PLU de Marlenheim

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 28/11/2022
7 zones
57 articles
INSEE 67282

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Autres zones

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
Dispositions générales 1. L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade la plus proche de la voie. 2. Les conditions d’implantation doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. 3. Toute const...
Zone 2AU
Dans la zone 2AU et le secteur 2AUx : Les occupations du sol autorisées pourront s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 1.5m. ARTICLE 7 2AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Dans la zon...
Zone UA
Dispositions générales L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade la plus proche de la voie. 1. En front de rue : Sauf dispositions graphiques, toute construction doit être implantée suivant la ligne des constructions voisine...
Zone UB
Dispositions générales L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade la plus proche de la voie. Toute construction ou installations doit s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit suivant un retrait mi...
Zone UC
Dispositions générales L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade la plus proche de la voie. Toute construction ou installations doit s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit suivant un retrait mi...
Zone UL
Dispositions générales L’implantation est mesurée par rapport au mur de la façade. Toute construction ou installations doit s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit suivant un retrait minimal de 1 mètre par rapp...
Zone UX
L’implantation est mesurée par rapport au mur de la façade la plus proche de la voie. I. CAS DES VOIES ROUTIERES Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement, toute construction ou installation doit être édifiée conforméme...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Marlenheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi Mossigrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Mossig
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone jaunePrescriptions
- Zone orangeInterdiction

19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

155 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

125permis de construire
11déclarations préalables
128logements créés
8autorisations annulées

Les 155 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place du Maréchal-Leclerc, 67521 Marlenheim Cedex
Téléphone: 03 88 59 29 59
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: www.marlenheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 57 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Marlenheim ?

Le document opposable est 67282_PLU_20221128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marlenheim ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, UA, UB, UC, UL, UX. Ils portent 57 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marlenheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marlenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marlenheim ?

155 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 125 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 128 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marlenheim ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marlenheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Marlenheim, calculées sur les contours de l'IGN.

Nordheim945 hab.
Kirchheim692 hab.
Wangen639 hab.
Wasselonne5 780 hab.
Furdenheim1 620 hab.
Fessenheim-le-Bas570 hab.
Dahlenheim762 hab.

La commune

Population: 4 185 habitants
Code postal: 67520
Code INSEE: 67282
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 2 430 sur 2 570 (94,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.