Zone 1AU

Occupation et utilisation des sols soumises à conditions particulières :

Dans l’ensemble de la zone :

- Seront autorisés au fur et à mesure de la réalisation des équipements de la zone les constructions ou installations nouvelles ainsi que le changement de destination des constructions ou installations destinées : - A l’habitation nécessaires à l’activité de la zone - A l’hébergement hôtelier, - Aux bureaux, - Aux commerces, - A l’artisanat d’une surface inférieure à 300m². - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à l’intérêt collectif compatibles avec la zone. - L’extension des constructions et installations existantes à condition qu’elle soit mesurée et n’entraîne aucune nuisance. - Les annexes des constructions et installations existantes doivent avoir une fonction compatible avec la destination des constructions et installations existantes sur l’unité foncière. - La création de dépôts ou d’entrepôts, s’ils sont directement liés à un commerce de vente ou de détail.

Dans le secteur 1AU1 :

- Les activités artisanales traditionnelles, sous réserve qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage d’accroissement des nuisances existantes et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

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- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à l’intérêt collectif compatibles avec la zone. - L’extension des constructions et installations existantes à condition qu’elle soit mesurée et n’entraîne aucune nuisance. Dans le secteur 1AU 2 et 1AU3 : - Les logements hôteliers s’ils sont directement liés au développement des activités de tourisme et de loisir du secteur, - Les logements de fonction nécessaires au personnel travaillant pour les activités de tourisme et de loisir du secteur, - Les commerces, à usage de restaurant, d’une surface inférieure à 300m², s’ils sont directement liés au développement des activités de tourisme et de loisir du secteur, - Les installations nécessaires aux activités halieutiques, - Les commerces et artisanats liés aux activités touristiques et halieutiques du secteur avec une surface inférieure à 60m². - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à l’intérêt collectif compatibles avec la zone. - L’extension des constructions et installations existantes à condition qu’elle soit mesurée et n’entraîne aucune nuisance.

Accès et voirie

3.1 - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Dans le cas de passage de véhicules sous porche, les caractéristiques devront permettre l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie.

3.2 – Voirie publique ou privée :

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées en impasse ne pourront desservir plus de 25 logements. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour.

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Article 1AU-4 : Desserte par les réseaux

4.1 – Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Toutefois, en l’absence du réseau public d’eau potable de la ville, les constructions pourront être alimentées par captage, puits ou forages, sous réserve de la potabilité de l’eau.

4.2 – Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées :

Toute construction qui requiert une évacuation de ses eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées industrielles ou non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Toutefois, en l’absence de réseau d’eaux usées public, l’assainissement individuel pourra être autorisé, sous réserve que le dispositif d’assainissement retenu :

- Soit conforme à la filière qui correspond aux caractéristiques géologiques du soussol de la parcelle. - Soit conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue.

Dans le cas où est prévu un réseau d’assainissement public, l’installation devra être conçue de manière à pouvoir être ultérieurement branchée sur ce dernier, dès sa réalisation. Le bénéficiaire de cette disposition sera alors tenu de se brancher à ses propres frais et de satisfaire à toutes obligations vis à vis du gestionnaire du réseau.

4.2.2 - Eaux pluviales :

Les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol, toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau d’assainissement pluvial de la commune, s’il existe. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions, en particulier un pré-traitement approprié.

4.3 - Electricité :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité.

4.4 - Réseaux divers :

Dans les parties privatives, les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou être dissimulées en façade.

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Article 1AU-5 : Surface et forme des unités foncières

- Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5,00 mètres de l’alignement des voies existantes ou de la limite d’emplacement réservé pour voies à créer.

Des implantations différentes de celles définies au paragraphe ci-dessus pourront être autorisées dans les cas suivants :

- Pour tenir compte d’arbres de qualité ou d’intérêt remarquable, - Pour les ouvrages techniques spécifiques nécessaires au fonctionnement des réseaux. Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance de 75m de l’axe de la RD118. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit sans être inférieure à 3,00 mètres. La construction en limite est possible si la hauteur maximum de la construction n’excède pas 5,00 mètres hors tout, sur une distance de 3,00m par rapport à la limite séparative. Les saillies, de faible importance, telles que débords de toit, contreforts, murets, et, d’une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la zone d’isolement. De part et d’autre des ruisseaux et fossés-mères toute construction devra respecter une zone non aedificandi et être au minimum implantée à 4,00 mètres de la crête de leurs berges existantes avant tout aménagement. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

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Article 1AU-9 : Emprise au sol

Pour les constructions autres qu’à usage d’habitations : - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 80% de la superficie de l’unité foncière. Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol ne doit pas excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12,50 m de hauteur, hors-tout, à partir du sol naturel non remanié (non compté les reliefs spécifiques aux ouvrages techniques de faible dimension, tels que cheminée, antenne, etc..).

Ces dispositions s’appliquent sous la réserve suivante : - La hauteur pourra être limitée pour des raisons de site environnant notamment afin de permettre une intégration et un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant, en évitant en particulier les ruptures brutales dans la hauteur des niveaux et volumes bâtis.

Aspect extérieur

Les constructions de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les couleurs des enduits et des menuiseries devront correspondre à la palette de couleurs de la Ville de MAZAMET.

11.1 - Toitures :

Les toitures terrasses sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures de la rue ou des quartiers limitrophes. Sont interdits les ouvrages en toiture qui ne correspondent pas à l’architecture du quartier.

Les couvertures seront réalisées en tuiles ou en ardoises en accord avec l’existant. Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectif.

11.2 - Clôtures :

Elles doivent par leur dimension et par leur dessin, être proportionnées aux constructions, aux espaces clôturés, aux clôtures avoisinantes et être en harmonie avec eux. Les clôtures sur rue et en limite séparative ont une hauteur maximum autorisée de 2,20m. En bordure des ruisseaux et fossés mères aucune clôture fixe pleine n’est admise.

11.3 - Divers :

Les locaux et les installations techniques et superstructures et/ ou élévations destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux notamment de

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vidéocommunication, de télécommunication, et de distribution d’énergie doivent être intégrés aux volumes bâtis de même que les éléments de climatisation, et les paraboles.

Obligation de réaliser des aires de stationnement

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables à : - Tout projet de construction, - Toute modification d’une construction existante, - Tout changement de destination des constructions déjà existantes.

Le stationnement des véhicules, les rampes d’accès, les aires de manœuvre et les aires de refuge aux entrées doivent être réalisés à l’intérieur des unités foncières et dans des conditions normales d’utilisation.

Le nombre d’aires de stationnement exigées est calculé et arrondi au nombre supérieur en fonction des normes minimales suivantes :

- Pour les constructions à usage d’habitation de 2 logements au plus : * 2 places par logement.

- Pour les constructions à usage d’habitation de plus de 2 logements : * Par logement inférieur à 150m² de S.H.O.N. : 1 place, * Par logement égal ou supérieur à 150m² de S.H.O.N. : 2 places * Par logement locatif financé avec prêts aidés par l’Etat : 1 place

- Pour les opérations de plus de 5 logements, respect des prescriptions suivantes : * 40% des places de stationnement devront être couvertes * Réalisation d’une aire en local fermé pour le stationnement des deux roues correspondant aux besoins de l’opération avec un minimum de 6 m².

- Pour les constructions à usage de commerce et de service de proximité : * 1 place par tranche de 30m² de surface de vente.

- Pour les constructions à usage d’artisanat, de bureaux, y compris les bâtiments publics : * 1 place par tranche de 60m² de S.H.O.N.

- Pour les constructions à usage hôtelier, et assimilés : * 0,5 place par chambre ou logement.

- Pour les établissements d’enseignement : * Ecoles du 1er et 2éme degré : 2 aires de stationnement par classe, Ces établissements doivent aussi comporter 1 aire pour le stationnement des deux roues correspondant aux besoins de l’opération.

- Pour les bâtiments collectifs de loisir, sportif, culturel, de détente et d’agrément, etc. : *1 aire pour 8 places de capacité d’accueil.

La règle applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation de construire ne peut satisfaire, pour des raisons d’ordre technique, urbanistique ou architectural aux obligations imposées en matière de réalisation de

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places de stationnement, le constructeur devra se conformer aux dispositions de l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme. Article 1AU-13 : Espaces verts – Plantations – Espaces boisés classés Les plantations existantes devront être maintenues ou en cas d’impossibilité dûment justifié, remplacées par des plantations de valeur équivalente. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour emplacements. Les espaces non bâtis devront obligatoirement être aménagés qualitativement par un traitement végétal. Article 1AU-14 : Possibilité maximale d’occupation du sol - Non réglementé.

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ZONE 2AUa

Caractère de la zone :

La zone 2AUa comprend différentes unités foncières situées à l’est de la commune, entre le ruisseau de Rieucros et la limite de la Commune. Bien que ne disposant pas de l’infrastructure et des réseaux nécessaires pour les desservir, elles sont toutefois retenues pour l’implantation, à moyen ou long terme, d’activités commerciales, artisanales ou industrielles.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou une révision du P.L.U.

Secteurs à risques :

Cette zone comprend des secteurs à risques, figurant dans les documents graphiques relatifs aux inondations du ruisseau de l’Arnette, de la rivière du Thoré, mais aussi, à l’est de la commune, de quelques ruisseaux descendant de la Montagne Noire.

Dans ces secteurs, toute occupation ou utilisation du sol est réglementée par les prescriptions du P.P.R.I (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) prescrit le 24 décembre 2002.

P.L.U

Plan Local d’Urbanisme

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3- Le Règlement

PLU Approuvé le 06/10/2010 Modification N°1 approuvée le : Non aboutie Modification N°2 approuvée le : 07 Octobre 2020 Modification Simplifiée N°1 approuvée le : 07 Octobre 2020 Modification N°3 approuvée le : 9 Avril 2025

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Sommaire

1. Introduction_____________________________________________________________ 2 1.1. Portée Générale du Règlement :__________________________________________________ 2 2. Règlement _______________________________________________________________ 3 2.1. Titre 1 : Dispositions Générales __________________________________________________ 3

Article 1 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations concernant l’occupation et l’utilisation du sol. ________________________________________________________________________________ 3

Article 2 : Division du territoire en zones :_______________________________________________________ 4 Article 3 : Adaptations mineures _______________________________________________________________ 5

2.2. Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines ________________________________ 7

2.2.1. ZONE U1____________________________________________________________________________ 7 2.2.2. ZONE U2___________________________________________________________________________ 13 2.2.3. ZONE U3___________________________________________________________________________ 19 2.2.4. ZONE U4___________________________________________________________________________ 25 2.2.5. ZONE UL __________________________________________________________________________ 31 2.2.6. ZONE Ua___________________________________________________________________________ 38

2.3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser _____________________________________ 44

2.3.1. ZONE 1AU _________________________________________________________________________ 44 2.3.2. ZONE 2AUa ________________________________________________________________________ 53

2.4. Dispositions applicables aux zones agricoles : zone A _______________________________ 59 2.5. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières : zone N ___________________ 64

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1.Introduction

1.1. Portée Générale du Règlement :

Conformément aux dispositions de l’article R 123-4 et R 123.9 du code de l’urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les différentes zones du territoire de la commune. Il permet de connaître quelles sont les possibilités d’utiliser ou d’occuper le sol ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

1.2. Structure du Règlement :

Le règlement comprend 5 titres : TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Le règlement de chacune des zones décrites dans les titres 2 à 5 peut comprendre tout ou partie des règles suivantes :