Zone AUZ

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

Article 1. AUZ – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES ET INTERDITES

1. Destinations et sous-destinations des constructions

Les destinations et sous-destinations des constructions sont interdites :

§ Exploitation agricole et forestière

§ Exploitation agricole § Exploitation forestière

§ Commerces et activités de services

§ Artisanat et commerce de détail § Restauration § Commerce de gros § Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle § Cinéma § Hôtels § Autres hébergements touristiques

§ Équipements d’intérêt collectif et services publics

§ Salles d’art et de spectacle § Équipements sportifs § Autres équipements recevant du public

§ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

§ Industrie § Entrepôt § Centre de congrès et d’exposition

Tout ce qui n’est pas autorisé à l’article 2 est interdit.

2. Utilisations et affections des sols

Les usages du sol suivants sont interdits :

§ Les dépôts à l’air libre ou non, § Les aires de camping et de caravaning, § Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, § Les installations de stockage et traitements des déchets, § Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations,

ouvrages et aménagements autorisés dans la zone, § L’ouverture et exploitation de carrières, gravières, puits… § Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés.

Toutes les occupations du sol non autorisées à l’article 2 sont interdites.

Article 2. AUZ – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les constructions autorisées à l’article 1 ne peuvent être édifiées en dehors d’une opération d’aménagement d’ensemble.

- 106 -

AUz

1. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Seuls les locaux techniques nécessaires aux réseaux sont autorisées tels que local fibre optique, transformateur électrique, poste de refoulement, etc. Les équipements des réseaux tels que les stations d’épuration sont interdits.

2. Installations classées pour la protection de l’environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition : § Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; § Qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; § Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; § Que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus.

L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

3. Changements de destination

Tout changement de destination est autorisé dans la zone dès lors que la nouvelle destination se conforme aux articles 1 et 2 du présent règlement.

Le changement de destination est soumis à déclaration préalable article R.421-17 dont le R.421-17 d et le R.42117-1-d du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : AUZ – MIXITE SOCIALE

Les opérations d’aménagement d’ensemble consacreront 30% du nombre total de logements à produire par le projet pour la réalisation de logements aidés. Le nombre de logement aidé sera toujours arrondi à l’unité supérieure (exemple : 122 logements x 20% = 24,4 logements aidés à créer arrondi à 25).

Pour toute opération de construction d’immeuble collectif de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, au moins 25% des logements sont des logements locatifs sociaux tels que définis au IV de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitat.

Intitulé du document : AUZ – IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

1. Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade. Les constructions doivent s’implanter soit en limite, soit avec un retrait d’au moins 3,00 mètres par rapport aux limites sur les voies et emprises publiques donnant sur la rue Alphonse Daudet. Les dispositions ci-dessus s’appliquent uniquement aux limites des opérations d’ensemble. Les opérations d’aménagement d’ensemble devront préciser les conditions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques qu’elles créent.

- 107 -

AUz

PLU de Marsillargues - Règlement

2. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade.

Les constructions doivent s’implanter soit en limite, soit : § avec un retrait d’au moins 4,00 mètres par rapport aux limites avec une zone UD ; § avec un retrait d’au moins 3,00 mètres par rapport aux limites avec une zone Uz ;

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres par rapport aux limites avec une zone AUep.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent uniquement aux limites des opérations d’ensemble. Les opérations d’aménagement d’ensemble devront préciser les conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives internes.

3. Implantations des piscines

Les piscines doivent s’implanter à au moins 1,00 mètre de toutes limites.

Intitulé du document : 4

. Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage ou à l’acrotère.

Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30,00 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

La hauteur totale maximale autorisée est de 16,50 mètres et 5 niveaux (R+4) hors garages enterrés ou semienterrés non comptabilisés dans le nombre de niveaux.

Intitulé du document : 1

. Espaces libres et plantations

Les espaces libres sont des espaces de pleine terre, non imperméabilisés et non artificialisés. Il sera consacré 10% d’espaces libres minimum à l’échelle des opérations d’aménagement d’ensemble dont une partie sera réalisée dans les espaces collectifs des opérations d’aménagement d’ensemble. Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être plantés d’au moins 1 arbre puis de 1 arbre par tranche de 100 m² d’espace libre entamée.

2. Espaces et éléments protégés

Cf. article 5 des dispositions générales Cf. pièce 3.3.2 du PLU

3. Clôtures

Toute clôture doit maintenir les transparences hydrauliques sur au moins 30% de son linéaire afin de ne pas entraver la libre circulation des eaux de pluie et de ruissellement vers les ouvrages hydrauliques et de favoriser le déplacement de la petite faune. La hauteur totale maximale des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques est fixée à 1,70 mètre. La hauteur totale maximale des clôtures donnant sur les limites séparatives est fixée à 2,00 mètres. Tout mur de clôture doit être enduit ou crépis sur toutes ses faces dès lors qu’il est bâti avec des matériaux destinés à l’être. Les clôtures en limite avec la zone AUep doivent obligatoirement être constituée d’un grillage sans mur et doublée d’une haie végétale composée d’au moins 5 essences locales adaptées au climat méditerranéen et aux sécheresses.

Intitulé du document : AUZ – STATIONNEMENT

1. Généralités

Toute aire de stationnement doit prévoir une part minimale de 5 emplacements réservés aux deux-roues motorisés et 5 emplacements pour deux-roues non motorisés. Les aires de stationnement doivent privilégier le minimum de surfaces imperméables et l’usage de matériaux et techniques favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux de pluie et de ruissellement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

Pour le fonctionnement de l’établissement, seront réalisées les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

2. Règles applicables aux logements

Ces dispositions sont applicables aux nouvelles constructions et à tout logement créé ou existant dans le cadre d’une division en plusieurs logements d’une construction existante.

Les opérations d’aménagement d’ensemble devront prévoir la réalisation d’au moins 2,3 places de stationnement par logement à l’échelle de l’opération, hors garage individuel.

Pour tous projets de création d’au moins 2 logements collectifs, y compris en division d’immeuble, il sera exigé : § 1 emplacement de vélo sécurisé par logement jusqu’à 2 pièces principales,

- 108 -

AUz

§ 2 emplacements de vélo sécurisés par logement à partir de 3 pièces principales.

Article 6. AUZ – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 de Code de l'Urbanisme).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment…) et les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits.

Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal.

1. Toitures et couvertures

Les toits terrasse sont autorisés pour toutes les constructions.

Les pentes de toiture seront comprises entre 0% et 30%.

Les toitures devront être recouvertes en tuile canal (de terre cuite), ou romane, et la couleur de teinte unie rosée ou vieillie ou en métal (zinc, bac acier…).

Les toitures présenteront un débord d’au moins 30 cm. Les débords sur les rives latérales des murs pignons sont à éviter. Ils pourront être refusés s’ils ne s’intègrent pas harmonieusement à la composition des façades de la construction, en particulier sur les petits volumes bâtis.

La pose de panneaux solaires et installations photovoltaïques est autorisée en toiture, y compris en saillie de toiture et en sur-couverture. Les appareils de conditionnement d’air doivent être intégrés à la toiture et ne pas être visible depuis le domaine public.

Dans le cas d’une pose sur toiture terrasse d’éléments techniques (bloc de climatisation…), une remontée d’acrotère d’au moins 60 cm est exigée afin de dissimuler les éléments techniques placés en toiture.

2. Façades

Les façades pourront être en enduit, crépis, bardage ou vêture notamment. Les enduits et crépis seront de finition talochée. L’utilisation de matériaux naturels (bois, pierre, terre cuite…) en façade est admise. L’utilisation d’imitation de matériaux tels que faux moellons de pierre n’est pas recommandée.

L’alignement des linteaux en façade doit être privilégié sauf à justifier d’une composition architecturale particulière. Les ouvertures seront réalisées selon un rythme vertical.

Les menuiseries seront de teinte blanche ou gris anthracite. L’utilisation de volets à écharpe « Z » est proscrite.

Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur le domaine public est interdite.

Les appareils de conditionnement d’air seront intégrés dans la construction ou placés en façade à une hauteur au plus égale à 1,50 mètre hors tout. De la même manière, les paraboles sont interdites sur la ou les façade(s) donnant sur la voie publique.

La pose de panneaux solaires et installations photovoltaïques est autorisée en façade.

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc est interdit.

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain.

- 109 -

AUz

PLU de Marsillargues - Règlement

Article 7. AUZ – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES

Intitulé du document : AUZ – ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement (largeur minimale : 4,00 mètres). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…). Les nouveaux accès directs et individuels depuis la RD34E4 sont interdits sauf autorisations particulière à solliciter auprès de l’administration départementale gestionnaire de la voirie. Toutefois, les nouveaux accès directs et collectifs sur la RD34E4 sont autorisés et limités au nombre de 2, sous réserve qu’ils ne présentent pas une gêne pour la circulation publique et que les conditions de sécurité soient réunies.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

- 110 -

AUz

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de cinquante logements et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. Cette longueur ne pourra excéder 100 mètres. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Article 9. AUZ – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées.

En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant le raccordement à l’eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Intitulé du document : 3

. Assainissement des eaux usées

Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites « claires »).

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

3.1. Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant.

3.2. Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique.

3.3. Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Conformément au décret n°4-469 du 3 juin 1994, le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

- 111 -

AUz

PLU de Marsillargues - Règlement

4. Assainissement des eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. De même, le rejet des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites « claires ») est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

Le réseau d’assainissement pluvial doit se conformer au dossier « loi sur l’eau » déposé dans le cadre de la ZAC de la Laune.

En outre, le réseau d’assainissement pluvial est constitué par les caniveaux des chaussées prolongées le cas échéant d’un réseau souterrain de collecteurs ou de fossés à ciel ouvert.

Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d’apports dont l’importance serait incompatible avec la capacité de l’émissaire. Dans cette hypothèse, une étude hydraulique préalable devra mettre en évidence les moyens de régulation et / ou de rétention en amont, nécessaires au fonctionnement normal des exutoires en aval ou éventuellement de leurs aménagements.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du Code Civil. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l’eau.

Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d’origine domestique ou industriels susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel.

Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs ainsi que celles issues de l’établissement de pompes à chaleur, elles seront dirigées sur le réseau pluvial ; en l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

Il est rappelé qu’au titre des prescriptions sur l’assainissement des eaux usées ci-dessus, les eaux pluviales ne peuvent en aucun cas être reçues dans le réseau séparatif des eaux usées.

5. Électricité – Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et limiter le nombre de câbles ou de goulottes en façade. Le déplacement pour l'amélioration des parcours de lignes fixées sur les façades ainsi que la suppression des consoles de support sont généralement souhaitables. Ces interventions étant du ressort exclusif des services publics concernés, les demandes devront être faites à ces organismes.

Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur le domaine public est interdite.

6. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

- 112 -

COMMUNE DE MARSILLARGUES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce n°3 : Règlement

3.1 – Règlement écrit

Élaboration approuvée le 6 novembre 2024 Élaboration arrêtée le 25 novembre 2022 Élaboration prescrite le 3 février 2004

SOMMAIRE

Tableau des surfaces .............................................................................................................................. 5 Définitions ............................................................................................................................................... 7

Précisions sur les destinations et sous-destinations .............................................................................. 9 Définitions nationales ......................................................................................................................... 12 Définitions locales .............................................................................................................................. 14 Dispositions générales .......................................................................................................................... 17 Dispositions applicables aux zones urbaines...................................................................................... 27 zone UA .............................................................................................................................................. 29 Zone UB .............................................................................................................................................. 49 Zone UD.............................................................................................................................................. 61 Zone Uz............................................................................................................................................... 77 Zone Uep............................................................................................................................................. 87 Zone Ui ............................................................................................................................................... 93 Dispositions applicables aux zones à urbaniser ............................................................................... 103 Zone AUz .......................................................................................................................................... 105 Zone AUep ........................................................................................................................................ 113 Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................................................... 119 Zone A .............................................................................................................................................. 121 Dispositions applicables aux zones naturelles.................................................................................. 133 Zone N .............................................................................................................................................. 135 Annexes ............................................................................................................................................... 151 Annexe 1 : Guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours ........... 153 Annexe 2 : Recommandations pour l’intégration des climatiseurs .................................................. 163 Annexe 3 : Nuancier zone UA .......................................................................................................... 169

-3-

-4TABLEAU DES SURFACES

Zones

Superficie (hectare)

% du territoire