Zone A

Champ d'application territorial

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement et ne sont pas opposables

Le présent règlement est applicable dans les zones agricoles A délimitées par le document graphique du PLU.

 La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

 La zone An est associée aux espaces naturels remarquables

(Natura 2000)

 La zone Ai est associée aux secteurs agricoles inconstructibles

qu’il convient de préserver de l’installation de bâti agricole pour des raisons de développement à long terme de l’urbanisation

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Règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Section 1. - Usages des sols et destination des constructions

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement et ne sont pas opposables

Occupations des sols et destinations des constructions interdites

Sont interdites :

1° En zone A :

 les centrales photovoltaïques au sol sur les espaces susceptibles d'avoir une utilisation agricole ou forestière (espaces cultivés et cultivables, prairies, forêts…)

La commune souhaite préserver ses espaces agricoles et à ce titre, interdire l’installation d’équipements de production d’énergie qui viendraient concurrencer l’agriculture.

 les constructions et installations non nécessaires à l’exploitation

agricole hormis celles mentionnées à l’article A3

Réserver la zone agricole aux activités agricoles en limitant l’utilisation des

sols aux activités qui sont nécessaires au maintien de l’agriculture.

2° En zone Ai :  toutes constructions et installations hormis celles mentionnées à l'article A3

3° En zone An :

Cette zone située au Nord des Godinières, est rendu inconstructible, y compris pour les bâtiments agricoles en raison de la proximité du site industriel implanté de l’autre côté de la route. Cela vise à ne pas créer de concurrence spatiale et à préserver cette zone. L’exploitation agricole des terres reste néanmoins possible.

Toutes les occupations et installations à l'exception :

 des travaux d'installation, d'extension ou d'entretien des réseaux d'irrigation des terres agricoles ainsi que les ouvrages associés à ces réseaux

En raison de la présence du site Natura 2000, la commune souhaite circonscrire toute occupation du sol dans ces zones en y autorisant seulement les équipements nécessaires aux services publics.

 les constructions, installations, les affouillements et exhaussements de sols nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif notamment liés à l’assainissement ou à l’environnement

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Règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement et ne sont pas opposables

Occupations des sols et destinations des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisées, dans les conditions définies ci-après :

1° En zone A et An :

 Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger ou à créer (EBC)

Le classement des terrains en Espace Boisé Classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Ils sont identifiés sur les plans de zonages par un quadrillage où chaque carré inclut un cercle.

Les défrichements sont interdits dans les Espaces Boisés Classés en application de l’article L. 113-2 du Code de l’Urbanisme.

La commune a protégé les massifs boisés de moins d’un hectare qui ne bénéficient d’aucune protection au titre du Code Forestier afin de les maintenir dans leur état actuel. Les massifs de plus d’un hectare sont préservés par le Code Forestier et l'arrêté préfectoral n° 04-4118 du 18 novembre 2004.

 Haies à conserver ou à créer

Les éléments végétaux (haies, alignements d’arbres, arbres isolés...) sont conservés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme et sont identifiés sur les documents graphiques par des alignements de ronds.

La suppression partielle ou totale des éléments identifiés doit être compensée par des plantations d'essences locales et peu consommatrices en eau d'une superficie égale, sur le territoire communal.

2° En zone A, sont également autorisées sous conditions :

Les articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l’Urbanisme indiquent que l'on peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

 les constructions et installations nécessaires au stockage et à Autoriser les CUMA comme le demande le Code de l’Urbanisme. l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

 les constructions et extensions à usage d’habitation à la condition Autoriser le logement de fonction des exploitants agricoles pour leur

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Règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement et ne sont pas opposables

expresse qu’elles constituent le logement de fonction de l’exploitant agricole en activité et qu’elles soient indispensables à l'activité des exploitants agricoles. Dans ce cas, les constructions à usage d'habitation seront implantées aux abords immédiats des bâtiments du siège d'exploitation, sauf impossibilité liée notamment à la configuration de l'exploitation, à la topographie ou à des exigences sanitaires

permettre d’habiter à proximité de leur exploitation dès lors que leur présence permanente est nécessaire.

 les extensions des constructions à usage d’habitation dès lors qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu'elle soit limitée à 50m2 d’emprise au sol. Ces extensions ne devront pas créer de nouveau logement.

Certaines maisons de tiers, non exploitants agricoles sont en zone agricole du PLU. Il s’agit donc de permettre leur extension mesurée dès lors que cela ne crée pas de gêne vis à vis de l’activité agricole.

 les annexes des bâtiments d'habitation dès lors :

- qu'elles sont situées à moins de 20 mètres de l’habitation dont elles dépendent

- qu'elles sont créatrices au maximum de 50 m2 de surface de plancher

- qu'elles sont d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 5 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes ne pourra excéder le niveau de faîtage du bâtiment principal.

Les annexes des maisons et les piscines précédemment évoquées sont autorisées afin de permettre à ces habitants de valoriser leur bien, même situé en zone agricole.

- qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 la construction de piscine dès lors :

- qu'elles sont situées à moins de 30 mètres de l’habitation dont elles dépendent

- que l’emprise au sol de dépasse 75m2 et qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

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Règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement et ne sont pas opposables

 les travaux d'extension et d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du Code de Permettre au patrimoine remarquable identifié au plan de zonage d’être l’Urbanisme repérés au document graphique, dès lors qu'ils intègrent valorisé et faire l’objet d’extension. la préservation de leurs caractéristiques esthétiques et historiques

 les nouvelles constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec l’activité agricole.

 les activités de diversifications qui correspondent aux activités exercées dans la continuité ou en annexe de l'activité agricole sous réserve qu’elle soient réalisées dans les bâtiments existants avec une possibilité d’extension unique dans la limite de 25% de la de surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU.

Conformément à la loi ELAN, le Code de l’Urbanisme autorise les nouveaux bâtiments qui permettraient aux exploitants de diversifier leur activité, dans le prolongement de leur activité principale.

 les installations et constructions agricoles soumises soit au règlement

sanitaire départemental, soit à la législation sur les installations classées dès lors qu’elles sont situées au delà de la distance

réglementaire d'éloignement de toute construction destinée à l’habitat Ces activités correspondent souvent sur le territoire aux élevage ou ou des limites des zones urbanisées ou urbanisables destinées à encore à l’activité viticole. l’habitat autre que l’exploitant définies par le plan de zonage

 dans le respect des dispositions de l’article L. 151-11, 2° du Code de

l’Urbanisme, les changements de destination et les extensions limitées à 30% de la surface de plancher des bâtiments repérés au plan, dès lors qu’ils ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité

Les changements des destination, repérés au plan de zonage peuvent ainsi être réhabilité en faisant l’objet d’extensions mesurées.

paysagère du site

 les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à

La zone agricole doit pouvoir accueillir les équipements et services publics, notamment les réseaux et autres infrastructures qui présentent un intérêt public (réseaux d’eau, d’électricité, pylônes, transformateurs

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Règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement et ne sont pas opposables

la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

électriques, etc...)

 les carrières conformément au schéma départemental des carrières

3° En zone Ai :

 les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Il n’existe aucune carrière en activité à Matha. Néanmoins il convient de les autoriser au regard du schéma départemental.

La zone agricole, même inondable, doit pouvoir accueillir les équipements et services publics, notamment les réseaux et autres infrastructures qui présentent un intérêt public (réseaux d’eau, d’électricité, pylônes, transformateurs électriques, etc...)

Section 2. - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sous-section 1. - Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 10 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier

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Règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 10 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des faîtages sera autorisé sous réserve de satisfaire aux règles de prospect.

La hauteur maximale des extensions ne pourra excéder le niveau de faîtage du bâtiment auquel elles s'adossent.

Les annexes devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 5 mètres à l’égout du toit.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement et ne sont pas opposables

Il s’agit de préserver les formes urbaines existantes.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1° Dispositions relatives aux façades : Les façades enduites le seront avec une finition talochée ; les couleurs seront de ton pierre de pays. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

2° Clôtures :

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, panneaux préfabriqués en béton ou composite, etc, sont interdits.

Il s’agit de préserver les formes urbaines existantes.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une voie privée ou une servitude.

Les nouvelles voies se terminant en impasse devront être aménagées de

Exiger des nouvelles voies qu’elles soient suffisamment accessibles pour tous les véhicules et en particulier les engins de gros gabarit.

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Règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

telle sorte que les véhicules et engins de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement et ne sont pas opposables

Desserte des terrains par les réseaux publics

Tout raccordement aux différents réseaux doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Lors d’opération nouvelle nécessitant de nouveaux réseaux, ceux-ci devront être ensevelis. 1° Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

Rappeler que les différentes réglementations devront être respectées. Le PLU n’a pas vocation à les citer en détail.

Veiller à la salubrité publique en interdisant les rejets dans l’exutoire naturel.

2° Assainissement des eaux usées L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales sera interdite.

Toute construction ou installation nouvelle devra évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome sera admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

Le PLU ne développe pas longuement les règles portant sur l’assainissement, car celles-ci sont essentiellement définies par le Code de la santé publique. A la date de l’approbation du PLU, ces règles sont les suivantes :

- lorsque le terrain est desservi par le réseau public d’assainissement, les constructions nouvelles doivent s’y raccorder dès leur construction ;

- lorsque le terrain n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement, l’accord du service de l’assainissement non collectif sur le mode d’assainissement proposé doit être joint à toute demande de permis de construire, à peine d’irrecevabilité (art. R. 431-16 du Code de l’urbanisme).

Les constructions existant au moment de la mise en service d’un réseau public d’assainissement sont tenues de se raccorder dans un délai de 2

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Règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement et ne sont pas opposables

3° Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Il doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans le respect des constructions et des terrains avoisinants.

Les aménagements réalisés sur une unité foncière doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales.

La première solution recherchée doit être l'infiltration des eaux de ruissellements résultant de l'imperméabilisation de l'unité foncière.

Si l'infiltration est techniquement impossible ou insuffisante, les eaux de ruissellements pourront être :

 stockées provisoirement sur la parcelle ;

 rejetées dans l'exutoire naturel ou évacuées dans le réseau collecteur, après avoir reçu une autorisation auprès de la collectivité gestionnaire du réseau, à condition que le débit de surverse des eaux pluviales soit limité à celui du ruissellement du terrain naturel avant construction.

ans (art. L. 1331-1 du Code de la santé publique).

Ces règles ont un objectif global de réduction du ruissellement des eaux sur le domaine public mais également sur les terrains voisins. Ces règles rappellent pour partie les obligations qui incombent au propriétaire en matière de droit privé régit par le Code Civil.

La gestion des eaux pluviales doit être effectuée en premier lieu sur la parcelle et poursuivre l’objectif d’une infiltration dans le sol dès lors que c’est possible.

La commune possède un réseau collecteur dans le bourg qui permettra de recueillir les eaux résultant du débit de surverse.

4° Infrastructures et réseaux de télécommunications

Les nouveaux aménagements devront prévoir les fourreaux permettant le raccordement des nouvelles constructions.

Permettre aux futures constructions de pouvoir être desservis par les réseaux de télécommunication.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré sur l'unité foncière du projet. Si la création d'aires de stationnement est impossible sur l'unité foncière du projet, elles devront être réalisées sur une unité foncière située à moins de 200 mètres.

La voiture étant toujours le moyen de locomotion privilégié en milieu rural, le Plu doit s’assurer que les nouvelles constructions prévoiront suffisamment de places de stationnement afin d’accueillir les voitures de futures habitants.

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Zones N

Zone naturelle

Règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.

Zones U

Zone urbaines

Règles

Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouvertures d'installations classées.