Zone N

Intitulé du document : N – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Destinations et sous-destinations des constructions

Les destinations et sous-destinations des constructions sont interdites :

§ Exploitation agricole et forestière

§ Exploitation forestière

§ Habitation

§ Logement § Hébergement

§ Commerces et activités de services

§ Artisanat et commerce de détail § Restauration § Commerce de gros § Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle § Cinéma § Hôtels § Autres hébergements touristiques

§ Équipements d’intérêt collectif et services publics

§ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés § Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale § Salles d’art et de spectacle § Équipements sportifs § Autres équipements recevant du public

§ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

§ Industrie § Entrepôt § Bureau § Centre de congrès et d’exposition

Tout ce qui n’est pas autorisé à l’article 2 est interdit. Toutefois, les travaux de rénovation, de réhabilitation et d’entretien courant des constructions existantes régulièrement autorisée sont autorisés sans création de nouveaux locaux et sous réserve des dispositions des articles 3 à 9 du présent règlement et du PPRi.

Nonobstant les dispositions ci-après, les parcs photovoltaïques au sol sont interdits dans l’ensemble de la zone N et ses sous-secteurs Nep, Nz, N0, Ner, Ner1, Npr, Npr1 et Ncu.

2. Utilisations et affections des sols

Les usages du sol suivants sont interdits :

§ Les dépôts à l’air libre ou non,

§ Les aires de camping et de caravaning,

§ Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs,

§ Les installations de stockage et traitements des déchets,

§ Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations, ouvrages et aménagements autorisés dans la zone,

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§ L’ouverture et exploitation de carrières, gravières, puits... § Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés, § Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés et les espaces protégés au titre des

articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.

Tout ce qui n’est pas autorisé à l’article 2 est interdit.

En Nz et Nep, toute construction autre que celles autorisées à l’article 2 est interdite.

Article 2. N – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1. Zones humides

Tout nouveau drainage est interdit. Est uniquement admis l’entretien de l’existant à compter de l’approbation du PLU.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages hydrauliques gérés par l’ASA de la Basse Plaine de Marsillargues lorsqu’il s’agit de travaux d’entretien courant et de renouvellement des installations existantes dans des proportions identiques.

Toute zone humide, berge ou ripisylve ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents, excepté pour les ouvrages et infrastructures de transport (routes, voies cyclables, ouvrages d’art, ...) dès lors que des mesures compensatoires sont mises en place. Outre les ouvrages et infrastructures de transport, peuvent être autorisés sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents ou de mettre en place des mesures compensatoires :

§ les travaux de conservation, restauration et création des zones humides, des cours d’eau et ripisylves associées visant une reconquête de leurs fonctions naturelles ;

§ les travaux prévus par le plan de gestion (s’il existe) ; § les travaux relatifs à la sécurité́ des biens et des personnes (travaux nécessaires à la lutte contre les

inondations (modification des champs d’expansion des crues, création de zones d’expansion des crues, ...) et à la création d’ouvrages de rétention et régulation des eaux pluviales notamment) ;

§ les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public des milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, ...).

Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis dans les zones humides, berges de cours d’eau, fossés et ripisylves.

2. Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions

2.1. En zone Nz

Sont autorisés, à l’exception des constructions, les travaux d’aménagements d’équipements de loisirs de plein air, les jardins familiaux et les parcs collectifs de stationnement de véhicules compatibles avec la vocation naturelle de la zone et sous réserve de respecter les mesures de compensation écologique comprises dans le complément d’étude d’impact de la ZAC de la Laune.

Les ombrières photovoltaïques de parking sont interdites, de même que toute construction.

2.1. En zone Nep

Sont autorisés, à l’exception des constructions, les travaux d’aménagements d’équipements de loisirs de plein air, les jardins familiaux et les parcs collectifs de stationnement de véhicules compatibles avec la vocation naturelle de la zone. Sont également autorisés les travaux d’entretien et d’aménagent des équipements d’intérêt collectif et services publics existants.

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2.2. En zone N0

Toute construction ou installation nouvelle est interdite. 2.3. En zone Ncu (coupures d’urbanisation)

2.3.1. Exploitations agricoles

Sont uniquement autorisées les extensions limitées des exploitations agricoles dans la limite de 20% maximum de l’emprise au sol des constructions existantes et une seule fois à compter de l’approbation du PLU et sous réserve des dispositions du PPRi (Cf. définition « extension »).

2.3.2. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdit

2.3.3. Industries

Interdit 2.4. En zone Ner et Ner1 (espaces remarquables)

La rénovation et la réhabilitation des construction existantes régulièrement autorisées est admise sous réserve des dispositions du PPRi dès lors que les travaux ne comportent aucune extension, qu’ils ne portent au caractère des lieux et des paysages environnants et qu’ils ne créent pas de nouveaux locaux habitables (nouveaux logements, nouveaux locaux d’activités, etc.).

2.4.1. Exploitations agricoles

Sont uniquement autorisées les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés.

2.4.2. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdit

2.4.3. Industries

Interdit 2.5. En zone Npr et Npr1 (espaces proches du rivage)

2.5.1. Exploitations agricoles

La rénovation et la réhabilitation des construction existantes régulièrement autorisées est admise sous réserve des dispositions du PPRi dès lors que les travaux ne comportent aucune extension, qu’ils ne portent au caractère des lieux et des paysages environnants et qu’ils ne créent pas de nouveaux locaux habitables (nouveaux logements, nouveaux locaux d’activités, etc.).

2.5.2. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdit

2.5.3. Industries

Interdit

3. Installations classées pour la protection de l’environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition qu’elles correspondent à des destinations admises dans la zone et :

§ Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; § Qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit

en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; § Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; § Que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

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Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

4. Changements de destination

Le changement de destination est autorisé uniquement après avis conforme de la CDPENAF pour les constructions édifiées avant le 15 juin 1943 sous réserve qu’elles n’aient pas de vocation agricole et des dispositions du PPRi. Le changement de destination est soumis à déclaration préalable article R.421-17 dont le R.421-17 d et le R.42117-1-d du code de l’urbanisme. Les bâtiments susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination sont repérés au règlement graphique (pièce 3.5 du PLU).

5. Piscines

Les piscines créant une emprise au sol sont interdites.

Intitulé du document : N – MIXITE SOCIALE

Sans objet.

Intitulé du document : N – IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

1. Implantations par rapport aux grands axes routiers

Pour l’application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, les constructions et installations autres que celles visées à l’article L.111-7 du même code doivent s’implanter à au moins :

§ 75 mètres par rapport à l’axe de la RD61. Article L.111-7 du code de l’urbanisme L’interdiction mentionnée à l’article L.111-6 ne s’applique pas :

Ø 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; Ø 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; Ø 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; Ø 4° Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

2. Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade. Les constructions doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, les constructions doivent être implantées à au moins 25,00 mètres de l’axe des RD34 et RD34E4.

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3. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade.

Les constructions doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des limites séparatives. Toutefois, les constructions doivent être implantées à au moins 25,00 mètres de l’axe des RD34 et RD34E4.

. Volumétrie

En Npr1, Ner1 et Ncu1, les constructions présenteront une forme simple.

2. Toiture et couverture 2.1. Toiture

Les toits-terrasses sont autorisés.

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Les toitures seront à pans inclinés et admettront une pente comprise entre 15% et 33%. Toute construction doit disposer d’un débord de toiture lorsque ces dernières sont à pente. Les débords de toiture, par quelque moyen que ce soit, sont limités à 1,00 mètre de saillie par rapport à la façade. Les débords de toiture sur les rives latérales des murs pignons doivent rester l’exception et limités aux constructions existantes en disposant. En aucun cas ces débords seront constitués d’une génoise.

En Npr1, Ner1 et Ncu1, les toitures seront à une ou deux pentes au plus, sans décroché ou rupture de pente. Les toitures auront une pente constante sur toute la longueur du rampant comprise entre 25% et 30%. Toutefois, les toitures en chaume pourront avoir une pente comprise entre 45° et 60°, soit une pente d’au moins 40%. Les débords de toiture font partie intégrante de la toiture et de la couverture. Leur réalisation n’est pas obligatoire. Toutefois, lorsqu’ils seront créés, ils se composeront préférentiellement d’une simple avancée de toiture en chevron de 30 cm à 50 cm. Les débords de toiture sur pignon sont autorisés. Les débords de toiture ne recevront pas d’habillage, ils laisseront apparaître les poutres et chevrons.

2.2. Couvertures

Les toitures à pentes seront en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, à grandes ondes de teinte rose clair ou paille ou vieillies non uniformes. Elles peuvent être végétalisées. Les tuiles de verre, de fibreciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites.

Les toitures en matériaux métalliques type bac acier sont autorisées pour les constructions à usages d’exploitation agricole ou forestière. L’usage du zinc naturel, non teinté, est autorisé en toiture. La teinte des matériaux métalliques en toiture, autres que le zinc naturel, sera conforme au nuancier ci-dessous.

RAL 7004

RAL 7042

RAL 7035

RAL 7032

Les installations solaires ou photovoltaïques sont autorisées en toiture dans le respect du patrimoine et du paysage (respect de la géométrie des toitures, ordonnancement par rapport à l’architecture, emplacement peu visible depuis l’espace public) ; elles pourront être interdites si notamment elles portent atteinte à la qualité des sites et paysages.

Les faîtages et arêtiers seront traités de la même façon que les couvertures. Les éléments décoratifs de couverture de type pigne de pin sont interdits sauf s’ils participent à reconstituer l’aspect originel de la construction.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres.

En Npr1, Ner1 et Ncu1, les toitures seront couvertes en tuiles ondulées type romane ou canal ou en tuiles plates à emboitement de teinte vieille. Les panneaux en fibrociment sont admis en toiture. Ils seront de teinte grise, le rose étant interdit. Les couvertures en chaume sont admises.

3. Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré́ de disparités manifestes entre elles.

L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être enduits ou crépis (briques, parpaings, etc.) est interdit.

Les coffres de volets roulants seront intégrés au bâti. Les coffres de volets roulants posés en saillie sur les façades sont proscrits.

3.1. Aspect des façades

3.1.1. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone hors Npr1, Ner1 et Ncu1

Les façades devront respecter le nuancier ci-dessous. Il pourra être dérogé au nuancier de couleur lorsqu’il s’agit de restituer le caractère d’origine d’une construction.

Les façades peuvent être traitées par des bardages bois ou métalliques. Les bardages métalliques, y compris le zinc, ne doivent pas présenter une surface ondulée. La teinte des matériaux métalliques en façade sera conforme au nuancier ci-dessous, à l’exception des façades en zinc qui peuvent garder leur teinte naturelle.

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RAL 1015

RAL 1019

RAL 7006

RAL 7022

RAL 8025

RAL 7037

RAL 7004

RAL 7042

RAL 7035

RAL 7032

Les façades enduites auront une finition taloché ou gratté fin. La teinte des enduits devra s’intégrer dans le paysage naturel et avec les constructions existantes. Les façades devront respecter le nuancier ci-dessous.

3.1.2. Dispositions applicables en Npr1, Ner1 et Ncu1

Les constructions réalisées en tôle, correspondant à la cabane originelle, seront préservées et tout changement de matériaux est interdit. Les couleurs à utiliser sont à sélectionner parmi le nuancier ci-dessous.

Pour les autres constructions déjà réalisées en maçonnerie et utilisant des matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques...), ces derniers ne doivent pas rester à l’état brut mais enduits. Les enduits seront talochés fin ou grattés fin. Les couleurs à utiliser sont à sélectionner parmi le nuancier ci-dessous de chez Tollens ou similaire.

Les façades en bois sont autorisées. Elles se composeront d’un bardage à lames horizontales ou verticales uniquement. Les bois ne recevront aucune peinture, ils seront laissés en patine naturelle.

La pose de panneaux solaires et installations photovoltaïques est autorisée en façade dans le respect du patrimoine et du paysage.

La mixité de matériaux en façade est autorisée.

T2075-5

T2072-1

T2060-5

T2185-3

T2037-2

T2042-2

T2178-4

T2010-3

T2004-2

T2190-4

T2123-1

TF217-3

Les encadrements d’ouvertures ne sont pas imposés. S’ils sont réalisés, ils seront en surépaisseur de 1cm à 3cm par rapport au nu fini de la façade et auront la même teinte que la façade.

La forme et la dimension des ouvertures reste libre mais elles devront être composées avec l’ensemble de la façade. Toutefois, elles seront de forme simple et tous les linteaux devront être horizontaux, les arcatures et autres cintres sont interdits.

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3.2. Menuiseries 3.2.1. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone hors Npr1, Ner1 et Ncu1

Toutes les menuiseries seront de tonalité similaire ou harmonieuse sur l’ensemble de la construction. Toutefois, les portes d’entrée et de garage auront la même couleur et teinte qui pourra être différente de celle des autres menuiseries de la construction. Dans ce cas, il sera recherché une harmonie de couleurs à l’échelle de la façade.

3.2.2. Dispositions applicables en Npr1, Ner1 et Ncu1 3.2.2.1. Menuiseries, ferronneries et serrureries

Tous les éléments de menuiserie, ferronnerie et serrurerie d’une même construction auront le même couleur et la même teinte. Les menuiseries, ferronneries et serrureries seront de teintes colorées vives ou pastels : rouge, vert, jaune, bleu, rose. Le noir, le blanc, le gris et le marron sont interdits. Les menuiseries en PVC blanc sont interdites. Les lambrequins sont autorisés. Ils seront en bois et utilisés exclusivement en rive d’égout ou en débord latéral. Les lambrequins pour dissimuler un élément sous linteau sont obligatoires. Les lambrequins peuvent prendre la forme d’une simple planche.

3.2.2.2. Garde-corps Les garde-corps éventuels seront métalliques ou en bois. Ils se composeront de barreaux verticaux ou de fils tendus.

3.2.2.3. Pergolas Les pergolas seront réalisées en serrurerie (acier) ou en menuiserie (bois). Pour les pergolas en acier, la structure sera réalisée en tubes de section carrée ou rectangulaire d’au plus 10 cm de côté. Pour les pergolas en bois, la structure sera réalisée en pièces de section carrée ou rectangulaire d’au plus 30cm de côté pour les éléments les plus importants. Les pergolas pourront être couvertes par des canisses en matériau naturel ou par des plantes grimpantes.

3.3. Réseaux Les compteurs techniques, eau, électricité, gaz et télécommunication, seront regroupés. Les paraboles et antennes sont proscrites en façade. Elles seront implantées en toiture ou sous comble. Dans tous les cas le choix de l’implantation devra limiter leur impact visuel.

3.4. Climatiseurs Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2,00 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées.

Article 7. N – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES

Intitulé du document : 4

. Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur totale maximale autorisée est de 10,00 mètres pour les constructions nouvelles. En Nz, Npr1 et Ner1, la hauteur totale maximale autorisée est de 3,50 mètres.

Intitulé du document : 5

. Emprise au sol des constructions

En N, Ner, Ner1 et Ncu, l’emprise au sol des extensions autorisées à l’article 2 est limitée à 50 m².

Intitulé du document : 1

. Espaces libres et plantations 1.1. Espaces libres

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. En Nz, le coefficient d’espace libre est fixé à 80%, hors compensations écologiques.

1.2. Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

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1.3. Plantations en Npr1, Ner1 et Ncu1

En zone Npr1, Ner1 et Ncu1, il sera privilégié la plantation de plantes grimpantes sur les façades, pergolas et clôtures. Seules les plantes présentées dans les tableaux suivants sont autorisées.

Arbres et arbrisseaux pour haies

Nom français

Nom latin

Nom français

Laurier du Portugal

Prunus lusitanica

Arbre à papillon

Laurier rose

Nérium oleander

Callistemon

Laurier tin

Viburnum tinus

Lavatère

Photinia

Photinia serrulata

Luzerne arborescente

Argousier

Hippophae rhamnoïdes Mauve en arbre

Blanquette (pourpier de mer)

Atriplex halimus

Oreille de lievre

Chalef

Eleagnus ebbingei

Sauge de Jérusalem

Pittospore

Pittosporum tobira

Véronique

Nom latin Buddleia davidii Callistemon speciosus Lavatera olbia rosae Medicago arborea Hibiscus althea Buplerum fruticosum

Phlomisfructicosa Hebe x Andersonii

Nom français Aulne à feuilles en cœur Frêne oxyphylle Murier de chine à papier Murier platane

Arbres à feuillages caduques

Nom latin

Nom français

Alnus cordata

Olivier de Bohème

Fraxinus angustifolia

Peuplier blanc

Broussonetia papyrifera Tamaris

Morus alba platanifolia

Nom latin Eleagnus angustifolia Populus alba Tamarix pentandra

Nom français

Acacia Constantinople

Arbres à floraison

Nom latin

Nom français

de Albizzia julibissin rosea Lilas des Indes

Nom latin Melia azedarach

Nom français Cyprès chauve Cyprès méditerranéen Faux poirier

Arbres persistants et conifères

Nom latin

Nom français

Taxodium distichum

Pin d’Alep

Cupressus sempirvirens Pin parasol ou pignon

Schinus molle

Nom latin Pinus halepensis Pinus pinea

Grimpantes

Nom français

Nom latin

Nom français

Bignone « Trompette de Jéricho »

Campsis radicaus

Passiflore

Chèvrefeuille

Lonicera japonica

Renouée

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Nom latin

Passiflora caerula

Polygonum baldschuanicum

Dentelaire du Cap Jasmin Lierre

Plumbago capensis Jasminium Nudiflorum Mesnyi

Hedera helix

Rosier banks Solanum Vigne vierge

Rosa banksiae

Solanum jasminoide

Parthenocissus tricuspidata

Nom français Lin de Nouvelle-Zélande Palmier nain

Plantes semi-exotiques

Nom latin

Nom français

Phormium tenax

Yucca

Chamaerops humilis

Nom latin Yucca gloriosa

Anthémis Arthémise Ballota Bergenia

Euryops Ficoïde Frankénia Immortelles

Plantes couvre-sol Iris des jardins Matricaire maritime Oreille de chat Oreille d’ours

Santoline

Belles de nuit Cosmos Gaillardes

Giroflées Lantana

Fleurs vivaces d’été Ostéospermum Rose trémière

Rudbeckia Verveine

2. Espaces et éléments protégés

Cf. article 5 des dispositions générales Cf. pièce 3.3.2 du PLU

3. Clôtures

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux clôtures destinées au parcage des animaux ou délimitation des cultures notamment.

Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante.

Un retrait des clôtures par rapport à la limite peut être imposé afin de faciliter le passage des engins agricoles.

La conception des clôtures doit privilégier le maintien des transparences hydrauliques.

3.1.1. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone hors Npr1, Ner1 et Ncu1

La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres.

Les clôtures seront composées d’un grillage à maille large. Les clôtures maçonnées sont autorisées au droit des portails et portillons d’accès sur un longueur au plus égale à 10,00 mètres sur la limite sur laquelle ils sont implantés, sous réserve de maintenir les transparences hydrauliques. Elles seront enduites sur toutes leurs faces. L’ensemble des clôtures peut éventuellement être doublé d’une haie végétale d’au moins trois essences locales.

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3.1.1. Dispositions applicables en Npr1, Ner1 et Ncu1 Les clôtures ne sont pas obligatoires, mais si elles sont réalisées, elles ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux (zone inondable) et par conséquent, tout mur est interdit. Seul le grillage souple à maille large est autorisé (au moins 10 cm de coté), de forme carrée ou rectangulaire. Les clôtures en bois sont autorisées. Elles se composeront de pièces horizontales ou verticales non jointives et espacées d’au moins 10 cm. Les clôtures existantes en maçonnerie devront être percées afin de faciliter l’écoulement des eaux. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,20 mètre. Les clôtures pourront être doublée par des plantations ou seulement constituée d’une haie. Dans ce cas, il sera mis en œuvre au moins 3 essences différentes, dont des fleuries, des persistantes et des caduques. Les clôtures constituées de matériaux plastiques sont interdites. Les portails et portillons seront réalisés en serrurerie (acier) ou en menuiserie (bois). Ils ne devront pas être plein. Ils seront à clairevoie dont chaque pièce pleine sera distante d’environ 10 cm. Leur hauteur maximale est fixée à 1,20 m.

Intitulé du document : N – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques. Les aires et cours de services doivent être le moins visible possible des voies et emprises publiques.

Article 6. N – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 de Code de l'Urbanisme).

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à autorisation d’urbanisme, devront être compatibles avec le caractère des constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment…) et les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal.

Afin de garantir un caractère d'ensemble, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

Intitulé du document : 3

. Prescriptions pour la conception de voiries

Les prescriptions générales et particulières en matière de protection incendie définies par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) sont jointes en annexe 2 du présent règlement.

Article 9. L’APPLICATION DE L’ARTICLE L.111-6 DU CODE DE L’URBANISME

Il est rappelé que la RD61 à l’ouest du territoire, axe de liaison entre La Grande-Motte et Lunel, est classée route à grande circulation. Par conséquent, les dispositions de l’article L.111-6 et de l’article L.111-7 du code de l’urbanisme s’appliquent. Article L.111-6 du code de l’urbanisme En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

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Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19. Article L.111-7 du code de l’urbanisme

Ø L’interdiction mentionnée à l’article L.111-6 ne s’applique pas : Ø 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; Ø 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; Ø 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; Ø 4° Aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Ces dispositions sont rappelées à l’article 4 de chaque zone concernée.

Article 10. DISPOSITIONS RELATIVES A L’EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET

DES RUINES RECONSTRUCTIBLES DANS LES ZONES NON URBANISEES

Ne peut être considéré comme construction existante qu’un bâtiment répertorié au cadastre possédant encore sa toiture d’origine.

Ne peut être considéré comme ruine reconstructible que celle qui d’origine présente un intérêt patrimonial vernaculaire certain (qui est propre au pays), ainsi qu’une hauteur supérieure ou égale à 2,00 mètres pour la moitié du linéaire des murs périphériques existants.

Dans toutes les zones A et N, sont autorisées : § La confortation et l’amélioration des constructions existantes ; § La reconstruction dans un volume identique des bâtiments ayant été détruits par un sinistre (hors inondation), ainsi que les ruines reconstructibles à condition que la destination du bâtiment existant ne soit pas changée.

Article 11. ADAPTATIONS MINEURES

L’article L.152-3 du code de l’urbanisme prévoit que les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation. Seules les adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes sont possibles.

Les articles 3 à 9 des règlements des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures uniquement si elles remplissent les 3 conditions suivantes :

§ Les adaptations mineures sont rendues nécessaires par l’un des trois motifs définis à l’article L.1523 du code de l’urbanisme ;

§ Les adaptations mineures sont limitées ; § Les adaptations mineures font l’objet d’une décision expresse et motivée.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 12. DEROGATIONS AU PLAN LOCAL D’URBANISME

Des dérogations aux règles de chacune des zones peuvent être autorisées dans les conditions définies aux articles L.152-4 à L.152-6 du code de l’urbanisme.

Article 13. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Les Servitudes d’Utilité Publique sont annexées au dossier du PLU. Les prescriptions issues des servitudes s’appliquent indépendamment du PLU et s’ajoutent aux règles ci-après. La commune est couverte par les Servitudes d’utilité Publique suivantes :

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§ A2 : Servitude de passage de conduites souterraines d’irrigation :

§ Réseau d’irrigation de la Compagnie Bas-Rhône Languedoc

§ AC1 : Servitude de protection des monuments historiques et de leurs abords :

§ Église – Inscription du 25 janvier 1980 (rayon 500 m) ; § Arènes et façades environnantes – Inscription du 22 février 1993 (rayon 500 m) ; § Ancien Hôtel des Mourgues – Inscription du 30 novembre 2001 (rayon 500 m) ; § Château – Classement du 20 octobre 1995 (rayon 500 m) ; § Château de Teillan, commune d’Aimargues – Inscription du 8 juin 1995 (rayon de

500 mètres) ; § Stèles funéraires antiques, commune d’Aimargues – Classement du 8 septembre 1978 (rayon

de 500 mètres) ; § Château, commune de Saint-Laurent-d’Aigouze – Inscription du 9 avril 2001 (rayon de

500 mètres).

§ AS1 : Servitude résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales :

§ Captage Capoulière de Grâce implanté sur et au bénéficie de la commune de Marsillargues (DUP du 5 juin 2015) ;

§ Puits F1 et F2 Dassargues sur la commune de Lunel, périmètre de protection éloigné (DUP du 13 novembre 2014) ;

§ Champ captant des Baïsses sur la commune d’Aimargues – Périmètre de protection éloigné (DUP du 28 septembre 1987) ;

§ Champ captant du Moulin d’Aimargues sur la commune d’Aimargues – Périmètre de protection éloigné (DUP du 19 septembre 2011).

§ I1 : Servitude relative à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport et de distribution de gaz :

§ Gazoduc Vestric et Candiac, Mas Rouge.

§ I3 : Servitude relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz :

§ Gazoduc Vestric et Candiac, Mas Rouge.

§ I4 : Servitude au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine :

§ Ligne aérienne 63 Kv/MT N0 1 Aigues-Mortes/La Grande-Motte/Saint-Christol.

§ INT1 : Servitude au voisinage des cimetières :

§ Cimetière communal avenue Paul Valéry.

§ PM1 : Servitude relative aux risques naturels et miniers :

§ Plan de Préventions des Risques inondations de la basse plaine du Vidourle (PPRi) – arrêté préfectoral du 19 août 2009.

§ PT2LH : Servitudes de protection contre les obstacles pour une liaison hertzienne

§ NIMES/LE GARRIGAS (0300570008) (décret n°DEFD9501246D du 19 avril 1995)

§ PT3 : Servitude attachée aux réseaux de télécommunications :

§ Fibre optique FO15 Montpellier-Arles (arrêté du 7 janvier 1994) ; § Liaison hertzienne Montpellier-Générac (arrêté du 15 mars 1994).

§ T1 : Servitudes relatives au chemin de fer

§ Ancienne ligne Lunel-Aimargues

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…). Les nouveaux accès sur les routes départementales peuvent être interdits s’ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Article 9. N – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées.

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En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R.111-10 et R.111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

§ un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet ; § une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage ; § une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Intitulé du document : 3

. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement dès lors que c’est possible.

En cas d’impossibilité, les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigés sur des dispositifs d’assainissement individuel et évacuées conformément aux exigences réglementaires.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Les eaux résiduelles industrielles doivent être épurées par des dispositifs de traitement, conformément aux exigences réglementaires.

4. Assainissement des eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

À défaut, les eaux pluviales provenant des toitures de toutes constructions et des surfaces imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de fossés ou caniveaux, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété. Selon l’importance des surfaces imperméabilisées, il pourra être exigé une rétention d’eaux pluviales sur la parcelle.

Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m² imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention.

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5. Électricité – Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et limiter le nombre de câbles ou de goulottes en façade.

6. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

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ANNEXES

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ANNEXE 1 : GUIDE TECHNIQUE RELATIF A L’ACCESSIBILITE DES VEHICULES D’INCENDIE ET DE SECOURS

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ANNEXE 2 : RECOMMANDATIONS POUR L’INTEGRATION DES CLIMATISEURS

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Ax2

PLU de Marsillargues - Règlement

Les climatiseurs peuvent être disposés de différentes façon sans que cela ne cause de nuisances notamment visuelles ou pour le voisinage :

§ Nuisances thermiques et olfactives : dégagements de chaleur et de condensats pouvant véhiculer la légionellose, rejets d'air chaud vicié dans les rues et les cœurs d’îlots ;

§ Nuisances sonores : bourdonnements de moteurs, notamment dans les cœurs d'îlots calmes et les rues étroites ;

§ Nuisances visuelles : l'ajout des unités en saillie dégrade très sensiblement l'esthétique des façades.

1. Installation en sous-sol

Le sous-sol ou la cave d’une construction se prête aisément à l’installation de climatiseurs.

De même, des prises d’air peuvent être créées spécialement pour les climatiseurs installés en sous-sol ou dans les caves.

La mise en place de grilles permet alors de dissimuler et protéger le climatiseur tout en permettant une prise d’air suffisante.

2. Installation en toiture

En toiture, la pose de climatiseurs peut se faire :

§ Derrière une maçonnerie existante (derrière un conduit par exemple) ; § Dans une maçonnerie conçue à cet effet (dans un nouveau conduit ou une fausse souche par

exemple) ; § Dans un élément d’éclairage en toiture (à l’intérieur d’une verrière éventuellement rehaussée par

exemple) ; § Dans le volume de toiture, sur une dalle étanche avec récupération des eaux. Les tuiles de couvert

prolongent l’aspect de la toiture, le volume est ventilé par l’absence des tuiles de courant.

Schéma explicatif : Implantation du climatiseur dans une souche en façade

3. En maçonnerie

En façade, la pose de climatiseurs peut se faire :

§ Dans une niche existante, par exemple le soupirail de la cave ; une grille en fer forgée doublée d’un grillage à petite maille (ou d’un panneau à ventelles) permet de dissimuler le climatiseur, le protéger et de maintenir une prise d’air suffisante pour le bon fonctionnement ;

§ Dans une fenêtre condamnée, dans ce cas la pose de ventelles ou de volets persiennés fermés assure la dissimulation du climatiseur, sa protection et la prise d’aire nécessaire à son bon fonctionnement ;

§ Dans une nouvelle ouverture créée dans le mur de façade et en respectant la composition de celleci. Cette ouverture peut notamment se placer en partie haute ou basse de la fenêtre ;

§ Dans un local technique dédié disposé dans le sous-sol ou le comble de l’espace à climatiser par exemple.

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Ax2

Schéma explicatif : Implantation de climatiseurs derrière un panneau à ventelles ou un volet persienné en façade

4. Dans une devanture commerciale

En devanture commerciale, la pose de climatiseurs peut se faire :

§ En soubassement d’une devanture, disposé à au moins 15 cm du nu extérieur des murs. Le soubassement est indissociable de la vitrine qui le surmonte (les deux sont réalisés dans le même plan) et comporte alors des ventelles pour permettre le fonctionnement du climatiseur. La partie intérieure qui dissimule le climatiseur peut servir de support pour l’aménagement de la vitrine (présentoir…) ;

§ En imposte d’une devanture, disposé à au moins 15 cm du nu extérieur des murs. L’imposte est indissociable de la vitrine qu’il surmonte (les deux sont réalisés dans le même plan) et comporte alors des ventelles pour permettre le fonctionnement du climatiseur.

§ À défaut de possibilité d’implantation en soubassement ou imposte, une unité intérieure peut être disposée (climatiseur portable). Dans ce cas, une bouche de sortie est placée en soubassement ou imposte de la menuiserie.

Schéma explicatif :

Exemples d'implantations pour les devantures commerciales - 165 -

Ax2

PLU de Marsillargues - Règlement

5. Dans une menuiserie

La pose dans une menuiserie répond aux mêmes caractéristiques que les devantures commerciales :

§ En soubassement d’une menuiserie, le soubassement est indissociable de la menuiserie qui le surmonte (les deux sont réalisés dans le même plan) et comporte alors des ventelles pour permettre le fonctionnement du climatiseur ;

§ En imposte d’une menuiserie, l’imposte est indissociable de la menuiserie qu’il surmonte (les deux sont réalisés dans le même plan) et comporte alors des ventelles pour permettre le fonctionnement du climatiseur.

§ À défaut de possibilité d’implantation en soubassement ou imposte, une unité intérieure peut être disposée (climatiseur portable). Dans ce cas, une bouche de sortie est placée en soubassement ou imposte de la menuiserie ;

§ Le climatiseur peut également être implanté sous le plancher de la menuiserie dans une niche (soupirail), une grille en fer forgée doublée d’un grillage à petite maille (ou d’un panneau à ventelles) permet de dissimuler le climatiseur, le protéger et de maintenir une prise d’air suffisante pour le bon fonctionnement.

Schéma explicatif : Exemples d'implantations dans les menuiseries

6. Les ventelles

Le panneau à ventelles est un élément de menuiserie avec assemblage à claire-voie de lamelles inclinées, Il reprend le dessin des volets à persiennes pour masquer une sortie en façade. Un bardage à ventelles filantes isole visuellement les installations, protège les façades de la pluie, des parasites, des oiseaux ou du bruit Dans le cas des climatiseurs, les ventelles permettent d’isoler visuellement un élément technique peu gracieux mais aussi de le protéger contre la pluie, le vent, les animaux et incivilités. Il s’agit de lames filantes espacées régulièrement tout en assurant une ventilation optimale du local qu’elles dissimulent.

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Ax2

La conception des ventelles pour les climatiseurs doit être étudiée au regard de différents critères et tout particulièrement du débit d’air nécessaire au bon fonctionnement de l’appareil et la transparence, c’est-à-dire de la capacité à dissimulé visuellement l’élément disposé à l’arrière.

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ANNEXE 3 : NUANCIER ZONE UA

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Ax3

Source : DRAC Occitanie, UDAP Hérault

PLU de Marsillargues - Règlement

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Ax3

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Ax3

PLU de Marsillargues - Règlement

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Ax3

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COMMUNE DE MARSILLARGUES

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE MARSILLARGUES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce n°3 : Règlement

3.1 – Règlement écrit

Élaboration approuvée le 6 novembre 2024 Élaboration arrêtée le 25 novembre 2022 Élaboration prescrite le 3 février 2004

SOMMAIRE

Tableau des surfaces .............................................................................................................................. 5 Définitions ............................................................................................................................................... 7

Précisions sur les destinations et sous-destinations .............................................................................. 9 Définitions nationales ......................................................................................................................... 12 Définitions locales .............................................................................................................................. 14 Dispositions générales .......................................................................................................................... 17 Dispositions applicables aux zones urbaines...................................................................................... 27 zone UA .............................................................................................................................................. 29 Zone UB .............................................................................................................................................. 49 Zone UD.............................................................................................................................................. 61 Zone Uz............................................................................................................................................... 77 Zone Uep............................................................................................................................................. 87 Zone Ui ............................................................................................................................................... 93 Dispositions applicables aux zones à urbaniser ............................................................................... 103 Zone AUz .......................................................................................................................................... 105 Zone AUep ........................................................................................................................................ 113 Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................................................... 119 Zone A .............................................................................................................................................. 121 Dispositions applicables aux zones naturelles.................................................................................. 133 Zone N .............................................................................................................................................. 135 Annexes ............................................................................................................................................... 151 Annexe 1 : Guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours ........... 153 Annexe 2 : Recommandations pour l’intégration des climatiseurs .................................................. 163 Annexe 3 : Nuancier zone UA .......................................................................................................... 169

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-4TABLEAU DES SURFACES

Zones

Superficie (hectare)

% du territoire