Zone A

Occupation et utilisation des sols interdites

- Les constructions et installations nouvelles, le changement de destination et l’extension des constructions ou installations existantes destinées :

- A l’hébergement hôtelier, - Aux bureaux, - Aux commerces, - A l’artisanat, - A l’industrie, - A la fonction entrepôt, - A l’exploitation forestière. - Les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sports, ouverts au public. - Les aires de stationnement ouvertes au public. - Les dépôts de véhicules. - Les garages collectifs de caravane. - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et de caravanes au sens de l’article R 443-3 et suivants du code de l’urbanisme.

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- Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs.

- Le stationnement de caravanes isolées.

- Dans le secteur inondable, tel que matérialisé sur le plan graphique, les travaux ou aménagements, les constructions ou installations nouvelles ainsi que l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes incompatibles avec le caractère inondable du secteur en raison des dangers que représentent les crues.

Occupation et utilisation des sols soumises à conditions particulières :

Les constructions et installations nouvelles, le changement de destination ou l’extension des constructions et installations existantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

•

Si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole :

- Dans ce cas, l’implantation des constructions ou installations nouvelles doit se faire le plus proche possible du siège et des bâtiments d’exploitation. Ce principe ne s’applique pas à la création d’un nouveau siège d’exploitation ou pour l’adaptation d’une construction existante isolée.

•

Si elles sont nécessaires aux services publics ou à l’intérêt collectif compatible avec la zone.

•

Pour les constructions à usage d’habitation :

- L’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite d’une augmentation de 50% de surface de plancher. - Les annexes (hors piscine) dans une limite de 30 m² d’emprise au sol totale, à condition qu’elles soient implantées à une distance maximale de 25 mètres du bâtiment principal. - Les piscines (y compris les margelles) dans une limite de 60 m² d’emprise au sol, à condition qu’elles soient implantées à une distance maximale de 25 mètres du bâtiment principal. - L’emprise au sol totale des constructions comprenant l’habitation principale, ses extensions, ses annexes et ses piscines ne doit pas dépasser 250 m² au total.

Accès et voirie

Les caractéristiques géométriques et mécaniques des accès et voirie doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs.

Desserte par les réseaux

4.1 – Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Toutefois, en l’absence du réseau public d’eau potable de la ville, les constructions pourront être alimentées par captage, puits ou forages, sous réserve de la potabilité de l’eau.

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4.2 – Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou toute activité qui requiert une évacuation de ses eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe à proximité.

L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement.

Toutefois, en l’absence de réseau d’eaux usées public, l’assainissement individuel devra faire l’objet d’une demande auprès de la Mairie. Cette autorisation pourra être délivrée, sous réserve que le dispositif d’assainissement retenu :

- Soit conforme à la filière qui correspond aux caractéristiques géologiques du sous-sol de la parcelle. - Soit conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue. - Ne crée pas de nuisances par rapport à l’environnement.

Le rejet des eaux dans les fossés, ruisseaux, retenues d’eau ou autre réseau superficiel est strictement interdit.

4.2.2 - Eaux pluviales :

- Les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol, toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau d’assainissement pluvial de la commune s’il existe. - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe, et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux dans les canaux d’irrigation et de drainage.

4.3 – Electricité, téléphone, réseaux télécom :

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements et les lignes de distribution d’énergie électrique ainsi que les câbles de télécommunication doivent, autant que possible, être installés en souterrain.

Surface et forme des unités foncières

- Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5,00 mètres de l’alignement des voies existantes ou de la limite d’emplacement réservé pour voies à créer.

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Les constructions doivent être implantées à un minimum de : - 15 mètres de l’axe des routes départementales.

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance de 75m de l’axe de la RD 118.

Des implantations différentes de celles définies au paragraphe ci-dessus pourront être autorisées dans les cas suivants : - Pour tenir compte d’arbres de qualité ou d’intérêt remarquable,

- Pour les ouvrages techniques spécifiques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

Dans le cas d’habitations, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à sa hauteur sans jamais être inférieure à 4m.

De part et d’autre des ruisseaux et fossés-mères toute construction devra respecter une zone non aedificandi et être au minimum implantée à 4,00 mètres de la crête de leurs berges existante avant tout aménagement.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Les annexes et les piscines doivent implantées à une distance maximale de 25 mètres du bâtiment principal.

Emprise au sol

•

Pour les constructions à usage d’habitation :

- L’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite d’une augmentation de 50% de surface de plancher. - Les annexes (hors piscine) dans une limite de 30 m² d’emprise au sol totale, à condition qu’elles soient implantées à une distance maximale de 25 mètres du bâtiment principal. - Les piscines (y compris les margelles) dans une limite de 60 m² d’emprise au sol, à condition qu’elles soient implantées à une distance maximale de 25 mètres du bâtiment principal. - L’emprise au sol totale des constructions comprenant l’habitation principale, ses extensions, ses annexes et ses piscines ne doit pas dépasser 250 m² au total.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,50m, hors-tout, à partir du sol naturel non remanié.

Une hauteur supérieure peut toutefois être autorisée pour les seules constructions techniques spécifiques aux exploitations agricoles, tels que silos, etc.

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Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Aspect extérieur Les constructions de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels. Les couleurs des enduits et des menuiseries devront correspondre à la palette de couleurs de la Ville de MAZAMET.

Clôtures : Elles doivent, par leur dimension et leur aspect, être proportionnées aux constructions, aux espaces clôturés, aux clôtures avoisinantes et être en harmonie avec eux. La hauteur maximum autorisée est de 2,20m. En bordure des ruisseaux et fossés mères, il ne sera admis aucune clôture fixe pleine.

Obligation de réaliser des aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Espaces verts – Plantations – Espaces boisés classés Les plantations existantes devront être maintenues ou en cas d’impossibilité dûment justifiée, remplacées par des plantations de valeur équivalente. Les affouillements et/ou exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain. Ils seront, dans tous les cas, intégrés aux caractères paysagers du site de la construction.

Possibilité maximale d’occupation du sol Non réglementé.

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Titre 4

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

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zone N

Caractère de la zone :

La zone N recouvre plusieurs sites de la commune, équipés ou non, qui sont à préserver en raison :

- De la richesse et de l’intérêt écologique de certains milieux naturels (ZNIEFF, berges des cours d’eau, etc.), - Des entités paysagères qu’ils constituent :

- Dans les zones boisées de montagne, - Au sein des prairies de la vallée.

Les dispositions réglementaires prévues pour ces espaces visent ainsi à maintenir le caractère naturel de ces sites, à en préserver la valeur écologique, tout en permettant l’aménagement et l’implantation des équipements nécessaires à leur gestion et évolution dans le temps.

Dans cette zone 4 secteurs ont été retenus :

Le secteur N1 :

Ce secteur a été retenu afin de sauvegarder des constructions dont les caractères patrimoniaux possèdent un intérêt ou sont d’une grande qualité architecturale. A cette fin, le changement de destination des constructions, facilitant le maintien sur place d’une présence humaine ou d’activités, est favorisé.

Le secteur N2 :

Des secteurs ont été retenus afin de conserver, au sein d’un site en voie de dégradation ou de délaissement, une population pouvant assurer le maintien d’activités traditionnelles ou d’assurer une présence en des lieux isolés. Dans ce secteur de périmètre limité, de nouvelles constructions pourront être autorisées.

Le Secteur Nm : Ce secteur concerne les rives du lac des Montagnès. Il a été délimité afin de permettre l’aménagement et l’implantation des équipements publics liés aux activités de loisir du lac.

Secteur à risque :

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Cette zone comprend des secteurs à risques figurant dans les documents graphiques, relatifs aux inondations de l’Arnette et, dans la vallée du Thoré et des ruisseaux descendant les premiers monts de la Montagne Noire. Toute occupation ou utilisation du sol de ces derniers est réglementée par les prescriptions du P.P.R.I (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) prescrit le 24 décembre 2002. Le secteur NL : Ce secteur délimite une aire touristique et de loisirs.

P.L.U

Plan Local d’Urbanisme

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3- Le Règlement

PLU Approuvé le 06/10/2010 Modification N°1 approuvée le : Non aboutie Modification N°2 approuvée le : 07 Octobre 2020 Modification Simplifiée N°1 approuvée le : 07 Octobre 2020 Modification N°3 approuvée le : 9 Avril 2025

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Sommaire

1. Introduction_____________________________________________________________ 2 1.1. Portée Générale du Règlement :__________________________________________________ 2 2. Règlement _______________________________________________________________ 3 2.1. Titre 1 : Dispositions Générales __________________________________________________ 3

Article 1 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations concernant l’occupation et l’utilisation du sol. ________________________________________________________________________________ 3

Article 2 : Division du territoire en zones :_______________________________________________________ 4 Article 3 : Adaptations mineures _______________________________________________________________ 5

2.2. Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines ________________________________ 7

2.2.1. ZONE U1____________________________________________________________________________ 7 2.2.2. ZONE U2___________________________________________________________________________ 13 2.2.3. ZONE U3___________________________________________________________________________ 19 2.2.4. ZONE U4___________________________________________________________________________ 25 2.2.5. ZONE UL __________________________________________________________________________ 31 2.2.6. ZONE Ua___________________________________________________________________________ 38

2.3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser _____________________________________ 44

2.3.1. ZONE 1AU _________________________________________________________________________ 44 2.3.2. ZONE 2AUa ________________________________________________________________________ 53

2.4. Dispositions applicables aux zones agricoles : zone A _______________________________ 59 2.5. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières : zone N ___________________ 64

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1.Introduction

1.1. Portée Générale du Règlement :

Conformément aux dispositions de l’article R 123-4 et R 123.9 du code de l’urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les différentes zones du territoire de la commune. Il permet de connaître quelles sont les possibilités d’utiliser ou d’occuper le sol ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

1.2. Structure du Règlement :

Le règlement comprend 5 titres : TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Le règlement de chacune des zones décrites dans les titres 2 à 5 peut comprendre tout ou partie des règles suivantes :