Allée Olympe de Gouges13500 Martigues
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (1AUc)
- UC, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UC
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Exploitation agricole et forestière interdite
les constructions interdites
11 cas particuliers
Industrie interditeLa phrase du règlement
« 1.1.2 L'industrie ; »
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« 1.1.3 Le commerce de gros ; »
Grands commerces de détail et services interditsplus de 1 000 m² de surface de plancher, hors opérations d'aménagement d'ensembleLa phrase du règlement
« 1.1.4 Le commerce de détail et les activités de services d'une surface de plancher supérieure à 1 000 m², sous réserve des dispositions prévues à l'article UC-2.1 excepté dans les opérations d'aménagement d'ensemble ; »
Entrepôts interdits, sauf ceux nécessaires au commerce et aux servicesLa phrase du règlement
« 1.1.5 Les entrepôts excepté ceux nécessaires au commerce et aux activités de services ; »
Installations classées interdites, sauf celles admises sous conditionsLa phrase du règlement
« 1.1.6 Les installations classées à l'exception de celles visées à l'article UA-2.2 suivant ; »
Abris à caractère précaire interditsLa phrase du règlement
« 1.1.7 Les abris à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination ; »
Campings, habitations légères et parcs résidentiels de loisirs interditsLa phrase du règlement
« 1.1.8 Les campings et leurs bâtiments, les Habitats Légers de Loisirs (H.L.L), les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) ; »
Résidences démontables et caravanes isolées interditesLa phrase du règlement
« 1.1.9 Les résidences démontables et le stationnement isolé de caravanes ; »
Dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, véhicules et déchets interditsLa phrase du règlement
« 1.1.10 Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets ; »
Carrières interditesLa phrase du règlement
« 1.1.11 Les carrières ; »
Extension au-delà de 200 m² de surface de plancher interditeterrains non desservis par le réseau d'assainissement collectif, existant comprisLa phrase du règlement
« 1.1.12 L'extension des constructions existantes de plus de 200 m² (existant compris) de surface de plancher dans les zones non desservies par le réseau d'assainissement collectif. »
Le chapitre porte la réglementation particulière ; les dispositions générales (Titre II) et celles des zones urbaines (Titre III) s'y ajoutent. La rubrique 2 autorise sous conditions le changement d'usage ou de destination sans nuisance pour le voisinage, l'extension des commerces et services existants de plus de 1 000 m² dans la limite de 20 % de leur surface de plancher, et, sur les terrains non desservis par l'assainissement collectif, l'extension des constructions existantes jusqu'à 200 m² de surface de plancher (existant compris) et celle des équipements publics ou d'intérêt collectif sans limite de surface. L'exception des installations classées renvoie, dans le texte, à l'article UA-2.2 d'une autre zone.
Article UC 1 « TYPES D’USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS »
Hauteur
Faîtage à 3,50 m au plus au-dessus de l'égout
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
7 m à l'égoutconstructions nouvellesLa phrase du règlement
« Hauteur en Zone UC : 8.1.1 La hauteur maximale à l'égout du toit des constructions nouvelles (Cf. G-4.10.6 ci-dessus) ne peut excéder 7 mètres. »
15 m à l'égoutconstructions publiques ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« 8.1.2 La hauteur maximale à l'égout du toit des constructions publiques ou d'intérêt collectif ne peut excéder 15 mètres. »
Majoration de 0,50 mterrains soumis au risque d'inondation, rez-de-chaussée calé au-dessus du terrain naturelLa phrase du règlement
« UC-8.2- Secteurs inondables : [...] à une hauteur supérieure au niveau du terrain naturel, la hauteur maximale visée au 8.1 ci-dessus peut être majorée de 0,50 mètre. »
Les dispositions générales (Titre II) et celles des zones urbaines (Titre III) s'ajoutent à ce chapitre ; la hauteur se mesure selon l'article G-4.10.6 des dispositions générales.
Article UC 8 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS UC-8.1 »
Emprise au sol
40 % du terrain d'assiette
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
20 %constructions existantes non raccordées au réseau d'assainissement collectifLa phrase du règlement
« Toutefois, pour les constructions existantes non raccordées au réseau d'assainissement collectif, le coefficient d'emprise sera limité à 20 %. »
Emprise de la construction d'origine au plusreconstruction d'un bâtiment existantLa phrase du règlement
« UC-7.2- Dispositions particulières : 7.2.1 Dans le cas de la reconstruction d'un bâtiment existant, l'emprise au sol peut être supérieure aux dispositions visées ci-dessus sans toutefois dépasser l'emprise au sol de la construction d'origine. »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« UC-7.3- Equipements d'intérêt collectif et des services publics : NON RÉGLEMENTÉ. »
Les dispositions générales (Titre II) et celles des zones urbaines (Titre III) s'ajoutent à ce chapitre. Dans les secteurs soumis au risque d'inondation, les servitudes annexées et les dispositions générales s'appliquent en plus.
Article UC 7 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
50 m de l'axe de l'autoroute
habitation, le long d'une autoroute ou voie express
la distance à garder avec la rue
12 cas particuliers
25 m de l'axe des bretelleshabitation, le long des bretelles d'autorouteLa phrase du règlement
« ... aux autoroutes et voies express : Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées à une distance de 50 mètres de l'axe de l'autoroute et à 25 mètres de l'axe de ses bretelles ; ces distances sont réduites à 40 mètres de l'axe de l'autoroute et 20 mètres de l'axe de ses bretelles pour les autres usages. »
40 m de l'axe de l'autorouteautres usages que l'habitation, le long d'une autoroute ou voie expressLa phrase du règlement
« ... doivent être implantées à une distance de 50 mètres de l'axe de l'autoroute et à 25 mètres de l'axe de ses bretelles ; ces distances sont réduites à 40 mètres de l'axe de l'autoroute et 20 mètres de l'axe de ses bretelles pour les autres usages. »
20 m de l'axe des bretellesautres usages que l'habitation, le long des bretelles d'autorouteLa phrase du règlement
« ... distance de 50 mètres de l'axe de l'autoroute et à 25 mètres de l'axe de ses bretelles ; ces distances sont réduites à 40 mètres de l'axe de l'autoroute et 20 mètres de l'axe de ses bretelles pour les autres usages. »
En retrait de l'alignementLa phrase du règlement
« UC-4.2- Implantation par rapport aux autres voies routières et voies classées à grande circulation : 4.2.1 Dispositions générales en zone UC - Les constructions doivent être implantées à une distance de 4 mètres minimum à compter de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des autres voies, existantes ou projetées. »
En limite de voie jusqu'à 1,50 m de hautbâtiments annexes ou dépendancesLa phrase du règlement
« Toutefois, l'implantation de bâtiments, annexes ou dépendances, est autorisée sur la limite de la voie si leur hauteur hors tout ne dépasse pas 1,50 mètre par rapport au niveau de la voie (trottoir ou axe chaussée). »
Jusqu'à 2 m de haut, sans dépasser la clôturebâtiments annexes ou dépendances en limite de voieLa phrase du règlement
« Cette hauteur sur voie pourra s'élever jusqu'à 2 mètres sous réserve de l'application des dispositions de l'article UC-9.4.2 concernant les clôtures, sans dépasser la hauteur de la clôture. »
30 m minimum de l'axe de la routele long de la RD.9La phrase du règlement
« 4.2.2 Dispositions particulières à certaines voies [...] - RD.9 : Les constructions doivent être implantées à une distance de 30 mètres minimum de l'axe de la Route. »
2 m de l'emprise ferroviairele long des voies ferréesLa phrase du règlement
« UC-4.3- Implantation par rapport aux voies ferrées Toute construction doit être implantée à une distance d'au moins deux mètres de la limite d'emprise du domaine public ferroviaire. »
10 m de l'emprise des voies ferréeshabitation, le long des voies ferrées, hors plateforme ferroviaire en contrebas ou en surplomb du terrain de plus de 4 mLa phrase du règlement
« Sans préjudice des dispositions précédentes, les bâtiments à usage d'habitation doivent être implantés à 10 mètres au moins de la limite d'emprise des voies ferrées. »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« UC-4.4- Implantation des équipements d'intérêt collectif et des services publics NON REGLEMENTE UC-4.5- Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre doivent être implantées à une distance minimale de 2,00 mètres de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des autres voies, existantes ou projetées. »
2,00 m de l'alignementpiscines non couvertes ou à couverture de moins de 1,80 mLa phrase du règlement
« ... est inférieure à 1,80 mètre Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre doivent être implantées à une distance minimale de 2,00 mètres de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des autres voies, existantes ou projetées. »
2 m de l'emprise des voies ferréeshabitation, plateforme ferroviaire en contrebas ou en surplomb du terrain de plus de 4 mLa phrase du règlement
« Toutefois, lorsque la plateforme ferroviaire se situe en contrebas ou surplombe le terrain de plus de 4 mètres, les constructions peuvent être implantées à deux mètres au moins limite de l'emprise des voies ferrées. »
Les dispositions générales (Titre II) et celles des zones urbaines (Titre III) s'ajoutent à ce chapitre. Des implantations différentes peuvent être admises (ordonnancement de l'espace urbain, élément d'environnement à sauvegarder, continuité d'alignement avec un immeuble voisin, îlot entier, opération d'aménagement, servitude, surélévation sur l'emprise existante). Le recul minimal est de 4 m à compter de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des autres voies. Le long de l'avenue Julien Olive, de l'avenue Francis Turcan et de la RD.5, le recul est de 4 m pour une construction de 8 m de haut au plus et de 8 m au-delà.
Article UC 4 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Moitié de la hauteur, 3 m minimum
la distance à garder avec les voisins
9 cas particuliers
Distance au moins égale à la hauteur au-delà de 7 mlimites latérales, élément de construction de plus de 7 m de hautLa phrase du règlement
« Tout élément de construction de plus de 7 mètres de hauteur doit être implanté à une distance des limites séparatives supérieures ou égale à sa hauteur. »
En limite sur 10 m de longueur au plus par limitelimites latéralesLa phrase du règlement
« - En outre, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives lorsque la longueur totale d'implantation sur chaque limite est de 10 mètres maximum. »
7 m de hauteur au plus sur 7 m de longueurconstruction implantée en limite latéraleLa phrase du règlement
« La hauteur maximale doit alors être de 7 mètres sur 7 mètres maximum de longueur d'implantation et de 4,50 mètres de hauteur sur la longueur d'implantation restante ; »
4,50 m de hauteur au plus sur le reste de la longueurconstruction implantée en limite latéraleLa phrase du règlement
« La hauteur maximale doit alors être de 7 mètres sur 7 mètres maximum de longueur d'implantation et de 4,50 mètres de hauteur sur la longueur d'implantation restante ; »
Seules les limites latérales de l'unité foncière s'appliquentopérations d'ensembleLa phrase du règlement
« - Et de plus, pour les opérations d'ensemble, seules s'appliquent les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales de l'unité foncière énoncées ci-avant. »
Moitié de la hauteur, 3 m minimumautres limites séparativesLa phrase du règlement
« 5.1.2 Autres limites séparatives ... distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, calculée en tous points de la construction, sans jamais être inférieure à 3 mètres ; »
En limite sur 7 m de longueur et 4 m de hauteur au plusautres limites séparativesLa phrase du règlement
« - Toutefois, [...] être implantées sur ces limites, sous réserve que la longueur totale d'implantation n'excède pas 7 mètres et que la hauteur totale n'excède pas 4 mètres. »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« UC-5.2- Dispositions applicables aux équipements d'intérêt collectif et services publics NON REGLEMENTE. »
Non réglementéepiscines non couvertes ou à couverture de moins de 1,80 mLa phrase du règlement
« UC-5.3- Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre NON RÉGLEMENTÉ. »
Les dispositions générales (Titre II) et celles des zones urbaines (Titre III) s'ajoutent à ce chapitre. Un recul inférieur peut être autorisé pour une extension dans le prolongement d'un bâtiment existant, pour des raisons topographiques ou de chute de blocs, et dans les secteurs de risque d'inondation ou de ruissellement ; une implantation différente peut être admise ou imposée en cas de surélévation sur l'emprise existante. Les parties en sous-sol de 0,60 m de haut au plus ne sont pas concernées. Les règles des autres limites ne s'appliquent pas en cas de servitude de cour commune.
Article UC 5 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre renvoie en entier au Titre III, chapitre 1, pour les obligations de stationnement.
Article UC 11 « OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
40 % de jardin planté en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Plantations d'alignement obligatoiresvoies de circulation à créer de plus de 12 m d'emprise, sur l'un des côtés de la chaussée au moinsLa phrase du règlement
« 10.2.2 Plantations d'alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 mètres doivent être plantées au moins sur l'un des côtés de la chaussée. »
1 arbre pour 4 places en enfiladeaires de stationnement non couvertes et hors dalleLa phrase du règlement
« 10.2.3 Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements en enfilade et pour six emplacements en opposition. »
1 arbre pour 6 places en oppositionaires de stationnement non couvertes et hors dalleLa phrase du règlement
« ... sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements en enfilade et pour six emplacements en opposition. »
1 arbre de haute tige par 100 m² d'espace vertLa phrase du règlement
« ... : 40 % au moins de la surface de l'unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 100 m² de terrain aménagé en espace vert. »
Arbres de haute tige plantés parallèlement à l'alignementunité foncière en bordure de la RD.5La phrase du règlement
« 10.2.7 Construction en bordure de la RD.5 : toute construction sur une unité foncière en bordure de la RD.5 doit être plantée d'arbres de haute tige parallèlement à l'alignement. »
Les espaces boisés classés du plan de zonage sont régis par les articles L.113-2 et suivants du code de l'urbanisme. Les opérations d'aménagement d'ensemble et les opérations d'activités peuvent recevoir un traitement paysager spécifique s'il comporte des massifs plantés en pleine terre sur au moins 20 % de l'unité foncière. Le pourcentage de 40 % peut être réduit pour les opérations d'aménagement d'ensemble et les équipements d'intérêt collectif, au regard des espaces verts existants ou prévus alentour.
Article UC 10 « OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX OU DE LOISIRS »
Les 14 articles de la zone UC · Le règlement entier, 153 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan11 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de MartiguesEnveloppe des zonages réglementairesActe : MARTIGUES_20210006
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementairesActe : MARTIGUES_20100027
Prescriptions du plan
- 02Feux de forêt : F3 : Zones à urbaniser sous forme de projets conformément aux OAPF3
- 02Feux de forêt : F5 : Zones urbaines constructibles soumises à des prescriptions constructivesF5
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- 18Périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation
- infoZone applicable à la publicité : reste du territoire aggloméré
- infoZone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
- infoZones présumées soumises à autorisation de défrichement selon l'article L 311.1 du code forestier
- infoDroit de Préemption Urbain
Risques connus11 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Zone de sismicité 3.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.