Poser un abri de jardin à Maripasoula
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Maripasoula : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 16 zones de Maripasoula
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| 1AUL | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| 2AU | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| N | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NF | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NH | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NL | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NPV | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UF | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UM | Emprise au sol des constructions Non réglementé. 22 |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. |
| 1AUV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les annexes, peuvent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 10 mètres. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les annexes, peuvent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 10 mètres. |
| NE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives. |
| NF | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les annexes, peuvent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 10 mètres. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les annexes, peuvent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 10 mètres. |
| NPV | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Maripasoula
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.