Zone UXZone urbaine à Marlieux

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas permises dans l'article 2

♦ Les installations et constructions qui ne sont pas destinées : ♣ à l’artisanat et à l’activité commerciale qui s’y rattache (vente des produits fabriqués dans la zone ou par l’entreprise) ♣ à l’industrie ♣ au stockage de matériel agricole ou à la vente de producteurs agricoles locaux ♣ à des équipements publics.

♦ Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation

♦ Les exploitations agricoles ♦ Les commerces ♦ Les dépôts non liés aux activités de la zone ♦ Les dépôts de matériaux en façade le long de la RD7 ♦ Les logements ♦ Le stationnement hors garage (habitation permanente de ses utilisateurs) supérieur à 3 mois par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées ♦ Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ♦ Les carrières.

Les constructions à usage d'activités et les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration peuvent être refusés dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ou par leur nature, ils risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.

• La reconstruction d'un bâtiment est admise dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d'un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,
• sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
• la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,
• la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11 de ladite zone
• son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
• Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.
• Sont admis les constructions ou la réalisation d'outillages nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire.
• Dans le secteur UXn, les constructions sont admises en dehors des secteurs humides et avec prises en compte des haies repérées au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme.

1 - Dispositions concernant les acces#

♦ Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

♦ Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

♦ Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

♦ Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

♦ Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles pour l’ensemble des handicaps.

♦ Les accès doivent être réalisés par la voie principale de la zone et tout nouvel accès direct sur la RD7 est interdit.

2 - Dispositions concernant la voirie#

♦ Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, les largeurs de la chaussée et de la plate-forme doivent être adaptées à l’importance de l’opération.

♦ Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

♦ Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

♦ Sauf impossibilité technique, les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1) Alimentation en eau potable :

♦ Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

♦ L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

♦ Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

♦ Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux recommandations du Zonage d’Assainissement.

♦ L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

♦ Toute construction doit être raccordée soit au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales soit au milieu naturel (fossé, cours d’eau, …).

Le rejet au milieu naturel doit être privilégié.

En l'absence de réseau d’eaux pluviales ou de rejet possible au milieu naturel, les eaux pluviales pourront être raccordées sur le réseau unitaire.

♦ Dans le cadre d’un nouveau projet, toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols.

Pour les projets dont la surface imperméabilisée est supérieure à 250 m², les eaux pluviales devront être stockées au sein d’un dispositif de rétention et rejetées à débit limité dans le réseau ou le milieu naturel.

Le débit sera limité à 15 litres/seconde/hectare. Les ouvrages devront être dimensionnés pour une pluie trentennale.

Une étude hydraulique devra être jointe au permis de construire ou d’aménager.

Elle devra justifier le dimensionnement de l’ouvrage et de l’orifice de régulation et comprendre un plan d’implantation du système mis en place.

Un dossier Loi sur l’Eau devra être déposé pour tout projet dont la surface sera supérieure à 1 ha et dont le rejet se fera dans le milieu naturel.

♦ Si le pétitionnaire souhaite gérer ses eaux pluviales par infiltration, il devra justifier, par une étude de sols, la possibilité de mise en place de cette filière. Les ouvrages devront être dimensionnés en fonction de la perméabilité du sol et pour une pluie d’occurrence 30 ans.

♦ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

♦ L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement.

4) Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés :

Les réseaux doivent être établis en souterrain.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Sans objet.

Publique#

• Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux voies.
• L’implantation est libre pour les postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris, abris bus, station de relevage pour l’assainissement, etc ... dont la construction est envisagée par les services publics, leurs concessionnaires (EDF, GDF, Poste, Télécommunications, TDF, services de voirie) ou les organismes exerçant une activité d’intérêt général.

les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport à la limite séparative : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans un des cas suivants :

• leur hauteur n’excède pas 5,00 mètres sur la limite séparative,
• elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin,
• elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus,
• elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération,
• elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• L’implantation est libre pour les postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris, abris bus, station de relevage pour l’assainissement, etc ... dont la construction est envisagée par les services publics, leurs concessionnaires (EDF, GDF, Poste, Télécommunications, TDF, services de voirie) ou les organismes exerçant une activité d’intérêt général.
• Dans le secteur UXn, les constructions doivent respecter un retrait de 20 mètres compté à partir de la rive du Renon.
• Le long du Renon, une largeur de 2,50 mètres (comptée à partir de la rive) doit être respectée pour l’accès à la rivière.

Non réglementé.

L'emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles U. 6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre.

♦La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

♦Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

♦La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Des adaptations sont admises pour l’extension des constructions existantes construites à des normes différentes.

♦Une hauteur différente peut être admise en cas de reconstruction à l’identique et pour les éléments techniques nécessaires aux activités admises (installations techniques …).

♦Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, réservoirs, tours hertziennes, pylônes, relais de communication, etc...), et pour les ouvrages d’intérêt général.

Il est rappelé que l’article R 111-27 du code de l’urbanisme est d’ordre public ; il reste applicable en présence d’un PLU :

"Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

♦ Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1 - Implantation et volume :

♣ L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. ♣ La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle aux courbes de niveau du terrain.

2 - Eléments de surface :

♣ Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.

♣ Tous les matériaux peuvent être utilisés à condition de conserver une cohérence avec l’environnement du site (matériaux «naturels» comme la pierre, l’enduit teinté dans la masse, le bois, le métal patiné ou peint).

♣ Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les façades doivent être dans une gamme de couleurs grises.

♣ Les matériaux utilisés ne doivent pas être réfléchissants de manière à minimiser l’impact des bâtiments dans le paysage.

♣ Les façades peuvent être végétalisées à l’aide de plantes grimpantes sur supports adaptés.

♣ Les surfaces vitrées, en façade de la RD7, doivent comporter des brise-soleils, pour limiter l’impact de la réverbération vue depuis ces dernières. La construction de ces brisesoleils ainsi que l’ensemble des autres éléments de menuiserie devront rester discrets.

♣ Les façades des bâtiments, visibles depuis la RD7 devront marquer un traitement de qualité.

♣ Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

♣ Les enseignes seront intégrées aux façades des bâtiments. Les enseignes en superstructure au-dessus du bâtiment sont interdites.

3 – Couvertures :

♣ La pente des toits doit être comprise entre 15 % et 45 %.

♣ Les toits à un pan sont interdits excepté ceux s’appuyant sur les murs d’une construction ou les murs de clôture. Ils doivent respecter les pentes rappelées ci-dessus.

♣ Les toits-terrasses sont interdits excepté dans les cas suivants :

• comme élément restreint de liaison
• pour les bâtiments annexes accolés et d’emprise au sol limitée à 20 m2
• pour les constructions aux couvertures végétalisées planes participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

Les toits à un pan et les toits-terrasses doivent s’intégrer dans leur environnement harmonieusement.

♣ Les toitures des bâtiments annexes devront être traitées en harmonie avec celle de la construction principale, et les éléments bioclimatiques en harmonie avec l’ensemble des constructions.

4 - Clôtures :

∗ Les clôtures ne sont pas obligatoires.

∗ Lorsqu’elles sont envisagées, elles doivent être réalisées avec un grillage ou une grille, de teinte verte, et identique à chaque parcelle. Elles doivent être doublées d’une haie végétale.

∗ Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués en béton sont interdites.

∗ La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres.

∗ Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

5 - Limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) :

Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, et en fonction des dispositions réglementaires en vigueur dans le domaine des énergies renouvelables, sont autorisés :

∗ L'éco-construction, la conception de bâtiments bioclimatiques et à faible consommation d'énergie ∗ Les serres et capteurs solaires en toitures ∗ Les dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité (tous matériels et teintes autorisés) ∗ Les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

6 – Aires de stockage :

Les stockages du matériel, des matériaux, des déchets de toutes nature, etc ... ne sont pas autorisé en façade de la RD7, et devront être impérativement disposé en arrière des bâtiments, avec un système de «claustra» ou un masque végétal (en évitant les thuyas et lauriers). Ces zones de stockage ne pourront en aucun cas dépasser la hauteur des bâtiments.

7 – Traitement des espaces de Stationnement :

Les aires de stationnement devront être implantées de manière à ce qu’elles ne soient pas visibles depuis la RD7. Elles seront fortement intégrées sur le plan paysager.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Chaque projet devra démontrer que la problématique « stationnement » a été prise en compte (nombre de places suffisant pour la clientèle, les livraisons, les véhicules de services, etc …). Le stationnement des modes doux doit être assuré dans tous les nouveaux projets de constructions.

1 - Eléments boisés (secteurs de haies et bosquets) identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme :

Ils sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés.

Si un projet de construction, l’aménagement d’une voie, l’état sanitaire des arbres, la sécurité des biens et des personnes nécessitent une coupe ou un défrichage d’une manière significative faisant perdre l’intérêt à cet élément boisé de paysage, il faudra procéder à une replantation à proximité du projet et dans la même zone, de façon à reconstituer les continuités végétales à valeur écologique équivalente.

Il ne sera autorisé que des essences locales (pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de lauriers-cerises ni de laurier-sauce).

2 - Plantations :

♣ Coefficient de biotope :

Les espaces verts de pleine terre sont des espaces perméables non construits en surface et en sous-sol et ne pouvant comporter en sous-sol que le passage de réseaux.

♦ Au moins 20 % de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre.

♣ Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent.

♣ Végétalisation des marges de reculement : Les espaces non construits le long des voies et des limites séparatives seront engazonnés et plantés et participeront ainsi à la qualité paysagère de la zone d’activités

♣ Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées pour assurer un minimum d’ombrage (1 arbre ou des arbustes pour 70 m2). ♣ Des haies peuvent être imposées pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone. ♣ Les bassins d’orage nécessaires devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. ♣ Il ne sera autorisé que des essences locales (pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de lauriers-cerises ni de lauriersauce). ♣ En cas de réalisation de nouvelles haies bocagères ou destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété, il n’est autorisé que des haies diversifiées à au moins trois espèces différentes (pas de haies à une seule espèce, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce persistante au maximum (pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce).

Sans objet.

l’intérieur de chaque tènement, les revêtements choisis devront assurer la perméabilité des sols : surfaces alvéolées perméables, sable, gazon, gravier … L’usage de revêtements imperméables est réservé aux voies. Dans les opérations nouvelles, un éclairage public faiblement consommateur devra être mis en place.

Les fourreaux et les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique doivent être prévus par les aménageurs pour toutes les constructions autorisées. Les propriétaires particuliers doivent réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur.

PLU de Marlieux - Règlement

Chapitre III#