Zone N

Occupation et utilisation des sols interdites Article N-2 : Occupation et utilisation des sols soumises à conditions particulières Article N-3 : Accès et voirie Article N-4 : Desserte par les réseaux Article N-5 : Surface et forme des unités foncières Article N-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article N-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article N-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Article N-9 : Emprise au sol Article N-10 : Hauteur des constructions Article N-11 : Aspect extérieur Article N-12 : Obligation de réaliser des aires de stationnement Article N-13 : Espaces verts – Plantations – Espaces boisés classés Article N-14 : Possibilité maximale d’occupation du sol

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2. Règlement

Titre 1

Dispositions Générales

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Article 1 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations concernant l’occupation et l’utilisation du sol. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1 - Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme : Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111.1 à R 111.26 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles suivants qui restent applicables :

R 111.2 : Salubrité et sécurité publique, R 111.3 -2 : Conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique, R 111.4 : Desserte (sécurité des usagers) accès stationnement, R 111.14 -2 : Respect des préoccupations d’environnement, R 111.15 : Respect de l’action d’aménagement du territoire, R 111.21 : Respect du patrimoine urbain naturel et historique 2 - Les secteurs soumis au droit de préemption urbain : zones U et AU La commune a institué un droit de préemption urbain renforcé, conformément aux articles L.211-1 et suivants du code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones U et AU. 3 - Le permis de démolir : les démolitions sont soumises à permis de démolir sur l’ensemble de la commune (Art. L. 430.1). 4 - Les articles L 111-9, L 111-10, L 123-6, et L 311-2 sur le fondement desquels peut être opposés un sursis à statuer. 5 - Les servitudes d’utilité publique.

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Ces servitudes sont mentionnées dans l’annexe du présent dossier.

6 - Les opérations d’utilité publique.

L’article L 421-4 du code de l’urbanisme relatif aux opérations d’utilité publiques reste applicable nonobstant les dispositions du présent P.L.U.

7 - Les règles spécifiques aux lotissements.

Les règles des lotissements approuvés depuis moins de dix ans s’appliquent quand les prescriptions sont plus contraignantes que celles du P.L.U. et ce pendant un délai de 10 ans à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir. Au-delà des dix ans, les règles des lotissements s’appliquent là où elles ont été maintenues en application de l’article L.315-2-1 alinéa 1 et 2.

8 - Autres réglementations.

Se superposent également aux règles du P.L.U. : - Les effets du Code civil, du Code rural, du Code forestier, du Code de la santé publique, du Règlement sanitaire départemental. - La loi montagne du 9 janvier 1985, - La législation et la réglementation propres aux installations classées pour la protection de l’environnement, S’appliquent également pour la délivrance des permis de construire : - Les articles L 421-3 à 421-6 du code de l’urbanisme,

Article 2 : Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Le plan comporte aussi des terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés et les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, ou aux futurs équipements.

1 – Les zones urbaines :

Elles sont repérées dans les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ». Elles sont regroupées au titre 2 du présent règlement et comprennent :

- La zone U1 qui correspond au centre ancien et commercialement actif de la ville, - La zone U2, qui correspond au centre dense de la ville, - La zone U3, qui correspond à une zone occupée par un habitat aéré mixte, composé en majorité d’habitat individuel, avec quelques collectifs, - La zone U4, qui correspond à des secteurs d’habitat regroupés autour des hameaux ou dans des sites isolés,

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- La zone Ua : qui correspond aux zones d’activités artisanales et industrielles, - La zone UL, qui correspond à des sites affectés à des activités touristiques, sportives, ou de loisirs. 2 – Les zones naturelles à urbaniser :

Elles sont repérées dans les documents graphiques par un sigle commençant par les lettres «AU ». Elles sont regroupées au titre 3 du présent règlement et comprennent :

- La zone 1AU qui correspond à des sites naturels à urbaniser, destinées à l’habitat, - La zone 2AUa qui correspond à des sites à développer pour les futures activités artisanales ou industrielles de la commune. Leur urbanisation pourra intervenir après modification ou révision du P.L.U.

3 – Les zones agricoles :

Elles sont repérées dans les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « A ». Elles sont regroupées au titre 4 du présent règlement.

- Elles correspondent à des terrains utilisés par les exploitations agricoles de la commune.

4 – Les zones naturelles ou forestières :

Elles sont repérées dans les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N ». Elles sont regroupées au titre 5 du présent règlement.

- Elles correspondent à des terrains dont le caractère naturel doit être protégé, ainsi que ceux que recouvrent les activités forestières.

5 – Autres éléments reportés sur le plan :

Sont portés sur les documents graphiques du P.L.U. :

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics. Ils sont repérés et listés sur les documents graphiques,

- Les espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, au sens de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme. Ils sont repérés sur les documents graphiques et sont mentionnés à l’article 13 de chaque zone concernée.

Article 3 : Adaptations mineures

Le règlement du P.L.U. s’applique à toute personne publique ou privée, sans aucune dérogation. Seules les adaptations mineures peuvent être octroyées dans les limites de l’article L 123-1 du code de l’urbanisme.

1 – Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures. Une adaptation est mineure dès lors qu’elle remplit trois conditions :

- Elle doit être rendue nécessaire et justifiée par l’un des trois motifs définis à l’article L

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123-1 (nature du sol, configuration de la parcelle, caractère des constructions avoisinantes), - Elle doit rester limitée, - Elle doit faire l’objet d’une décision expresse et motivée. Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d’urbanisme, sans aboutir à une modification des dispositions de protection ou à un changement de type d’urbanisation et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée. 2 – Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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Titre 2

Dispositions applicables aux zones urbaines

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Occupation et utilisation des sols soumises à conditions particulières :

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs désignés ci-dessous :

Les constructions et installations nouvelles, le changement de destination des constructions et installations existantes sont admises à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole et forestière et la qualité paysagère du site et si elles respectent les conditions ci-après :

• Si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole et forestière: - Dans ce cas, l’implantation des constructions ou installations nouvelles doit se faire le plus proche possible du siège et des bâtiments d’exploitation. Ce principe ne s’applique pas à la création d’un nouveau siège d’exploitation ou pour l’adaptation d’une construction existante isolée.

• Si elles sont nécessaires aux services publics ou à l’intérêt collectif compatible avec la zone.

• Pour les constructions à usage d’habitation :

- L’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite d’une augmentation de 50% de surface de plancher.

- Les annexes (hors piscine) dans une limite de 30 m² d’emprise au sol totale, à condition qu’elles soient implantées à une distance maximale de 25 mètres du bâtiment principal.

- Les piscines (y compris les margelles) dans une limite de 60 m² d’emprise au sol, à condition qu’elles soient implantées à une distance maximale de 25 mètres du bâtiment principal.

- L’emprise au sol totale des constructions comprenant l’habitation principale, ses extensions, ses annexes et ses piscines ne doit pas dépasser 250 m² au total.

Dans le secteur Nm :

Les constructions de services publics ou d’intérêt collectif nécessaires ou liées à l’activité de loisir du secteur.

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Dans le secteur N1 :

Le changement de destination des constructions et installations existantes, à condition qu’elles ne nuisent pas à l’activité agricole, que leurs activités soient compatibles avec les infrastructures existantes, qu’elles n’entraînent pas de nuisance pour l’environnement.

Dans le secteur NL :

Sont autorisés le stationnement des véhicules, les aménagements, les constructions et les installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif compatibles avec le caractère touristique de la zone.

Accès et voirie

Les caractéristiques géométriques et mécaniques des accès et voirie doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs.

Desserte par les réseaux

4.1 – Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Toutefois, en l’absence du réseau d’eau potable de la ville, les constructions pourront être alimentées par captage, puits ou forages, sous réserve de la potabilité de l’eau.

4.2 – Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées :

Toute construction qui requiert une évacuation de ses eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe à proximité.

Toutefois, pour les constructions à usage d’habitation nécessaire à l’activité agricole, en l’absence de réseau d’eaux usées public, l’assainissement individuel pourra être autorisé, sous réserve que le dispositif d’assainissement retenu :

- Soit conforme à la filière qui correspond aux caractéristiques géologiques du sous- sol de la parcelle. - Soit conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue.

Le rejet des eaux dans les fossés, ruisseaux ou autre réseau superficiel est strictement interdit.

L’évacuation des eaux provenant des activités agricoles ou assimilables dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à une neutralisation ou traitement préalable conformément à la réglementation en vigueur.

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4.2.2 - Eaux pluviales :

- Les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol, toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau d’assainissement pluvial de la commune s’il existe.

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe, et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux dans les canaux d’irrigation et de drainage.

4.3 – Electricité, téléphone, réseaux télécom :

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs désigné ci-dessous : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements et les lignes de transport d’énergie électrique ainsi que les câbles de télécommunication doivent, autant que possible, être installés en souterrain ou dissimulés en façade.

Dans les secteur Nm, et N1 et N2 : Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, et dans le cas d’impossibilité technique justifiée, être dissimulées en façade.

Surface et forme des unités foncières

- Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5,00 mètres de l’alignement des voies existantes ou de la limite d’emplacement réservé pour voies à créer.

Les constructions doivent être implantées à un minimum de : - 15,00 mètres de l’axe des routes départementales,

Des implantations différentes de celles définies au paragraphe ci-dessus pourront être autorisées dans les cas suivants :

* Pour tenir compte d’arbres de qualité ou d’intérêt remarquable, * Pour les ouvrages techniques spécifiques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance de 75m de l’axe de la RD 118.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

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Dans le cas d’habitations, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à sa hauteur sans jamais être inférieure à 4m.

De part et d’autre des ruisseaux et fossés-mères toute construction devra respecter une zone non aedificandi et être au minimum implantée à 4,00 mètres de la crête de leurs berges existante avant tout aménagement.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Les annexes et les piscines doivent implantées à une distance maximale de 25 mètres du bâtiment principal.

Emprise au sol

• Pour les constructions à usage d’habitation :

- L’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite d’une augmentation de 50% de surface de plancher. - Les annexes (hors piscine) dans une limite de 30 m² d’emprise au sol totale, à condition qu’elles soient implantées à une distance maximale de 25 mètres du bâtiment principal. - Les piscines (y compris les margelles) dans une limite de 60 m² d’emprise au sol, à condition qu’elles soient implantées à une distance maximale de 25 mètres du bâtiment principal. - L’emprise au sol totale des constructions comprenant l’habitation principale, ses extensions, ses annexes et ses piscines ne doit pas dépasser 250 m² au total.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,50m, hors tout, à partir du sol naturel non remanié. Une hauteur supérieure peut toutefois être autorisée pour les seules constructions techniques spécifiques aux exploitations agricoles, tels que silos, etc. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Aspect extérieur

Les constructions de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures :

Elles doivent, par leur dimension et leur aspect, être proportionnées aux constructions, aux espaces clôturés, aux clôtures avoisinantes et être en harmonie avec eux. La hauteur maximum autorisée est de 2,20m. En bordure des ruisseaux et fossés mères, il ne sera admis aucune clôture fixe pleine.

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Article N-12 : Obligation de réaliser des aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place couverte par logement aménagé, - Pour les commerces : une place par 40m² de surface de vente, - Pour les constructions à usage hôtelier et assimilé : 0,5 place par chambre ou logement, - Pour les bâtiments collectifs de loisir, sportif, culturel, de détente et d’agrément, etc. : 1 place pour 5 places de capacité d’accueil.

Espaces verts – Plantations – Espaces boisés classés Les plantations existantes devront être maintenues ou en cas d’impossibilité dûment justifiée, remplacées par des plantations de valeur équivalente. Les affouillements et/ou exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain. Ils seront, dans tous les cas, insérés aux caractères paysagers du site de la construction.

Possibilité maximale d’occupation du sol Non réglementé. --- o ---

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P.L.U

Plan Local d’Urbanisme

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3- Le Règlement

PLU Approuvé le 06/10/2010 Modification N°1 approuvée le : Non aboutie Modification N°2 approuvée le : 07 Octobre 2020 Modification Simplifiée N°1 approuvée le : 07 Octobre 2020 Modification N°3 approuvée le : 9 Avril 2025

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Sommaire

1. Introduction_____________________________________________________________ 2 1.1. Portée Générale du Règlement :__________________________________________________ 2 2. Règlement _______________________________________________________________ 3 2.1. Titre 1 : Dispositions Générales __________________________________________________ 3

Article 1 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations concernant l’occupation et l’utilisation du sol. ________________________________________________________________________________ 3

Article 2 : Division du territoire en zones :_______________________________________________________ 4 Article 3 : Adaptations mineures _______________________________________________________________ 5

2.2. Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines ________________________________ 7

2.2.1. ZONE U1____________________________________________________________________________ 7 2.2.2. ZONE U2___________________________________________________________________________ 13 2.2.3. ZONE U3___________________________________________________________________________ 19 2.2.4. ZONE U4___________________________________________________________________________ 25 2.2.5. ZONE UL __________________________________________________________________________ 31 2.2.6. ZONE Ua___________________________________________________________________________ 38

2.3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser _____________________________________ 44

2.3.1. ZONE 1AU _________________________________________________________________________ 44 2.3.2. ZONE 2AUa ________________________________________________________________________ 53

2.4. Dispositions applicables aux zones agricoles : zone A _______________________________ 59 2.5. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières : zone N ___________________ 64

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1.Introduction

1.1. Portée Générale du Règlement :

Conformément aux dispositions de l’article R 123-4 et R 123.9 du code de l’urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les différentes zones du territoire de la commune. Il permet de connaître quelles sont les possibilités d’utiliser ou d’occuper le sol ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

1.2. Structure du Règlement :

Le règlement comprend 5 titres : TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Le règlement de chacune des zones décrites dans les titres 2 à 5 peut comprendre tout ou partie des règles suivantes :