Agrandir une maison à Maripasoula
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Maripasoula : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 16 zones de Maripasoula
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| 1AUL | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| 2AU | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| N | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NF | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NH | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NL | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NPV | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UF | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UM | Emprise au sol des constructions Non réglementé. 22 |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions (mesurée verticalement du sol naturel jusqu’à l’égout du toit) est limitée à 9 mètres. |
| 1AUL | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. |
| 1AUV | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions (mesurée verticalement du sol naturel jusqu’à l’égout du toit) est limitée à la hauteur des constructions existantes ou à la hauteur des constructions mitoyennes ou avoisinantes sans pouvoir, cependant, dépasser 6 mètres. |
| 2AU | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. |
| A | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions (mesurée verticalement du sol naturel jusqu’à l’égout du toit) est limitée à 6 mètres. |
| N | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. |
| NE | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. |
| NF | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement Article Nf 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé. |
| NH | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions (mesurée verticalement du sol naturel jusqu’à l’égout du toit) est limitée à la hauteur des constructions existantes ou à la hauteur des constructions mitoyennes ou avoisinantes sans pouvoir, cependant, dépasser 6 mètres. |
| NL | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement Article Nl 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé. |
| NPV | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. |
| UB | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions (mesurée verticalement du sol naturel jusqu’à l’égout du toit) est limitée à la hauteur des constructions existantes ou à la hauteur des constructions mitoyennes ou avoisinantes sans pouvoir, cependant, dépasser 6 mètres. |
| UF | Hauteur maximale des constructions 20 Non réglementé. |
| UM | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions (mesurée verticalement du sol naturel jusqu’à l’égout du toit) est limitée à la hauteur des constructions existantes ou à la hauteur des constructions mitoyennes ou avoisinantes sans pouvoir, cependant, dépasser 9 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 26 Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres des voies publiques et privées. |
| 1AUE | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe de la RD 54. |
| 1AUL | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. |
| 1AUV | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres des voies publiques et privées. |
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à l’alignement ou à une distance au moins égale à 5 mètres des voies publiques et privées. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe de la RD 54. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe de la RD 54. |
| NE | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres des voies publiques et privées. |
| NF | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres des voies publiques et privées. |
| NH | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres des voies publiques et privées. |
| NL | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres des voies publiques et privées. |
| NPV | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. |
| UA | Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe de la RD 54. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe de la RD 54. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. |
| 1AUV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les annexes, peuvent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 10 mètres. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les annexes, peuvent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 10 mètres. |
| NE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives. |
| NF | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les annexes, peuvent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 10 mètres. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les annexes, peuvent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 10 mètres. |
| NPV | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| 1AUE | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUV | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. 33 |
| 2AU | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. 38 |
| A | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| N | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. 46 |
| NE | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| NF | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| NH | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| NL | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| NPV | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement Article NpV 14 : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. 61 Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement |
| UA | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| UB | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| UF | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| UM | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
Les autres travaux à Maripasoula
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.