Zone 1AUZone à Martillac

Sont interdits :

• Les lotissements à usage d’activités ;
• Les établissements industriels classés ou non ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• Les installations et travaux divers prévus aux articles R.442.1 et suivants du code de l’urbanisme à l’exception des aires de jeux et de sport ouvertes au public ;
• L’aménagement de terrains de camping et de caravanes ;
• Le stationnement des caravanes ;
• Les abris isolés fixes ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation (habitations légères de loisirs, les résidences mobiles, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances) ;
• Les dépôts ;
• Les affouillements et exhaussements des sols ne répondant pas à des impératifs techniques.

Les constructions sont autorisées à condition que l’ouverture à l’urbanisation se réalise de manière coordonnée à l’échelle des secteurs présentés dans le document d’orientations particulières d’aménagement du PLU et en cohérence avec la capacité des voiries et réseaux divers existants ou à créer.

La zone 1AU comprend des terrains soumis à des risques de retrait-gonflement des argiles où les constructions autorisées doivent respecter les prescriptions liées à ce risque (cf. annexe du PLU) mais également de remontée de nappes phréatiques (cf. rapport de présentation).

Sont admises sous conditions, sur l’ensemble des zones 1AU :

• Les opérations d’aménagement d’ensemble comprenant des habitations s’inscrivant dans un schéma d’organisation sur l’ensemble du secteur concerné et telles que définies dans le programme de l’orientation d’aménagement correspondante ;
• Les constructions et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• A condition de faire partie des constructions ou opérations visées aux paragraphes ci-dessus :

Les aires de stationnement citées à l’article R.442-2, alinéa b du code de l’urbanisme ; Les annexes ; Les clôtures.

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• Les constructions à usage d’équipements collectifs d’infrastructure (ouvrages techniques et travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des réseaux divers) ;
• Dans le respect de l’application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié et détruit par un sinistre ; La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve des dispositions de l’article L. 421-5 du code de l’urbanisme, du respect des principales caractéristiques de ce bâtiment et de ne pas présenter un risque de nuisance de quelque nature que ce soit pour le milieu naturel.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

1 - Acces#

3.1 - Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil.

3.2 – Le raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie (visibilité, approche de virage ou de carrefour…).

3.3 – Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique pourra être interdit.

3.4 - La création ou l’aménagement d’accès sur les routes départementales hors agglomération pourra être refusé si les conditions de sécurité l’exigent.

3.5 – Les opérations d’habitat groupé devront comporter un espace conçu pour y placer des containers de collecte des ordures ménagères dont la capacité reste à définir en fonction des opérations d’ensemble. Pour faciliter leur collecte, ils devront se situer au plus près de l’emprise publique.

2 – Voirie#

3.6 - Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères (se référer aux prescriptions du prestataire), de la protection civile ou de services publics. En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 5 m. Elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11 m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 m.

3.7 - Les voies en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules de services publics et être en conformité avec les normes et caractéristiques géométriques appliquées par le SDIS. Elles devront permettre l’intégration des cheminements doux (piétons, cyclistes, etc.).

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3.8 - Les voies créées à l’occasion d’opérations groupées (lotissements ou groupes d’habitations) ne pourront être classées dans la voirie communale que dans la mesure où elles répondent aux conditions suivantes :

Destination de la voie largeur minimum largeur minimum de la chaussee de la plateforme#

Voies destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique

5m

8m

Voies non destinées à être incluses dans la voirie publique

4m

5m

3.9 – Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux voies desservant les ouvrages techniques et travaux exemptés de permis de construire nécessaires au bon fonctionnement des réseaux divers.

1 – Eau potable#

4.1 - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et le règlement de service de la collectivité compétente en eau potable. Tout puits ou forage à des fins d’usage domestique doit être déclaré en mairie et réalisé conformément à la règlementation en vigueur et contrôlé.

2 - Assainissement#

Eaux usées

4.2 - Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées par canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, en respectant les caractéristiques techniques. Le raccordement au réseau est obligatoire dans les conditions du code de la santé.

4.3 – Le raccordement au réseau collectif des eaux usées domestiques est obligatoire dans les conditions du code de la santé publique et du règlement de service de la collectivité compétente.

4.4 - Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l’importance et à la nature de l’activité.

4.5 - Au titre du code de la santé publique, il est rappelé que l’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise :

❑ Pour les eaux usées assimilables à un usage domestique : à l’avis favorable sur la demande de droit au raccordement conformément à la règlementation en vigueur. En fonction de l’activité, un prétraitement pourra être imposé (se conformer au règlement du service Assainissement collectif de la collectivité compétente) ;

❑ Pour les autres eaux usées : les effluents industriels même traités ne doivent pas être rejetés au réseau d’assainissement collectif, ils doivent être envoyés dans un centre de traitement spécialisé.

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Eaux pluviales

4.5 - Toute construction, installation nouvelle ou aménagement doit être raccordé au réseau public de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. Le constructeur ou l’aménageur devra réaliser, sur son terrain et à sa charge, les aménagements ou ouvrages (bassins, noues, etc.) nécessaires à la rétention, la régulation et l’évacuation de ses eaux pluviales et de capacité suffisante à l’opération.

4.6 - Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront dirigées vers un dispositif de régulation conçu dans le cadre du projet.

4.7 - Les fossés et ouvrages d’assainissement pluvial à ciel ouvert ou busés devront être conservés et entretenus par les riverains.

4.8 - La continuité du réseau de fossés d’assainissement pluvial à ciel ouvert ou busés doit être maintenue ou rétablie dans le cas où ces ouvrages auraient disparu. De plus, leur entretien doit être effectué par les propriétaires des parcelles traversées ou limitrophes afin d’assurer la continuité de la fonction de ce réseau.

4.9 - Les récupérateurs d’eaux pluviales sont à déclarer suivant le régime de la déclaration ou de l’autorisation suivant la règlementation en vigueur.

3 – Autres reseaux#

4.10 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d’énergie électrique ainsi qu’aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains, situées au droit du terrain d’assiette.

4.11 – Les réseaux (électriques, téléphoniques, télédistribution, etc.) doivent être aménagés en souterrain, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux, y compris pour les travaux de remplacement ou de renforcement des installations techniques. Il doit être prévu le raccordement (fourreau) à la fibre optique.

4.12 – Toute construction et tout changement d’affectation ou transformation en logement devra prévoir un local suffisamment dimensionné pour recevoir les containers. Les nouvelles voies en impasse doivent avoir un point de collecte aménagé pour les ordures ménagères en limite de la voie publique et accessible.

La destination des terrains doit répondre aux exigences des conditions définies à l’article 2.

Dans les zones 1AU, les constructions devront s’implanter selon un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies et espaces publics ou privés ouverts à la circulation publique existants ou à créer. Ces retraits seront traités sous forme d’espaces verts excepté les accès véhicules.

6.2 - En dehors des panneaux de l’agglomération, ces distances sont portées à :

❑ 25 m pour les habitations et 20m pour les autres constructions par rapport à l’axe de la RD 214E9 ; ❑ 15 m pour toutes les constructions par rapport à l’axe de la RD 111E4. 6.3 - Les piscines (enterrées ou non) ne pourront être implantées dans la bande comprise entre la construction principale et l’alignement.

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6.4 – Des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées pour :

• Des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité, accès) ;
• L’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle-ci ;
• Les annexes ;
• Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous conditions de leur nécessité.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en ordre continu, semi-continu ou discontinu. 7.2 - Les constructions peuvent être édifiées :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives. Les distances de retrait de la construction par rapport aux limites séparatives restantes devront respecter les modalités de calcul visées à l’alinéa ci-dessous.
• En retrait des limites séparatives : la distance horizontale D de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à ½ de la hauteur du faîtage et jamais inférieure à 4 m.

4m

7.3 – Dans le cas d’implantations en en ordre semi-continu, les constructions pourront s’implanter sur l’une des limites séparatives à condition que la hauteur maximale de la construction au droit de la limite séparative et dans une bande d’au moins 3,50 m de large comptée à partir de la dite limite n’excède pas 3,50 m et que la longueur maximale n’excède pas 12 m.

7.4 - Les annexes pourront, soit être accolées à la construction principale, soit implantées sur les limites séparatives, soit à une distance d’au moins 3 m de celles-ci.

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7.5 - Des implantations différentes peuvent être prévues pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, etc.) si des obligations s’imposent par leurs fonctions (accès, vues, sécurité) et dans la limite de celles-ci. Il en sera de même pour les équipements collectifs.

7.6 - Dans tous les cas, des adaptations mineures pourront être admises lorsque le parti d’aménagement retenu est en faveur des économies d’énergie (construction passive ou projets architecturaux contemporains utilisant des techniques économes de l’énergie et de respect de l’environnement, etc.).

7.7 – L’implantation de la construction devra respecter les besoins d’éclairement naturel des constructions bâties sur les propriétés voisines.

7.8 - Aucune nouvelle construction ne sera implantée à moins de 30 m des berges des cours d'eau et ruisseaux. Cette disposition vaut pour les bâtiments techniques et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

8.1 – Les constructions ou bâtiments non attenants (hors piscines non couvertes et piscines hors sol) seront distants d’au moins 3 m.

L’emprise au sol est limitée à 45 % de la superficie de l’unité foncière.

9.2 – Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Le radier de l’habitation sera à une hauteur minimale de + 0,30 m du niveau de l’axe de la voie ou du sol naturel.

10.1 - La hauteur des constructions ne dépassera pas R+1 : 7 m à l’égout des toitures.

10.2 - La hauteur des constructions annexes ne dépassera pas 2,50 m à l’égout des toitures et à l’acrotère.

10.3 - Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous conditions de leur nécessité.

10.4 – Dans le cas de reconstruction après sinistre, la hauteur reconstruite pourra égaler la hauteur initiale sans pouvoir la dépasser.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de constructions liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d'énergie ou

Envoyé en préfecture le 28/06/2022 Reçu en préfecture le 28/06/2022 Affiché le l'utilisation d'énergie renouvelable est admis, sous réserve de l'intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale. L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants au site, au paysage naturel et/ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales ou paysagères, ainsi qu’à la sécurité publique. Le projet architectural devra définir avec précision :

• Les éléments visuels dominants de l’environnement : constructions, arbres existants, topographie du terrain, rattachés aux éléments voisins (photos, repérage sur plan, etc.) ;
• Les conditions d’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des constructions ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords.

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A – Constructions nouvelles

11.1 - Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.

11.2 - Lorsqu’une opération réunit plusieurs terrains en vue de la création d’un ensemble unique, il peut être imposé de respecter le dispositif immobilier antérieur ou le rythme découlant de la séquence à laquelle appartient le nouvel immeuble, en constituant des immeubles séparés ayant chacun un accès indépendant et constitués par une unité architecturale.

11.3 - Les constructions doivent former des ensembles urbains cohérents rythmés par des ruptures pour éviter l’effet de barre et permettre des transparences sur les jardins.

B – Constructions existantes

11.4 - Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent respecter les éléments de composition de façade de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénatures…) ainsi que du volume et du traitement de la toiture.

11.5 - Les nouveaux percements doivent s’inscrire dans la composition de la façade et respecter les proportions des ouvertures existantes.

11.6 - Pour les façades anciennes en pierre, en cas de création de niveau supplémentaire ou de modification de la hauteur des niveaux existants, la re-division de baies d’origine est interdite.

C - Matériaux

11.7 - Le choix des matériaux doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants.

11.8 - Les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie de couleur pierre de la région.

D – Toitures

11.9 - Les toitures seront à deux pentes minima, recouvertes de matériaux traditionnels ou d’aspect similaire, les tuiles seront de teintes claires (terre cuite ou vieillie, ton paillé) et doivent présenter une pente maximum de 35 %.

11.10 - Les toitures à économie d’énergie (toiture terrasse végétalisée, panneaux solaires, installation de dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, etc.) sont autorisées. Au minimum, 30 % de la surface totale de la toiture présentera des pentes de l’ordre de 35 %.

11.11 - Les toitures des annexes adossées à un mur pourront être à une pente.

E - Éléments en saillie

11.12 - Les climatiseurs ne doivent pas être implantés en saillie de la construction sur les façades exposées aux axes routiers.

11.13 - Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires) doivent être intégrés au volume de la toiture.

11.14 - Les saillies techniques de toiture sont obligatoirement intégrées à l’architecture des constructions.

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F - Les clôtures

11.15 - Les clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

• Soit d’une haie vive d’une hauteur maximale de 1,80 m ;
• Soit de murs pleins. La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,60 m ;
• Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m, surmonté d’une partie en claire-voie, qui pourra être doublée d’une haie vive dans le respect des dispositions du code civil. La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,60 m ; ❑ Sont interdits tous les autres types de clôtures comme les claustras, les bâches ou brande, etc.
• Les clôtures en mitoyenneté ne doivent pas excéder 2 m. 11.16 – Les murs seront traités selon la même règle que pour les bâtiments et présenteront le même aspect des deux côtés.

11.17 – Toutefois, la reconstruction ou le prolongement des murs existants ne répondant pas aux critères ci-dessus, en particulier en ce qui concerne la hauteur pourra être autorisée à l’identique, si des raisons techniques ou esthétiques le justifient.

11.18 – Les clôtures en fond de parcelle ne devront pas faire obstacle à l’écoulement des eaux et à l’entretien des fossés à ciel ouvert ou busés permettant l’écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. La superficie à prendre en compte pour le stationnement sera conforme à la règlementation en vigueur.

12.2 – Dans les opérations d’ensemble, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur les espaces communs propres à chaque opération sans gêner la circulation automobile et piétonne et en dehors des chaussées.

12.3 – Il est exigé deux emplacements (garage ou aire aménagée) pour chaque logement.

12.4 - Les possibilités de mutualisation des aires de stationnement seront examinées. Dans le cas d’un permis d’aménager, prévoir 4 places visiteurs par tranche de 10 logements. En deçà, un minimum de deux places visiteurs sera exigé.

12.5 - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places à réaliser doit répondre au besoin nécessaire à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs.

12.6 - Pour toute construction nouvelle comprenant plus de 10 logements, une aire ou un local doivent être aménagés pour le stationnement des deux roues et réservés à cet usage. Il est exigé un minimum de 1 place pour 40 m2 de surface de plancher.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places.

13.2 - Dans les opérations à usage d’habitation, 30 % de la surface du terrain doivent être aménagés, dont la moitié au moins est d’un seul tenant, en espaces verts collectifs, plantés. Les espaces libres de toute construction pourront aussi être

Envoyé en préfecture le 28/06/2022 Reçu en préfecture le 28/06/2022 Affiché le traités en squares et plantés d’arbres de haute tige (essences locales).

13.3 - Exceptionnellement, il pourra être envisagé une répartition différente des 30 % d’espaces verts dans le cas de préservation de boisements existants ou de parti d’aménagement justifié.

13.4 - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces boisés, les espaces naturels, les haies et éléments végétaux existants en limite de voirie, en accompagnement de cours d’eau en limites visuelles de parcelles, en bosquets ou isolés doivent être maintenus, mis en valeur et réhabilités ou recréés.

13.5 - L’aménagement d’espaces verts collectifs devra être prévu pour toute opération d’ensemble.

13.6 - Des alignements et des plantations doivent être obligatoirement réalisés le long des voies de circulation automobiles, des cheminements piétons à créer, dans les opérations de lotissements ou d’habitat groupé (cf. charte paysagère de gestion du territoire viticole).

13.7 - Des alignements et des plantations doivent être obligatoirement réalisés le long des limites foncières ou des limites naturelles des vignobles (cf. charte paysagère de gestion du territoire viticole).

13.8 – Les espaces libres de toutes constructions (jardins, zones de stationnement, cheminements doux, etc.) doivent permettre l’infiltration des eaux pluviales.

13.9 – Les chemins piétons et cyclables sont définis pour assurer une fluidité des circulations douces à l’intérieur des quartiers et à connecter avec les chemins doux existants autour de la zone d’aménagement.

Espaces boises classes#

Sans objet.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet.

Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur. Les nouvelles constructions devront privilégier une implantation tirant parti d’une orientation bioclimatique.

15.2 - Apport solaire : l’orientation Sud est plus favorable qu’une orientation Nord. Il devra être recherché un maximum de vitrage au Sud.

15.3 - Protection contre les vents : le choix de l’emplacement des murs et des plantations devra chercher à minimiser les effets des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Pour toute construction, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique.

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II. Dispositions applicables a la zone 1AUX#

Cette zone est soumise à l'application de l'article L.111-6 du code de l'urbanisme qui impose, par rapport à la RD 1113, un recul de 75 m aux constructions ou installations en l'absence de règles concernant les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l'urbanisme et des paysages. Afin de réduire la distance d’inconstructibilité, un dossier « Loi Barnier » a été réalisé. Il est annexé à ce PLU.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du PLU est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :

1. Un risque de mouvement de terrain (retrait/gonflement des argiles) est susceptible d’affecter la zone ; 2. Un risque de remontée de nappes phréatiques de sensibilité faible ; 3. Un risque sismique d’aléa 2 au regard des dispositions règlementaires fixées par le décret du 1er mai 2011. Aux règles du présent règlement de zone se superposent les servitudes d'utilité publique reportées dans l'annexe "liste des servitudes d'utilité publique" du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 153-60 du code de l'urbanisme.

Concernant la gestion des eaux pluviales, le principe est de favoriser l’infiltration à la parcelle quand cela est possible (se référer à la carte d’infiltration en annexe). Dans les cas où l’infiltration n’est pas possible, des ouvrages de régulation des eaux de pluie doivent être mis en place et seront conçus selon une pluie décennale et un débit de rejet régulé de 3 l/ha/s. La gestion des eaux pluviales sera conforme aux prescriptions et documents donnés dans l’annexe sanitaire 6.3.

Caractere de la zone#

La zone 1AUX correspond à la zone naturelle non équipée, destinée à l’extension urbaine à court et moyen termes à vocation dominante d’activités. Elle est située à l’entrée Est de la commune, en face de la zone d’activités UX existante sur la commune, en relation directe avec la RD 1113 et l’autoroute A 62.

Elle englobe des terrains à équiper destinés aux implantations de constructions et installations à usage artisanal, hôtelier, de services, de bureaux ou industriel.

Section I – nature de l’occupation du sol#