Zone NPZone naturelle à Mauguio

En plus des interdictions mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont interdites :

• habitations (à l'exclusion des exceptions visées à l'article NP2 ci-après)
• bureaux et services
• artisanat
• industrie
• entrepôts
• exploitations agricoles ou forestières (à l'exclusion des exceptions visées à l'article NP2 ciaprès)

Toute utilisation ou occupation du sol n'entrant pas dans le cadre d'un projet global de valorisation ou de requalification urbaine et paysagère du site est interdite.

En plus des autorisations mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :

• hébergement hôtelier ou para-hôtelier
• commerces

Les destinations de constructions et d'occupations du sol mentionnées ci-dessus sont admises à condition :

• qu'elles soient liées à des activités ou à des équipements de loisirs, de détente et d'accueil touristique ;
• qu'elles entrent dans le cadre d’un projet d'aménagement paysager global justifiant la valorisation du site ;
• qu'elles correspondent à des travaux de mise aux normes visant à améliorer le confort, l'aspect ou la solidité des installations existantes ainsi que la création d'ouvrages en vue de l'amélioration des dessertes, des réseaux, des services et de la sécurité liés à la fréquentation des sites.

L’extension et la transformation des constructions existantes à usage d’habitation est autorisée sous réserve :

• qu’il s’agisse de travaux d’aménagement ou d’extension mesurés à concurrence de 20 % maximum de la surface de plancher du bâtiment mesurée à la date d’approbation du PLU,
• qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement,
• que l'extension soit limitée dans le temps à une seule extension par bâtiment.

Sont admises les constructions destinées à la vente des produits agricoles dans les conditions suivantes :

que ces constructions soient liées à une exploitation agricole et qu'elles correspondent à une activité de vente saisonnière (entre le 1er avril et le 30 septembre), que ces constructions soient légères et démontables (de type cabanons) et que leur installation soit limitée à la période de vente saisonnière, que la surface de plancher maximale n'excède pas 30 m2 par unité de vente.

SECTION II.

Conditions de l’occupation du sol#

sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones

cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones

Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent obligatoirement être installées en souterrain.

sans objet

Les constructions doivent être édifiées à une distance de l'axe des voies ouvertes à la circulation au moins égale à 15 mètres (5 mètres au moins à compter de l'alignement).

Dispositions particulières pour les constructions situées en bordure de certaines voies#

Le recul minimum et porté à :

• 75 mètres de l'axe des RD21 et RD62 ;
• 25 mètres de l'axe des RD24 et RD189.

sans objet

sans objet

sans objet

zone NP

La hauteur des constructions doit être limitée conformément aux prescriptions architecturales et paysagères justifiées dans le cadre d'un projet d'ensemble.

Par leur aspect et leur volume, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain, ni à la conservation des perspectives monumentales.

L'implantation des bâtiments doit tenir compte de l'orientation, de la pente et des perceptions lointaines et rapprochées du terrain.

Un volet paysager relatif au dossier de demande de permis de construire devra être particulièrement soigné et justifier du choix de l'implantation des couleurs et des matériaux retenus pour la construction.

Les constructions démontables autorisées pour la vente saisonnière des produits agricoles doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• matériaux naturels (ossature bois),
• assises sur structure bois ou sur plots de pierres.
• toiture plate ou à une pente avec débords.

sans objet

Les surfaces libres de toute construction et les marges de recul doivent obligatoirement être plantées et entretenues.

• Pour les aires de stationnement : un arbre de haute tige au moins pour deux emplacements.
• Pour les autres espaces : ils doivent être boisés à concurrence de 10 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales telles et une densité de plantation à raison d'un arbre par 25 m2 de terrain.

Les plantations existantes non concernées par l'implantation des bâtiments doivent être conservées et renforcées ; les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes.

Un plan des espaces verts doit être joint à toute demande de permis de construire.

Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées à des emplacements judicieusement choisis.

Les containers, bennes à ordure ou à encombrements, le stockage de matériaux doivent être dissimulés à la vue ; ils seront soit intégrés dans les locaux soit camouflés par des aménagements adaptés.