Zone U1

Accès et voirie

3.1 - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans le cas de passage de véhicules sous porche, les caractéristiques devront permettre l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie.

3.2 - Voirie publique ou privée :

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

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4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées : Toute construction qui requiert une évacuation de ses eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées industrielles ou non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

4.2.2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol, toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau d’assainissement pluvial de la commune. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions, en particulier un pré-traitement approprié.

4.3 - Electricité : Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité.

4.4 - Réseaux divers : Dans les parties privatives, les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou être dissimulées en façade.

Surface et forme des unités foncières

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être implantée, au moins pour les deux premiers niveaux, à l’alignement des voies existantes ou à la limite d’emplacement réservé pour voie à créer.

Des implantations différentes de celles définies au paragraphe ci-dessus pourront être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les constructions situées en limite des intersections des voies publiques et carrefours à aménager, - Lorsque le projet de construction intéresse une même unité foncière ayant plus de 15,00m façade sur rue, - Pour permettre l’implantation d’une construction dans le prolongement d’une construction immédiatement voisine déjà existante et lorsque cette implantation apporte une amélioration au paysage urbain existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Article U1-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

1 - Construction ayant une façade sur rue égale ou inférieure à 15,00m :

- Pour toute construction possédant une façade sur rue ou voie publique de moins de 15,00 m de longueur, la construction de bâtiment joignant les limites séparatives est obligatoire à l’intérieur d’une bande de 5,00 m de profondeur. Au-delà de cette bande, les constructions sont implantées, soit en limite, soit avec un retrait de 3,00 m minimum.

2 - Construction ayant une façade sur rue supérieure à 15,00m :

- Dans ce cas, les constructions seront obligatoirement implantées : - Sur l’une des limites, - Sur l’autre limite elle se fera :

- Soit en limite lorsque le bâtiment s’adosse à une construction située sur la propriété voisine avec laquelle l’écart en plus ou en moins n’excède pas un étage, - Soit avec un retrait égal à la moitié de la hauteur (hors tout) de la construction, avec un minimum de 3m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 17,00m de hauteur, hors tout, à partir du sol naturel non remanié (non compté les reliefs spécifiques aux ouvrages techniques de faible dimension, tels que cheminée, antenne, etc..).

Toutefois, la hauteur pourra être limitée pour des raisons de site environnant notamment afin de permettre une intégration et un raccordement harmonieux avec les constructions voisines existantes, en évitant en particulier les ruptures brutales dans la hauteur des niveaux et volumes bâtis existants.

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Article U1-11 : Aspect extérieur

Les constructions de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les couleurs des enduits et des menuiseries devront correspondre à la palette de couleurs de la Ville de MAZAMET.

11.1 - Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures de la rue. Sont interdits les ouvrages en toiture qui ne correspondent pas à l’architecture du quartier.

Les couvertures seront réalisées en tuiles ou en ardoises en accord avec l’existant. Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectif.

11.2 - Clôtures : Les clôtures sur rue devront être intégrées au projet de construction. En limite séparative, la hauteur de clôture maximum autorisée est de 2,20m.

11.3 - Divers : Les locaux et les installations techniques et de superstructures et/ ou élévations destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication, de télécommunication, et de distribution d’énergie doivent être intégrés aux volumes bâtis de même que les éléments de climatisation.

Obligation de réaliser des aires de stationnement

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables à : - Tout projet de construction, - Toute modification d’une construction existante, - Tout changement de destination des constructions déjà existantes.

Le stationnement des véhicules, les rampes d’accès, les aires de manœuvre et les aires de refuge aux entrées doivent être réalisés à l’intérieur des unités foncières et dans des conditions normales d’utilisation.

Le nombre d’aires de stationnement exigées est calculé et arrondi au nombre supérieur en fonction des normes minimales suivantes :

- Pour les bâtiments réhabilités : - Non réglementé.

- Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation sur terrain vierge de construction ou sur friche industrielle :

* 1 place par logement.

- Pour les opérations de plus de 30 logements respect des prescriptions suivantes :

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* 40% des places de stationnement devront être couvertes, * Réalisation d’une aire en local fermé pour le stationnement des deux roues correspondant aux besoins de l’opération avec un minimum de 5m². - Pour les constructions à usage de bureaux, y compris les bâtiments publics : * Au-delà des 100 premiers m² de S.H.O.N. : 1 place par tranche de 40m² de surface. - Pour les constructions à usage hôtelier : * 0,5 place par chambre ou logement, au-delà des deux premiers. - Pour les établissements d’enseignement : * Ecoles du 1er et 2éme degré : 2 aires de stationnement par classe, * Etablissement d’enseignement supérieur : le stationnement devra satisfaire aux besoins des étudiants, des professeurs et du personnel administratif et technique attendus à terme sur le site, avec un minimum d’une aire pour 30 étudiants. - Ces établissements doivent aussi comporter 1 aire pour le stationnement des deux roues correspondant aux besoins de l’opération. - Pour les bâtiments collectifs de loisir, sportif, culturel, de détente et d’agrément, etc. : *1 aire pour 8 places de capacité d’accueil. - Pour toutes les autres destinations : Sans objet Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation de construire ne peut satisfaire, pour des raisons d’ordre technique, urbanistique ou architectural aux obligations imposées en matière de réalisation de places de stationnement, le constructeur devra se conformer aux dispositions de l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme.

Espaces verts – Plantations – Espaces boisés classés Les espaces non bâtis devront être aménagés qualitativement par un traitement végétal ou minéral.

Possibilité maximale d’occupation du sol Non réglementé.

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ZONE U2

Caractère de la zone :

C’est une zone qui comprend le centre ancien, depuis les premières constructions situées au pied de la Montagne Noire, au sud, jusqu’aux extensions du XIXème (quartier de la Sagne) et XXème siècle au nord.

Elle se caractérise par :

- Une organisation homogène des espaces bâtis marquée par la continuité d’immeubles alignés le long des voies, - Un patrimoine immobilier diversifié relativement dense mais de qualité et d’intérêt variable, - Des activités commerciales et de services implantés en pied d’immeubles le long de certaines rues, en prolongement de la structure commerciale et de services du centre ancien.

Les dispositions réglementaires prévues pour cette zone visent ainsi essentiellement à permettre son évolution urbaine et à développer la diversité et mixité des fonctions du centre-ville.

Secteur à risques : Cette zone comprend, au nord, un secteur à risques, figurant dans les documents graphiques, relatif aux inondations de l’Arnette. Toute occupation ou utilisation du sol de ce dernier, est réglementée par les prescriptions du P.P.R.I du bassin du Thoré (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) approuvé le 24 décembre 2002.

P.L.U

Plan Local d’Urbanisme

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3- Le Règlement

PLU Approuvé le 06/10/2010 Modification N°1 approuvée le : Non aboutie Modification N°2 approuvée le : 07 Octobre 2020 Modification Simplifiée N°1 approuvée le : 07 Octobre 2020 Modification N°3 approuvée le : 9 Avril 2025

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Sommaire

1. Introduction_____________________________________________________________ 2 1.1. Portée Générale du Règlement :__________________________________________________ 2 2. Règlement _______________________________________________________________ 3 2.1. Titre 1 : Dispositions Générales __________________________________________________ 3

Article 1 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations concernant l’occupation et l’utilisation du sol. ________________________________________________________________________________ 3

Article 2 : Division du territoire en zones :_______________________________________________________ 4 Article 3 : Adaptations mineures _______________________________________________________________ 5

2.2. Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines ________________________________ 7

2.2.1. ZONE U1____________________________________________________________________________ 7 2.2.2. ZONE U2___________________________________________________________________________ 13 2.2.3. ZONE U3___________________________________________________________________________ 19 2.2.4. ZONE U4___________________________________________________________________________ 25 2.2.5. ZONE UL __________________________________________________________________________ 31 2.2.6. ZONE Ua___________________________________________________________________________ 38

2.3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser _____________________________________ 44

2.3.1. ZONE 1AU _________________________________________________________________________ 44 2.3.2. ZONE 2AUa ________________________________________________________________________ 53

2.4. Dispositions applicables aux zones agricoles : zone A _______________________________ 59 2.5. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières : zone N ___________________ 64

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1.Introduction

1.1. Portée Générale du Règlement :

Conformément aux dispositions de l’article R 123-4 et R 123.9 du code de l’urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les différentes zones du territoire de la commune. Il permet de connaître quelles sont les possibilités d’utiliser ou d’occuper le sol ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

1.2. Structure du Règlement :

Le règlement comprend 5 titres : TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Le règlement de chacune des zones décrites dans les titres 2 à 5 peut comprendre tout ou partie des règles suivantes :