Le règlement de Massérac, texte intégral

La création ou l’extension d’établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation. Le stationnement de caravanes à usage d’habitation, les habitations légères de loisirs d’une durée supérieure à 6 mois Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains. La création d’exploitations agricoles L’ouverture de toute carrière Les décharges de toute nature Les dépôts de véhicules et de matériel hors d’usage

Les nouvelles habitations, les constructions liées aux équipements collectifs, aux commer ces, au x bureau x, à l'artisanat ou aux serv ices sont autorisées. Le bâti lié aux commerces, les bureaux et l’artisanat devra s’intégrer parfaitement à son environnement

ARTICLE U A 3 ACCES ET VOIRIE.

3.1 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de constructions ou ensemble de constructions à desservir. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. L’accès devra permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements spécifiques concernant les accès et visant la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée selon la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Tout projet (y compris les changements de destination et les extensions) utilisant un accès dan ger eu x ou non sécurisé p ourra être interdit p ar le gestionnair e de vo irie 3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. ARTICLE U A 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux us ées : Toutes les eau x et matières usées doivent être évacuées p ar d es can alisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé

4.2.2 Eaux pluviales :

Les p rop riétaires seront encouragés à récup érer les eau x p luviales (p our l'arrosage, le lavage des véhicules .. .), à l'aide d'un dispositif intégré dans le paysage de la construction. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eau x p luviales sauf récup érateurs d’eau. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés hors réseau d’assainissement collectif. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...). 4.2.3 Rés eaux divers : (Électricité, éclairage public, télécommunications, fluides divers). Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés de manière harmonieuse à la construction ou dans la clôture. ARTICLE U A 5 C ARACTERISTIQUES DES TERRAINS.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

ARTICLE U A 6 IMPL ANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR R APPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS.

6.1 Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

L’implantation des constructions se fera en limite d’emprise publique ou de voie afin d’assurer la continuité visuelle du bâti existante. L’implantation des bâtiments annexes se fera en retrait de 5 m minimum par rapport à la voie 6.2 Règles alternatives Toutefois, dans le cas de constructions contigües construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci. ARTICLE U A 7 IMPL ANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR R APPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 Par rapport aux lim ites latérales

Les constructions doivent être implantées sur l’une des deux limites latérales, soit en retrait des limites latérales. En cas d’implantation en retrait, ce retrait doit être au minimum de 3 mètres. 7.2 Par rapport aux fonds de terrain :

Lorsque les constructions ne jouxtent pas le fond de terrain, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum de 1 m. L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fond de terrain à condition que la hauteur au faîtage n’excède pas 4.50 m. L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fonds de terrain en dehors des espaces publics, des cheminements piétons

7.3 Implantations différentes:

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

MEME UNITE FONCIERE. Il n’est pas fixé de règles particulières ARTICLE U A 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions (habitations + bâtiments annexes) ne pourra excéder 80 % de la parcelle L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. ARTICLE U A 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions individuelles est de 9 m au faîtage La hauteur maximale des collectifs est de 12 m au faîtage La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 4,5 m au faîtage La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. ARTICLE U A 11 ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES

11.1 Aspect général du bâti Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails archit ect urau x.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme au x tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. 11.2 La végétation La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. Les haies constituées de plus de 50% de conifères, lauriers palme sont interdites 11.3 Les clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires, elles sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble de la commune. Les clôtures seront d'un style simple, constituées de matériaux de qualité, et de couleurs en harmonie avec le paysage environnant. La hauteur maximale des clôtures sera de 1.8 m. Les clôtures constituées de plaques préfabriquées, de parpaings nus sont interdites 11.4 Bâti ancien

La zone UA est à protéger au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU, les travaux devront viser la mise en valeur du bâti existant. Le bâti commercial et artisanal de la Rue St Benoit est à protéger au titre de l’article L.123-1-5, 7° bis du CU, tout changement de destination est soumis à déclaration préalable. ARTICLE U A 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Il sera crée au minimum une place de stationnement (hors garage) par logement sur la parcelle Pour toute construction nouvelle de logements collectifs, il sera crée des places de stationnement couvertes et accessibles depuis l’espace publique pour les vélos et motos.

ARTICLE U A 13 ESPACES LIBRES ET PL ANTATIONS Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers perméables adaptés à l’environnement Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble ou de groupes d’habitation des espaces libres communs devront être intégrés au projet dont au minimum 10 % d’espaces verts communs. ARTICLE U A 14 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.

Il n’est pas fixé de règle particulière

Il n’est pas fixé de règle particulière

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2 ZONE UB

La zone UB est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels.

La création ou l’extension d’établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation. Le stationnement de caravanes à usage d’habitation, les habitations légères de loisirs d’une durée supérieure à 6 mois Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains. La création d’exploitations agricoles L’ouverture de toute carrière Les décharges de toute nature Les dépôts de véhicules hors d’usage

Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif Les nouvelles habitations, les constructions liées aux équipements collectifs, aux commer ces, au x bureau x, à l'artisanat ou aux serv ices sont autorisées. Le bâti lié aux commerces, les bureaux et l’artisanat devra s’intégrer parfaitement à son environnement Une habitation légère de loisirs par parcelle d’une durée inférieure à 6 mois

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de constructions ou ensemble de constructions à desservir. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. L’accès devra permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.

Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements spécifiques concernant les accès et visant à la sécurité des usagers Cette sécurité est appréciée selon la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Tout projet (y compris les changements de destination et les extensions) utilisant un accès dan ger eu x ou non sécurisé p ourra être interdit p ar le gestionnair e de vo irie

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Toute voie nouvelle desservant au minimum deux habitations aura une largeur minimale de 5 m

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux us ées : Toutes les eau x et matières usées doivent être évacuées p ar d es can alisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé. 4.2.2 Eaux pluviales : Les p rop riétaires seront encouragés à récup érer les eau x p luviales (p our l'arrosage, le lavage des véhicules .. .), à l'aide d'un dispositif à l'aide d'un dispositif intégré dans le paysage de la construction. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eau x p luviales. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés hors réseau d’assainissement collectif En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...). 4.3 Rés eaux divers : (Électricité, éclairage public, télécommunications, fluides divers). Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés de manière harmonieuse à la construction ou dans la clôture.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, et 7 du présent règlement.

6.1 Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation autom obile

Les nouvelles habitations s’implanteront en limite d’emprise publique ou de voie ou en retrait de 1m minimum par rapport à l’emprise publique ou voie

6.2 Règles alternatives aux dis positions ci-dess us :

Toutefois, dans le cas de constructions contigües construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Par rapport aux lim ites latérales

Les constructions doivent être implantées sur l’une des deux limites latérales au moins, soit en retrait des limites latérales. En cas d’implantation en retrait, ce retrait doit être au minimum de 3 mètres.

7.2 Par rapport aux fonds de terrain :

Les constructions peuvent être implantées sur la limite de fond de terrain ou en retrait du fond de terrain

Lorsque les constructions ne jouxtent pas le fond de terrain, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum de 1m.

L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fonds de terrain en dehors des espaces publics, des cheminements piétons

7.3 Implantations différentes:

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

MEME UNITE FONCIERE.

Il n’est pas fixé de règles particulières

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions (habitations + bâtiments annexes) ne pourra excéder 80 % de la parcelle L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

Lorsque la construction s’implantera dans une dent creuse, une hauteur égale à celle d’un des immeubles riverains pourra être imposée. La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement La hauteur maximale des habitations individuelles est de 7 m au faîtage La hauteur maximale des collectifs est de 10 m au faîtage La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 4,5 m au faîtage

Aspect général du bâti

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails archit ect urau x.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme au x tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. 11.2 La végétation

La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. Les haies constituées de plus de 50% de conifères, lauriers palme sont interdites Toute réalisation de haie en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants. 11.3 Les clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires, elles sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble de la commune. Les clôtures seront d'un style simple, constituées de matériaux de qualité, et de couleurs en harmonie avec le paysage environnant. Les clôtures constituées de plaques préfabriquées nues, de parpaings nus sont interdites La hauteur maximale des clôtures sera de 1.8 m. Toute réalisation de clôture en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Il sera demandé au minimum 2 places de stationnement (garage non compris) par logement sur la parcelle Il sera exigé une place de stationnement pour 4 lots dans les espaces communs des opérations d’ensemble pour les visiteurs

Pour toute construction nouvelle de logements collectifs, il sera crée des places de stationnement couvertes et accessibles depuis l’espace publique pour les vélos et motos Pur toute construction nouvelle de logements collectifs, il sera crée au minimum une p lace de stationnement réservée au x p ersonnes à mobilité rédu ite.

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble ou de groupes d’habitation des espaces libres communs devront être intégrés au projet, parmi ces espaces libres communs, il sera demandé au minimum 10 % d’espaces verts.

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.

Il n’est pas fixé de règle particulière

Il n’est pas fixé de règle particulière

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3 ZONE UL

La zone UL est une zone accueillant des équipements de sports, de plein air ou de loisirs ainsi que les extensions, les constructions ou installations nécessaires à la pratique de ces activités.

Les constructions et occupations du sol non liées à la vocation de la zone et qui nuiraient au caractère spécifique de la zone.

Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains.

Il n’est pas fixé de règle particulière pour les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif.

Les bâtiments ou installations liés aux activités sportives ou de loisirs y compris les équipements socio culturels Les aires de jeux

Les aires de stationnement Les affouillements et exhaussements de sols lorsqu’ils sont destinés à des aménagements répondant à la vocation de la zone UL ou lorsqu’ils sont nécessaires à la régu lation des eau x p luviales ou à la défense incend ie

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de constructions ou ensemble de constructions à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. L’accès devra permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux us ées :

Toutes les eau x et matières usées doivent être évacuées p ar d es can alisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

4.2.2 Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eau x p luviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la

limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

DIVERS.

6.1 Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

Les constructions se feront à l’alignement et ou avec un retrait 1 m minimum par rapp ort à la voie, au x emp rises p ubliques et réseaux d ivers

6.2 Règles alternatives

Toutefois, dans le cas de constructions contigües construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.

Par rapport aux lim ites s éparatives

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparatives, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum de 1 m. 7.2 Implantations différentes:

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

MEME UNITE FONCIERE. Il n’est pas fixé de règles particulières

Il n’est pas fixé de règles particulières

Il n’est pas fixé de règles particulières

Aspect général du bâti Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails archit ect urau x. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme au x tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. 11.2 Clôtures Les clôtures seront d'un style simple, constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. 11.3 Végétation La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

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Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Il n’est pas fixé de règles particulières

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.

Il n’est pas fixé de règle particulière

Il n’est pas fixé de règle particulière

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III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

1 ZONE 1 AUB

Les zones 1 AUB correspondent aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation, les zones 1 AUB sont affectées majoritairement à de l’habitat et aux activités compatibles avec de l’habitat dans le cadre d’opérations d’ensemble.

Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate des zones 1 AUB ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble de la zone.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être menée en cohérence avec le PADD et les orientations d’aménagement du P.L.U.

Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.

ARTICLE 1 AUB 1 TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

La création ou l’extension d’établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.

Le stationnement de caravanes à usage d’habitation, les habitations légères de loisirs d’une durée supérieure à 6 mois

Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains.

La création d’exploitations agricoles

L’ouverture de toute carrière

Les décharges de toute nature

Les dépôts de véhicules hors d’usage

ARTICLE 1 AUB 2 TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS S OUMIS A CONDITIONS SPECIALES

Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif Les nouvelles habitations, les constructions liées aux équipements collectifs, aux commer ces, au x bureau x, à l'artisanat ou aux serv ices sont autorisées. Le bâti lié aux commerces, les bureaux et l’artisanat devra s’intégrer parfaitement à son environnement Une habitation légère de loisirs par parcelle d’une durée inférieure à 6 mois

ARTICLE 1 AUB 3 ACCES ET VOIRIE.

3.1 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de constructions ou ensemble de constructions à desservir. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. L’accès devra permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements spécifiques concernant les accès et visant à la sécurité des usagers Cette sécurité est appréciée selon la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Tout projet (y compris les changements de destination et les extensions) utilisant un accès dan ger eu x ou non sécurisé p ourra être interdit p ar le gestionnair e de vo irie

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Toute voie nouvelle desservant au minimum deux habitations aura une largeur minimale de 5 m

ARTICLE 1 AUB 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux us ées :

Toutes les eau x et matières usées doivent être évacuées p ar d es can alisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

4.2.2 Eaux pluviales :

Les p rop riétaires seront encouragés à récup érer les eau x p luviales (p our l'arrosage, le lavage des véhicules .. .), à l'aide d'un dispositif intégré dans le paysage de la construction Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eau x p luviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés hors réseau d’assainissement collectif

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la

limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

4.3 Rés eaux divers : (Électricité, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés de manière harmonieuse à la construction ou dans la clôture.

ARTICLE 1 AUB 5 C ARACTERISTIQUES DES TERRAINS.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

ARTICLE 1 AUB 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS.

6.1 Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation autom obile

Les nouvelles habitations s’implanteront en limite d’emprise publique ou de voie ou en retrait de 1m minimum par rapport à l’emprise publique ou voie

6.2 Règles alternatives aux dis positions ci-dess us :

Toutefois, dans le cas de constructions contigües construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

ARTICLE 1 AUB 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 Par rapport aux lim ites latérales

Les constructions doivent être implantées sur l’une des deux limites latérales au moins, soit en retrait des limites latérales. En cas d’implantation en retrait, ce retrait doit être au minimum de 3 mètres.

7.2 Par rapport aux fonds de terrain :

Les constructions peuvent être implantées sur la limite de fond de terrain ou en retrait du fond de terrain Lorsque les constructions ne jouxtent pas le fond de terrain, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum de 1m. L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fonds de terrain en dehors des espaces publics, des cheminements piétons 7.3 Implantations différentes:

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative. ARTICLE 1 AUB 8 IMPL ANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR R APPORT AU X AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE.

Il n’est pas fixé de règles particulières ARTICLE 1 AUB 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions (habitations + bâtiments annexes) ne pourra excéder 80 % de la parcelle L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. ARTICLE 1 AUB 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement La hauteur maximale des habitations individuelles est de 7 m au faîtage La hauteur maximale des collectifs est de 10 m au faîtage La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 4,5 m au faîtage

ARTICLE 1 AUB 11 ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES

11.1 Aspect général du bâti

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails archit ect urau x. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme au x tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. 11.2 La végétation

La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. Les haies constituées de plus de 50% de conifères, lauriers palme sont interdites Toute réalisation de haie en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants. 11.3 Les clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires, elles sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble de la commune. Les clôtures seront d'un style simple, constituées de matériaux de qualité, et de couleurs en harmonie avec le paysage environnant. Les clôtures constituées de plaques préfabriquées nues, de parpaings nus sont interdites La hauteur maximale des clôtures sera de 1.8 m. Toute réalisation de clôture en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants.

ARTICLE 1 AUB 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Il sera demandé au minimum 2 places de stationnement (garage non compris) par logement sur la parcelle Il sera exigé une place de stationnement pour 4 lots dans les espaces communs des opérations d’ensemble pour les visiteurs Pour toute construction nouvelle de logements collectifs, il sera crée des places de stationnement couvertes et accessibles depuis l’espace publique pour les vélos et motos Pur toute construction nouvelle de logements collectifs, il sera crée au minimum une p lace de stationnement réservée au x p ersonnes à mobilité rédu ite. ARTICLE 1 AUB 13 ESPACES LIBRES ET PL ANTATIONS

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble ou de groupes d’habitation des espaces libres communs devront être intégrés au projet, parmi ces espaces libres communs, il sera demandé au minimum 10 % d’espaces verts. ARTICLE 1 AUB 14 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol. ARTICLE 1 AUB 15 OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGTIQUES ET EN VIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle particulière ARTICLE 1 AUB 16 OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAU X DE COMMUNIC ATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle particulière

2 ZONE 2 AU

Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

ARTICLE 2 AU 1 TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Sont interdits toutes constructions ou tous modes d’occupation ou d’utilisation du sol autres que ceu x visés à l'article 2 AU 2.

ARTICLE 2 AU 2 TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS S OUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES

S ont autorisées dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités d'utilisation future du site à des fins urbaines :

Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif

Les travaux d e voirie et de viab ilisation de la zone.

ARTICLE 2 AU 3 A 2 AU 5

Il n’est pas fixé de règles particulières, la zone accueillant une urbanisation ultérieure.

ARTICLE 2 AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS.

Les constructions se feront à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, et / ou avec un retrait de 1 m minimum par rapport à la voie

ARTICLE 2 AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait. Ce dernier ne pourra pas être inférieur à 3 m minimum.

ARTICLE 2 AU 8 A 2 AU 16 Il n’est pas fixé de règles particulières, la zone accueillant une urbanisation ultérieure.

IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Toute construction ou installation non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole ou du sous sol à l’exception de celles prévues à l’article A 2

Toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif

L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines

Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l’Urbanisme sauf ceux liés à l’exercice de l’activité agricole, à la défense incendie, à la régulation des eau x p luviales.

Les champs et centrales photovoltaïques au sol.

Sur les zones humides : il est interdit les affouillements, exhaussements sauf s’ils sont nécessaires à la restauration, à l’entretien et à la préservation de la zone humide et à la mise en œuvre d’ouvrages nécessaires à la restauration des continuités écolo giqu es.

En zone Ab : toute nouvelle construction ou installation agricole est interdite

Toute nouvelle constructions est interdite sur une zone inondable.

ont admises, dès lors qu’elles sont conçues pour s’intégrer au site dans lequel elles s’implantent et ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, les occupations et utilisations des sols suivantes :

2.1 Les installations agricoles et les bâtiments agricoles :

a) Nouvelles ins tallations agricoles et nouveaux bâtim ents agricoles

Les nouvelles installations agricoles et les nouveaux bâtiments agricoles nécessaires aux exploitations agricoles sont autorisés qu’ils soient neufs ou issus d’un changement de destination sur de l’existant.

Les nouvelles installations agricoles et les nouveaux bâtiments agricoles nécessaires aux exploitations agricoles sont autorisés s’ils se situent à au moins 100 m du bâti (logement ou local à usage d’hébergement ou d’activité) occupé par des tiers en zone U, 1 AU et 2 AU du PLU sauf contraintes techniques avérées et justifiées (topographie, problème de maîtrise foncière, finalité technique du bâtiment…)

Les nouvelles installations agricoles et les nouveaux bâtiments agricoles nécessaires aux exploitations agricoles sont autorisés s’ils se situent à au moins 100 m du bâti ((logement ou local à usage d’hébergement ou d’activité) occupé par des tiers en zone Ah sauf contraintes techniques avérées et justifiées (topographie, problème de maîtrise foncière, finalité technique du bâtiment…)

Les éoliennes liées à la recherche de l’autosuffisance énergétique nécessaire à l’exploitation agricole.

b) Extension des installations agricoles existantes et des bâtiments agricoles existants

Les extensions des installations agricoles existantes et des bâtiments agricoles existants seront conçus de manière à ne pas réduire les interdistances inférieures ou égales à 100 m avec les zones constructibles définies au PLU (U, 1AU, 2AU)

sauf contraintes techniques avérées et justifiées (topographie, problème de maîtrise foncière, finalité technique du bâtiment…)

Les extensions des installations agricoles existantes et des bâtiments agricoles existants doivent être conçus de manière à ne pas réduire les interdistances inférieures ou égales à 100 m avec le bâti (logement ou local à usage d’hébergement ou d’activité) occupé par des tiers en zone Ah, sauf contraintes techniques avérées et justifiées (topographie, problème de maîtrise foncière, finalité technique du bâtiment…)

c) Création de logements de fonction

La création d’un logement de fonction est autorisée sous plusieurs conditions :

- le logement est destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au regard de la taille des exploitations, ce logement ne pourra être autorisé qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation

- il ne sera autorisé qu’un seul logement de fonction par site d’exploitation nécessitant une présence permanente au regard de la nature et de la taille de la production et de son importance. Il sera également admis un local de gardiennage attenant à un bâtiment d’exploitation et d’une emprise au sol maximale de 40 m²

- le logement de fonction sera implanté à une distance maximale de 100 m autour des bâtiments existants de l’exploitation, soit dans la continuité du bâti existant du bourg ou d’une zone Ah.

- un logement de fonction pourra être crée sur la base d’une construction neuve ou sur la base d’un changement de destination d’une construction en pierre et ou en terre et présentant un intérêt architectural

d) diversification de l’activité agricole

Les activités de diversification agricole constituant un accessoire d’une exploitation agricole en activité, localisées sur le lieu de l’exploitation agricole sont autorisées. Les activités de diversification seront réalisées : - soit dans une construction existante faisant l’objet éventuellement d’une extension, - - soit dans une nouvelle construction (hors activité d’hébergement) située au

maximum dans un périmètre de 100 m de l’exploitation.

Les activités d’hébergement liées à la diversification agricole (gîtes, chambres d’hôtes…) seront limitées au changement de destination sur des bâtiments agricoles de caractère en pierre et ou en terre. Il ne pourra être autorisé de constructions neuves liées à l’activité d’hébergement en cas de diversification agricole.

2.2 Autres constructions autorisées

Les affouillements et exhaussement de sol visées au Code de l’Urbanisme liés à l’exercice de l’activité agricole, à la défense incendie, à la régulation des eaux p luviales

Les constructions et installations nécessaires au x services p ublics ou d’ intérêt collectif, dès lors qu’elles font l’objet d’un traitement paysager de qualité et limitant l’imperméabilisation des sols et sous réserve qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale du terrain sur lequel elles seront imp lant ées.

Les équipements directement liés à l’exploitation et à la gestion de la route

Les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires à l’exploitation du trafic ferroviaires

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de la construction ou ensemble de constructions à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. L’accès devra permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.

Tout projet (y compris les changements de destination et les extensions) utilisant un accès dan ger eu x ou non sécurisé p ourra être interdit p ar le gestionnair e de vo irie

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Un bâtiment agricole nouveau peut être alimenté le cas échéant par un forage.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux us ées :

Toutes les eau x et matières usées doivent être évacuées p ar d es can alisations souterraines raccordées à un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur (Exception faite des bâtiments et installations agricoles desservies p ar des fosses, p lates formes…) Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau d’études spécialisé si p our le secteur considéré l’étude d e zonage n’a p as arrêté le choix d’un e filière adapté.

4.2.2 Eaux pluviales :

Les p rop riétaires seront encouragés à récup érer les eau x p luviales (p our l'arrosage, le lavage des véhicules .. .), à l'aide d'un dispositif intégré dans le paysage de la construction Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eau x p luviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

4.3 Rés eaux divers : (Electricité, télécommunications, fluides divers). Tous les câbles de distribution des réseau x doivent être enterrés lorsque le réseau est souterrain. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés de manière harmonieuse à la construction ou dans la clôture.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme au x règlements en vigueur.

Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d’un bâtiment.

DIVERS.

6.1 Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

a) Im plantations par rapport aux RD 15, 46 et 125

Les nouvelles installations agricoles, nouveaux bâtiments annexes, nouveaux logement de fonction, les changements de destination et les extensions devront respecter un recul de 25 m minimum par rapport à l’axe de la route départementale

Toutefois, les extensions limitées pourront être implantées en arrière ou au droit du nu des façades existantes par rapport à la route départementale

Les équipements directement liés à l’exploitation et à la gestion de la route s’implanteront en recul de 15 m minimum par rapport à l’axe de la route départementale

Il n’est p as imp osé de marge de recul p our la mise au x normes des bâtiments agricoles déjà situés dans une marge de recul liée à une RD

b) Implantations par rapport à la voie ferrée Les constructions nouvelles s’implanteront en retrait de 2 m minimum par rapport à la limite légale du chemin de fer, quelle que soit la position de la limite réelle

c) Im plantations par rapport aux autres voies Les implantations des logements se feront avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement de la voie Les implantations des nouvelles installations et des nouveaux bâtiments agricoles se feront avec un retrait de 15 m minimum par rapport à l’alignement de la voie Il n’est p as imp osé de marge de recul p our la mise au x normes des bâtiments agricoles 6.2 Règles alternatives aux dis positions ci-dess us :

Dans le cas de constructions contigües construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait. Ce dernier ne pourra pas être inférieur à 3 m minimum.

UNITE FONCIERE

Il n’est p as imp osé de distance minimale entre d eu x b âtiments sur une même p rop riét é.

L’emprise au sol du local de gardiennage est limitée à 40 m²

La hauteur maximale des logements de fonction est de 6 m à l’égout du toit La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines

Aspect général du bâti Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails archit ect urau x. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme au x tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. 11.2 Les clôtures

Les clôtures seront d'un style simple, constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. Afin de préserver la sécurité des personnes, il sera autorisé la réalisation éventuelle d’une clôture de type défensif d’une hauteur maximale de 2 m de hauteur le long d e la vo ie de chemin de fer Toute réalisation de clôtures en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants. 11.3 La végétation

Une végétation nouvelle sera prévue au projet, elle devra s'intégrer au cadre végétal environnant.

Les projets de construction devront tenir compte du site général dans lequel ils s’inscrivent en particulier les plantations existantes afin d’en limiter la dénaturation Toute réalisation de haie en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants.

11.4 Eléments de paysage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent PLU au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme. Le bâti ancien en pierre, le petit patrimoine est à protéger au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU, les travaux devront viser la mise en valeur du bâti existant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Un espace libre de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit rester accessible en permanence en bordure de voie afin de laisser la possibilité de retournement et de laisser le passage sur la voie publique.

Les espaces libres de toute construction, de circulation ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à leur environnement.

13.1 Protection des boisements et des haies

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les haies et boisements repérés aux plans au titre de l’article L.123-1-5,7° du Code de l’Urbanisme sont à conserver, leur destruction est soumise à déclaration préalable, la dénaturation de tout ou partie de la structure bocagère est interdite.

13.2 Plantations Les projets de construction liés à l’activité agricole devront obligatoirement comporter la plantation d’arbres de haute tige d’essences locales

Il n’est pas fixé de règle de densité

Il n’est pas fixé de règle particulière

Il n’est pas fixé de règle particulière

56

2 ZONE Ah

La zone Ah comp rend deux secteurs : - un secteur Ah1 permettant l’évolution du patrimoine bâti existant ainsi

que le comblement de dents creuses par de nouvelles constructions - un secteur Ah2 permettant uniquement l’évolution du patrimoine bâti

existant La zone Ah est incluse partiellement dans un périmètre de PPRI, les dispositions offertes ci-dessous sont donc sous réserve des dispositions du PPRI du Bassin Aval de la Vilaine et de ses Affluents approuvées le 03 juillet 2002.

Les constructions et occupations du sol de toute nature à l’exception de celles prévues à l’article Ah 2 L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l’Urbanisme sauf ceux liés à l’exercice de l’activité agricole, à la défense incendie, à la régulation des eau x p luviales. Le stationnement de caravanes d’une durée supérieure à 24 mois, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort »). Les dépôts divers, dépôts de voitures, ferrailles…. Les changements de destination des bâtiments implantés dans la marge de recul des RD 15, 46 et 125 sont interdits

ont admises, dès lors qu’elles sont conçues pour s’intégrer au site dans lequel elles s’implantent et ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, les occupations et utilisations des sols suivantes :

2.1 Les nouvelles habitations

La zone Ah comporte une sous zone dénommée Ah1, dans cette zone les nouvelles habitations sont autorisées sous réserve d’être situées à plus de 100 m des bâtiments et installations agricoles existantes.

2.2 Les habitations existantes

Il est autorisé la restauration, l'aménagement et l'extension des habitations existantes.

Les extensions des habitations existantes seront réalisées dans le respect de l’architecture d’origine, elles ne devront pas doubler l’emprise au sol initiale.

Les extensions des constructions existantes seront limitées à 40 % de l’emprise au sol initiale + 20 m² dans une limite maximale d’extension de 60 m² de surface de p lancher

Les extensions ne devront pas réduire les interdistances existantes entre le bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité.

2.3 Le changement de destination

Il est autorisé la restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination à usage d’habitation des autres bâtiments existants.

Les extensions seront réalisées dans le respect de l’architecture d’origine, elles ne devront pas doubler l’emprise au sol initiale.

Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination doivent avoir :

- une structure traditionnelle en bon état et en pierre et ou en terre - être situés à plus de 100 m de tout bâtiment et installations relevant d’une exploitation agricole en activité - une superficie minimale afin de garantir la mise en place d’un assainissement autonome respectant les normes environnementales en vigueur.

Les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture originelle et de la volumétrie du bâti originel traditionnel environnant

Les bâtiments annexes construits après la date d’approbation du PLU ne pourront être soumis au changement de destination.

2.4 Autres constructions autorisées

Les bâtiments annexes aux habitations hors terrain nu sont autorisés dans les limites de l’article Ah 9 et Ah 10, ils seront implantés à 20 m maximum de l’habitation Les piscines individuelles privées Les constructions et installations nécessaires au x services p ublics ou d’ intérêt collectif, dès lors qu’elles font l’objet d’un traitement paysager de qualité et limitant l’imperméabilisation des sols. Les équipements directement liés à l’exploitation et à la gestion de la route

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de la construction ou ensemble de constructions à desservir. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. L’accès devra permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. Tout projet (y compris les changements de destination et les extensions) utilisant un accès dan ger eu x ou non sécurisé p ourra être interdit p ar le gestionnair e de vo irie 3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux us ées

Toutes les eau x et matières usées doivent être évacuées p ar d es can alisations souterraines raccordées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifié par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau d’études spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adapté.

4.2.2 Eaux pluviales

Les p rop riétaires seront encouragés à récup érer les eau x p luviales (p our l'arrosage, le lavage des véhicules .. .), à l'aide d'un dispositif ayant reçu l'approbation de la Commune. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eau x p luviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

4.3 Rés eaux divers (Electricité, télécommunications, fluides divers). Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés de manière harmonieuse à la construction ou dans la clôture.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme au x règlements en vigueur. Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d’un bâtiment.

6.1 Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

a) Im plantations par rapport aux RD 15, 46 et 125 Les nouvelles constructions devront respecter un recul de 25 m minimum par rapport à l’axe de la route départementale Toutefois, les extensions limitées pourront être implantées en arrière ou au droit du nu des façades existantes par rapport à la route départementale Les équipements directement liés à l’exploitation et à la gestion de la route s’implanteront en recul de 15 m minimum par rapport à l’axe de la route départementale

b) Autres voies Les bâtiments annexes s’implanteront dans la continuité du bâti existant en cas d’alignement. Lorsqu’il n’y a pas d’alignement, les bâtiments annexes s’implanteront en retrait de 1 m minimum par rapport à la voie. Les nouvelles habitations s’implanteront dans la continuité du bâti existant en cas d’alignement. Lorsqu’il n’y a pas d’alignement, les nouvelles habitations s’implanteront en retrait de 1 m minimum par rapport à la voie.

6.2 Règles alternatives aux dis positions ci-dess us :

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Dans le cas de constructions contigües construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’une construction voisine afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Par rapport aux lim ites s éparatives :

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait. Ce dernier ne pourra pas être inférieur à 3 m minimum.

7.2 Implantations différentes:

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

MEME UNITE FONCIERE

Il n’est p as imp osé de distance minimale entre d eu x b âtiments sur une même p rop riét é.

L’emprise au sol des bâtiments annexes est limitée à 60 m² de surface de plancher

L’extension des constructions existantes est limitée à 40 % de l’emprise au sol initiale + 20 m² dans une limite maximale d’extension de 60 m² de surface de p lancher

Les extensions des constructions existantes doivent rester en harmonie avec la hauteur de la construction

La hauteur maximale des bâtiments annexes aux habitations est de 4,5 m au faîtage La hauteur maximale des habitations individuelles est de 9 m au faîtage

Aspect général du bâti

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails archit ect urau x. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme au x tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

11.2 Les clôtures

Les clôtures seront d'un style simple, constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. Toute réalisation de clôtures en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants.

11.3 La végétation

Une végétation nouvelle sera prévue au projet, elle devra s'intégrer au cadre végétal environnant. Les projets de construction devront tenir compte du site général dans lequel ils s’inscrivent en particulier les plantations existantes afin d’en limiter la dénaturation Toute réalisation de haie en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants.

11.4 Eléments de paysage : Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent PLU au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme. Le bâti ancien en pierre, le petit patrimoine est à protéger au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU, les travaux devront viser la mise en valeur du bâti existant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Les espaces libres de toute construction, de circulation ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à leur environnement. Les haies et boisements repérés aux plans au titre de l’article L.123-1-5,7° du Code de l’Urbanisme sont à conserver, leur destruction est soumise à déclaration préalable, la dénaturation de tout ou partie de la structure bocagère est interdite.

Il n’est pas fixé de règle de densité

Il n’est pas fixé de règle particulière

Il n’est pas fixé de règle particulière

64

V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

1 ZONE N

La zone N délimite les parties du territoire à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. La zone N est incluse partiellement dans un périmètre de PPRI, les dispositions offertes ci-dessous sont donc sous réserve des dispositions du PPRI du Bassin Aval de la Vilaine et de ses Affluents approuvées le 03 juillet 2002.

Sont interdites les constructions et occupations du sol de toute nature soumises ou non à autorisation à l’exception de celles prévues à l’article N Sur les zones humides : il est interdit les affouillements, exhaussements sauf s’ils sont nécessaires à la restauration, à l’entretien et à la préservation de la zone humide et à la mise en œuvre d’ouvrages nécessaires à la restauration des continuités écolo giqu es.

ont admis sous réserve de leur compatibilité avec le site et son environnement ainsi que leur intégration au paysage :

Les installations ou objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture du site au public. Les travau x nécessaires à la lutte contre les inondations (mod ification des ch amp s d’expansion des crues, création de zone d’expansion des crues…)

Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés à la conservation, la restauration ou la création de zones humides, ou à la régulation des eaux pluviales (bassins tampons à sec) Les captages et forages liés à la distribution publique d’eau potable

à N 5 Il n’est pas fixé de règles particulières, la zone étant inconstructible

DIVERS.

a) Im plantations par rapport aux RD 15, 46 et 125 Les nouvelles installations et utilisations du sol devront respecter un recul de 25 m minimum par rapport à l’axe de la route départementale b) Im plantations par rapport aux autres voies Les installations ou objets mobiliers s’implanteront avec un retrait 1 m minimum p ar rapp ort à la voie, au x emp rises p ubliques et réseaux divers

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait. Ce dernier ne pourra pas être inférieur à 1 m minimum.

à N 12 Il n’est pas fixé de règles particulières

Les haies et boisements repérés aux plans au titre de l’article L.123-1-5,7° du Code de l’Urbanisme sont à conserver, leur destruction est soumise à déclaration préalable, la dénaturation de tout ou partie de la structure bocagère est interdite.

Il n’est pas fixé de règle de densité

Il n’est pas fixé de règle particulière

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Il n’est pas fixé de règle particulière

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2 ZONE NL

La zone NL peut accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air dans un secteur de la commune présentant un caractère d'espace naturel.

La zone NL est incluse partiellement dans un périmètre de PPRI, les dispositions offertes ci-dessous sont donc sous réserve des dispositions du PPRI du Bassin Aval de la Vilaine et de ses Affluents approuvées le 03 juillet 2002.

Les constructions et occupations du sol de toute nature à l’exception de celles prévues à l’article NL 2

Les aires de jeu x et de sp orts

L’aménagement des terrains de camping et de stationnement de caravanes, ainsi que les constructions des bâtiments destinés aux services communs de ces installations

Toute construction, mobile ou démontable, ayant un lien direct avec l’activité de loisirs

La construction de bâtiments ou d’installations nécessaires à l’entretien et à la gestion des équipements publics

Les affouillements et exhaussements de sols lorsqu’ils sont destinés à des aménagements répondant à la vocation de la zone ou nécessaires à la gestion des eaux pluviales ou à la défense incendie

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de la construction ou ensemble de constructions à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. L’accès devra permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.

Tout projet (y compris les changements de destination et les extensions) utilisant un accès dan ger eu x ou non sécurisé p ourra être interdit p ar le gestionnair e de vo irie

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Eau potable :

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie p ar un réseau de d istribution d'eau p otable conforme au x règlements en vigueur.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux us ées :

Toutes les eau x et matières usées doivent être évacuées p ar d es can alisations souterraines raccordées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau d’études spécialisé si p our le secteur considéré l’étude d e zonage n’a p as arrêté le choix d’un e filière adapté.

4.2.2 Eaux pluviales :

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eau x p luviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

4.3 Rés eaux divers : (Electricité, télécommunications, fluides divers). Tous les câbles de distribution des réseau x doivent être enterrés lorsque le réseau est souterrain. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés de manière harmonieuse à la construction ou dans la clôture.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d’un bâtiment.

DIVERS.

Les implantations des constructions se feront à l’alignement et ou avec un retrait de 1 m minimum

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait. Ce dernier ne pourra pas être inférieur à 3 m minimum.

UNITE FONCIERE

Il n’est p as imp osé de distance minimale entre d eu x b âtiments sur une même p rop riét é.

Il n’est pas fixé de règles particulières

Il n’est pas fixé de règles particulières

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails archit ect urau x.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Les espaces libres de toute construction, de circulation ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à leur environnement.

Il n’est pas fixé de règle particulière

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