Surélever une maison à Maripasoula
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Maripasoula : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 16 zones de Maripasoula
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions (mesurée verticalement du sol naturel jusqu’à l’égout du toit) est limitée à 9 mètres. |
| 1AUL | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. |
| 1AUV | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions (mesurée verticalement du sol naturel jusqu’à l’égout du toit) est limitée à la hauteur des constructions existantes ou à la hauteur des constructions mitoyennes ou avoisinantes sans pouvoir, cependant, dépasser 6 mètres. |
| 2AU | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. |
| A | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions (mesurée verticalement du sol naturel jusqu’à l’égout du toit) est limitée à 6 mètres. |
| N | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. |
| NE | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. |
| NF | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement Article Nf 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé. |
| NH | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions (mesurée verticalement du sol naturel jusqu’à l’égout du toit) est limitée à la hauteur des constructions existantes ou à la hauteur des constructions mitoyennes ou avoisinantes sans pouvoir, cependant, dépasser 6 mètres. |
| NL | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement Article Nl 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé. |
| NPV | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. |
| UB | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions (mesurée verticalement du sol naturel jusqu’à l’égout du toit) est limitée à la hauteur des constructions existantes ou à la hauteur des constructions mitoyennes ou avoisinantes sans pouvoir, cependant, dépasser 6 mètres. |
| UF | Hauteur maximale des constructions 20 Non réglementé. |
| UM | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions (mesurée verticalement du sol naturel jusqu’à l’égout du toit) est limitée à la hauteur des constructions existantes ou à la hauteur des constructions mitoyennes ou avoisinantes sans pouvoir, cependant, dépasser 9 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| 1AUE | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| 1AUL | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| 1AUV | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| 2AU | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| A | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| N | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| NE | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| NF | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| NH | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| NL | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| NPV | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| UA | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| UB | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| UF | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
| UM | Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.