Zone UA

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

La création ou l’extension d’établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation. Le stationnement de caravanes à usage d’habitation, les habitations légères de loisirs d’une durée supérieure à 6 mois Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains. La création d’exploitations agricoles L’ouverture de toute carrière Les décharges de toute nature Les dépôts de véhicules et de matériel hors d’usage

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS S OUMIS A CONDITIONS SPECIALES

Les nouvelles habitations, les constructions liées aux équipements collectifs, aux commer ces, au x bureau x, à l'artisanat ou aux serv ices sont autorisées. Le bâti lié aux commerces, les bureaux et l’artisanat devra s’intégrer parfaitement à son environnement

ARTICLE U A 3 ACCES ET VOIRIE.

3.1 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de constructions ou ensemble de constructions à desservir. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. L’accès devra permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements spécifiques concernant les accès et visant la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée selon la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Tout projet (y compris les changements de destination et les extensions) utilisant un accès dan ger eu x ou non sécurisé p ourra être interdit p ar le gestionnair e de vo irie 3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. ARTICLE U A 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux us ées : Toutes les eau x et matières usées doivent être évacuées p ar d es can alisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé

4.2.2 Eaux pluviales :

Les p rop riétaires seront encouragés à récup érer les eau x p luviales (p our l'arrosage, le lavage des véhicules .. .), à l'aide d'un dispositif intégré dans le paysage de la construction. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eau x p luviales sauf récup érateurs d’eau. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés hors réseau d’assainissement collectif. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...). 4.2.3 Rés eaux divers : (Électricité, éclairage public, télécommunications, fluides divers). Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés de manière harmonieuse à la construction ou dans la clôture. ARTICLE U A 5 C ARACTERISTIQUES DES TERRAINS.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

ARTICLE U A 6 IMPL ANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR R APPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS.

6.1 Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

L’implantation des constructions se fera en limite d’emprise publique ou de voie afin d’assurer la continuité visuelle du bâti existante. L’implantation des bâtiments annexes se fera en retrait de 5 m minimum par rapport à la voie 6.2 Règles alternatives Toutefois, dans le cas de constructions contigües construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci. ARTICLE U A 7 IMPL ANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR R APPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 Par rapport aux lim ites latérales

Les constructions doivent être implantées sur l’une des deux limites latérales, soit en retrait des limites latérales. En cas d’implantation en retrait, ce retrait doit être au minimum de 3 mètres. 7.2 Par rapport aux fonds de terrain :

Lorsque les constructions ne jouxtent pas le fond de terrain, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum de 1 m. L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fond de terrain à condition que la hauteur au faîtage n’excède pas 4.50 m. L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fonds de terrain en dehors des espaces publics, des cheminements piétons

7.3 Implantations différentes:

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPL ANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR R APPORT AU X AUTRES SUR UNE

MEME UNITE FONCIERE. Il n’est pas fixé de règles particulières ARTICLE U A 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions (habitations + bâtiments annexes) ne pourra excéder 80 % de la parcelle L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. ARTICLE U A 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions individuelles est de 9 m au faîtage La hauteur maximale des collectifs est de 12 m au faîtage La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 4,5 m au faîtage La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. ARTICLE U A 11 ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES

11.1 Aspect général du bâti Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails archit ect urau x.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme au x tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. 11.2 La végétation La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. Les haies constituées de plus de 50% de conifères, lauriers palme sont interdites 11.3 Les clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires, elles sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble de la commune. Les clôtures seront d'un style simple, constituées de matériaux de qualité, et de couleurs en harmonie avec le paysage environnant. La hauteur maximale des clôtures sera de 1.8 m. Les clôtures constituées de plaques préfabriquées, de parpaings nus sont interdites 11.4 Bâti ancien

La zone UA est à protéger au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU, les travaux devront viser la mise en valeur du bâti existant. Le bâti commercial et artisanal de la Rue St Benoit est à protéger au titre de l’article L.123-1-5, 7° bis du CU, tout changement de destination est soumis à déclaration préalable. ARTICLE U A 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Il sera crée au minimum une place de stationnement (hors garage) par logement sur la parcelle Pour toute construction nouvelle de logements collectifs, il sera crée des places de stationnement couvertes et accessibles depuis l’espace publique pour les vélos et motos.

ARTICLE U A 13 ESPACES LIBRES ET PL ANTATIONS Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers perméables adaptés à l’environnement Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble ou de groupes d’habitation des espaces libres communs devront être intégrés au projet dont au minimum 10 % d’espaces verts communs. ARTICLE U A 14 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGTIQUES ET EN VIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle particulière

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle particulière

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2 ZONE UB

La zone UB est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels.

COMMUNE DE MASSERAC PLAN LOCAL D’URBANISME

5 Règlement Dossier d’approbation

PLU Elaboration

Prescrit 28 mars 2009

Projet arrêté 07 juin 2012

Approbation 14 mars 2013

ARTEFACTO : 11 rue André Meynier, Le Ponthus, Hall B, 35000 Rennes, 02.23.46.46.60, www.artefacto.fr

Sommaire

I. NOTE LIMINAIRE

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II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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