Zone AUEP

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

Article 1. AUEP – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES ET INTERDITES

1. Destinations et sous-destinations des constructions

Les destinations et sous-destinations des constructions sont interdites :

§ Exploitation agricole et forestière

§ Exploitation agricole § Exploitation forestière

§ Habitation

§ Logement § Hébergement

§ Commerces et activités de services

§ Artisanat et commerce de détail § Restauration § Commerce de gros § Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle § Cinéma § Hôtels § Autres hébergements touristiques

§ Équipements d’intérêt collectif et services publics

§ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés § Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale § Salles d’art et de spectacle § Équipements sportifs § Autres équipements recevant du public

§ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

§ Industrie § Entrepôt § Bureau § Centre de congrès et d’exposition

Tout ce qui n’est pas autorisé à l’article 2 est interdit.

2. Utilisations et affections des sols

Les usages du sol suivants sont interdits :

§ Les dépôts à l’air libre ou non, § Les aires de camping et de caravaning, § Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, § Les installations de stockage et traitements des déchets, § Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations,

ouvrages et aménagements autorisés dans la zone, § L’ouverture et exploitation de carrières, gravières, puits… § Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés.

Les affouillements et exhaussements sont autorisés uniquement dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble liée à l’aménagement de la zone AUz.

Toutes les occupations du sol non autorisées à l’article 2 sont interdites. - 114 -

AUep

Article 2. AUEP – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Seuls les locaux techniques nécessaires aux ouvrages hydrauliques sont autorisés.

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES ET INTERDITES

1. Destinations et sous-destinations des constructions

Les destinations et sous-destinations des constructions sont interdites :

§ Exploitation agricole et forestière

§ Exploitation forestière

§ Habitation

§ Logement § Hébergement

§ Commerces et activités de services

§ Artisanat et commerce de détail § Restauration § Commerce de gros § Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle § Cinéma § Hôtels § Autres hébergements touristiques

§ Équipements d’intérêt collectif et services publics

§ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés § Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale § Salles d’art et de spectacle § Équipements sportifs § Autres équipements recevant du public

§ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

§ Industrie § Entrepôt § Bureau § Centre de congrès et d’exposition

Tout ce qui n’est pas autorisé à l’article 2 est interdit. Toutefois, les travaux de rénovation, de réhabilitation et d’entretien courant des constructions existantes régulièrement autorisée sont autorisés sans création de nouveaux locaux et sous réserve des dispositions des articles 3 à 9 du présent règlement et du PPRi.

Nonobstant les dispositions ci-après, les parcs photovoltaïques au sol sont interdits dans l’ensemble de la zone A et ses sous-secteurs Aer, Apr et Acu.

2. Utilisations et affections des sols

Les usages du sol suivants sont interdits :

§ Les aires de camping et de caravaning, § Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, § Les installations de stockage et traitements des déchets, § Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations,

ouvrages et aménagements autorisés dans la zone, § L’ouverture et exploitation de carrières, gravières, puits... § Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés,

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§ Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés et les espaces protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.

Toutes les occupations du sol non autorisées à l’article 2 sont interdites.

Article 2. A – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1. Zones humides

Tout nouveau drainage est interdit. Est uniquement admis l’entretien de l’existant à compter de l’approbation du PLU.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages hydrauliques gérés par l’ASA de la Basse Plaine de Marsillargues lorsqu’il s’agit de travaux d’entretien courant et de renouvellement des installations existantes dans des proportions identiques.

Toute zone humide, berge ou ripisylve ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents, excepté pour les ouvrages et infrastructures de transport (routes, voies cyclables, ouvrages d’art, ...) dès lors que des mesures compensatoires sont mises en place. Outre les ouvrages et infrastructures de transport, peuvent être autorisés sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents ou de mettre en place des mesures compensatoires :

§ les travaux de conservation, restauration et création des zones humides, des cours d’eau et ripisylves associées visant une reconquête de leurs fonctions naturelles ;

§ les travaux prévus par le plan de gestion (s’il existe) ;

§ les travaux relatifs à la sécurité́ des biens et des personnes (travaux nécessaires à la lutte contre les inondations (modification des champs d’expansion des crues, création de zones d’expansion des crues, ...) et à la création d’ouvrages de rétention et régulation des eaux pluviales notamment) ;

§ les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public des milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, ...).

Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis dans les zones humides, berges de cours d’eau, fossés et ripisylves.

2. Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions

2.1. En zone A

2.1.1. Exploitations agricoles

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles uniquement après avis conforme du représentant de l’État selon les modalités définies à l’article L.121-10 du code de l’urbanisme et après avis de la CDPENAF et de la CDNPS et sous réserve des dispositions du PPRi. Conformément aux définitions du règlement et du code de l’urbanisme, les annexes non contigües aux constructions existantes principales ne constituent pas une extension, l’extension est caractérisée par sa contiguïté avec la construction principale existante.

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production uniquement en changement de destination des constructions existantes antérieures à juin 1943 après avis conforme de la CDPENAF.

2.1.2. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admis sous réserve qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité́ agricole (ou naturelle), qu'elles ne portent pas

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atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et lorsqu’ils sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

En application de l’article L.121-5-2 du code de l’urbanisme : À titre exceptionnel, les ouvrages du réseau public de transport d'électricité qui contribuent à atteindre les objectifs mentionnés aux 1°, 3°, 4°, 4° ter, 6°, 8° et 10° du I de l'article L. 100-4 du code de l'énergie peuvent être autorisés, par dérogation au présent chapitre, en dehors des zones délimitées en application de l'article L. 12122-2 du présent code, par les ministres chargés de l'urbanisme et de l'énergie, après avis, formulé dans un délai d'un mois, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme concerné ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. L'autorisation est justifiée par un bilan technique, financier et environnemental.

Les lignes électriques sont souterraines, sauf si leur enfouissement s'avère plus dommageable pour l'environnement ou techniquement excessivement complexe ou financièrement disproportionné par rapport à l'installation de lignes aériennes.

Dans la bande littorale définie aux articles L. 121-16 et L. 121-45, dans les espaces identifiés comme remarquables ou caractéristiques et dans les milieux identifiés comme nécessaires au maintien des équilibres biologiques en application de l'article L. 121-23, l'autorisation ne peut être accordée, dans les mêmes conditions que celles prévues aux deux premiers alinéas du présent article, que pour le passage de lignes électriques, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative démontrée. L'autorisation est refusée si le projet est de nature à porter une atteinte excessive aux sites et aux paysages remarquables ou caractéristiques ainsi qu'aux espaces et aux milieux à préserver mentionnés à l'article L. 121-23.

2.1.3. Industries

Les industries sont interdites sauf dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU (exemple : la SICA) dans la limite de 30% maximum de l’emprise au sol des constructions existantes et une seule fois à compter de l’approbation du PLU et sous réserve des dispositions du PPRi (Cf. définition « extension »). Conformément aux définitions du règlement et du code de l’urbanisme, les annexes non contigües aux constructions existantes principales ne constituent pas une extension, l’extension est caractérisée par sa contiguïté avec la construction principale existante.

2.2. En zone Acu (coupures d’urbanisation)

2.2.1. Exploitations agricoles

Sont uniquement autorisées les extensions limitées des exploitations agricoles dans la limite de 20% maximum de l’emprise au sol des constructions existantes et une seule fois à compter de l’approbation du PLU et sous réserve des dispositions du PPRi (Cf. définition « extension »).

2.2.2.Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdit

2.2.3. Industries

Interdit

2.3. En zone Aer (espaces remarquables)

2.3.1. Exploitations agricoles

Sont uniquement autorisées les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés.

2.3.2. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou naturelle, qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’ils ne soient pas incompatibles avec les dispositions de la loi littoral et notamment l'article R.121-5 du code de l'urbanisme.

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2.3.3. Industries Interdit

2.4. En zone Apr (espaces proches du rivage)

2.4.1. Exploitations agricoles Les extensions des exploitations agricoles dans la limite de 20% maximum de l’emprise au sol des constructions existantes et de 400 m² d’emprise au sol et une seule fois à compter de l’approbation du PLU et sous réserve des dispositions du PPRi (Cf. définition « extension »).

2.4.2. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Interdit

2.4.3. Industries Interdit

3. Installations classées pour la protection de l’environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition qu’elles correspondent à des destinations admises dans la zone, aux dispositions de la loi littoral et :

§ Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; § Qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit

en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; § Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; § Que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

4. Changements de destination

Le changement de destination est autorisé uniquement après avis conforme de la CDPENAF pour les constructions édifiées avant le 15 juin 1943 sous réserve qu’elles n’aient pas de vocation agricole et des dispositions du PPRi. Le changement de destination est soumis à déclaration préalable article R.421-17 dont le R.421-17 d et le R.42117-1-d du code de l’urbanisme. Les bâtiments susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination sont repérés au règlement graphique (pièce 3.5 du PLU).

5. Piscines

En A et Acu, les piscines constituent une annexe aux bâtiments d’habitation et sont autorisées sous réserve d’être implantées à au plus 15,00 mètres du bâtiment principal comprenant les locaux d’habitation et de ne pas excéder 50 m² d’emprise au sol, margelles inclus. Elles sont interdites en Aer et Apr.

Intitulé du document : AUZ – MIXITE SOCIALE

Sans objet.

Sans objet.

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Intitulé du document : AUEP – IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

1. Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives

Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade. Les constructions et installations peuvent s’implanter en limite ou avec un retrait minimal de 2,00 mètres par rapport à ces dernières.

1. Implantations par rapport aux grands axes routiers

Pour l’application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, les constructions et installations autres que celles visées à l’article L.111-7 du même code doivent s’implanter à au moins :

§ 75 mètres par rapport à l’axe de la RD61. Article L.111-7 du code de l’urbanisme L’interdiction mentionnée à l’article L.111-6 ne s’applique pas :

Ø 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; Ø 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; Ø 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; Ø 4° Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

2. Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade. Les constructions doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, les constructions doivent être implantées à au moins 25,00 mètres de l’axe des RD34 et RD34E4.

3. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade. Les constructions doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des limites séparatives. Toutefois, les constructions doivent être implantées à au moins 25,00 mètres de l’axe des RD34 et RD34E4.

Intitulé du document : 2

. Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur totale maximale autorisée est de 4,00 mètres.

. Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur totale maximale autorisée est de 10,00 mètres pour les constructions nouvelles.

Intitulé du document : 5

. Emprise au sol des constructions

En Aer et Acu, l’emprise au sol des extensions autorisées à l’article 2 est limitée à 50 m².

Intitulé du document : 1

. Espaces libres et plantations

Les espaces libres sont des espaces de pleine terre, non imperméabilisés et non artificialisés. Les espaces libres doivent être plantés d’au moins 1 arbre puis de 1 arbre par tranche de 100 m² d’espace libre entamée.

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AUep

PLU de Marsillargues - Règlement

. Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Espaces et éléments protégés

Cf. article 5 des dispositions générales Cf. pièce 3.3.2 du PLU

3. Clôtures

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux clôtures destinées au parcage des animaux ou délimitation des cultures notamment. La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres. La conception des clôtures doit privilégier le maintien des transparences hydrauliques. Les clôtures seront composées d’un grillage à maille large. Les clôtures maçonnées sont autorisées au droit des portails et portillons d’accès sur un longueur au plus égale à 10,00 mètres sur la limite sur laquelle ils sont implantés, sous réserve de maintenir les transparences hydrauliques. Elles seront enduites sur toutes leurs faces. L’ensemble des clôtures peut éventuellement être doublé d’une haie végétale d’au moins trois essences locales. Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Un retrait des clôtures par rapport à la limite peut être imposé afin de faciliter le passage des engins agricoles.

Intitulé du document : AUEP – STATIONNEMENT

Non réglementé

Article 6. AUEP – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Article 7. AUEP – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES

1. Généralités

Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques. Les aires et cours de services doivent être le moins visible possible des voies et emprises publiques.

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Article 6. A – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 de Code de l'Urbanisme).

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à autorisation d’urbanisme, devront être compatibles avec le caractère des constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment…) et les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal.

Afin de garantir un caractère d'ensemble, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toiture et couverture

1.1. Toiture

Les toits-terrasses sont autorisés.

Les toitures seront à pans inclinés et admettront une pente comprise entre 15% et 33%. Toute construction doit disposer d’un débord de toiture lorsque ces dernières sont à pente. Les débords de toiture, par quelque moyen que ce soit, sont limités à 1,00 mètre de saillie par rapport à la façade. Les débords de toiture sur les rives latérales des murs pignons doivent rester l’exception et limités aux constructions existantes en disposant. En aucun cas ces débords seront constitués d’une génoise.

1.2. Couvertures

Les toitures à pentes seront en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, à grandes ondes de teinte rose clair ou paille ou vieillies non uniformes. Elles peuvent être végétalisées. Les tuiles de verre, de fibreciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites.

Les toitures en matériaux métalliques type bac acier sont autorisées pour les constructions à usages d’exploitation agricole ou forestière. L’usage du zinc naturel, non teinté, est autorisé en toiture. La teinte des matériaux métalliques en toiture, autres que le zinc naturel, sera conforme au nuancier ci-dessous.

RAL 7004

RAL 7042

RAL 7035

RAL 7032

Les installations solaires ou photovoltaïques sont autorisées en toiture et si leur dimensionnement correspond aux besoins de l’exploitation. Ainsi, la taille du bâtiment accueillant les panneaux sera justifiée par les besoins de l’exploitation et la nécessité d’implantation du bâtiment pour l’exploitation agricole.

Les faîtages et arêtiers seront traités de la même façon que les couvertures. Les éléments décoratifs de couverture de type pigne de pin sont interdits sauf s’ils participent à reconstituer l’aspect originel de la construction.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres.

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2. Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré́ de disparités manifestes entre elles.

L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être enduits ou crépis (briques, parpaings, etc.) est interdit.

Les façades devront respecter le nuancier ci-dessous. Il pourra être dérogé au nuancier de couleur lorsqu’il s’agit de restituer le caractère d’origine d’une construction.

Les façades peuvent être traitées par des bardages bois ou métalliques. Les bardages métalliques, y compris le zinc, ne doivent pas présenter une surface ondulée. La teinte des matériaux métalliques en façade sera conforme au nuancier ci-dessous, à l’exception des façades en zinc qui peuvent garder leur teinte naturelle. Les bardages en bois seront maintenus dans leur aspect naturel (traitement incolore du bois).

RAL 1015

RAL 1019

RAL 7006

RAL 7022

RAL 8025

RAL 7037

RAL 7004

RAL 7042

RAL 7035

RAL 7032

Les façades enduites auront une finition taloché ou gratté fin. La teinte des enduits devra s’intégrer dans le paysage naturel et avec les constructions existantes. Les façades devront respecter le nuancier ci-dessous.

Les coffres de volets roulants seront intégrés au bâti. Les coffres de volets roulants posés en saillie sur les façades sont proscrits.

2.1. Menuiseries Toutes les menuiseries seront de tonalité similaire ou harmonieuse sur l’ensemble de la construction. Toutefois, les portes d’entrée et de garage auront la même couleur et teinte qui pourra être différente de celle des autres menuiseries de la construction. Dans ce cas, il sera recherché une harmonie de couleurs à l’échelle de la façade.

2.2. Réseaux Les compteurs techniques, eau, électricité, gaz et télécommunication, seront regroupés. Les paraboles et antennes sont proscrites en façade. Elles seront implantées en toiture ou sous comble. Dans tous les cas le choix de l’implantation devra limiter leur impact visuel.

2.3. Climatiseurs Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2,00 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées.

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Article 7. A – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES

Intitulé du document : AUEP – ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement (largeur minimale : 4,00 mètres). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…).

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Article 9. AUEP – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant le raccordement à l’eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…). Les nouveaux accès sur les routes départementales peuvent être interdits s’ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé.

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2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Article 9. A – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées.

En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R.111-10 et R.111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

§ un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet ; § une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage ; § une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Intitulé du document : 3

. Assainissement des eaux usées

Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites « claires »).

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AUep

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

3.1. Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant.

3.2. Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique.

3.3. Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Conformément au décret n°4-469 du 3 juin 1994, le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

4. Assainissement des eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. De même, le rejet des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites « claires ») est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

Le réseau d’assainissement pluvial doit se conformer au dossier « loi sur l’eau » déposé dans le cadre de la ZAC de la Laune.

En outre, le réseau d’assainissement pluvial est constitué par les caniveaux des chaussées prolongées le cas échéant d’un réseau souterrain de collecteurs ou de fossés à ciel ouvert.

Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d’apports dont l’importance serait incompatible avec la capacité de l’émissaire. Dans cette hypothèse, une étude hydraulique préalable devra mettre en évidence les moyens de régulation et / ou de rétention en amont, nécessaires au fonctionnement normal des exutoires en aval ou éventuellement de leurs aménagements.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du Code Civil. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l’eau.

Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d’origine domestique ou industriels susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel.

Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs ainsi que celles issues de l’établissement de pompes à chaleur, elles seront dirigées sur le réseau pluvial ; en l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

Il est rappelé qu’au titre des prescriptions sur l’assainissement des eaux usées ci-dessus, les eaux pluviales ne peuvent en aucun cas être reçues dans le réseau séparatif des eaux usées.

5. Électricité – Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et limiter le nombre de câbles ou de goulottes en façade. Le déplacement pour l'amélioration des parcours de lignes fixées sur les façades ainsi que la suppression des consoles de support sont généralement souhaitables.

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AUep

PLU de Marsillargues - Règlement

Ces interventions étant du ressort exclusif des services publics concernés, les demandes devront être faites à ces organismes.

Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur le domaine public est interdite.

6. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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ZONE A

Caractère de la zone

Les zones agricoles délimitent l’ensemble des espaces cultivés du territoire communal de Marsillargues dans leur diversité : vignobles au nord, vergers au sud principalement. Elles comprennent notamment les espaces irrigués par le réseau BRL et les espaces de pâture pour les taureaux de Camargue.

La zone A comprend plusieurs sous-zones en application des dispositions de la loi littoral :

§ Apr : ce secteur est situé sur l’extrémité sud du territoire et correspond aux espaces agricoles compris dans les Espaces Proches du Rivage et les Coupures d’Urbanisation ;

§ Aer : ce secteur est également situé au sud du territoire et correspond aux espaces agricoles compris dans les Espaces Remarquables et les Coupures d’Urbanisation ;

§ Acu : ce secteur est principalement situé en interface entre le village et les deux secteurs Apr et Aer précédents et correspond aux espaces agricoles compris dans les Coupures d’Urbanisation ;

Dans les secteurs Apr, Aer et Acu, le régime général de la zone A varie en application des dispositions de la loi littoral, notamment sur les capacités constructibles.

La zone A est également concernée par les périmètres de protection ou d’inventaire suivants :

§ Site RAMSAR FR7200017 La Petite Camargue § Zone Natura 2000 Directive Habitats FR9101408 Étang de Mauguio § Réserve de Biophère FR6500003 Camargue (delta du Rhône) (zone de transition) § ZNIEFF de type 1 910014606 La Palus Nord § ZNIEFF de type 1 910030098 Plaine agricole du Grand Cogul § ZNIEFF de type 1 910011580 Le Vidourle entre Port Vieil et Quincandon § ZNIEFF de type 1 910010749 Étang de l’Or § ZNIEFF de type 2 910010743 Complexe paludo-laguno-dunaire des étangs montpelliérains

Servitudes d’Utilité Publique

Les Servitudes d’Utilité Publique sont annexées au dossier du PLU. Les prescriptions issues des servitudes s’appliquent indépendamment du PLU et s’ajoutent aux règles ci-après.

§ A2 : Servitude de passage de conduites souterraines d’irrigation :

§ Réseau d’irrigation de la Compagnie Bas-Rhône Languedoc

§ AC1 : Servitude de protection des monuments historiques et de leurs abords :

§ Église – Inscription du 25 janvier 1980 (rayon 500 m) ; § Arènes et façades environnantes – Inscription du 22 février 1993 (rayon 500 m) ; § Ancien Hôtel des Mourgues – Inscription du 30 novembre 2001 (rayon 500 m) ; § Château – Classement du 20 octobre 1995 (rayon 500 m) ; § Château de Teillan, commune d’Aimargues – Inscription du 8 juin 1995 (rayon de

500 mètres) ; § Stèles funéraires antiques, commune d’Aimargues – Classement du 8 septembre 1978 (rayon

de 500 mètres) ; § Château, commune de Saint-Laurent-d’Aigouze – Inscription du 9 avril 2001 (rayon de

500 mètres).

§ AS1 : Servitude résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales :

§ Captage Capoulière de Grâce implanté sur et au bénéficie de la commune de Marsillargues (DUP du 5 juin 2015) ;

§ Puits F1 et F2 Dassargues sur la commune de Lunel, périmètre de protection éloigné (DUP du 13 novembre 2014) ;

§ Champ captant des Baïsses sur la commune d’Aimargues – Périmètre de protection éloigné (DUP du 28 septembre 1987) ;

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§ Champ captant du Moulin d’Aimargues sur la commune d’Aimargues – Périmètre de protection éloigné (DUP du 19 septembre 2011).

§ I1 : Servitude relative à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport et de distribution de gaz :

§ Gazoduc Vestric et Candiac, Mas Rouge.

§ I3 : Servitude relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz :

§ Gazoduc Vestric et Candiac, Mas Rouge.

§ I4 : Servitude au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine :

§ Ligne aérienne 63 Kv/MT N0 1 Aigues-Mortes/La Grande-Motte/Saint-Christol.

§ INT1 : Servitude au voisinage des cimetières :

§ Cimetière communal avenue Paul Valéry.

§ PM1 : Servitude relative aux risques naturels et miniers :

§ Plan de Préventions des Risques inondations de la basse plaine du Vidourle (PPRi) – arrêté préfectoral du 19 août 2009.

§ PT2LH : Servitudes de protection contre les obstacles pour une liaison hertzienne

§ NIMES/LE GARRIGAS (0300570008) (décret n°DEFD9501246D du 19 avril 1995)

§ PT3 : Servitude attachée aux réseaux de télécommunications :

§ Fibre optique FO15 Montpellier-Arles (arrêté du 7 janvier 1994) ; § Liaison hertzienne Montpellier-Générac (arrêté du 15 mars 1994).

Prescriptions particulières applicables à la zone

La zone A est concernée par des prescriptions spéciales, notamment :

§ des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme en vue de l’élargissement de voiries ou créations d’équipements ou espaces publics sous réserve de leur conformité avec la loi littoral ;

§ des espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme pris en application de l’article L.121-27 du même code ;

§ des espaces, alignement et arbres isolés protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, notamment pour leur intérêt paysager, écologique et patrimonial.

Risques et nuisances

La zone A est concernée par un risque inondation par débordement des cours d’eau (Cf. article 6 des dispositions générales). Les dispositions du Plan de Prévention des Risques inondations s’appliquent en sus des règles ci-après (Cf. annexe 4.2 du PLU).

La zone A est concernée par un aléa « retrait et gonflement des argiles » MOYEN (Cf. annexe 4.11 du PLU).

La commune est concernée par un risque incendie FAIBLE ou NUL au DDRM de l’Hérault en 2022 (Cf. article 8 des dispositions générales) mais n’est pas concernée par l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans l’Hérault. Toutefois, la zone A est concernée par un aléa incendie de forêt TRÈS FAIBLE à EXCEPTIONNEL dans différents secteurs concernés par des boisements significatifs.

La cartographie et les recommandations du Porter À Connaissance aléa incendie de forêt sont à consulter en annexe 4.10 du PLU.

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. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement dès lors que c’est possible.

En cas d’impossibilité, les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigés sur des dispositifs d’assainissement individuel et évacuées conformément aux exigences réglementaires.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Les eaux résiduelles industrielles doivent être épurées par des dispositifs de traitement, conformément aux exigences réglementaires.

4. Assainissement des eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

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À défaut, les eaux pluviales provenant des toitures de toutes constructions et des surfaces imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de fossés ou caniveaux, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété. Selon l’importance des surfaces imperméabilisées, il pourra être exigé une rétention d’eaux pluviales sur la parcelle.

Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m² imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention.

5. Électricité – Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et limiter le nombre de câbles ou de goulottes en façade.

6. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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COMMUNE DE MARSILLARGUES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce n°3 : Règlement

3.1 – Règlement écrit

Élaboration approuvée le 6 novembre 2024 Élaboration arrêtée le 25 novembre 2022 Élaboration prescrite le 3 février 2004

SOMMAIRE

Tableau des surfaces .............................................................................................................................. 5 Définitions ............................................................................................................................................... 7

Précisions sur les destinations et sous-destinations .............................................................................. 9 Définitions nationales ......................................................................................................................... 12 Définitions locales .............................................................................................................................. 14 Dispositions générales .......................................................................................................................... 17 Dispositions applicables aux zones urbaines...................................................................................... 27 zone UA .............................................................................................................................................. 29 Zone UB .............................................................................................................................................. 49 Zone UD.............................................................................................................................................. 61 Zone Uz............................................................................................................................................... 77 Zone Uep............................................................................................................................................. 87 Zone Ui ............................................................................................................................................... 93 Dispositions applicables aux zones à urbaniser ............................................................................... 103 Zone AUz .......................................................................................................................................... 105 Zone AUep ........................................................................................................................................ 113 Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................................................... 119 Zone A .............................................................................................................................................. 121 Dispositions applicables aux zones naturelles.................................................................................. 133 Zone N .............................................................................................................................................. 135 Annexes ............................................................................................................................................... 151 Annexe 1 : Guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours ........... 153 Annexe 2 : Recommandations pour l’intégration des climatiseurs .................................................. 163 Annexe 3 : Nuancier zone UA .......................................................................................................... 169

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-4TABLEAU DES SURFACES

Zones

Superficie (hectare)

% du territoire