Construire à Mauperthuisce que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 23/06/2016
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AJ
Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.
- Zone AU
- La hauteur maximale des constructions à vocation d’activité ne pourra excéder 15 m (les éléments techniques ou spécifiques, tels que élévateurs, boisseaux de chargement, séchoirs ne sont pas pris en compte dans la calcul de ces hauteurs)
- Zone N
- La hauteur maximale des constructions à vocation d’activité ne pourra excéder 15 m (les éléments techniques ou spécifiques, tels que élévateurs, boisseaux de chargement, séchoirs ne sont pas pris en compte dans la calcul de ces hauteurs) ...
- Zone UA
- La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 m, et le nombre de niveaux habitables sera limité à 3 (R+1+combles aménageables) Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mauperthuis
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mauperthuis
- Agrandir à Mauperthuis
- Construire une piscine à Mauperthuis
- Poser un abri de jardin à Mauperthuis
- Clôturer à Mauperthuis
- Refaire la façade à Mauperthuis
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 14 bis rue du Parc, 77120 Mauperthuis
- Téléphone
- 01 64 03 16 27
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- www.mairie-mauperthuis.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 octobre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Mauperthuis en chiffres
- 495habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 22logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mauperthuis ?
Le document opposable est 200090504_PLUI_20160623_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juin 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 13 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Mauperthuis ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AJ, AU, AV, N, NF, UA. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mauperthuis ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mauperthuis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mauperthuis ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mauperthuis ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mauperthuis ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Beautheil-Saints2 093 hab.
- Saint-Augustin1 888 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 200090504_PLUI_20160623_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2016
- Contenu
- 86 pages, 6 zones, 25 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 13 planches
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 265 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 77281
- Code postal
- 77120
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 255 locaux raccordables sur 264 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.