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Edifiable

PLUi de Mayran

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
241200625_PLUi_20260120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/01/2026
Contenu
314 pages, 10 zones, 52 articles découpés
Le plan de zonage, 8 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
Ue1AUApNNxNtA2AUUaUbUxAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 11 janvier 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mayran

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Mayran

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

79 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 79 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 12390 Mayran
Téléphone
05 65 64 51 24
Horaires
Du mardi au samedi, de 8 h à 12 h.
Site
www.mayran.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 52 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Mayran ?

Le document opposable est 241200625_PLUi_20260120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mayran ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 1AUX, 2AUE, N, UA, UC, UE, UT, UX. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mayran ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mayran est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mayran ?

79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mayran ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mayran ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mayran, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
611 habitants
Code postal
12390
Code INSEE
12142
Département
Aveyron, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
339 sur 358 (94,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.