Construire une piscine à Mauguio
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mauguio : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 30 zones de Mauguio
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération. |
| 1AUB | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération. |
| 1AUL | non réglementée ARTICLE 1AUL10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS non réglementée |
| 1UA | En secteur 1UA1 sans objet En secteur 1UA2 L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 80 % de la superficie du terrain d'assiette support de la construction. |
| 1UB | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération. |
| 2UA | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération. |
| 2UB | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération. |
| A | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de l'emprise au sol du hameau. |
| AU | sans objet |
| AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | non réglementée |
| NM | sans objet |
| NP | sans objet 192 PLU approuvé – 1er octobre 2018 / 1ère modification simplifiée zone NP |
| UC | En secteur UC1 L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 40 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération pour les parcelles supérieures ou égales à 2 000 m2, - 50 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération pour les parcelles inférieures à 2 000 m2. |
| UD | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération. |
| UE | En secteur UE1 L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale de la parcelle. |
| UF | non réglementée |
| UL | L'emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie du terrain d'assiette de l'opération. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment nouveau au point le plus proche de la limite de propriété doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L=H/2). |
| 1UA | Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, ou semi-continu, c'est à dire sur une limite séparative au moins, lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 10 mètres. |
| 1UB | La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2UA | À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2UB | La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | sans objet |
| AUF | sans objet |
| NL | non réglementée |
| NM | sans objet 187 III. règlement |
| NP | sans objet |
| UC | En secteur UC1 Sur une profondeur maximale de 15 mètres augmentée du retrait par rapport à l'alignement tel que défini à l'article UC6, les constructions doivent être édifiées : - en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, ou en ordre discontinu, sur une limite latérale, pour les terrains ayant une façade sur la voie inférieure à 12 mètres ; |
| UD | La distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UF | La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment nouveau au point le plus proche de la limite de propriété doit être au moins égale à 5 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. |
| UL | La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment nouveau au point le plus proche de la limite de propriété doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L=H/2). |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | sans objet SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
| AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | sans objet SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
| NM | sans objet SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | En secteur UC1 Pour les opérations de construction ou de lotissement réalisées sur des terrains dont la superficie est supérieure à 2 000 m2, au moins 20 % de cette superficie doivent être traités en espace vert et plantés. |
| UD | Les espaces libres doivent représenter au minimum 50 % du terrain d'assiette support de l'opération dont 40 % d'espaces verts en pleine terre. |
| UE | Si la surface éco-aménagée d’un seul tenant est inférieure à 5m2, le ratio est ramené à 0.5 Terre végétale en relation directe avec les strates de pleine terre. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | non réglementés SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
Les autres travaux à Mauguio
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.