Zone UEZone urbaine à Marlieux

Les nouvelles constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article UE 2.

Dans la zone UE, l’aménagement, la réfection, l’adaptation, l’extension des bâtiments existants, les nouvelles constructions et installations sont admis s’ils respectent les aspects architecturaux initiaux, et s’il s’agit :

• de bâtiments directement liés et nécessaires à l’exercice des activités de l’établissement scolaire Saint-Jean Bosco
• de logements nécessaires à l’établissement scolaire et s’ils sont intégrés aux bâtiments d’activité
• les espaces de stationnement liés aux activités de la zone
• Dans les zones UEp :

∗ les nouvelles constructions, installations et nouveaux équipements pour des activités sportives, de loisirs, socio-éducatives, culturelles, et relatives au cimetière, ∗ les aires de jeux et de sports ouvertes au public, ∗ les constructions et installations liées à la vocation de la zone (vestiaires, club house ...), ∗ les aménagements et installations pour manifestations publiques, ∗ les espaces de stationnement liés aux activités de la zone

• La reconstruction d'un bâtiment est admise dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d'un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,
• sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
• la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,
• la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11 de ladite zone
• son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
• Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.

1 - Dispositions concernant les acces#

♦ Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. ♦ Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ♦ Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. ♦ Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique. ♦ Aucun accès nouveau ne doit être prévu sur la RD 1083. ♦ Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles pour l’ensemble des handicaps.

2 - Dispositions concernant la voirie#

♦ Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, les largeurs de la chaussée et de la plate-forme doivent être adaptées à l’importance de l’opération. ♦ Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. ♦ Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. ♦ Sauf impossibilité technique ou impact architectural, les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1) Alimentation en eau potable :

♦ Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

♦ L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

♦ Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux recommandations du Zonage d’Assainissement.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

♦ Toute construction doit être raccordée soit au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales soit au milieu naturel (fossé, cours d’eau, …).

Le rejet au milieu naturel doit être privilégié.

En l'absence de réseau d’eaux pluviales ou de rejet possible au milieu naturel, les eaux pluviales pourront être raccordées sur le réseau unitaire.

♦ Dans le cadre d’un nouveau projet, toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols.

Pour les projets dont la surface imperméabilisée est supérieure à 250 m², les eaux pluviales devront être stockées au sein d’un dispositif de rétention et rejetées à débit limité dans le réseau ou le milieu naturel.

Le débit sera limité à 15 litres/seconde/hectare. Les ouvrages devront être dimensionnés pour une pluie trentennale.

Une étude hydraulique devra être jointe au permis de construire ou d’aménager. Elle devra justifier le dimensionnement de l’ouvrage et de l’orifice de régulation et comprendre un plan d’implantation du système mis en place.

Un dossier Loi sur l’Eau devra être déposé pour tout projet dont la surface sera supérieure à 1 ha et dont le rejet se fera dans le milieu naturel.

♦ Si le pétitionnaire souhaite gérer ses eaux pluviales par infiltration, il devra justifier, par une étude de sols, la possibilité de mise en place de cette filière. Les ouvrages devront être dimensionnés en fonction de la perméabilité du sol et pour une pluie d’occurrence 30 ans.

♦ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

♦ L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement.

4) Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés :

Les réseaux doivent être établis en souterrain dans les opérations d'ensemble.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Sans objet.

Publique#

Les constructions doivent être implantées selon la bonne ordonnance des constructions édifiées sur les parcelles limitrophes.

Les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport à la limite séparative : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans un des cas suivants :

• leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres sur la limite séparative,
• elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin,
• elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus,
• elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération,
• elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• L’implantation est libre pour les postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris, abris bus, station de relevage pour l’assainissement, etc ... dont la construction est envisagée par les services publics, leurs concessionnaires (EDF, GDF, Poste, Télécommunications, TDF, services de voirie) ou les organismes exerçant une activité d’intérêt général.

Non réglementé.

L'emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles U. 6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre.

♦La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

♦Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

♦La hauteur maximale des constructions doit être telle que le bâtiment s’intègre dans le gabarit général de l’environnement bâti, avec un maximum de 9 mètres (soit R+2).

♦Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, réservoirs, tours hertziennes, pylônes, relais de communication, etc...), et pour les ouvrages d’intérêt général.

Il est rappelé que l’article R 111-27 du code de l’urbanisme est d’ordre public ; il reste applicable en présence d’un PLU :

"Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

♦ La réhabilitation, l’aménagement, l’extension des constructions, doivent conserver une continuité de style et modifier au minimum les composantes d’origine : toitures, proportions, ouvertures, enduits…

♦ Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1 - Spécificités pour les constructions identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme :

Lors d’aménagements ou d’extensions des constructions, au-delà des prescriptions prévues pour l’ensemble de la zone UE, les éléments caractéristiques de l’architecture locale identifiés par le biais de cet article, doivent être préservés et mis en valeur dans le respect de leurs aspects initiaux.

Les nouvelles constructions admises doivent respecter les caractéristiques architecturales de l’ensemble du bâti identifié.

2 - Implantation et volume :

♣ L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

♣ La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle aux courbes de niveau du terrain.

♣ Les antennes-relais doivent être implantées en minimisant leur impact paysager.

3 - Eléments de surface :

♣ Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement architectural local.

♣ L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

♣ Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec l’environnement architectural local. Sont exclues les couleurs noir, jaune, rouge, vert, bleu, rose, et vives.

♣ Les pastiches d’une architecture archaïque sont interdits (imitations).

♣ Les architectures étrangères à la région sont interdites.

4 – Couvertures :

♣ La pente des toits doit être comprise entre 30 % et 45 %, sauf pour les abris de jardins et les vérandas.

♣ Les toits à un pan sont interdits excepté ceux s’appuyant sur les murs d’une construction ou les murs de clôture. Ils doivent respecter les pentes rappelées ci-dessus.

♣ Les toits-terrasses sont interdits excepté dans les cas suivants :

• comme élément restreint de liaison
• pour les bâtiments annexes accolés et d’emprise au sol limitée à 20 m2
• pour les constructions aux couvertures végétalisées planes participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

Les toits à un pan et les toits-terrasses doivent s’intégrer dans leur environnement harmonieusement.

♣ Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’’apparence de tuiles excepté pour les constructions bio-climatiques et vérandas.

♣ Les couvertures doivent être de teintes rouge à brun, de manière homogène.

♣ Les extensions de toitures doivent être en harmonie avec le toit existant et les toitures voisines.

♣ Un débord de toiture d’au moins 0,50 mètre (chéneau compris) est obligatoire. Il pourra être inférieur pour :

• les constructions d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres au faîtage
• les constructions édifiées en limite de parcelle.

Il n’est pas imposé pour les vérandas.

♣ Les éléments bioclimatiques doivent être implantés en harmonie avec l’ensemble des constructions.

5 - Clôtures :

∗ Les clôtures ne sont pas obligatoires.

∗ Lorsqu’elles sont envisagées, elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

∗ Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués en béton sont interdites.

∗ La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre.

∗ Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

6- Limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) :

Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, et en fonction des dispositions réglementaires en vigueur dans le domaine des énergies renouvelables, sont autorisés :

∗ L'éco-construction, la conception de bâtiments bioclimatiques et à faible consommation d'énergie ∗ Les serres et capteurs solaires en toitures ∗ Les dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité (tous matériels et teintes autorisés) ∗ Les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

1 - Pour les logements autorisés :

2 places de stationnement par logement sur le domaine privé.

Les extensions de bâtiments qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles doivent maintenir les possibilités de stationnement sur la parcelle.

2 - Pour les autres destinations : Chaque projet devra démontrer que la problématique « stationnement » a été prise en compte.

3 – Pour les modes doux : Le stationnement des modes doux doit être assuré au sein de la zone UE.

1 - Eléments boisés (secteurs de haies et bosquets) identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme :

Ils sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés.

Si un projet de construction, l’aménagement d’une voie, l’état sanitaire des arbres, la sécurité des biens et des personnes nécessitent une coupe ou un défrichage d’une manière significative faisant perdre l’intérêt à cet élément boisé de paysage, il faudra procéder à une replantation à proximité du projet et dans la même zone, de façon à reconstituer les continuités végétales à valeur écologique équivalente.

Il ne sera autorisé que des essences locales (pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de lauriers-cerises ni de laurier-sauce).

2 - Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

• Plantations :

♣ Coefficient de biotope :

Les espaces verts de pleine terre sont des espaces perméables non construits en surface et en sous-sol et ne pouvant comporter en sous-sol que le passage de réseaux.

♦ Au moins 20 % de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre.

♣ Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent.

♣ Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées pour assurer un minimum d’ombrage (1 arbre ou des arbustes pour 70 m2).

♣ Des haies peuvent être imposées pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone. ♣ Il ne sera autorisé que des essences locales (pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de lauriers-cerises ni de lauriersauce).

36 ♣ En cas de réalisation de nouvelles haies bocagères ou destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété, il n’est autorisé que des haies diversifiées à au moins trois espèces différentes (pas de haies à une seule espèce, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce persistante au maximum (pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce).

Sans objet.

Les revêtements choisis devront assurer la perméabilité des sols : surfaces alvéolées perméables, sable, gazon, gravier … L’usage de revêtements imperméables est réservé aux voies. Un éclairage public faiblement consommateur devra être mis en place.

Les fourreaux et les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique doivent être prévus par les aménageurs pour toutes les constructions autorisées. Les propriétaires particuliers doivent réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur.

PLU de Marlieux - Règlement

III - Dispositions applicables a la zone UX#

La zone UX est destinée à des activités économiques ou à des équipements publics.

Elle comprend un secteur UXn en raison du périmètre du site Natura 2000, avec des prescriptions particulières.