Construire une piscine à Maripasoula
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Maripasoula : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 16 zones de Maripasoula
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| 1AUL | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| 2AU | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| N | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NF | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NH | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NL | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NPV | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UF | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UM | Emprise au sol des constructions Non réglementé. 22 |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. |
| 1AUV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les annexes, peuvent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 10 mètres. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les annexes, peuvent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 10 mètres. |
| NE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives. |
| NF | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les annexes, peuvent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 10 mètres. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les annexes, peuvent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 10 mètres. |
| NPV | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| 1AUE | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUV | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. 33 |
| 2AU | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. 38 |
| A | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| N | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. 46 |
| NE | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| NF | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| NH | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| NL | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| NPV | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement Article NpV 14 : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. 61 Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement |
| UA | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| UB | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| UF | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| UM | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
Les autres travaux à Maripasoula
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.