Clôturer un terrain à Mauguio

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mauguio : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 30 zones de Mauguio

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	sans objet SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
AUF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NL	sans objet SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
NM	sans objet SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
NP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	En secteur UC1 Pour les opérations de construction ou de lotissement réalisées sur des terrains dont la superficie est supérieure à 2 000 m2, au moins 20 % de cette superficie doivent être traités en espace vert et plantés.
UD	Les espaces libres doivent représenter au minimum 50 % du terrain d'assiette support de l'opération dont 40 % d'espaces verts en pleine terre.
UE	Si la surface éco-aménagée d’un seul tenant est inférieure à 5m2, le ratio est ramené à 0.5 Terre végétale en relation directe avec les strates de pleine terre.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	non réglementés SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.