Clôturer un terrain à Maripasoula
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Maripasoula : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 16 zones de Maripasoula
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| 1AUE | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUV | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. 33 |
| 2AU | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. 38 |
| A | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| N | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. 46 |
| NE | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| NF | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| NH | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| NL | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| NPV | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement Article NpV 14 : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. 61 Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement |
| UA | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| UB | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| UF | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| UM | Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
Les autres travaux à Maripasoula
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.