Zone UBZone urbaine à Marlieux

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas permises dans l'article 2 ♦ Les garages collectifs de caravanes ♦ Les dépôts de véhicules et de déchets inertes ♦ Le stationnement hors garage (habitation permanente de ses utilisateurs) supérieur à 3 mois par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées (voir art. R 443-4 du code de l'urbanisme) ♦ Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs. ♦ Les constructions agricoles et industrielles ♦ Les commerces d’une surface de vente supérieure à 250 m² ♦ Dans le secteur UBn (site Natura 2000) :

• les constructions à usage d'activités et de commerces,
• les entrepôts commerciaux,
• les installations classées pour la protection de l'environnement.

Les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations classées pour la protection de l'environnement, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics peuvent être refusés dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ou par leur nature, ils risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.

• La reconstruction d'un bâtiment est admise dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d'un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,
• sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
• la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,
• la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11 de ladite zone
• son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
• Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.
• Sont admis les constructions ou la réalisation d'outillages nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire.
• Dans les secteurs tramés « risques d’inondation » :
• La surface des planchers devra être au moins au niveau de la chaussée de la RD 7.
• Dans les parties plus vulnérables, la cote du premier plancher habitable doit se situer audessus de la cote de référence, soit TN+0,50 m.
• Le champ d’expansion des crues doit être préservé au mieux.
• Les constructions, les clôtures, les plantations, les remblaiements ne doivent pas être de nature à faire obstacle au libre écoulement ou à l’expansion des eaux.
• Dans le secteur concerné par une Orientation d’aménagement et de programmation : Les futures opérations d’habitat doivent intégrer une part de 20% de logements aidés.

1 - Dispositions concernant les acces#

♦ Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

♦ Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

♦ Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

♦ Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

♦ Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles pour l’ensemble des handicaps.

2 - Dispositions concernant la voirie#

♦ Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, les largeurs de la chaussée et de la plate-forme doivent être adaptées à l’importance de l’opération.

♦ Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. ♦ Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

♦ Sauf impossibilité technique ou impact architectural, les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1) Alimentation en eau potable :

♦ Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

♦ L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

♦ Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

♦ Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux recommandations du Zonage d’Assainissement.

♦ L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

♦ Toute construction doit être raccordée soit au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales soit au milieu naturel (fossé, cours d’eau, …).

Le rejet au milieu naturel doit être privilégié.

En l'absence de réseau d’eaux pluviales ou de rejet possible au milieu naturel, les eaux pluviales pourront être raccordées sur le réseau unitaire.

♦ Dans le cadre d’un nouveau projet, toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols. Pour les projets dont la surface imperméabilisée est supérieure à 250 m², les eaux pluviales devront être stockées au sein d’un dispositif de rétention et rejetées à débit limité dans le réseau ou le milieu naturel.

Le débit sera limité à 15 litres/seconde/hectare. Les ouvrages devront être dimensionnés pour une pluie trentennale.

Une étude hydraulique devra être jointe au permis de construire ou d’aménager. Elle devra justifier le dimensionnement de l’ouvrage et de l’orifice de régulation et comprendre un plan d’implantation du système mis en place.

Un dossier Loi sur l’Eau devra être déposé pour tout projet dont la surface sera supérieure à 1 ha et dont le rejet se fera dans le milieu naturel.

♦ Si le pétitionnaire souhaite gérer ses eaux pluviales par infiltration, il devra justifier, par une étude de sols, la possibilité de mise en place de cette filière. Les ouvrages devront être dimensionnés en fonction de la perméabilité du sol et pour une pluie d’occurrence 30 ans.

♦ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

♦ L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement.

4) Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés :

Les réseaux doivent être établis en souterrain dans les opérations d'ensemble.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Sans objet.

Publique#

Les constructions doivent être implantées selon la bonne ordonnance des constructions édifiées sur les parcelles limitrophes.

Les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport à la limite séparative : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans un des cas suivants :

• leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres sur la limite séparative,
• elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin,
• elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus,
• elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération,
• elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• L’implantation est libre pour les postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris, abris bus, station de relevage pour l’assainissement, etc ... dont la construction est envisagée par les services publics, leurs concessionnaires (EDF, GDF, Poste, Télécommunications, TDF, services de voirie) ou les organismes exerçant une activité d’intérêt général.

Non réglementé.

L'emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles U. 6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre.

♦La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

♦Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

♦La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres (constructions R+2).

♦Toutefois, une hauteur différente peut être admise ou imposée par l’autorité compétente : ∗ lorsque les volumes bâtis contigus le justifient, en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage, ∗ en cas de reconstruction à l’identique

♦ En cas de réhabilitation, aménagement, extension de constructions dans le bâti ancien de plus grande hauteur, la hauteur à prendre en compte est celle du bâtiment existant.

♦Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, réservoirs, tours hertziennes, pylônes, relais de communication, etc...), et pour les ouvrages d’intérêt général.

Il est rappelé que l’article R 111-27 du code de l’urbanisme est d’ordre public ; il reste applicable en présence d’un PLU :

"Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

♦ La réhabilitation, l’aménagement, l’extension des constructions, doivent conserver une continuité de style et modifier au minimum les composantes d’origine : toitures, proportions, ouvertures, enduits …

♦ Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

♣ Prise en compte de l’architecture des anciens bâtiments caractéristiques de la Dombes : Lors d’aménagements ou d’extensions de ces constructions, il ne doit pas être porté atteinte aux éléments architecturaux qui doivent être préservés (maçonnerie des façades avec pisé et galets, escaliers et galeries extérieurs, auvents, encadrements et chaînes d’angles, formes des cheminées, pentes des toits, etc ...

1 - Spécificités pour les constructions identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme :

Lors d’aménagements ou d’extensions des constructions, au-delà des prescriptions prévues pour l’ensemble de la zone UB, les éléments caractéristiques de l’architecture locale identifiés par le biais de cet article, doivent être préservés et mis en valeur dans le respect de leurs aspects initiaux.

Les nouvelles constructions admises doivent respecter les caractéristiques architecturales de l’ensemble du bâti identifié.

2 - Implantation et volume :

♣ L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

♣ La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle aux courbes de niveau du terrain.

♣ Les antennes-relais doivent être implantées en minimisant leur impact paysager.

3 - Eléments de surface :

♣ Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement architectural local.

♣ L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

♣ Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec l’environnement architectural local. Sont exclues les couleurs noir, jaune, rouge, vert, bleu, rose, et vives.

♣ Les pastiches d’une architecture archaïque sont interdits (imitations).

♣ Les architectures étrangères à la région sont interdites.

4 – Couvertures :

♣ La pente des toits doit être comprise entre 30 % et 45 %, sauf pour les abris de jardins et les vérandas.

♣ Les toits à un pan sont interdits excepté ceux s’appuyant sur les murs d’une construction ou les murs de clôture. Ils doivent respecter les pentes rappelées ci-dessus.

♣ Les toits-terrasses sont interdits excepté dans les cas suivants :

• comme élément restreint de liaison
• pour les bâtiments annexes accolés et d’emprise au sol limitée à 20 m2
• pour les constructions aux couvertures végétalisées planes participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

Les toits à un pan et les toits-terrasses doivent s’intégrer dans leur environnement harmonieusement.

♣ Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’’apparence de tuiles excepté pour les constructions bio-climatiques et vérandas.

♣ Les couvertures doivent être de teintes rouge à brun, de manière homogène.

♣ Les extensions de toitures doivent être en harmonie avec le toit existant et les toitures voisines.

♣ Un débord de toiture d’au moins 0,50 mètre (chéneau compris) est obligatoire. Il pourra être inférieur pour :

• les constructions d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres au faîtage
• les constructions édifiées en limite de parcelle.

Il n’est pas imposé pour les vérandas.

♣ Les éléments bioclimatiques doivent être implantés en harmonie avec l’ensemble des constructions.

5 - Clôtures :

∗ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ∗ Lorsqu’elles sont envisagées, elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

∗ Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués en béton sont interdites.

∗ La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre.

∗ Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

6- Limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) :

Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, et en fonction des dispositions réglementaires en vigueur dans le domaine des énergies renouvelables, sont autorisés :

∗ L'éco-construction, la conception de bâtiments bioclimatiques et à faible consommation d'énergie ∗ Les serres et capteurs solaires en toitures ∗ Les dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité (tous matériels et teintes autorisés) ∗ Les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

1 - Pour les logements :

2 places de stationnement par logement sur le domaine privé#

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État : il n’est exigé qu’1 place de stationnement par logement.

Pour les logements situés dans un rayon de 500 mètres autour de la gare, il ne sera exigé :

• qu’1 place de stationnement pour 2 logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État
• qu'1 place de stationnement par logement pour les autres constructions à usage d'habitation.

Pour les opérations, privées ou financées comme indiqué ci-dessus, comprenant au moins 4 logements (neufs ou par réhabilitation), il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9).

Les extensions de bâtiments qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles doivent maintenir les possibilités de stationnement sur la parcelle.

2 - Pour les autres destinations (commerces, équipements …) :

Chaque projet devra démontrer que la problématique « stationnement » a été prise en compte (nombre de places suffisant pour la clientèle, les livraisons, etc …).

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, est admis l'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres de l'opération.

3 – Pour les modes doux :

• Le stationnement des modes doux doit être assuré pour des projets d’habitat collectif, groupé ou toute nouvelle opération d’aménagement.
• Pour les opérations comprenant au moins 4 logements (neufs ou par réhabilitation), des stationnements pour les vélos et deux roues moteurs doivent être prévus.

1 - Eléments boisés (secteurs de haies et bosquets) identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme :

Ils sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés.

Si un projet de construction, l’aménagement d’une voie, l’état sanitaire des arbres, la sécurité des biens et des personnes nécessitent une coupe ou un défrichage d’une manière significative faisant perdre l’intérêt à cet élément boisé de paysage, il faudra procéder à une replantation à proximité du projet et dans la même zone, de façon à reconstituer les continuités végétales à valeur écologique équivalente.

Il ne sera autorisé que des essences locales (pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de lauriers-cerises ni de laurier-sauce).

2 - Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

• Plantations :

♣ Coefficient de biotope :

Les espaces verts de pleine terre sont des espaces perméables non construits en surface et en sous-sol et ne pouvant comporter en sous-sol que le passage de réseaux.

Le pourcentage suivant ne s’applique pas aux équipements publics et aux activités économiques.

♦ Au moins 40 % de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre.

♣ Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent.

♣ Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées pour assurer un minimum d’ombrage (1 arbre ou des arbustes pour 70 m2).

♣ Des haies peuvent être imposées pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone.

♣ Il ne sera autorisé que des essences locales (pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de lauriers-cerises ni de lauriersauce). ♣ En cas de réalisation de nouvelles haies bocagères ou destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété, il n’est autorisé que des haies diversifiées à au moins trois espèces différentes (pas de haies à une seule espèce, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce persistante au maximum (pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce).

• Espaces libres communs : Les opérations d’au moins 4 logements (neufs ou par réhabilitations) doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement, voies de desserte, cheminements, pistes cyclables, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement. La moitié de cette superficie doit être plantée (espaces verts et/ou arbres).

Sans objet.

l’intérieur de chaque tènement, les revêtements choisis devront assurer la perméabilité des sols : surfaces alvéolées perméables, sable, gazon, gravier … L’usage de revêtements imperméables est réservé aux voies. Dans les opérations nouvelles, un éclairage public faiblement consommateur devra être mis en place.

Les fourreaux et les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique doivent être prévus par les aménageurs pour toutes les constructions autorisées. Les propriétaires particuliers doivent réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur.

PLU de Marlieux - Règlement

III - Dispositions applicables a la zone UE#

La zone UE concerne des secteurs réservés à des équipements privés ou publics (équipements de sport, loisirs, socio-éducatifs, culturels, cimetière, établissement d’enseignement Saint-Jean Bosco …).

Elle est réservée aux constructions, installations et équipements nécessaires aux activités autorisées. Elle est indicée « p » pour les secteurs réservés à des équipements publics.