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Edifiable

Zone AVZone agricole à Mauperthuis

  • Zone agricole

Les questions courantes

Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone AV, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AV, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 25 rubriques

Rubrique AV 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : A 13 OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

  • Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage
  • Les essences locales sont les seules autorisées
  • D’une manière générale il conviendra d’éviter les alignements végétaux au droit des bâtiments non

non

oui

A 14 coefficient d’occupation du sol

  • Abrogé par Loi 2014-366 du 24 mars 2014

A 15 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

Installations et amenagements, en matiere de performances energetiques et environnementales

  • Non réglementé

A 16 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Sans objet

Rubrique AV 8Stationnement

Intitulé du document : A 12 OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

  • Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Dans le cadre de l’aménagement ou de la réhabilitation de bâtiments existants (secteur Ah et bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-3-1) le nombre de places de stationnement à réaliser sera le suivant :

  • Logement, Gites : deux places minimum - Chambre d’hôtes : une place par chambre

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Departement de seine et marne

Syndicat Intercommunal de

Beautheil – Mauperthuis Saints

PLAN LOCAL D’URBANISME Intercommunal

Règlement

4

Arrêté par délibération du Conseil Syndical en date du : 23 octobre 2015 Approuvé par délibération du conseil Syndical en date du :

C D H U onseil - éveloppement - abitat - rbanisme

11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53 cdhu.10@wanadoo.fr

TITRE I : Dispositions générales

TITRE II : Dispositions applicables à la zone urbaine

Les 5 autres zones de Mauperthuis

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Mauperthuis, approuvé le 23/06/2016, 2 rubriques pour la zone AV.

Secteur du plan : Av.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.