Zone UL

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Les constructions et occupations du sol non liées à la vocation de la zone et qui nuiraient au caractère spécifique de la zone.

Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains.

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS S OUMIS A CONDITIONS SPECIALES

Il n’est pas fixé de règle particulière pour les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif.

Les bâtiments ou installations liés aux activités sportives ou de loisirs y compris les équipements socio culturels Les aires de jeux

Les aires de stationnement Les affouillements et exhaussements de sols lorsqu’ils sont destinés à des aménagements répondant à la vocation de la zone UL ou lorsqu’ils sont nécessaires à la régu lation des eau x p luviales ou à la défense incend ie

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE. 3.1

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de constructions ou ensemble de constructions à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. L’accès devra permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAU X 4.1

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux us ées :

Toutes les eau x et matières usées doivent être évacuées p ar d es can alisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

4.2.2 Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eau x p luviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la

limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

Intitulé du document : CAR ACTERISTIQUES DES TERR AINS

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

Intitulé du document : IMPL ANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU X VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAU X

DIVERS.

6.1 Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

Les constructions se feront à l’alignement et ou avec un retrait 1 m minimum par rapp ort à la voie, au x emp rises p ubliques et réseaux d ivers

6.2 Règles alternatives

Toutefois, dans le cas de constructions contigües construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.

Intitulé du document : IMPL ANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU X LIMITES SEPAR ATIVES 7.1

Par rapport aux lim ites s éparatives

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparatives, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum de 1 m. 7.2 Implantations différentes:

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPL ANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR R APPORT AU X AUTRES SUR UNE

MEME UNITE FONCIERE. Il n’est pas fixé de règles particulières

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règles particulières

Il n’est pas fixé de règles particulières

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES 11.1

Aspect général du bâti Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails archit ect urau x. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme au x tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. 11.2 Clôtures Les clôtures seront d'un style simple, constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. 11.3 Végétation La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

36

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PL ANTATIONS

Il n’est pas fixé de règles particulières

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGTIQUES ET EN VIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle particulière

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle particulière

37

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

1 ZONE 1 AUB

Les zones 1 AUB correspondent aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation, les zones 1 AUB sont affectées majoritairement à de l’habitat et aux activités compatibles avec de l’habitat dans le cadre d’opérations d’ensemble.

Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate des zones 1 AUB ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble de la zone.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être menée en cohérence avec le PADD et les orientations d’aménagement du P.L.U.

Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.

ARTICLE 1 AUB 1 TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

La création ou l’extension d’établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.

Le stationnement de caravanes à usage d’habitation, les habitations légères de loisirs d’une durée supérieure à 6 mois

Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains.

La création d’exploitations agricoles

L’ouverture de toute carrière

Les décharges de toute nature

Les dépôts de véhicules hors d’usage

ARTICLE 1 AUB 2 TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS S OUMIS A CONDITIONS SPECIALES

Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif Les nouvelles habitations, les constructions liées aux équipements collectifs, aux commer ces, au x bureau x, à l'artisanat ou aux serv ices sont autorisées. Le bâti lié aux commerces, les bureaux et l’artisanat devra s’intégrer parfaitement à son environnement Une habitation légère de loisirs par parcelle d’une durée inférieure à 6 mois

ARTICLE 1 AUB 3 ACCES ET VOIRIE.

3.1 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de constructions ou ensemble de constructions à desservir. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. L’accès devra permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements spécifiques concernant les accès et visant à la sécurité des usagers Cette sécurité est appréciée selon la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Tout projet (y compris les changements de destination et les extensions) utilisant un accès dan ger eu x ou non sécurisé p ourra être interdit p ar le gestionnair e de vo irie

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Toute voie nouvelle desservant au minimum deux habitations aura une largeur minimale de 5 m

ARTICLE 1 AUB 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux us ées :

Toutes les eau x et matières usées doivent être évacuées p ar d es can alisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

4.2.2 Eaux pluviales :

Les p rop riétaires seront encouragés à récup érer les eau x p luviales (p our l'arrosage, le lavage des véhicules .. .), à l'aide d'un dispositif intégré dans le paysage de la construction Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eau x p luviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés hors réseau d’assainissement collectif

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la

limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

4.3 Rés eaux divers : (Électricité, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés de manière harmonieuse à la construction ou dans la clôture.

ARTICLE 1 AUB 5 C ARACTERISTIQUES DES TERRAINS.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

ARTICLE 1 AUB 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS.

6.1 Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation autom obile

Les nouvelles habitations s’implanteront en limite d’emprise publique ou de voie ou en retrait de 1m minimum par rapport à l’emprise publique ou voie

6.2 Règles alternatives aux dis positions ci-dess us :

Toutefois, dans le cas de constructions contigües construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

ARTICLE 1 AUB 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 Par rapport aux lim ites latérales

Les constructions doivent être implantées sur l’une des deux limites latérales au moins, soit en retrait des limites latérales. En cas d’implantation en retrait, ce retrait doit être au minimum de 3 mètres.

7.2 Par rapport aux fonds de terrain :

Les constructions peuvent être implantées sur la limite de fond de terrain ou en retrait du fond de terrain Lorsque les constructions ne jouxtent pas le fond de terrain, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum de 1m. L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fonds de terrain en dehors des espaces publics, des cheminements piétons 7.3 Implantations différentes:

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative. ARTICLE 1 AUB 8 IMPL ANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR R APPORT AU X AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE.

Il n’est pas fixé de règles particulières ARTICLE 1 AUB 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions (habitations + bâtiments annexes) ne pourra excéder 80 % de la parcelle L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. ARTICLE 1 AUB 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement La hauteur maximale des habitations individuelles est de 7 m au faîtage La hauteur maximale des collectifs est de 10 m au faîtage La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 4,5 m au faîtage

ARTICLE 1 AUB 11 ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES

11.1 Aspect général du bâti

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails archit ect urau x. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme au x tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. 11.2 La végétation

La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. Les haies constituées de plus de 50% de conifères, lauriers palme sont interdites Toute réalisation de haie en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants. 11.3 Les clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires, elles sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble de la commune. Les clôtures seront d'un style simple, constituées de matériaux de qualité, et de couleurs en harmonie avec le paysage environnant. Les clôtures constituées de plaques préfabriquées nues, de parpaings nus sont interdites La hauteur maximale des clôtures sera de 1.8 m. Toute réalisation de clôture en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants.

ARTICLE 1 AUB 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Il sera demandé au minimum 2 places de stationnement (garage non compris) par logement sur la parcelle Il sera exigé une place de stationnement pour 4 lots dans les espaces communs des opérations d’ensemble pour les visiteurs Pour toute construction nouvelle de logements collectifs, il sera crée des places de stationnement couvertes et accessibles depuis l’espace publique pour les vélos et motos Pur toute construction nouvelle de logements collectifs, il sera crée au minimum une p lace de stationnement réservée au x p ersonnes à mobilité rédu ite. ARTICLE 1 AUB 13 ESPACES LIBRES ET PL ANTATIONS

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble ou de groupes d’habitation des espaces libres communs devront être intégrés au projet, parmi ces espaces libres communs, il sera demandé au minimum 10 % d’espaces verts. ARTICLE 1 AUB 14 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol. ARTICLE 1 AUB 15 OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGTIQUES ET EN VIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle particulière ARTICLE 1 AUB 16 OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAU X DE COMMUNIC ATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle particulière

2 ZONE 2 AU

Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

ARTICLE 2 AU 1 TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Sont interdits toutes constructions ou tous modes d’occupation ou d’utilisation du sol autres que ceu x visés à l'article 2 AU 2.

ARTICLE 2 AU 2 TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS S OUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES

S ont autorisées dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités d'utilisation future du site à des fins urbaines :

Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif

Les travaux d e voirie et de viab ilisation de la zone.

ARTICLE 2 AU 3 A 2 AU 5

Il n’est pas fixé de règles particulières, la zone accueillant une urbanisation ultérieure.

ARTICLE 2 AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS.

Les constructions se feront à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, et / ou avec un retrait de 1 m minimum par rapport à la voie

ARTICLE 2 AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait. Ce dernier ne pourra pas être inférieur à 3 m minimum.

ARTICLE 2 AU 8 A 2 AU 16 Il n’est pas fixé de règles particulières, la zone accueillant une urbanisation ultérieure.

IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

COMMUNE DE MASSERAC PLAN LOCAL D’URBANISME

5 Règlement Dossier d’approbation

PLU Elaboration

Prescrit 28 mars 2009

Projet arrêté 07 juin 2012

Approbation 14 mars 2013

ARTEFACTO : 11 rue André Meynier, Le Ponthus, Hall B, 35000 Rennes, 02.23.46.46.60, www.artefacto.fr

Sommaire

I. NOTE LIMINAIRE

10

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

19