Zone ULZone urbaine à Mauguio

En plus des interdictions mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont interdites :

• artisanat
• industrie
• entrepôts commerciaux
• exploitations agricoles ou forestières

En plus des autorisations mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :

• habitations
• bureaux
• commerce

Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient destinées au logement de personnes dont la présence est directement liée à l'activité des établissements de la zone (direction, surveillance, gardiennage, etc).

Les constructions à destination de bureaux ou de commerces sont admises à condition :

• qu'elles soient liées à une activité complémentaire ou dépendante des équipements existants à la date d'approbation du PLU ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ou prévues ;
• que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

SECTION II.

Conditions de l’occupation du sol#

sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones

sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones

non réglementées

Les constructions doivent être édifiées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l'axe des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement.

Pour les autres constructions telles que locaux poubelles, abris deux roues, guérites d'entrée, etc, une implantation à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer est autorisée.

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment nouveau au point le plus proche de la limite de propriété doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L=H/2).

non réglementée

L'emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie du terrain d'assiette de l'opération.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres.

Par leur aspect et leur volume, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain, ni à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions suivantes doivent être respectées :

Clôtures

Les limites des parcelles seront obligatoirement marquées par des éléments végétaux (parterres de fleurs, haies vives, massifs, arbres, arbustes ou autres). Un mur bahut surmonté ou non d'un grillage ou de lisses bois peut être autorisé à condition qu'il soit justifié par l'usage du terrain.

Implantation des bâtiments

L'implantation des bâtiments doit tenir compte de l'orientation, de la pente et des perceptions lointaines et rapprochées du terrain.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain.

zone UL

cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute installation ayant pour résultat d'obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

Pour le fonctionnement des établissements, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport, de service et des visiteurs ainsi que les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

IL EST EXIGÉ :

• Pour les constructions à usage de bureaux, de commerces courants et de services :
• une place de stationnement ou de garage pour 60 m2 de la surface de plancher
• Pour les salles de spectacle, de réunion et les restaurants :
• un nombre de places de stationnement ou de garage déterminé en divisant par quatre la capacité d'accueil de l'établissement
• Pour les constructions à usage hôtelier ou para-hôtelier :
• une place de stationnement par unité d'hébergement (lit ou emplacement)

La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les surfaces libres de toute construction et les marges de recul doivent obligatoirement être plantées et entretenues.

SECTION III.

Possibilites d’occupation du sol#

sans objet

zone UP

Dispositions applicables à la zone UP#

Caractère de la zone

Cette zone correspond au périmètre de la concession du port de plaisance de Carnon. Le périmètre de la zone est défini par les limites de la concession portuaire, à l'exception du secteur des Roquilles situé en rive droite et vers la commune de Palavas-les-Flots.

La zone UP regroupe les équipements et activités économiques directement liés au fonctionnement et à l'exploitation du port de plaisance.

La zone UP est concernée par le risque inondation (zones L1 et L2 du PPRI approuvé par AP du 16 mars 2001).

Objectifs

• affirmer la vocation nautique et portuaire (activités liées à la plaisance et au nautisme)
• valoriser les équipements existants zone UP

SECTION I.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#