Zone NL

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Les constructions et occupations du sol de toute nature à l’exception de celles prévues à l’article NL 2

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS S OUMIS A CONDITIONS SPECIALES

Les aires de jeu x et de sp orts

L’aménagement des terrains de camping et de stationnement de caravanes, ainsi que les constructions des bâtiments destinés aux services communs de ces installations

Toute construction, mobile ou démontable, ayant un lien direct avec l’activité de loisirs

La construction de bâtiments ou d’installations nécessaires à l’entretien et à la gestion des équipements publics

Les affouillements et exhaussements de sols lorsqu’ils sont destinés à des aménagements répondant à la vocation de la zone ou nécessaires à la gestion des eaux pluviales ou à la défense incendie

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE. 3.1

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de la construction ou ensemble de constructions à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. L’accès devra permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.

Tout projet (y compris les changements de destination et les extensions) utilisant un accès dan ger eu x ou non sécurisé p ourra être interdit p ar le gestionnair e de vo irie

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAU X 4.1

Eau potable :

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie p ar un réseau de d istribution d'eau p otable conforme au x règlements en vigueur.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux us ées :

Toutes les eau x et matières usées doivent être évacuées p ar d es can alisations souterraines raccordées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau d’études spécialisé si p our le secteur considéré l’étude d e zonage n’a p as arrêté le choix d’un e filière adapté.

4.2.2 Eaux pluviales :

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eau x p luviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

4.3 Rés eaux divers : (Electricité, télécommunications, fluides divers). Tous les câbles de distribution des réseau x doivent être enterrés lorsque le réseau est souterrain. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés de manière harmonieuse à la construction ou dans la clôture.

Intitulé du document : CAR ACTERISTIQUES DES TERR AINS

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d’un bâtiment.

Intitulé du document : IMPL ANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU X VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAU X

DIVERS.

Les implantations des constructions se feront à l’alignement et ou avec un retrait de 1 m minimum

Intitulé du document : IMPL ANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU X LIMITES SEPAR ATIVES

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait. Ce dernier ne pourra pas être inférieur à 3 m minimum.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR R APPORT AU X AUTRES SUR UNE MEME

UNITE FONCIERE

Il n’est p as imp osé de distance minimale entre d eu x b âtiments sur une même p rop riét é.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règles particulières

Il n’est pas fixé de règles particulières

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails archit ect urau x.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PL ANTATIONS

Les espaces libres de toute construction, de circulation ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à leur environnement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Il n’est pas fixé de règle particulière

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGTIQUES ET EN VIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle particulière

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Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle particulière

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COMMUNE DE MASSERAC PLAN LOCAL D’URBANISME

5 Règlement Dossier d’approbation

PLU Elaboration

Prescrit 28 mars 2009

Projet arrêté 07 juin 2012

Approbation 14 mars 2013

ARTEFACTO : 11 rue André Meynier, Le Ponthus, Hall B, 35000 Rennes, 02.23.46.46.60, www.artefacto.fr

Sommaire

I. NOTE LIMINAIRE

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II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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