation n’a pas pour effet d’augmenter la surface et /ou le volume de la construction existante.

Restauration :

Réfection, rénovation ou reconstitution à l’identique d’un ouvrage ancien présentant un intérêt artistique ou historique. Cela peut concerner le rétablissement d’un bâtiment ancien dans son état primitif, ce qui peut impliquer la démolition de parties rapportées.

S

Superficie du terrain :

La superficie prise en compte pour déterminer le droit à construire (superficie, implantation, etc…) est celle de l’unité foncière.

Surélévation :

Désigne l’extension (cf. définition) d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci, en déposant la toiture existante, rehaussant les murs périphériques et réalisant une nouvelle toiture.

Surface de plancher :

La définition suivante est utilisée dans le présent règlement, d’après l’article L.111-14 du Code de l’Urbanisme :

« Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation. »

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T

Terrain naturel :

Il correspond au niveau du sol existant avant le projet de construction, avant les travaux d’affouillement, de terrassement, ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet.

U

Unité foncière :

Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles cadastrales appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

V

Voies ou emprises publiques (définition issue du lexique national) :

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

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Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent : - les boisements et les arbres existants doivent être respectés sauf impossibilité technique, - les plantations nouvelles seront réalisées à partir d’essences locales (voir Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique.

Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d'eau doit être relié à cette conduite par un branchement (Article 14) et, en l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'usage d'une autre ressource peut être autorisé pour l'alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l'abri de toutes contaminations (Article 10).

L'usage d'une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration en Mairie.

Tout raccordement au réseau de distribution publique d'eau potable doit, quant à lui, faire l'objet d'une demande auprès du Service de l'Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l'Eau.

Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d'eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l'Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l'alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l'Eau. Les travaux d'extension et/ou de renforcement du réseau seront finançables soit par le service de l'eau ou la commune dans le cadre d'une taxe d'aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d'une orientation d'aménagement.

2. Assainissement des eaux usées#

Assainissement collectif Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu'il existe. Les branchements au réseau public d'assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

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Le rejet d'eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

Assainissement autonome En cas d'absence de réseau public d'assainissement, les rejets d'eaux usées doivent être traites par une installation d'Assainissement Non Collectif conforme aux règles en vigueur.

La fourniture d'une étude de sol démontrant la faisabilité technique d'une filière d'assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu'elles ne perturbent pas le fonctionnement de l'assainissement non collectif) devra être fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d'aménager.

Le rejet d'eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d'eaux pluviales est interdit.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classés et de la loi sur l'eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans les réseaux publics d'eau usées séparatif.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisés (parking, voiries, toitures ... ) doivent obligatoirement être infiltrés sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d'infiltration sont insuffisantes ou si l'infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet. Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération ne doivent pas aggraver l'exposition des fonds situés en aval aux risques d'inondation.

Pour tout projet d'aménagement, de construction, ou d'utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante.

En zone d'assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d'assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d'infiltration des eaux pluviales. L'occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages est une pluie décennale. Les débits de fuite retenus pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet:

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Enjeux forts (habitat dense) Enjeux modérés (habitat diffus) Enjeux faibles (zone naturelle et culture)

Débits de fuite

Surface du projet > 3 ha

Surface du projet < 3 ha

3 l/s/ha#

10 l/s

5 l/s/ha#

15 l/s

7,5 l/s/ha

20 l/s

En cas de rejet dans un réseau d'eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d'impossibilité d'infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l'autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ... ) auprès du gestionnaire de l'ouvrage.

4. Défense incendie#

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

Le réseau de distribution d'eau potable n'a pas pour vocation d'assurer la défense incendie. A ce titre, un éventuel surdimensionnement de la canalisation impliquera une participation financière du demandeur.

5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

Les nouvelles opérations d’aménagement doivent prévoir les équipements et aménagements nécessaires pour permettre leur desserte future par la fibre optique.

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Annexes#

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1 L’aléa retrait-gonflement des argiles#

Figure 43 : Dispositions préventives – Construire sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles (source : BRGM) Figure 44 : Aléa retrait-gonflement des argiles sur la commune (source : www.georisques.gouv.fr Juin 2022)

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2 L’aléa mouvement de terrain (source PAC)#

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3 « Osez les haies variées en Corrèze » (source : CAUE)#

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4 Nuancier des façades#

Enduits pour les constructions à usage d’habitation et les annexes

Gamme indicative de couleurs pour les façades de toute construction et murs de clôtures extérieurs (se référer au nuancier physique disponible en mairie, l’impression du présent document pouvant fausser les couleurs)

Les teintes sable ou beige

Les teintes de gris

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Bardage pour les constructions à usages agricoles ou forestières :

RAL 7002 · RAL 7003 · RAL 7006 · RAL 7009 · RAL 7010 · RAL 7013 RAL 7016 RAL 7022 · RAL 7033 · RAL 7039 · RAL 6026 RAL 1001 RAL 1013 · RAL 1015 · RAL 1019

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5 Nuancier des menuiseries#

Gamme indicative de couleurs pour les menuiseries

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6 Liste des emplacements réservés#

Numéro 1 · Référence cadastrale des parcelles concernées · Le Jassou AR 121 · Destination · Commune - · Elargissement de la Rue Alfred de · Musset · Commune 2 · Les Escures AP 53

Elargissement du chemin menant à la voie verte

Secteur de Beau Rivage

BI 007 partie (240 m²)

BI 012 partie (368 m²)

BI 214 partie (827m²)

BI 218 partie (122 m²)

BI 151 partie (253 m²)

BD 214 partie (564m²)#

BD 215 partie (995m²)#

3

BH 067 partie (308m²) BH 064 partie (409m²) BH 096 partie (72m²) BH 240 partie (1892 m²) BH 241 partie (534 m²) BH 243 partie (321m²) BE 108 partie (108m²)

Communauté d’Agglomération de Brive - · Réalisation de la voie verte · BE 109 · BM 51 · BM 239 · BM 240 · BM 241 · BM 242 · Carte de localisation

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7 Liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination (Art. L.151-11 du Code de l’Urbanisme)#

Lieu-dit · Référence cadastrale · Photo · AV 81 · Yssandouiller · AV 78 · AV 78 · Le Peyroux · AW 72 · Montchal

Ap 145 ap 59#

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La Barboutie

AP 55

Le Jassou

Ar 94 ar 32#

Les Boles

Bs 379 aa 107#

La Gauterie

Aa 128- aa 4#

AA 136

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AA 268 · AA 99 · Font Croze · BS 291 · Meyrat Le Pic

Aa 79 ab 9 ap 335#

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Séchadour

AH 158 AH 12#

Le Poujol Haut · AH 42 · Bondigou · AE 45 · AE 122 · Le Peuch · AE 154 · AE 115

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AE 188

AE 142

Le Mas

Ad 69 ad 87 ad 82#

AD 362

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AD 362

AI 349

Broussolles

AE 54 Ai 53#

AI 78 · Roumegoux · AI 178 · Cazaudet · AI 235

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Au Moulin · AK 150 · AC 157 · Argaux

AC 100 AC 86 AC 80 AC 205#

AC 334

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Le Jassou · AR 94 · AD 484 · Berchat · AD 120 · AD 136-137

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