Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
En plus des autorisations mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :
- habitations
- exploitations agricoles ou forestières
En secteur A1
L’extension et la transformation des constructions existantes à usage d’habitation est autorisée sous réserve :
- que l'habitation soit liée et nécessaire à une exploitation agricole existante,
- qu’il s’agisse de travaux d’aménagement ou d’extension mesurés à concurrence de 20 % maximum de la surface de plancher du bâtiment mesurée à la date d’approbation du PLU (à l'exclusion des bâtiments ayant déjà bénéficié d'une extension de 20 % de leur surface de plancher avant l'approbation du PLU),
- qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement sur l’exploitation,
- que l'extension soit limitée dans le temps à une seule extension par bâtiment.
La construction de bâtiments d’exploitation agricole destinés au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables, directement liés à l’exploitation, est autorisée sous réserve que ces constructions jouxtent un bâtiment déjà existant sur le terrain d'assiette.
Ces bâtiments agricoles pourront être autorisés dans les deux cas suivants :
- en extension de bâtiments d'une même exploitation (lien entre le nouveau bâtiment et l'existant),
- en extension de bâtiments d'une autre exploitation (pas de lien entre le nouveau bâtiment et l'existant).
Sont admis en secteur A1 le camping à la ferme, les aires naturelles de camping et les gîtes ruraux aménagés dans les volumes existants de l'exploitation à condition que ces installations soient liées à une activité complémentaire résultante et dépendante de l'exploitation agricole.
Sont admises en secteur A1 les constructions destinées à la vente des produits agricoles dans les conditions suivantes :
- que ces constructions soient liées à une exploitation agricole et qu'elles correspondent à une activité de vente saisonnière (soit entre le 1er avril et le 30 septembre),
- que ces constructions soient légères et démontables (de type cabanons) et que leur installation soit limitée à la période de vente saisonnière intégrant les périodes de montage et de démontage (soit entre le 15 mars et le 15 octobre),
- que la surface de plancher maximale n'excède pas 30 m2 par unité de vente,
- que les installations de vente soient limitées à une par exploitation.
En secteur A2
L’extension et la transformation des constructions existantes à usage d’habitation est autorisée sous réserve :
- que l'habitation soit liée et nécessaire à une exploitation agricole existante ou en cours de création,
- qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement sur l’exploitation,
- que l'extension soit limitée dans le temps à une seule extension par bâtiment.
Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont admises sous réserve :
- qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement d’exploitations agricoles déjà existantes ou en cours de création,
- de n’être autorisées que lorsque l'exploitation agricole aura connu un début effectif de réalisation justifiant la construction de la maison d’habitation,
- de ne pas dépasser 150 m2 de surface de plancher et de ne pas dépasser un logement par exploitation,
- de jouxter un ou plusieurs bâtiments d'exploitation déjà réalisés,
- de constituer un "hameau nouveau intégré à l'environnement".
Sont admises les constructions de bâtiments d’exploitation agricole destinées au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables.
Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve qu'elles correspondent à une activité liée à la vocation agricole de la zone.
Les constructions ne sont admises que si elles sont réalisées sous la forme d'un "hameau nouveau intégré à l'environnement". Elles doivent être réalisées dans le cadre d’un aménagement paysager, architectural et urbain d’ensemble conformément aux recommandations annexées au présent règlement (cf. annexe 7).
En secteur A3
L’extension et la transformation des constructions existantes à usage d’habitation est autorisée sous réserve :
- que l'habitation soit liée et nécessaire à une exploitation agricole existante ou en cours de création,
- qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement sur l’exploitation,
- que l'extension soit limitée dans le temps à une seule extension par bâtiment.
Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont admises sous réserve :
- qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement d’exploitations agricoles déjà existantes ou en cours de création,
- de n’être autorisées que lorsque l'exploitation agricole aura connu un début effectif de réalisation justifiant la construction de la maison d’habitation,
- de ne pas dépasser 150 m2 de surface de plancher et de ne pas dépasser un logement par exploitation,
- de jouxter un ou plusieurs bâtiments d'exploitation déjà réalisés.
Sont admises les constructions de bâtiments d’exploitation agricole destinées au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables.
Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve qu'elles correspondent à une activité liée à la vocation agricole de la zone.
Les constructions ne sont admises que si elles sont réalisées en continuité avec l'urbanisation prévue des zones AU et 1AUE1.
Dispositions applicables à l'ensemble de la zone A#
Pour les constructions à usage d'habitation existantes non liées à une exploitation agricole, les travaux d'extension et de transformation sont autorisés sous réserve que la surface de plancher créée soit inférieure à 40 m2 et limitée à une fois par unité foncière.
Désignation des constructions agricoles pouvant faire l'objet d'un changement de destination (L.1231-5 du code de l'urbanisme)
Domaines de :
- la Banquière,
- Bonne Vie,
- Guilhermain,
- la Madone,
- la Plauchude,
- Saint-Martin,
- Lauroux ;
Mas de :
- la Barandonne,
- Bornier,
- Combet (CCI),
- Combet (Gilles),
- Fabre,
- Gineste,
- Marot,
- Mezouls,
- Ministre (du),
- la Mourre,
- Neuf,
- Pacotte,
- Pères (des),
- Pétrusse-le-Neuf,
- Pétrusse-le-Vieux,
- Saint-Marcel-le-Neuf,
- la Vierge,
- Villedieu.
- La Trinité, (Partie de parcelle DE 292 / 4000 m² en nature de Sols au cadastre)
- La Clausade. (Parcelle CS 51 /2849 m²)
Les changements de destination autorisés pour ces constructions sont les suivants :
- hébergement hôtelier ou para-hôtelier
- bureaux et services
- commerce
- artisanat
Ces changements de destination sont autorisés à condition :
- qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site ;
- qu'ils entrent dans le cadre de travaux de réhabilitation ou d'extension limitée permettant de garantir la sauvegarde du patrimoine architectural des bâtiments (justifiée dans le cadre d'un volet paysager).
Section II. conditions de l’occupation du sol#