Zone UYZone urbaine à Martillac

Sont interdits notamment :

1.1 - Les bâtiments à usage d’entrepôt ;

1.2 - Les terrains de campings, le stationnement des caravanes ;

1.3 - L’affouillement du sol en vue de l’extraction de matériaux ;

1.4 - Les bâtiments d’exploitation agricole et forestière ;

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1.5 - Les dépôts de toute nature ;

1.6 - Les constructions à usage d’habitations ;

1.7 – L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges.

Sont autorisés sous conditions :

2.1 - Les occupations et utilisations du sol désignées ci-après sont admises à condition que leur usage soit lié à l’activité économique ou qu’elles soient nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif :

❑ Les bâtiments de bureaux, d’activités, d’ateliers, de laboratoires, et entrepôts liés à l’activité; ❑ Les bâtiments industriels nécessaires aux activités de haute technologie ou similaires ainsi que des établissements d’enseignement, de formation et de diffusion de la culture scientifique et technique auprès du grand public ; ❑ Les installations techniques d’intérêt public ; ❑ Les équipements et services nécessaires aux occupants du site : hôtellerie, restauration, commerces, administration, service d’accueil, santé, documentation, commercialisation, équipements sociaux, culturels et sportifs ; des services relatifs à la communication, à la formation, à la diffusion technologique (cette liste n’est pas exhaustive) ; ❑ Les résidences hôtelières sociales ; ❑ Les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous conditions de leur nécessité ; ❑ Les éléments de superstructures. 2.2 – L’extension des constructions et bâtiments existants.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

1 - Acces#

3.1 - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée.

3.2 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de sécurité pour la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3,50m de largeur ne comportant ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche inférieur à 3,50m).

3.3 - L’aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être adapté au mode d’occupation des sols envisagé et ne pas nuire à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.

3.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à créer la moindre gêne pour la circulation publique. Les accès privés sur les voies internes au lotissement sont interdits à moins de 10m des carrefours.

3.5 - La création ou l’aménagement d’accès sur les routes départementales hors agglomération pourra être refusé si les conditions de sécurité l’exigent.

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2 - VOIRIE 3.6 - Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. 3.7 - Le tracé des voies de desserte de ces zones devra respecter les points de passage obligé portés au plan et les emprises de voies minima suivantes seront respectées :

❑ Voies de desserte principale de 25 m de large ; ❑ Voies de desserte secondaire de 15 m de large ; ❑ Point de passage obligé Z pour une voie de desserte principale de 25 m de large reporté sur le plan de zonage (voir plan avec schéma de voirie).

3.8 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (matériel de lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demitour. Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire. 3.9 - L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à proximité d’un carrefour. 3.10 - Dans tous les cas, les accès de voies nouvelles sur les voies existantes doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée de part et d’autre de l’accès. 3.11 – Les voiries internes aux parcelles devront répondre aux caractéristiques suivantes :

• Voie unidirectionnelle d’une largeur de chaussée de 3 m minimum ;

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• Voie bidirectionnelle d’une largeur de chaussée de 5 m minimum.

3.12 - Il n’y aura qu’un accès par établissement sur une voie publique. Un second accès sur la même voie est autorisé si la longueur du terrain sur cette voie est supérieure à 20 m.

1 - Eau potable#

4.1 - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et le règlement de service de la collectivité compétente en eau potable. Tout puits ou forage à des fins d’usage domestique doit être déclaré en mairie et réalisé conformément à la règlementation en vigueur et contrôlé.

2 – ASSAINISSEMENT (eaux domestiques et industrielles)#

4.2 - Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées par canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Pour les constructions existantes, l’évacuation des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eaux et réseaux pluviaux.

4.3 - Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l’importance et à la nature de l’activité.

4.4 - Au titre du code de la santé publique, il est rappelé que l’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise :

❑ Pour les eaux usées assimilables à un usage domestique : à l’avis favorable sur la demande de droit au raccordement conformément à la règlementation en vigueur. En fonction de l’activité, un prétraitement pourra être imposé (se conformer au règlement du service Assainissement collectif de la collectivité compétente ;

❑ Pour les autres eaux usées : les effluents industriels même traités ne doivent pas être rejetés au réseau d’assainissement collectif, ils doivent être envoyés dans un centre de traitement spécialisé.

3 – Eaux pluviales#

4.5 - Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette.

4.6 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, il est préconisé un traitement naturel des eaux pluviales par le biais d’aménagements tels que réseau de fossés ou de noues, de zones engazonnées, des bassins paysagés, afin de limiter les débits en aval des projets.

4.8 - La continuité du réseau de fossés d’assainissement pluvial à ciel ouvert ou busés doit être maintenue ou rétablie dans le cas où ces ouvrages auraient disparu. De plus, leur entretien doit être effectué par les propriétaires des parcelles traversées ou limitrophes afin d’assurer la continuité de la fonction de ce réseau.

4 – AUTRES RESEAUX.

4.9 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d’énergie électrique ainsi qu’aux lignes de télécommunications seront obligatoirement en souterrain.

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4.10 - Dans le cas de restauration d’un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

4.11 - Tout constructeur doit réaliser les réseaux de télécommunication en terrain privé. Ceux-ci comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée/publique.

4.12 - Les réseaux électriques et de télécommunications internes aux lotissements, aux ensembles collectifs seront obligatoirement réalisés en souterrain. Si le raccordement au réseau de télécommunications n’est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain des gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Non réglementé

Les constructions devront respecter un recul par rapport aux voies et espaces publics ou privés ouverts à la circulation publique existants ou à créer.

6.2 – Sauf indications contraires portées au document graphique, les reculs à observer seront de :

❑ 15 m minimum par rapport à l’alignement de la RD111 ou de limite d’emprise qui s’y substitue ; ❑ 10 m minimum par rapport à l’alignement des autres voies et espaces publics ou privés ouverts à la circulation publique existants ou à créer. 6.3 – Une implantation différente peut être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, lignes électriques, château d’eau …).

Tout bâtiment doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à 10 m. Le long de l’espace boisé classé (EBC) qui borde la RD.111, cette distance pourra être réduite à 5 m.

7.2 - Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif sous conditions de leur nécessité.

7.3 - Aucune construction ne sera implantée à moins de 30 m des berges des cours d'eaux et ruisseaux et de 10 m du plan d’eau. Cette disposition vaut pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

L’emprise au sol ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

9.2 – Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

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La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 m à la rive du toit.

10.2 – Les superstructures ou faîtages ne pourront dépasser 15 m, sauf contraintes techniques très spécifiques.

Les projets doivent s'appuyer sur les lignes directrices d'une architecture qui aura pour référence la qualité environnementale. A cet égard, la réalisation de toitures végétalisées est fortement recommandée, ainsi que l’occupation des toitures par des panneaux solaires.

11.1 - Étant donné la spécificité de la zone, liée aux différents types d'activités énumérées ci-dessus, l'architecture des bâtiments qui y seront implantés doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Constructions#

11.2 - Des volumétries simples sont imposées. La sobriété est privilégiée. Les pastiches d’architecture traditionnelle ou étrangère sont interdits.

11.3 - Les constructions projetées doivent s’intégrer dans le paysage en utilisant les ressources d’une architecture fonctionnelle dans un choix judicieux des matériaux et des couleurs.

11.4 – Les critères qui permettront d’apprécier l’intégration des constructions dans cet ensemble seront principalement les matériaux, l’opportunité de leur utilisation et la qualité de leur mise en œuvre.

11.5 - Les couleurs vives seront limitées à quelques éléments architecturaux.

11. 6 - Dans le cas de bardages métalliques, les bardages monochromes sont imposés.

11.7 - Tous les bâtiments annexes, dans la mesure où ils sont justifiés, devront être de qualité égale au bâtiment principal.

11.8 – Les couleurs des bardages et enduits seront conformes au nuancier de la charte paysagère (voir annexe).

11.9 – Les enseignes devront s’intégrer de manière harmonieuse avec le bâtiment et l’environnement. En particulier, la taille des graphismes devra rester suffisamment discrète de manière à ne pas compromettre l’harmonie tant des façades et des ouvertures que de l’ensemble de la ZAC. Elles devront se limiter au logo et / ou la raison sociale de l’entreprise. Elles seront intégrées, dans la mesure du possible, au bâti. Le projet d'enseigne sera joint à la demande de permis de construire. Devront être clairement mentionnées la forme, la matière, les couleurs, les dimensions qui la composent ainsi que son implantation précise. Les enseignes lumineuses ne sont pas autorisées. Ultérieurement, toute installation de nouvelle enseigne, venant en complément du projet joint à la demande de permis de construire, devra faire l'objet d'une demande d'autorisation. L'implantation de panneaux publicitaires est interdite sur les lots.

2. Aires de stockage extérieures#

11.10 – Afin de préserver les riverains, les aires de stockage seront conçues de manière à ne pas être vues depuis les espaces publics. Dans tous les cas, elles seront ceinturées par une bande boisée ou paysagère.

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3. Transformateur#

11.11 – L’ensemble des transformateurs nécessaires à l’opération sera, soit inclus aux bâtiments en respectant le parti architectural de ceux-ci, soit insérés dans un ensemble paysager.

4. Clôtures#

11.12 – L’édification de clôtures en limite de propriété n’est pas souhaitée dans le cadre de l’aménagement global de la zone. Cependant, dans le cas contraire, elles sont réglementées. Les clôtures sur voie publique seront constituées d’un dispositif à claire-voie : grillage (type rilsanisé vert avec poteaux et cornières de couleur verte) doublé, côté espace public, d’une clôture végétale (haie avec insertion d’arbres d’espèces locales - cf. liste des espèces recommandées / charte paysagère intercommunale). Leur hauteur sera limitée à 2 m. Les clôtures pleines ne seront pas autorisées.

11.13 – Les clôtures en fond de parcelle ne devront pas faire obstacle à l’écoulement des eaux et à l’entretien des fossés à ciel ouvert ou busés permettant l’écoulement des eaux.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

12.2 - Il doit être aménagé au minimum :

❑ Une place de stationnement pour 25m2 de surface de plancher construite, pour les bureaux ; ❑ Une places de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher pour les ateliers et laboratoires ; ❑ Une places de stationnement par 300 m2 de surface de plancher pour les entrepôts et magasins dépendants d’une activité autorisée sur la zone ; ❑ Une place par chambre pour les hôtels ; ❑ Une place par 5 m2 de salle de restaurant ; ❑ 20 places pour 100 m2 pour les activités culturelles. 12.3 - La possibilité de créer du stationnement sur 2 bandes de 10 m (zone non aedificandi) sera autorisée sous réserve du respect de l’article 12.5.

12.4 – Les parkings pourront être aménagés dans les zones non aedificandi en respectant autant que possible les plantations et arbres existants.

12.5 – Les aires de stationnements seront implantées à 4 m minimum des emprises des voies, des limites séparatives entre les lots.

12.6 – Des prescriptions différentes pourront être appliquées dans l’intérêt collectif du respect des végétaux existants.

La charte paysagère de la Communauté de Communes de Montesquieu s’impose pour tout aménagement paysager.

13.2 - Le boisement étant une caractéristique du site, il est impératif de conserver cette qualité et donc, les implantations de bâtiments, de voies, de parkings sont faites en fonction de celui-ci.

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13.3 – Les marges de recul en bordures de voies seront enherbées ou traitées en jardins d’agrément ; les arbres dans ces espaces seront conservés dans la mesure du possible. 13.4 – Une bande de 10 m en périphérie de chaque lot devra rester libre de toute construction ou aménagement, sauf pour les accès et en cas de réalisation d’un parking à surface poreuse sur une des façades latérales. Cette bande de 10 m devra faire l’objet d’un aménagement paysager, conforme à la charte paysagère. 13.5 – Le plan paysager devra être conçu de manière à dissimuler par un écran végétal les aires de manœuvre, de service, de manutention pouvant être perçues des espaces communs ou des parcelles voisines. 13.6 – Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées d’arbres d’alignement (Cf. liste des espèces recommandées – charte paysagère intercommunale), à raison d’un arbre de haute tige toute les 3 travées de parking simple ou double. 13.7 – La zone non aedificandi le long de la RD111 doit être traité comme une espace naturel végétalisé (Cf. liste des espèces recommandées – charte paysagère intercommunale). 13.8 - Les espaces libres de toute construction ou installation ainsi que les délaissés des aires de circulation et de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet.

Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur. Les nouvelles constructions devront privilégier une implantation tirant parti d’une orientation bioclimatique. 15.2 - Apport solaire : l’orientation Sud est plus favorable qu’une orientation Nord. Il devra être recherché un maximum de vitrage au Sud. 15.3 - Protection contre les vents : le choix de l’emplacement des murs et des plantations devra chercher à minimiser les effets des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Pour toute construction, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique.

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Titre 3 – dispositions applicables a la zone a urbaniser#

I. Dispositions applicables a la zone 1AU#

Dans cette zone, certains secteurs sont soumis à l’aléa de gonflement et de retrait des argiles dont le plan est annexé au présent plan local d'urbanisme.

Certains secteurs sont soumis au risque de remontée de nappes phréatiques de sensibilité très faible à très élevée.

Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Rappels :

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration. 2. Les installations et travaux divers mentionnés à l’article R.421-19 du code de l'urbanisme sont soumis à permis d’aménager, ceux mentionnés à l’article R.421-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. 3. Les démolitions sont soumises aux dispositions des articles R.421-26 à R.421-29 du code de l’urbanisme. 4. Les coupes et abattages d'arbres situés dans les espaces boisés classés sont soumis à autorisation préalable, sauf ceux entrant dans l'un des cas visés à l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. 5. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan. Aux règles du présent règlement de zone se superposent les servitudes d'utilité publique reportées dans l'annexe "liste des servitudes d'utilité publique" du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 153-60 du code de l'urbanisme.

Concernant la gestion des eaux pluviales, le principe est de favoriser l’infiltration à la parcelle quand cela est possible (se référer à la carte d’infiltration en annexe). Dans les cas où l’infiltration n’est pas possible, des ouvrages de régulation des eaux de pluie doivent être mis en place et seront conçus selon une pluie décennale et un débit de rejet régulé de 3 l/ha/s. La gestion des eaux pluviales sera conforme aux prescriptions et documents donnés dans l’annexe sanitaire 6.3.

Les opérations d’ensemble devront se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation qui lui correspond.

Caractere de la zone#

Il s’agit de terrains destinés à une urbanisation future prenant en compte un aménagement global de la zone. Les zones 1AUa à 1AUe ont une densité identique aux zones résidentielles qui les entourent.

Il s’agit des secteurs géographiques :

• 1AUa : « Hermitage-Nord »
• 1AUb : « Impasse de la Morelle »
• 1AUc : « Route de Bernadon »
• 1AUd : « Beaulieu »
• 1AUe : « Impasse de la Prairie – Étang du bourg »

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La commune souhaite s’inscrire dans une réflexion durable, la maîtrise de son développement étant un enjeu majeur. Actuellement, les zones 1AU définies dans le cadre du PLU sont desservies par les réseaux (voies publiques, eau, électricité, assainissement). Les stations d’épuration (situées à Bernin sur Martillac et à Cadaujac dans la limite de 600 EH réservés pour la commune de Martillac) sont opérationnelles et peuvent accueillir les effluents des nouveaux habitants comme prévu dans le PLU et dans la limite des capacités restantes.

Section I – nature de l’occupation du sol#