Zone UI

Intitulé du document : UI – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES ET INTERDITES

1. Destinations et sous-destinations des constructions

Les destinations et sous-destinations des constructions sont interdites :

§ Exploitation agricole et forestière

§ Exploitation forestière

§ Habitation

§ Hébergement

§ Commerces et activités de services

§ Artisanat et commerce de détail § Restauration § Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle § Cinéma § Hôtels § Autres hébergements touristiques

§ Équipements d’intérêt collectif et services publics

§ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés § Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale § Salles d’art et de spectacle § Équipements sportifs § Autres équipements recevant du public

§ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

§ Bureau § Centre de congrès et d’exposition

Tout ce qui n’est pas autorisé à l’article 2 est interdit.

2. Utilisations et affections des sols

Les usages du sol suivants sont interdits :

§ Les dépôts à l’air libre ou non, § Les aires de camping et de caravaning, § Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, § Les installations de stockage et traitements des déchets, § Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations,

ouvrages et aménagements autorisés dans la zone, § L’ouverture et exploitation de carrières, gravières, puits… § Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés, § Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés et les espaces protégés au titre

des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.

Toutes les occupations du sol non autorisées à l’article 2 sont interdites.

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Article 2. UI – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1. Logements

La création de logements, y compris ceux rattachés à l’activité économique (logement de fonction par exemple), est interdite. Les logements sont autorisés à condition qu’il s’agisse exclusivement d’extensions des logements existants régulièrement autorisés et sous réserve que :

§ Le logement existant a une surface de plancher au moins égale à 70 m² ; § L’extension n’excède pas 40 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante ; § Une seule extension soit réalisée à compter de l’approbation du PLU.

2. Commerces de gros

Les commerces de gros sont autorisés sous réserve qu’ils n’apportent pas nuisance pour les riverains.

3. Installations classées pour la protection de l’environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition : § Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; § Qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; § Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; § Que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

4. Changements de destination

Tout changement de destination est autorisé dans la zone dès lors que la nouvelle destination se conforme aux articles 1 et 2 du présent règlement. Le changement de destination est soumis à déclaration préalable article R.421-17 dont le R.421-17 d et le R.42117-1-d du code de l’urbanisme.

5. Évolution des constructions existantes interdites à l’article 1

Les travaux de rénovation, de réhabilitation et d’entretien courant sont autorisés. Les extensions limitées des constructions existantes sont admises dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et une seule fois à compter de l’approbation du PLU et sous réserve du respect des dispositions des articles 3 à 9.

Intitulé du document : UI – MIXITE SOCIALE

Non réglementé.

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Intitulé du document : UI – IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

1. Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade. Les constructions doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

2. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade. Les constructions doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des limites séparatives. Toutefois, lorsque des mesures sont prises pour limiter la propagation des incendies, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative.

3. Implantations des piscines

Les piscines doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres de toutes limites.

4. Volumétrie des constructions

Les constructions devront présenter une volumétrie simple s’inspirant des formes rappelant le parallélépipède rectangle.

Intitulé du document : 5

. Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur totale maximale autorisée est de 9,00 mètres. Toutefois, lorsque des impératifs techniques liés à l’activité l’exige, Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30,00 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

. Hauteur des clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètre.

3.3. Composition des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques

Les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques se composeront de l’une des manières suivantes : § un mur bahut d’une hauteur au plus égale à 1,00 mètre surmonté d’un grillage rigide ou d’une grille à barreaudage vertical jusqu’à 1,80 mètre de hauteur totale ; § un mur plein toute hauteur.

3.4. Composition des clôtures donnant sur les limites séparatives

Les clôtures donnant sur les limites séparatives se composeront de l’une des manières suivantes : § un mur bahut d’une hauteur au plus égale à 0,50 mètre surmonté d’un grillage rigide ou d’une grille à barreaudage vertical jusqu’à 1,80 mètre de hauteur totale ; § un mur plein toute hauteur ; § un grillage rigide ou d’une grille à barreaudage vertical toute hauteur.

3.5. Composition des clôtures donnant une zone A et/ou N

Les clôtures donnant sur une zone agricole A ou naturelle N se composeront de l’une des manières suivantes : § un grillage rigide ou d’une grille à barreaudage vertical toute hauteur doublé d’une haie végétale d’au moins 4 essences locales, dont 2 fleuries et 2 à feuillage caduc.

3.6. Compteurs, coffrets techniques et boîtes aux lettres

Les compteurs, coffrets techniques des réseaux (eau, électricité, gaz et télécommunication) et boîtes aux lettres seront regroupés et intégrés aux clôtures sans saillie sur les voies et emprises publiques.

3.7. Portails et portillons

Les portails et portillons seront de forme simple et de la même couleur et teinte. Les formes arrondies ou brisées, les volutes, chapeaux de gendarme… sont interdits.

La hauteur des portails et portillons ne pourra pas excéder celle de la clôture.

La réalisation de poteaux maçonnés destinés à soutenir les portails et portillons est autorisée. Ils auront une section maximale de 0,30 x 0,30 mètre et une hauteur totale maximale de 1,80 mètre.

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Intitulé du document : 6

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale est fixée à 50% de l’assiette foncière des constructions.

Intitulé du document : 1

. Espaces libres et plantations 1.1. Espaces libres

Le coefficient d’espace libre est fixé à 20% minimum. Ce coefficient peut être mutualisé pour l’ensemble des lots d’une même opération d’ensemble.

1.2. Plantations Les espaces libres doivent être plantés d’au moins 1 arbre puis de 1 arbre par tranche de 100 m² d’espace libre entamée.

Les stationnements extérieurs doivent être plantés à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Espaces et éléments protégés

Cf. article 5 des dispositions générales Cf. pièce 3.3.2 du PLU

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3. Clôtures

3.1. Principes généraux

Si elles existent, les clôtures doivent obligatoirement être continues, sans retrait, renfoncement ou excroissance à l’exception des entrées/accès pour permettre la réalisation de stationnement ouvert sur les voies et emprises publiques. Toute clôture doit être conçue de manière à maintenir les transparences hydrauliques existantes.

Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction. Le mur devra avoir un aspect qui s’harmonise avec les façades de la construction, il ne sera pas autorisé de couleurs ou teintes trop éloignées l’une de l’autre (ocre orangé et gris par exemple). Les murs de clôture doivent être enduits sur toutes leurs faces. Les enduits seront talochés ou grattés fin.

Toute clôture donnant sur les voies et emprises publiques doit être doublée d’une haie végétale composée d’au moins 4 essences locales.

Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante.

Les rehausses de clôtures de nature et d’aspect différents que la clôture existante sont strictement interdites dès lors qu’elles ne se conforment pas à l’aspect décrit ci-après.

Tout portique ou élément « décoratif » tels que dé, roue de charrette, dauphin, etc. est interdit. De même, la réalisation d’ouverture de type fenêtre est interdite dans les murs pleins.

Intitulé du document : UI – STATIONNEMENT

1. Généralités

Toute aire de stationnement doit prévoir une part minimale de 5 emplacements réservés aux deux-roues motorisés et 5 emplacements pour deux-roues non motorisés. Les aires de stationnement doivent privilégier le minimum de surfaces imperméables et l’usage de matériaux et techniques favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux de pluie et de ruissellement. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

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Le stationnement à l’arrière des bâtiments devra être privilégié.

Pour le fonctionnement de l’établissement, seront réalisées les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

2. Règles applicables aux logements

Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement véhicule par logement.

3. Règles applicables aux commerces de gros, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, aux industries et entrepôts

Il sera réalisé un minimum de : § 1 place de stationnement véhicule par tranche de 2 emplois, toujours arrondis à l’unité supérieure ; § 1 emplacement poids-lourds par tranche de 1 000 m2 de surface de plancher d’activité ; § 1 emplacement deux-roues motorisé par tranche de 10 emplois, toujours arrondis à l’unité supérieure ; § 5 emplacements vélo couverts et préférentiellement situés à proximité de l’entrée des constructions dès 200 m² de surface de plancher d’activité.

Article 6. UI – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 de Code de l'Urbanisme).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment…) et les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits.

Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal.

1. Toiture et couverture

Les toitures seront à faible pente (inférieure ou égale à 15%) et traitées avec soin comme une cinquième façade.

Les toitures pourront être végétalisées ou couvertes de panneaux photovoltaïques.

Pour les constructions édifiées en limite séparative, les faîtages seront perpendiculaires à cette limite.

Les éléments techniques de toiture (climatisation, machinerie…) doivent être intégrés dans la volumétrie générale du bâtiment et ne pas générer d’excroissance préjudiciable à la volumétrie générale des toitures.

2. Façades 2.1. Principes généraux

Toutes les façades, y compris en pignon, doivent être traitées avec le même soin architectural et d’aspect, même en limite séparative.

L’ensemble des façades des constructions édifiées sur une parcelle sera traité avec le même soin (y compris en limite séparative) et seront en harmonie avec les bâtiments existants. La nature, la texture et la teinte des matériaux, enduits et peintures, seront précisées explicitement sur les élévations jointes à chaque demande de permis de construire.

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Les façades entièrement vitrées et les murs rideaux sont autorisés.

L’utilisation de bardages est autorisée. Leur pose sera préférentiellement horizontale.

L’utilisation de résilles en façade est autorisée dès lors qu’elles ne représentent pas plus de 35% de la surface totale d’une même façade.

L’installation de panneaux solaires et/ou photovoltaïques en façade est autorisée sur l’ensemble des façades de la construction.

Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, ou tout autre élément technique rapporté, doivent s'intégrer harmonieusement à la façade.

2.2. Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2,00 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées.

La pose d’antenne parabolique en façade est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

2.3. Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain.

2.4. Colorimétrie et matériaux des façades

Par souci de simplicité et d’esthétique, les constructions se composeront d’au plus 2 couleurs et 2 matériaux sur l’ensemble des façades (hors menuiseries, façades vitrées et murs rideaux).

En dehors de l’usage de matériaux bruts non destinés à être enduits ou peints (le zinc et le bois par exemple), les façades devront se rapprocher des teintes définies dans le nuancier de couleur joint en annexe du règlement. Toutefois, des couleurs différentes pourront être utilisées pour souligner un élément d’architecture de petite dimension par rapport au volume d’ensemble (porche, bandeau, corniche, auvent, chaînage d’angle, entrées, etc.).

Article 7. UI – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES

Intitulé du document : UI – ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement (largeur minimale : 4,00 mètres). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…). Les nouveaux accès directs et individuels depuis la RD34 sont interdits sauf autorisations particulière à solliciter auprès de l’administration départementale gestionnaire de la voirie. De même, les nouveaux accès directs et individuels sur le chemin des Près pourront être interdits s’ils sont susceptibles d’engendrer une gêne pour la circulation publique ou que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Article 9. UI – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant le raccordement à l’eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

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Intitulé du document : 3

. Assainissement des eaux usées

Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites « claires »).

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

3.1. Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant.

3.2. Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique.

3.3. Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Conformément au décret n°4-469 du 3 juin 1994, le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

4. Assainissement des eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. De même, le rejet des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites « claires ») est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 150L/m2 imperméabilisé avec un volume minimal de 15 m3 sous forme de noue ou de bassin de rétention ou tout autre dispositif non clos et non couvert. Le débit de vidange sera de 7L/s/ha imperméabilisé.

Pour tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d’apports dont l’importance serait incompatible avec la capacité de l’émissaire.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l’eau.

Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel.

Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas les eaux de vidange ne devront être dirigées vers le réseau eaux usées.

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales, lorsque aucune autre solution n’est possible, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

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5. Électricité – Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et limiter le nombre de câbles ou de goulottes en façade. Le déplacement pour l'amélioration des parcours de lignes fixées sur les façades ainsi que la suppression des consoles de support sont généralement souhaitables. Ces interventions étant du ressort exclusif des services publics concernés, les demandes devront être faites à ces organismes.

Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur le domaine public est interdite.

6. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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COMMUNE DE MARSILLARGUES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce n°3 : Règlement

3.1 – Règlement écrit

Élaboration approuvée le 6 novembre 2024 Élaboration arrêtée le 25 novembre 2022 Élaboration prescrite le 3 février 2004

SOMMAIRE

Tableau des surfaces .............................................................................................................................. 5 Définitions ............................................................................................................................................... 7

Précisions sur les destinations et sous-destinations .............................................................................. 9 Définitions nationales ......................................................................................................................... 12 Définitions locales .............................................................................................................................. 14 Dispositions générales .......................................................................................................................... 17 Dispositions applicables aux zones urbaines...................................................................................... 27 zone UA .............................................................................................................................................. 29 Zone UB .............................................................................................................................................. 49 Zone UD.............................................................................................................................................. 61 Zone Uz............................................................................................................................................... 77 Zone Uep............................................................................................................................................. 87 Zone Ui ............................................................................................................................................... 93 Dispositions applicables aux zones à urbaniser ............................................................................... 103 Zone AUz .......................................................................................................................................... 105 Zone AUep ........................................................................................................................................ 113 Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................................................... 119 Zone A .............................................................................................................................................. 121 Dispositions applicables aux zones naturelles.................................................................................. 133 Zone N .............................................................................................................................................. 135 Annexes ............................................................................................................................................... 151 Annexe 1 : Guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours ........... 153 Annexe 2 : Recommandations pour l’intégration des climatiseurs .................................................. 163 Annexe 3 : Nuancier zone UA .......................................................................................................... 169

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-4TABLEAU DES SURFACES

Zones

Superficie (hectare)

% du territoire