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sans objet SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
La zone NM correspond aux plages et au front de mer. La zone NM est inconstructible. Seules peuvent être admises les constructions légères et temporaires (uniquement dans le cadre des concessions d'utilisation et autorisations temporaires d'occupation – AOT – délivrées sur le Domaine Public Maritime) ainsi que les constructions et installations nécessaires à des services publics liés à l'entretien ou à l'exploitation des sites. La zone NM est concernée par le risque inondation (zones L1 et L2 du PPRI approuvé par AP du 16 mars 2001). Objectifs • préserver et protéger ces espaces • permettre un développement restreint et contrôlé d'activités saisonnières liées aux plages
Le même sujet dans les 21 zones
En plus des interdictions mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont interdites :
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
Le même sujet dans les 21 zones
Les occupations et utilisations du sol nécessaires aux activités commerciales liées à la fréquentation saisonnière des plages et à leur mise en valeur notamment économique sont autorisées à condition qu’elles correspondent à des aménagements légers et temporaires, dans le cadre de concessions d’utilisation du DPM.
Sont également admises :
SECTION II.
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sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones
Le même sujet dans les 21 zones
sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES
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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE
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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
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zone NP
Caractère de la zone
La zone NP correspond aux espaces non construits situés au contact ou à proximité d'infrastructures routières ou d'équipements (existants ou futurs) à protéger et à valoriser en raison de leur sensibilité paysagère.
La zone NP est protégée. Peuvent toutefois y être admises les constructions et installations d'intérêt public, équipements et ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement.
Ces zones couvrent également :
La zone NP est concernée par le risque inondation (zones RN, L1 et L2 du PPRI approuvé par AP du 16 mars 2001).
Objectifs
PLU de Mauguio, approuvé le 24/06/2024, 14 articles pour la zone NM.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.