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Edifiable

Zone AJZone agricole à Mauperthuis

  • Zone agricole

Les questions courantes

Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Le texte du règlement de la zone AJ, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AJ, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 25 rubriques

Rubrique AJ 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : - La hauteur des constructions est limitée à 5m au faîtage

Ces règles ne s’appliquent pas :

  • Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

Rubrique AJ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : A 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Zone A : Bâtiments d’activités :

Matériaux et couleurs

  • Afin de faciliter l’intégration des bâtiments dans le paysage les bardages seront de teintes foncées et mates (nuances de bruns, verts, gris) ces couleurs pourront être plus claire à la proximité des parties urbanisées.
  • Les bardages en bois seront soit laissés bruts, soit peints,
  • les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings agglomérés, briques creuses,…) ne peuvent être laissés apparents.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Departement de seine et marne

Syndicat Intercommunal de

Beautheil – Mauperthuis Saints

PLAN LOCAL D’URBANISME Intercommunal

Règlement

4

Arrêté par délibération du Conseil Syndical en date du : 23 octobre 2015 Approuvé par délibération du conseil Syndical en date du :

C D H U onseil - éveloppement - abitat - rbanisme

11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53 cdhu.10@wanadoo.fr

TITRE I : Dispositions générales

TITRE II : Dispositions applicables à la zone urbaine

Les 5 autres zones de Mauperthuis

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Mauperthuis, approuvé le 23/06/2016, 2 rubriques pour la zone AJ.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.